Traduction du registre du commerce en anglais : notions clés, usages et formulations courantes
Ce texte réunit et réorganise les éléments fournis pour offrir une vue d’ensemble sur la traduction et l’interprétation des termes liés au registre du commerce dans un contexte bilingue, avec un accent particulier sur l’anglais juridique et administratif.
Contexte et objectifs de la traduction
Si elle a son siège en Suisse, elle sera identifiée sur la foi d'un extrait du registre du commerce, extrait que la banque peut, si elle désire, consulter par voie électronique. Submit an extract from the Commercial Register not older than one year, or a comparable means of identifying the company. [...]
Pour éviter l'utilisation automatique et abusive des données, la traduction peut être employée comme support d’identification, notamment lorsque l’objectif est de vérifier l’identité d'une personne morale ou d'une société de personnes. [...]can be used to identify a legal entity or partnership (see Activity Report 1998-2001, section 1 (l), p.
Documents et exigences
- extrait du registre du commerce (actuel, pas plus vieux qu’un an) ou moyen comparable d’identification de l’entreprise.
- il peut être nécessaire d’obtenir une copie de l’extrait actuel du registre du commerce.
- par défaut, les informations d’identification des personnes morales se basent sur des données figurant dans le registre.
entièrement automatique (p. ex. extrait du registre du commerce). automatically (e.g., extract from the commercial register).
Références et usages spécifiques
Le registre peut contenir des informations clés sur les sociétés commerciales, et l’inclusion de l’entrée d’un nom d’entreprise dans le registre du commerce permet d’interdire à autrui l’enregistrement du même nom pour son activité.
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l’article 15 des statuts sociaux (majorité absolue) et doivent être inscrites au registre du commerce pour pouvoir prendre effet. Article 15 of the Company Bylaws (absolute majority), and must be registered with the Company Register in order to take effect.
l'inscription au registre du commerce. entry is made in the commercial register.
l'entreprise cesse d'exister et est radiée du registre du commerce. the company ceases to exist and is deleted from the company register.
Conformément à l'art. 5 al. 5, lit. plus de 5% du capital-actions tel qu'inscrit au Registre du commerce. According to art. 5 par. 5, lit. than 5% of the share capital as recorded in the commercial register.
La fusion déploiera ses effets dès son inscription au Registre du Commerce. The merger will take effect upon its entry into the Commercial Register.
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Terminologie et équivalences
- l'entreprise doit correspondre à l'inscription figurant au Registre du commerce. designated in the manner in which it appears in the commercial register.
- et inscrite au Registre du Commerce. and entered in the Commercial Register.
- la résolution du gouvernement locale peut concerner des actes inscrits au registre du commerce (exemple Moscou).
Suite à des ajustements, notamment la réduction de la valeur nominale de l'action ou une modification du capital, les nouvelles valeurs apparaissent « au registre du commerce » et doivent être reflétées dans les documents officiels.
Utilisation pratique et bonnes pratiques
- Préparer un extrait du registre du commerce à jour pour vérifications d’identité et relations commerciales.
- Utiliser des formulations précises lors de la traduction: “extract from the commercial register” ou “entry is made in the commercial register”, selon le contexte.
- Adapter les références juridiques (articles, alinéas) avec leur équivalent dans le droit anglophone lorsque nécessaire pour les documents destinés à des banques ou autorités étrangères.
Pour les besoins de traduction, il peut être utile d’inclure une infographie montrant les liens entre registre du commerce, identité d’entreprise, et exigences de consultation électronique par les institutions financières.
Le registre du commerce et des sociétés, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Tableau récapitulatif des éléments clés et de leurs équivalents anglais courants :
| Élément | Français | Anglais |
|---|---|---|
| Extrait du registre du commerce | extrait du registre du commerce | extract from the commercial register |
| Inscription au registre | inscription au registre du commerce | entry in the commercial register |
| Radiation du registre | radiée du registre du commerce | deleted from the company register |
| Capital-actions | capital-actions | share capital |
Le vocabulaire est souvent répétitif et franchit les mêmes motifs d’identification et d’enregistrement; l’objectif est de conserver le sens juridique et la précision des termes dans les deux langues tout en restant lisible pour le lecteur bilingue.
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