Devenir Auto-Entrepreneur : Le Guide Complet pour Lancer Votre Activité
Devenir auto-entrepreneur est une excellente façon de lancer votre activité rapidement et facilement, que ce soit pour tester un projet ou pour travailler de manière indépendante. Grâce à des démarches simplifiées et accessibles, créer une auto-entreprise est aujourd’hui à la portée de presque tout le monde. Ce guide auto-entrepreneur a pour vocation de présenter tous les aspects du régime de la micro-entreprise.
En effet, cette forme juridique séduit un grand nombre d’entrepreneurs français. Selon l’INSEE, le nombre d’immatriculations sous le régime de micro-entrepreneur a atteint un nouveau record en 2021 : 17% de plus qu’en 2020. Cet engouement s’explique par la simplicité de création et de gestion de cette entreprise individuelle.
En premier lieu, il est important de comprendre que le statut d’auto-entrepreneur est une forme simplifiée d’entreprise individuelle. L’auto-entreprise, ou micro-entreprise, est une entreprise individuelle relevant du régime micro-social et micro-fiscal. En d’autres termes, il s’agit d’une entreprise bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié. À ce titre, le statut de micro-entrepreneur doit être bien distingué des formes sociales (EURL, SARL, SAS, SASU).
En effet, une société est une entité autonome dont la constitution nécessite un capital de départ. Elle est créée par un ou plusieurs associés dont le patrimoine personnel est distinct de celui de la société. Une entreprise individuelle, et plus spécifiquement une auto-entreprise peut être créée sans capital minimum initial.
Bon à savoir : il est possible d’effectuer un changement de statut auto-entrepreneur quelque temps après le lancement d’une activité.
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Les Avantages et Inconvénients du Statut d'Auto-Entrepreneur
Ce régime est avant tout connu pour sa simplicité. Les démarches de création, de gestion et de déclaration sont allégées par rapport à celles d’autres formes juridiques. Vous bénéficiez également d’un régime fiscal simplifié, basé sur un pourcentage de votre chiffre d’affaires, et vous n’avez pas à facturer la TVA tant que vous restez sous certains seuils.
Cependant, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas adapté à tous les projets. Vos charges sociales sont calculées sur votre chiffre d’affaires, même si vous n’avez pas dégagé de bénéfices. De plus, il existe des plafonds de revenus à ne pas dépasser (77 700 € pour les prestations de service et 188 700 € pour les activités commerciales en 2025). Même s’il s’agit d’une micro entreprise, vous devez préparer votre projet comme c’est le cas pour n’importe quel établissement.
L’une des principales caractéristiques de la micro-entreprise réside dans sa simplicité de constitution et de gestion. En effet, les démarches pour s’immatriculer sous le statut d’auto-entrepreneur sont simples et gratuites, ce qui n’est pas le cas des autres entreprises individuelles. De plus, le démarrage d’une activité ne requiert généralement que peu de financement. C’est la raison pour laquelle cette forme juridique est particulièrement appréciée par les jeunes entrepreneurs disposant de peu de moyens financiers.
Enfin, la gestion d’une micro-entreprise est simplifiée. Le statut d’auto-entrepreneur se caractérise, par ailleurs, par son accessibilité. En effet, les conditions pour créer une micro-entreprise sont relativement souples. En principe, toute personne physique souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale peut bénéficier de ce statut. Par principe, le régime de la micro-entreprise est ouvert à tous. Il existe, toutefois, une limite à ce principe : certaines professions sont incompatibles avec ce statut.
À noter : l’exercice de certaines activités professionnelles réglementées requiert de pouvoir justifier d’une qualification spécifique. Par ailleurs, pour conserver son statut, le micro-entrepreneur doit respecter les seuils de chiffre d’affaires légaux. La rapidité et la simplicité de la création et de la gestion de la micro-entreprise permet de tester un projet entrepreneurial, sans prendre trop de risques. Le lancement d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ne nécessite, par ailleurs, que peu d’investissement financier.
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L’autre intérêt du statut micro-entrepreneur est qu’il permet d’exercer une activité entrepreneuriale en complément d’une autre activité : emploi salarié, études universitaires, recherche d’emploi, retraite… Cela permet, par exemple, à un salarié de tester la viabilité de son projet tout en conservant son emploi afin d’assurer sa sécurité financière.
Qui a le droit d’être auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne physique majeure qui souhaite pratiquer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou en complément d’une autre activité.
Pourquoi créer une micro-entreprise ?
La micro-entreprise permet de tester la viabilité d’un projet entrepreneurial, sans prendre trop de risques. Sa création et sa gestion sont simples et ne requiert que peu de financement. Le statut auto-entrepreneur permet également de cumuler une activité entrepreneuriale avec une autre activité (emploi, études, retraite…).
Les Activités Éligibles au Régime de l'Auto-Entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur offre une grande souplesse et permet d’exercer une large variété d’activités.
Activités commerciales
Les activités commerciales incluent toutes les opérations d’achat et de revente de biens ou de marchandises, ainsi que les prestations de services à caractère commercial. Cela englobe, par exemple, le commerce de détail, le commerce en ligne (e-commerce), la restauration rapide ou encore les services de location (voitures, biens immobiliers non meublés sous certaines conditions).
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Activités artisanales
Les activités artisanales regroupent les professions qui impliquent une intervention manuelle ou une production artisanale, comme les métiers de la construction (maçonnerie, plomberie), les activités de coiffure, de pâtisserie ou encore de couture.
Activités libérales
Les professions libérales, souvent intellectuelles ou créatives, sont également éligibles au régime auto-entrepreneur. Cela inclut les consultants, les formateurs, les traducteurs, les graphistes, les rédacteurs ou encore certaines professions médicales non réglementées (comme les naturopathes).
Certaines activités, bien que possibles, sont soumises à des conditions particulières. Lorsqu'un entrepreneur souhaite exercer une activité réglementée (exemples : restaurateur, agent immobilier, coiffeur), il doit s'assurer de remplir les conditions préalables à l'exercice de cette profession. Il s'agit par exemple de l'obtention d'un diplôme particulier, de la demande d'une autorisation auprès de la mairie du lieu d'exercice ou encore d'une demande d'agrément.
Pour savoir si une activité est réglementée, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.
Les Étapes Clés pour Devenir Auto-Entrepreneur
S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur en France est une démarche simple et largement dématérialisée. L’idéal est d’entamer vos démarches de création quelques semaines avant de commencer votre activité. En effet, pour être opérationnel et prêt il est préférable d’être en possession de tout ce dont vous pourriez avoir besoin.
1. Déclaration en ligne
Tout commence par une déclaration en ligne sur le guichet unique des formalités d’entreprise, géré par l’INPI, accessible à l’adresse formalites.entreprises.gouv.fr. Une fois sur la plateforme, vous devez remplir un formulaire en précisant votre activité, vos informations personnelles et votre lieu d’exercice. Depuis le 01/01/2023, il faut tout simplement aller sur le guichet unique, géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), et suivre les étapes indiquées. C’est entièrement gratuit.
2. Orientation vers le registre approprié
Selon la nature de votre activité, vous serez automatiquement orienté vers le registre approprié : le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants, le Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans, ou encore le Registre National des Entreprises (RNE). Une fois toutes les étapes préalables réalisées, il faut déclarer l'existence de la micro-entreprise à l'administration.
Cette déclaration d'existence s'appelle l'immatriculation. Elle est gratuite. Elle doit être effectuée sur le site du guichet des formalités des entreprises.
3. Fourniture des pièces justificatives
Pour compléter votre inscription, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, telles qu’une copie de votre pièce d’identité, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et, un justificatif de domicile. Il est également possible de se faire assister par un prestataire spécialisé comme Portail auto-entrepreneur. L’accompagnement coûte entre 50 € et 100 €.
C'est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent qui traite le dossier et informe les différents organismes concernés [immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon de la nature de votre activité] . Cette première déclaration doit être réalisée au plus tard 90 jours après le début des activités.
Une fois les démarches effectuées, vous deviendrez auto-entrepreneur entre 1 à 4 semaines après la création de votre auto-entreprise (cela peut varier en fonction de votre interlocuteur, de votre localité etc…).
Bonne nouvelle : l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est gratuite. Si vous exercez une activité artisanale, il peut y avoir des frais liés à l’immatriculation au Répertoire des Métiers (environ 50 €).
4. Domiciliation de l’autoentreprise
Le siège social correspond à l'adresse de la micro-entreprise. Il s'agit du lieu où tous les documents concernant l'activité de la micro-entreprise sont envoyés.
Le micro-entrepreneur a la possibilité de domicilier son entreprise chez lui ou dans un local dédié (cabinet, colocation d'entreprises, pépinière).
Cette adresse doit être renseignée lors de l'immatriculation sur le site du guichet des formalités des entreprises. En l'absence de domiciliation, l'immatriculation ne peut pas être effectuée.
L'adresse doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures notamment).
Une fois que l'entrepreneur a choisi l'adresse de sa domiciliation, il est important de communiquer cette adresse au bureau de Poste le plus proche pour s'assurer de recevoir son courrier.
C’est une étape importante, puisque vous ne pouvez pas immatriculer votre entreprise sans lui avoir attribué une adresse. Pour la domiciliation de votre entreprise, vous avez plusieurs options :
- Votre domicile (formalités très simples, mais avec l’inconvénient majeur que vos clients connaissent votre adresse) ;
- Votre local professionnel ;
- Une entreprise de domiciliation spécialisée comme Kandbaz, qui sera en mesure de vous proposer toute une gamme de services, en plus d’une adresse, pour faciliter votre quotidien d’entrepreneur (gestion du courrier et de la téléphonie; assistance administrative, juridique et comptable; location de bureaux et de salles de réunions).
Tuto Créer son auto entreprise sur l'INPI (guichet unique) en 2024
Obligations Fiscales et Sociales de l'Auto-Entrepreneur
Avant de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur en France, il est essentiel que vous compreniez l’ensemble des obligations fiscales et sociales que vous devrez respecter.
Déclaration du chiffre d'affaires
Dès le début de votre activité, vous devez déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. Cette déclaration peut être effectuée mensuellement ou trimestriellement, selon l’option choisie lors de votre inscription. L’auto-entrepreneur a l’obligation légale de déclarer le chiffre d’affaires selon la périodicité choisie (mensuellement ou trimestriellement) et ce, même s’il est nul.
La déclaration et le paiement des cotisations se font en ligne sur l’application mobile « auto-entrepreneur Urssaf ».
Cotisations sociales
Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires déclaré. Ces cotisations couvrent notamment l’assurance maladie, la retraite de base, la retraite complémentaire, les allocations familiales et la formation professionnelle.
Dans le cadre du régime micro-social, les cotisations sociales sont déterminées sur la base du chiffre d’affaires réalisé et non des bénéfices. Le montant des charges sociales est obtenu en appliquant un taux forfaitaire aux recettes réellement encaissées par l’auto-entrepreneur.
Impôt sur le revenu
Il existe deux options pour l’imposition de votre revenu :
- Régime classique : Le chiffre d’affaires est ajouté à vos autres revenus imposables et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Versement libératoire : Vous payez un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires en même temps que vos cotisations sociales.
Si le micro-entrepreneur n’a pas opté pour le versement libératoire, le revenu imposable est déterminé après l’application d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
En cas d’option pour le versement libératoire, le micro-entrepreneur paie en un seul versement l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Il s’agit d’un unique prélèvement effectué sur le chiffre d’affaires généré.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sauf durant leur première année civile d’activité. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative de votre lieu d’exercice. Même si vous travaillez depuis chez vous, vous pouvez être redevable de cette cotisation.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les entrepreneurs exerçant sous le régime de la micro-entreprise sont automatiquement exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. On parle de franchise en base de TVA.
Attention : Une réforme du régime de la franchise en base de TVA est en cours et devra prendre effet au 1er juin 2025. Elle prévoit l’abaissement de la franchise en base de TVA à 25 000 €.
Assurances
Selon la nature de votre activité, il peut être nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou décennale. Tous les auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance.
En réalité, cela dépend de l’activité exercée par le professionnel. Dans le cas où l’activité professionnelle est réglementée, la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation. Même si l’activité exercée par le micro-entrepreneur ne l’oblige pas à souscrire une assurance spécifique, il lui est conseillé de conclure certains contrats.
En effet, en tant qu’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels, contrairement au salarié. À cet égard, une assurance professionnelle couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice de l’activité.
Nom de la micro-entreprise
Il est nécessaire de choisir un nom pour sa micro-entreprise. Ce nom est aussi appelé la dénomination sociale ou encore la raison sociale.
Lorsqu'un entrepreneur crée sa micro-entreprise, il exerce son activité en son nom propre. Ainsi, le nom de la micro-entreprise correspond au prénom et au nom de famille de l'entrepreneur précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel ou "EI".
En plus de la dénomination sociale, il est recommandé de choisir également un nom commercial ou professionnel. Il s'agit du nom sous lequel la micro-entreprise sera connue du public.
Aides et Dispositifs de Soutien aux Auto-Entrepreneurs
Il existe plusieurs dispositifs d’aides pour les auto-entrepreneurs.
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