Comment le NFP Finance Son Programme Politique

Réunis à l’Agora à l’occasion de la Fête de l’Humanité, les représentants des différentes composantes du Nouveau Front populaire (NFP) se sont attachés à démontrer que la mise en œuvre de son programme, loin de dégrader les finances publiques, engagerait le pays dans une voie de développement et de prospérité retrouvée au profit de sa population.

Conférence de presse du Nouveau Front Populaire sur le chiffrage et le financement du programme. Crédit: Philemon Henry/SIPA

Le Coût du Programme du NFP

Le coût du programme du NFP est évalué à 150 milliards d’euros sur trois ans. Le gouvernement et les médias mainstream font tout pour le décrédibiliser. Rappelons que leurs prévisions de croissance ou de déficit sont systématiquement démenties par les faits.

Récupérer les Recettes

Tout le monde s’accorde, y compris les économistes libéraux, pour constater que le déficit du pays ne provient pas de dépenses supplémentaires mais de recettes insuffisantes et en diminution. En 2023, la part des dépenses publiques par rapport au PIB a reculé de 1,5 % alors que les recettes ont baissé de 2 %. Ces recettes, nous allons les récupérer. Nous allons reprendre au capital les dizaines de milliards d’euros que Macron lui a donnés depuis 2017.

Depuis 2017, les 500 plus grandes fortunes de notre pays ont vu la part du patrimoine national doubler. Elles en détiennent aujourd’hui 40 %. Nous voulons rendre l’impôt sur le revenu plus juste en supprimant des niches fiscales. Assujettir les multinationales qui paient très peu d’impôts en France en s’établissant dans des pays où la fiscalité est plus faible rapportera 26 milliards d’euros.

Toutes les dépenses du NFP sont gagées par des recettes. Et, dans nos calculs, nous n’avons pas pris en compte celles que va générer notre politique. Quand vous augmentez les salaires, vous augmentez les rentrées fiscales et de cotisations.

Un Programme Économique de Gauche

Le programme économique du Nouveau Front Populaire, tel qu’annoncé durant la campagne législative, est la transposition presque identique des idées portées par LFI depuis plusieurs années, et pas un compromis social-démocrate entre le centre-gauche et la gauche de rupture. Les socialistes ont repris à leur compte le programme économique de LFI, car ils n’en ont guère eux-mêmes.

Soutiens Économiques

Le programme du NFP a reçu un soutien franc d’économistes comme Thomas Piketty, Julia Cagé ou Gabriel Zucman, d’ONG comme Oxfam ou Attac, et de think tanks (Institut Rousseau, etc.), dont ce programme reprenait largement les idées de taxation des riches et des multinationales. Contrairement aux économistes keynésiens classiques, cette gauche estime possible de faire porter toute la hausse des dépenses publiques et sociales sur le 1% ou 0,1% des plus riches. C’est donc une vision résolument plus redistributive et populiste.

Le programme économique du Nouveau Front populaire est-il vraiment un "délire total" ?

Chiffrage du Programme

Dès lors que leur programme repose sur des dépenses et des recettes nouvelles importantes, le NFP et les insoumis ont produit un chiffrage pour montrer qu’il bouclait : ce chiffrage reposant sur une estimation des effets d’entraînement des dépenses nouvelles engendrées, et l’effet attendu de la fiscalité sur les riches et les multinationales. Faute de base solide pour estimer l’impact de la fiscalité nouvelle sur les riches, le chiffrage de ces recettes est assez largement déclaratif.

Impôts Nouveaux sur les Riches

Le programme du Nouveau Front Populaire prévoit près de 110 Md€ d’impôts nouveaux sur les très riches :

15 Md€ d’ISF (avec un « volet climatique »)
15 Md€ sur les superprofits
25 Md€ de rabot des niches fiscales
26 Md€ de « taxe Zucman sur les multinationales »
25 Md€ en réformant l’impôt sur le revenu et sur les successions
3 Md€ en plus avec la taxation des transactions financières

110 Md€, c’est donc 4 points de PIB qui ne seraient payés que par une part infime des contribuables. Entre la taxe sur les superprofits et celle sur les multinationales, ce sont déjà 41 Md€ qui ont peu de chances d’être collectés un jour.

Mesures phares des programmes politiques pour les élections législatives 2024. Source: Institut Montaigne

Taxe sur les Superprofits

Un gouvernement NFP qui voudrait taxer les superprofits ferait face aux mêmes contraintes juridiques et pratiques, mais il n’y aurait surtout presque plus de superprofits à taxer, car la crise est bien passée.

Impôt Zucman sur les Multinationales

L’impôt Zucman sur les multinationales consisterait à augmenter de 15 à 25% l’impôt minimal sur les bénéfices des grandes sociétés, mis en place au niveau du G20. La France n’ayant ni le poids économique ni le poids militaire des États-Unis, elle ne peut en aucun cas appliquer une taxation unilatérale des multinationales pour des profits réalisés à l’étranger. Elle est soumise au droit européen et aux traités fiscaux bilatéraux, eux aussi très lourds à modifier.

Réforme de l’Impôt sur le Revenu et de la CSG

Passer à 14 tranches d’impôt et une CSG progressive (avec un taux maximum de 90 %) est censé générer des recettes nettes sur les hauts revenus tout en baissant le taux moyen d’imposition pour la majorité des Français. Mais les taux marginaux très élevés auront un impact sur les très hauts salaires et les hauts revenus. Les contribuables aisés et très aisés ajusteront nécessairement leurs revenus, au moins à long terme, et cette réforme rapportera moins que prévu.

ISF Renforcé avec un Volet Climatique

Un « ISF renforcé avec un volet climatique » est censé rapporter 15 Md€ (en plus des 2 Md€ actuels de l’impôt sur la fortune immobilière). Pour cela, le taux marginal de serait de 3 % sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros (contre 1,5 % avec l’ancien ISF remplacé par l’IFI en 2018). Mais ce taux marginal pourrait être majoré de 25% (donc s’élever à 3,75%) s’ils ne correspondent pas à des investissements verts. Dès lors que l’ancien ISF ne générait que 3 Md€ de plus que l’IFI actuel, il n’y a aucune chance de quintupler ce montant avec ce nouvel ISF renforcé.

Taxation des Successions

Enfin, le NFP prévoit de taxer 15 Md€ supplémentaires par an sur les successions, en supprimant les « pactes Dutreil » et avec une taxation totale de la fraction des héritages dépassant 12 millions d’euros. Les Français, même modestes, sont très opposés à la fiscalité sur les héritages, et de nombreux pays ont supprimé cette fiscalité en raison de son impopularité. Une taxation confiscatoire des successions pourrait néanmoins être retoquée par le Conseil constitutionnel ou la CJUE, s’ils estiment que transmettre son patrimoine est un droit qui peut être lourdement, mais pas totalement taxé.

Conférence de Presse sur le Chiffrage et le Financement

C'est à la Maison de la chimie, à deux pas des Invalides, que l'alliance de gauche a organisé une conférence de presse pour dévoiler le chiffrage de son programme macroéconomique, le 21 juin. Tous les partis étaient représentés : Ian Brossat, Éva Sas, Alexandre Ouizille et Éric Coquerel.

Financement du Programme

Le financement du programme du NFP s'appuie principalement sur deux leviers : taxer les plus riches et créer un effet d'entraînement positif pour l'économie en instaurant le SMIC à 1 600 euros. L'alliance de gauche prévoit des mécanismes de prêt à 0 % sur un ou deux ans, un fonds de solidarité ou encore un dispositif de crédit à taux négatif en attendant que « les effets vertueux de la hausse générale des salariés se fassent sentir ».

Objectifs Financiers du NFP

Si l'union de la gauche et de l'extrême gauche arrive au pouvoir, ce sont 25 milliards d'euros qui seront mobilisés d'ici à la fin de l'année, 100 milliards fin 2025, puis 150 milliards fin 2027. La présentation du NFP se veut équilibrée, sans qu’il soit possible d’avoir à date une trajectoire des finances publiques avec un solde public, une inflation prévisionnelle et un endettement public entre les bornes 2024 et 2027.

Recettes Supplémentaires

Nous identifions pour près de 55 milliards de recettes supplémentaires en 2027 sur le programme du NFP, alors que lui-même en propose près de 150 milliards, soit un différentiel de 95 milliards d’euros. La suppression des niches fiscales inefficaces ou polluantes pour 25 milliards d’euros semble beaucoup trop volumineuse pour être crédible. Le rendement d’une modification de l’impôt sur les successions semble lui aussi difficilement compatible avec notre cadre constitutionnel. S’agissant de l’impôt « Zucman » sur les bénéfices des multinationales, sa mise en place suppose une coopération internationale effective des pays de l’OCDE, du FMI et au sein de l’UE.

Chiffrage du programme du Front Populaire par l'IFRAP. Source: IFRAP

Le Chiffrage de l’Abrogation de la Réforme Macron des Retraites

Le programme du NFP sur les retraites comporte les mesures suivantes : réaffirmer l’objectif commun du droit à la retraite à 60 ans ; rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron ; prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite ; indexer le montant des retraites sur les salaires ; soumettre à cotisation les dividendes, la participation, l’épargne salariale, les rachats d’action, les heures supplémentaires ; augmenter de 0,25 point par an pendant 5 ans les cotisations vieillesse et moduler les cotisations sociales patronales ; créer une surcotisation sur les hauts salaires.

Dépenses Supplémentaires

Dans l’évaluation des effets d’un retour de la retraite avec un âge légal à 60 ans, il faut tenir compte de l’effet sur les retraites qui seraient versées deux ans supplémentaires par rapport à la trajectoire de référence et même 3 ans à partir de 2027. De la même façon, il faut tenir compte des effets sur les cotisations en moins du fait de départ à la retraite plus précoces :

Trajectoire en milliards €	2025	2026	2027
Dépenses supplémentaires (y compris abrogation de la réforme de 2023)	37,5	42,2	47,1
Recettes en moins (y compris abrogation de la réforme de 2023)	17,3	19,5	21,7
Dépenses totales supplémentaires	54,8	61,7	68,8

Ces chiffres sont bruts dans le sens qu’ils n’incluent pas les cotisations supplémentaires prévues dans le programme, ainsi que la taxation des dividendes, participation, etc. qui sont chiffrés par ailleurs dans le programme.

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