Comment déclarer les frais de cantine scolaire aux impôts ?

Il est possible d’optimiser ses avantages fiscaux liés à l’éducation de ses enfants. En tant que parents, vous cherchez sûrement à optimiser vos avantages fiscaux liés à l’éducation de vos enfants. La question de la déduction des frais de cantine scolaire des impôts revient souvent. Dans cet article, nous allons démêler les complexités fiscales pour vous apporter une réponse claire et détaillée. Nous verrons également quelles autres déductions et crédits d’impôt sont disponibles pour les parents.

Réduction d'impôt pour frais de scolarité

Frais de cantine : ce qu'il faut savoir

Mauvaise nouvelle, les frais de cantine scolaire n’entrent pas dans la catégorie des frais déductibles des revenus imposables. En théorie, les frais de cantine scolaire ne sont pas déductibles des impôts. Les frais de cantine scolaire à proprement parler ne sont pas déductibles des impôts car il s’agit d’une dépense courante. Si les frais de cantine n’ouvrent pas droit à déduction, il est en revanche possible de déduire forfaitairement les indemnités annexes à la garde facturées par une assistante maternelle.

Cependant, ne désespérez pas ! Si vos enfants ont moins de six ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les frais de garde. Le crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses engagées, avec un plafond de 3 500 euros par enfant et par an. Rares sont les parents qui le savent, mais une partie des frais de cantine est éligible au crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans. Il s’agit de la part relative aux frais d’encadrement, les frais de nourriture étant exclus de l’assiette. Pour rappel, le crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans permet aux parents d’obtenir un coup de pouce fiscal équivalent à 50 % des frais qu’ils engagent pour garder leurs enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile, dans la limite de 3 500 € par an et par enfant.

Le temps du périscolaire peut concerner la garde après l’école, mais également le temps de la cantine. Et à ce titre, les frais de cantine sont donc éligibles au crédit d’impôt. Pas ceux de la nourriture en elle-même, considérés comme des dépenses de la vie courante, mais ceux liés à la garde des enfants à la cantine. C’est en effet ce que précise le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip). L’assiette de ce crédit d’impôt «est constituée des dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants» (paragraphe 140).

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

La facture doit distinguer les frais d’encadrement et de nourriture. Comme le confirme au Parisien la Direction générale des finances publiques (DGFiP), «les frais de cantine scolaire en tant que tels n’ouvrent pas droit au crédit d‘impôt, car il s’agit d‘une dépense courante». Toutefois, «le coût d’encadrement de l’enfant, s’il est âgé de moins de 6 ans, durant le temps périscolaire ouvre droit au crédit d‘impôt, car il est assimilé à des frais de garde à l’extérieur du domicile», précise la DGFiP. Mais pour en bénéficier, il y a une condition : pouvoir justifier de ces frais de garde.

Si sur les factures, les frais de garde et ceux de nourriture par exemple ne sont pas distingués clairement, le fisc ne pourra pas prendre en compte la demande de crédit d’impôt. Et le problème c’est que peu de mairies font le distinguo. Un manque à gagner pour les parents ? Dans certains cas, oui, a calculé Le Parisien. Si une famille paye 1 000 euros de frais de cantine par an, et que la moitié équivaut à des frais d’encadrement (toujours pour un enfant de moins de six ans), alors les 500 euros sont éligibles au crédit d’impôt. De quoi faire baisser la facture de 250 euros pour un ménage imposable ou octroyer un chèque du même montant pour ceux non imposables. En conséquence, beaucoup de parents demandent aujourd’hui à leur mairie de leur fournir le détail. Récupérer auprès de la commune le récapitulatif des dépenses engagées

Les frais de scolarité : une réduction d'impôt possible

Si les montants de déduction pour frais de scolarité peuvent paraître assez dérisoires par rapport à la garde d’enfants ou au soutien scolaire (voir tableau ci-dessous), ceux-ci viennent en revanche cette fois en réduction du montant de l’impôt et non pas de la base imposable. Il s’agit donc de réductions d’impôts qui sont par ailleurs cumulables entre elles. Un enfant lycéen et un enfant à l’université permettront notamment de réduire l’imposition d’un couple de 336 € (153 € + 183 €), une économie loin d’être négligeable notamment pour les familles nombreuses. À noter toutefois que ces réductions sont accordées uniquement pour les foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur le revenu.

La réduction d’impôts pour frais de scolarité concerne un nombre conséquent de contribuables ayant des enfants à charge et pour ainsi dire la grande majorité des parents ayant des enfants à charge scolarisés. Pour que les parents puissent en bénéficier, l’enfant doit évidemment être rattaché au domicile fiscal conjugal. Les parents séparés, isolés ou ayant un enfant en garde alternée aux yeux des impôts peuvent également en bénéficier en plus de la case t pour les parents isolés. Il est possible de continuer à rattacher un enfant majeur au foyer fiscal conjugal si cela paraît pertinent pour l’imposition des parents. Ce rattachement est particulièrement opportun tant que l’enfant ne perçoit pas de revenus réguliers et importants notamment dans le cadre de son emploi étudiant.

Par ailleurs, les enfants concernés ne doivent pas être liés par un contrat de travail et se doivent d’être libres de tout engagement contractuel jusqu’à la fin de leurs études. Ils ne doivent également pas percevoir de revenus du travail (en dehors des indemnités de stage étudiant obligatoire). Sont donc exclues de la réduction fiscale les parents d’enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d’étude. Est prise en considération pour l’attribution de la réduction la situation de l’enfant au 31 décembre de l’exercice fiscal. La réduction d’impôts concerne uniquement le collège, le lycée et l’enseignement supérieur. Ce n’est donc pas l’âge qui détermine la possibilité ou non d’obtenir la réduction fiscale mais bien le type d’établissement fréquenté.

La déduction des frais de scolarité s’applique aussi bien dans le public que dans le privé pour les mêmes montants forfaitaires évoqués précédemment. Une optimisation fiscale quelque peu draconienne peut toutefois se présenter avantageuse dans certaines situations. Lorsque les frais de scolarité sont particulièrement importants (ce qui est généralement le cas dans une école privée), les parents peuvent s’entendre avec leur enfant pour qu’il procède à sa propre déclaration d’impôts. Les parents ont également la possibilité de déduire un montant forfaitaire (pension forfaitaire d’hébergement) si l’enfant majeur n’est plus rattaché au foyer mais hébergé chez ses parents pendant ses études. Les plafonds de déduction fixés s’élèvent à 6 674 € pour la pension alimentaire et à 3 968 € pour la pension forfaitaire.

Cette déduction est conditionnée au fait que l’enfant apparaisse comme étant dans le besoin aux yeux de l’administration fiscale c’est-à-dire démuni de ressources lui assurant des moyens suffisants d’existence. C’est le fisc qui juge au cas par cas de la réalité de cette notion pour chaque situation particulière. Enfin, pour les parents divorcés ou séparés, rien ne semble interdire la possibilité pour chaque parent de déduire la pension alimentaire versée, cette déduction étant entendue par foyer fiscal.

Comment déclarer les frais de scolarité ?

La déduction des frais de scolarité des enfants sur la déclaration de revenus s’effectue en plusieurs étapes. Pour les frais de garde, utilisez les cases 7GA à 7GG de votre déclaration de revenus. Concernant les frais de scolarité, remplissez les cases 7EA à 7EF en fonction du niveau scolaire de votre enfant. La déclaration 2042 mentionnant le nombre d'enfants à charge par type d’établissement ne suffit pas à obtenir la réduction d’impôts. Le contribuable doit ainsi à l’étape 3 cocher la case “réductions et crédits d’impôt” pour voir apparaître le formulaire 2042 RICI.

La déclaration en ligne offre l’avantage de ne pas oublier cette section importante à remplir dans le cas où vous avez déjà réalisé une fois cette formalité. Pour une déclaration sur papier, le mécanisme est globalement similaire avec le remplissage de la déclaration 2042 (ou 2042 K ou 2042 K auto) permettant d’indiquer le nombre d’enfants à charge en page de la déclaration. Les cases 7EA, 7EC ou 7EF sont également à remplir sur le formulaire 2042 RICI en fonction du nombre d’enfants à charge et du type d’établissement fréquenté.

Les frais de scolarité pour les élèves au collège doivent être déclarés en indiquant le nombre d’enfants à charge dans cette situation dans la case 7EA de la déclaration 2042, sauf en cas de garde partagée où vous utiliserez la case 7EB. Cette mesure concerne les enfants de la sixième à la troisième, ainsi que les étudiants en SEGPA.
Les frais de scolarité pour les lycéens doivent être inscrits dans la case 7EC de votre déclaration 2042, sauf si vous partagez la garde de votre enfant, auquel cas vous utiliserez la case 7ED. Cette mesure concerne les élèves de la seconde à la terminale, qu'ils fréquentent un lycée général, technologique, professionnel ou agricole.
La déduction des frais de scolarité pour l'enseignement supérieur s'effectue en inscrivant le nombre d’enfants à charge dans la case 7EF de votre déclaration de revenus 2042, ou dans la case 7EG en cas de garde alternée. Cette déduction concerne divers parcours d'études, tels que l'université, les IUT, les BTS, les DUT, les classes préparatoires, les écoles de commerce et les écoles d’ingénieur, entre autres.

Tableau récapitulatif des montants de réduction d'impôt

Niveau scolaire	Montant de la réduction d'impôt (par enfant)	Montant de la réduction d'impôt en garde alternée (par enfant)
Collège	61 €	30,50 €
Lycée	153 €	76,50 €
Enseignement supérieur	183 €	91,50 €

Autres frais déductibles : le soutien scolaire

Le soutien scolaire à domicile, s’il n'apparaît pas comme directement déductible des impôts ouvre pourtant droit à des déductions d'impôts à travers le mécanisme des emplois à domicile et des services à la personne. Il prévoit des plafonds de déduction élevés, à hauteur de 12 000 € par an avec des bonus de 1 500 € pour un enfant à charge, un ascendant de plus de 65 ans ou toute personne de plus de 65 ans rattachée au foyer fiscal. Le soutien scolaire n’est pas seulement destiné aux élèves en difficulté et concerne aussi bien souvent les étudiants collégiens ou lycéens souhaitant se perfectionner sur une thématique spécifique ou s’orienter vers des filières d’excellence (classes préparatoires, concours etc.).

Le soutien scolaire peut être dispensé soit directement à domicile par une personne employée par les parents de l’enfant faisant l’objet de l’enseignement soit à travers un organisme spécialisé (Acadomia, Superprof, Anacours, Complétude etc. ou via le CNED). Dans les deux cas, la déduction fiscale est possible sous la forme d’un crédit d’impôt. Les dépenses engagées dans le cadre du soutien scolaire doivent être reportées sur la déclaration de revenus 2042 des cases 7DB à 7DG selon le cas (première année de cours, cas particuliers etc.).

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Les frais de soutien scolaire et les cours particuliers sont à déclarer dans la section “Services à la personne : emploi à domicile” de la déclaration 2042 RICI relative aux crédits et aux réductions d’impôts en page 3. Commencez par déclarer le nombre d’enfants à charge sur la déclaration 2042 dans l’encadré C “Personnes à charge”. Vous aurez alors diverses possibilités selon le cas de figure en question (enfants en charge exclusive ou en résidence alternée, enfants handicapés ou titulaires d’une carte d’invalidité, rattachement d’enfants mineurs ou majeurs etc.).

Bien que les frais de cantine scolaire ne soient pas directement déductibles de vos impôts, de nombreuses autres dépenses liées à vos enfants peuvent vous offrir des avantages fiscaux significatifs. Prenez le temps de bien vous informer sur ces dispositifs et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour des conseils personnalisés.

balises: #Impot