TVA et Auto-Entrepreneur : Fonctionnement et Implications

Récemment, la TVA des auto-entrepreneurs a fait parler d’elle ! Avec la tentative de hausse des seuils de franchise votée via le 49.3, puis suspendue dans la foulée, le sujet a refait surface. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ne concerne pas les micro-entreprises, sauf au-dessus d’un certain seuil. Cet article vous explique en détail comment fonctionne la TVA pour les auto-entrepreneurs, les seuils à respecter, les obligations fiscales et comptables, et les avantages et inconvénients de la franchise en base de TVA.

Qu'est-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt qui a la particularité d’être uniquement payé par le consommateur. Nous payons tous de la TVA au quotidien, que ce soit en achetant une baguette de pain, en payant un taxi ou en réglant nos factures d’énergie par exemple. Dès qu’un bien de consommation ou un service nous est facturé, son prix total (TTC) comprend le prix hors taxes (HT) auquel est ajoutée la TVA, dont le taux varie selon la nature du bien ou du service. La TVA est un impôt indirect : ce n’est pas l’État qui le prélève directement (comme il le fait par exemple avec l’impôt sur les revenus). Cette tâche est déléguée aux entreprises qui facturent la TVA.

Franchise en base de TVA : Qu'est-ce que c'est ?

Les micro-entrepreneurs doivent respecter des seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Avant le 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs bénéficiaient automatiquement de la franchise en base de TVA. Mais avec le doublement des plafonds de chiffre d’affaires, les choses ont évolué : une micro-entreprise peut, dans certaines conditions, être dans l’obligation de la facturer. Pour savoir si vous pouvez toujours prétendre à cette franchise, il vous faudra désormais vous référer à quatre seuils.

Concrètement, ses prix sont exprimés en montant unique, sans distinction entre HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises). Pour une auto-entreprise, ne pas facturer la TVA signifie moins de paperasse et des prix plus compétitifs ! Pas de déclaration mensuelle, pas de calculs complexes, et surtout, des tarifs plus attractifs pour les clients (notamment les particuliers). La franchise en base de TVA allège les obligations fiscales : en effet, avec ce régime, il n'y a aucune déclaration de TVA à faire. En contrepartie, il n'est pas possible de déduire la TVA sur les achats professionnels réalisés pour les besoins de l'activité.

Lorsqu’une micro-entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur les factures.

Seuils de TVA en 2025

Les plafonds de TVA en auto-entrepreneur dépendent du type d’activité exercée et sont réajustés tous les 3 ans. Voici les seuils applicables depuis le 1er janvier 2025 !

Pour les artisans, les professions libérales et les prestations de services (commerciales et artisanales) en micro-entreprise :
- Le seuil de franchise en base de TVA s’élève à 37 500 euros
- Le seuil de tolérance de TVA s’élève à 41 250 euros
- La période de tolérance de TVA est comprise entre 37 500 euros et 41 250 euros
Pour l'achat / vente de marchandises et les activités en micro-entreprise :
- Le seuil de franchise en base de TVA s’élève à 85 000 euros
- Le seuil de tolérance de TVA s’élève à 93 500 euros
- La période de tolérance de TVA est comprise entre 85 000 euros et 93 500 euros

Source : Articles 293 B à 293 G du Code général des impôts

Le seuil de franchise correspond au plafond en dessous duquel vous continuez à bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Le seuil de tolérance correspond au plafond au-dessus duquel vous perdez le bénéfice de la franchise. Si votre chiffre d’affaires de l’année se situe dans la période de tolérance (c’est-à-dire entre le seuil de franchise et le seuil de tolérance), vous bénéficiez toujours de l’éxonération jusqu’à la fin de l’année en cours. L’année suivante, vous êtes automatiquement redevable de la TVA. En revanche, si vous dépassez le seuil de tolérance, vous deviendrez redevable de la TVA à partir du jour de dépassement.

En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance, vous devenez immédiatement redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

Exemple concret

Clément est professeur à domicile, il exerce donc une activité libérale. En mai 2025, il dépasse le seuil de franchise en base de TVA associé à son activité, soit 37 500 €. Il rentre donc, entre mai et décembre, dans une période de tolérance. Il ne paye pas de TVA. En revanche, au 1er janvier 2026, il deviendra redevable de la TVA.

Les affaires de Clément vont plutôt bien et en août 2025, il dépasse le seuil de tolérance équivalent à 41 250 €.

Passage à la TVA en micro-entreprise : comment faire ?

Plafonds de chiffre d’affaires pour le régime de la micro-entreprise

Pour continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise, un auto-entrepreneur devra respecter les plafonds de chiffre d’affaires suivants :

188 700 € de CA annuel pour une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement tel que tourisme classé et chambre d’hôtes ;
77 700 € de CA annuel pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) , ainsi que pour les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite.

Vous le voyez, les plafonds de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que les seuils de TVA.

Conséquences du dépassement des seuils de TVA

Le dépassement du seuil de TVA marque un tournant pour un auto-entrepreneur. Dès que le seuil de tolérance de TVA en auto-entrepreneur est dépassé, la micro-entreprise bascule automatiquement au régime réel simplifié d’imposition. Cette évolution implique aussi de nouvelles obligations comptables : vous devez suivre la TVA collectée et déductible grâce à des écritures spécifiques.

Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse le seuil de TVA, il doit avertir son service des impôts (SIE) sans tarder. Cette déclaration est essentielle pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire : et justement, ce numéro est indispensable pour facturer en règle, notamment avec des clients professionnels.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Devenir assujetti à la TVA entraîne de nouvelles obligations fiscales et comptables pour les auto-entrepreneurs. Quelles mentions doivent figurer sur une facture d’auto-entrepreneur ? Lorsqu’un micro-entrepreneur devient redevable de la TVA, il doit impérativement modifier ses factures pour ajouter certaines mentions légales.

Attention : vous devez bien distinguer la TVA collectée (qui correspond à la taxe facturée aux clients et qui devra être reversée à l’État) de la TVA déductible, que vous pouvez récupérer sur vos achats professionnels.

Comment déclarer et payer la TVA ?

Une fois assujetti à la TVA, vous devez déclarer et payer cette taxe périodiquement. Deux possibilités s'offrent à vous:

Le régime simplifié d'imposition: il vous suffit de faire une déclaration annuelle unique avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai portant sur la TVA de l'année précédente. Elle sert d'estimation pour l'année en cours afin de verser un premier acompte en juillet puis un deuxième en décembre avant la régularisation après la déclaration définitive de l'année suivante.
Le régime réel normal: une déclaration mensuelle est à faire afin de payer le montant réel au fur et à mesure.

Conseils pour gérer la TVA

Gérer la TVA en auto-entrepreneur peut vite devenir un casse-tête. Pour gagner du temps, l’idéal est d’utiliser un logiciel de facturation adapté.

Autre conseil pour gérer sa TVA en auto-entrepreneur : le suivi du chiffre d’affaires pour anticiper le passage à la TVA et ne pas subir un dépassement non maîtrisé ! Il est recommandé de vérifier régulièrement son CA (mensuellement ou trimestriellement) pour savoir quand s’approche la limite du seuil de TVA.

Si la gestion de la TVA devient trop complexe ou que votre activité évolue rapidement, faire appel à un expert-comptable peut aussi être une solution judicieuse. Certains experts proposent même des formules spécialement adaptées aux auto-entrepreneurs, avec un suivi simplifié et un coût abordable !

Avantages et inconvénients de la franchise en base de TVA

Avantages

Une comptabilité allégée : Les auto-entrepreneurs qui ne sont pas redevables de la TVA doivent simplement tenir un livre de recettes et un registre des achats en cas d’activité de vente, restauration ou de fourniture de logement. Ils doivent aussi conserver toutes leurs factures et pièces justificatives.
Une plus grande compétitivité : Les auto-entrepreneurs peuvent profiter de cette franchise de TVA pour être plus compétitifs qu’une entreprise soumise à TVA. Cela leur permet également d’avoir une marge bénéficiaire plus importante.

Inconvénients

Clients entreprises soumis à TVA : Lorsque l’auto-entrepreneur interagit avec des clients entreprises soumis à la TVA, ces derniers ne pourront pas déduire la TVA de sa facture. Pour rester compétitif, l'auto-entrepreneur devra en tenir compte dans ses tarifs.
Investissements importants : Bénéficier de la franchise de TVA ne vous dispense pas de la payer lorsque vous faites des achats pour votre auto-entreprise. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA acquittée sur vos propres achats ou investissements. Cela peut donc se révéler pénalisant si vous avez des dépenses importantes pour votre entreprise.

Tableau récapitulatif des seuils de TVA en 2025

Type d'activité	Seuil de franchise en base de TVA	Seuil de tolérance de TVA
Artisans, professions libérales, prestations de services	37 500 €	41 250 €
Achat/vente de marchandises	85 000 €	93 500 €

La TVA en auto-entreprise peut sembler complexe, mais avec une bonne compréhension des seuils et des obligations fiscales, elle devient bien plus facile à gérer. L’astuce ? S’équiper d’un bon logiciel de gestion et suivre régulièrement ses revenus pour ne pas être pris au dépourvu en cas de dépassement.

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