Comment comptabiliser une facture avec remise, rabais, ristourne ou escompte

Vous souhaitez faciliter la gestion de vos gestes commerciaux et la création de vos factures ? Pour vous simplifier la gestion de ces réductions et émettre vos factures rapidement, Facture.net, le logiciel de facturation gratuit, est là pour vous accompagner. Ces 3 notions, bien que proches, emportent quand même des conséquences comptables distinctes. Qu’est-ce qu’une facture avec remise, rabais ou ristourne ? Quelles sont les différences entre ces 3 réductions de prix ? Où sont-elles mentionnées ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

1. Définitions et contextes d'utilisation

Les rabais, remises et ristournes sont des réductions commerciales qui peuvent figurer sur la facture initiale, sur une facture rectificative ou sur une facture ou note d'avoir. Le rabais est une réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial, accordé par exemple, en cas de défaut de qualité du produit vendu, ou d'un retard de livraison. La remise est une réduction habituelle du prix de vente initial. La ristourne constitue une réduction accordée par l'entreprise à un client qui effectue plusieurs achats au cours d'une période déterminée.

Le rabais peut être appliqué au moment de l'émission de la facture. Il peut également être pris en compte postérieurement à la facture, au moyen d'un avoir. La remise est accordée : à des fins commerciales, lors de soldes ou de promotions par exemple, ou pour tenir compte de la qualité d'un client, en raison de sa fidélité ou de ses achats importants. La ristourne est calculée compte tenu du chiffre d’affaires réalisé avec un même client au cours de la période préalablement définie.

L'escompte est une réduction du prix de vente accordée au client qui effectue un règlement comptant. Il bénéficie au débiteur qui s'acquitte de sa dette avant l'échéance inscrite sur sa facture de vente. À la différence de l'escompte, qui est une réduction financière, les rabais, remises et ristournes ne sont pas accordés en cas de paiement anticipé.

2. Exemples concrets

• Le rabais - Une papeterie accorde un rabais de 5 % en raison d’un retard de livraison lorsque la commande ne peut être honorée dans les délais prévus.
• La remise - Un fournisseur propose une remise de 10 % pour l’achat de 10 ramettes de papier afin d’inciter à un achat en volume.
• La ristourne - Un fournisseur offre une ristourne en fin d'année en fonction du chiffre d'affaires réalisé par un client fidèle pendant la période.
• L'escompte - Exemple : une entreprise peut accorder un escompte de 2 % pour un paiement sous 10 jours au lieu de 30.

3. Mentions obligatoires et emplacement sur la facture

Conformément aux articles L441-3 (pour les conventions conclues entre professionnels) et L441-9 du Code de commerce et au 9° du I de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, une facture doit obligatoirement mentionner tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l'opération et directement liés à cette opération. La remise doit figurer sur la facture des clients (article L441-9 du Code de commerce). C’est une mention obligatoire.

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La remise ou le rabais est indiqué sur la même ligne que la désignation du produit auquel il se rapporte, si la réduction de prix n’en concerne qu’un seul. La remise, le rabais et la ristourne sont indiqués en pied de page s’ils concernent toute la facture. Ils apparaissent alors avant le total Hors taxes (HT). Si la réduction commerciale est accordée ultérieurement à l’établissement de la facture, il convient alors d’établir une facture d’avoir.

4. Calcul d’une facture avec remise

Pour calculer une facture avec remise, commencez par déterminer le total HT des produits ou services. Appliquez ensuite la remise (en pourcentage ou en montant fixe) sur ce total HT. Calculez la TVA sur le montant HT après remise. La facturation avec remise consiste à accorder une réduction sur le prix total d’un produit ou service, avant l’application de la TVA. Elle peut être exprimée en pourcentage (ex. : 10 %) ou en montant fixe (ex. : -20 €).

Pour appliquer une remise sur un produit uniquement, vous pouvez l’indiquer en pourcentage ou en euros HT. Les remises en pied de facture sont généralement globales. Rentrer le montant ou le pourcentage sur la ligne du produit ou dans l’encart « remise globale ». Il vous suffira de renseigner dans un encart dédié le montant ou le pourcentage de votre remise. Elle apparaîtra en dessous sous total HT et le montant total HT et TTC comprenant la remise en question sera récapitulée également.

5. Ordre d'application et cumul des réductions (RRR et escompte)

Les rabais, remises et ristournes sont cumulables sur une même facture fournisseur. Elles sont alors calculées en cascade. Le cumul des 3R est possible sous réserve de les faire figurer et de les appliquer dans un ordre précis : rabais, puis remise, déduction faite du rabais. S’il existe un escompte, il est appliqué en dernier. Concrètement, chaque réduction est calculée sur le montant net - la réduction déjà appliquée. Dans un premier temps, le rabais est calculé sur le montant net des ventes. Puis la remise est appliquée sur le montant des achats défalqué du rabais. Enfin, s’il existe un escompte, il est déduit du montant net d’achat après application de la remise.

6. Comptabilisation générale des RRR

Les factures qui contiennent une remise, un rabais ou une ristourne obéissent aux mêmes règles comptables. Les RRR sont soit accordés (du côté du vendeur), soit obtenus (du côté de l’acheteur). S’ils figurent sur la facture d’achat, ils sont comptabilisés dans le compte de charge ou de produit. Si les RRR ne figurent pas sur la facture d’achat : ils sont comptabilisés au débit du compte 709 chez le fournisseur (produit) ou au crédit du compte 609 chez le client (charge).

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Lorsque la réduction figure sur la facture d’origine, son montant est assimilé à une diminution du prix de vente. La facture est enregistrée en comptabilité pour son montant net commercial, après déduction des rabais, remises et ristournes qui y sont mentionnées. Les rabais, remises et ristournes sont alors comptabilisés avec la vente, qui figure pour son prix net en compte 70.

7. Écritures comptables usuelles

Comptabilisation d'une diminution de prix (cas général) : Chez le client, débit du compte 607 : Achat de marchandises ; débit du compte 44566 : TVA déductible ; crédit du compte 401 : Fournisseur. Chez le fournisseur, débit du compte 411 Client ; crédit du compte 707 Vente de marchandises ; crédit du compte 44571 TVA collectée.

Exemple chez le client : Montant brut HT : 5 000€ ; Remise 10% : 500€ ; Montant net HT (ou net commercial) : 4 500€ ; TVA : 900€ ; À payer : 5 400€. La comptabilisation se fera en compte 607 pour le montant après remise. Chez le fournisseur, comme dans un miroir, le net commercial apparaîtra en compte 707 ventes de marchandises.

8. Facture d'avoir : quand et comment l’utiliser

Un avoir est un document par lequel vous reconnaissez devoir de l'argent à votre client. L'avoir doit être comptabilisé indépendamment de l'opération principale. La facture d'avoir n'est obligatoire qu'en cas de rabais, remise ou ristourne accordée après établissement de la facture d'origine des biens ou services vendus. Si ce rabais intervient après la facturation initiale, vous devrez le prouver comptablement en réalisant une facture d’avoir.

La facture d'avoir comporte toutes les mentions d'une facture de doit avec quelques mentions supplémentaires : elle doit obligatoirement faire référence à la facture initiale (le numéro de la facture initiale et la date de la facture initiale). Si cette référence unique n'est pas possible, la mention de la facture initiale est remplacée par un ensemble de factures ou une référence au contrat qui lie les parties et à une période de facturation.

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Lorsque la réduction est motivée par une raison commerciale, vous devrez utiliser le compte 709. Si la réduction figure sur une facture d'avoir, elle est comptabilisée dans un compte 609 ou 709 selon que l'on se place chez le client ou le fournisseur. La facture d'avoir peut être net de taxe : lorsque le vendeur ne souhaite pas récupérer la TVA initialement collectée sur la vente, il peut établir un avoir net de taxe.

9. Comptabilisation des RRR après exercice : ristournes et écritures d'inventaire

La ristourne est calculée à partir du prix de vente HT. La ristourne en comptabilité fait toujours l'objet d'un avoir (ou note de crédit). À la fin d'un exercice, une entreprise se voit accorder une ristourne de 1% sur un chiffre d'affaires de 1 000 K€ soit la somme de 10 000€ hors taxes. Les différentes factures ayant été comptabilisées au cours de l'exercice en achats de marchandises, le compte à utiliser pour enregistrer la ristourne sera le compte 6097.

Si la ristourne se rattache à l'exercice clos mais n'a pas encore donné lieu à une facture d'avoir, elle fait l'objet d'une écriture d'inventaire au débit du compte 4098 « Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus », par le crédit du compte 6097 pour le montant hors taxes et du compte 44586 pour la TVA. À la clôture de l'exercice, les rabais, remises et ristournes dus mais non encore facturés sont enregistrés au débit du compte 4098 par le crédit du compte 609 ou 6097 chez le client, et au débit du compte 709 ou 7097 par le crédit du compte 4198 « Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir » chez le fournisseur.

10. Comptabilisation particulière de l'escompte

Quant à l'escompte, il est accordé à votre client dans le cas d'un paiement anticipé. L'escompte est comptabilisé, de par sa nature financière, dans le compte 665. Dans le cas d’un escompte accordé, il devra être comptabilisé dans le compte 665 par le fournisseur. S'il paie avant la durée que vous avez fixée, vous devez normalement émettre une facture d'avoir et régulariser la TVA sur l'escompte accordé. Pour simplifier ces opérations, indiquez que votre escompte est net de taxe.

11. TVA et conditions de déduction ou de reversement

Ces sont des réductions de prix qui ont un impact sur la TVA sous réserve de respecter trois conditions dont l'établissement d'une facture d'avoir lorsqu'elles ne figurent pas sur la facture initiale. Lorsqu'une entreprise établit une facture d'avoir, elle fait généralement le choix de déduire la TVA initialement collectée. Elle oblige aussi son client à reverser une partie de la TVA initialement déduite. Ce traitement spécifique de la TVA est soumis à trois conditions : la réduction de prix doit bénéficier intégralement au client ; ne doit pas être la contrepartie d'une opération imposable ; faire l'objet d'une facture rectificative ou facture d'avoir lorsqu'elle est accordée après facturation initiale.

12. Comptes à utiliser : récapitulatif

13. Bonnes pratiques et points de vigilance

• Indiquez clairement la remise en pourcentage ou en montant sur la facture : pour appliquer une remise sur un produit uniquement, indiquez-la en pourcentage ou en euros HT.
• Respectez l’ordre d’application des réductions : rabais, remise, puis escompte en dernier.
• Émettez une facture d’avoir si la réduction intervient après la facture initiale et mentionnez la référence de la facture d’origine.
• Faites attention au traitement de la TVA et, le cas échéant, utilisez l’avoir net de taxe pour simplifier les opérations.
• Si vous proposez des réductions contractuelles, elles devront apparaître dans vos conditions générales de vente (CGV) et être comptabilisées en fin d’exercice.

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Vous avez besoin de créer une facture avec remise ? Vous avez besoin de créer des factures mentionnant des remises, des rabais ou des ristournes pour vos clients et vous ne savez pas comment faire ? Ni ce que cela implique ? Ces 3 notions, bien que proches, emportent quand même des conséquences comptables distinctes. D’où l’importance de bien les différencier.

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