Comment obtenir un Kbis en tant qu'auto-entrepreneur ?

Le Kbis auto-entrepreneur est un document officiel essentiel pour prouver l'existence juridique de certaines micro-entreprises. En 2025, avec la digitalisation croissante des démarches, savoir quand et comment l'obtenir est crucial.

Le terme "Kbis" fait référence à l'extrait Kbis, document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les personnes physiques (comme les auto-entrepreneurs), on parle plutôt d'extrait K. Auto-entrepreneur et Kbis ne vont en réalité pas ensemble ! En effet, l’auto-entrepreneur dispose d’un document en tout point identique au Kbis, à la différence qu’il se nomme “extrait K”.

L’extrait Kbis est un document officiel qui contient l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est grâce à ce petit bout de papier qu’une entreprise peut prouver son existence juridique.

Qu'est-ce que l'extrait K et à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose. L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.

Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur. Il est disponible en ligne et gratuitement.

L'extrait Kbis étant une preuve d’immatriculation de sa micro-entreprise, par conséquent, ne pas avoir son extrait Kbis signifie ne pas avoir encore sa société immatriculée. Or, vous pouvez réaliser votre déclaration d’activité jusqu’à 15 jours après son début effectif. De ce fait, vous pouvez commencer à travailler avant d’avoir obtenu votre extrait Kbis, mais pendant seulement 15 jours. Passé ce délai, à défaut d'immatriculation et d'obtention de l'extrait K, vous risquez d'être condamné à verser des astreintes jusqu'à immatriculation effective de l’entreprise.

Une autre situation est celle où vous avez réalisé votre déclaration d’activité, mais vous n’avez pas encore réceptionné votre Kbis, ce qui est assez fréquent car la réception peut parfois prendre 1 à 2 semaines. Dans ce cas, vous pouvez travailler sans aucun souci.

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Qui est concerné par l'extrait K ?

Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. L'extrait K est obligatoire uniquement pour les activités commerciales.

Vous n’exercez pas d’activité commerciale ? Dans ce cas, vous n’avez pas de Kbis car vous n’avez pas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Voici un résumé des différences à retenir :

Extrait Kbis : il s’adresse aux personnes morales exerçant sous la forme d’une société commerciale comme une SAS, une SASU, une EURL, une SARL, etc.
Extrait K : il concerne les personnes physiques exerçant une activité commerciale comme les micro-entreprises et les entreprises individuelles (EI).

En clair, extrait Kbis ou extrait K, il s’agit du même document mais pour des entreprises différentes !

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Comment obtenir votre extrait K en tant qu'auto-entrepreneur ?

Sachez que tout auto-entrepreneur peut obtenir son extrait Kbis gratuitement en ligne. Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Voici les étapes à suivre pour obtenir un extrait K via MonIdenum :

Inscrivez-vous via le Guichet unique (INPI). Si votre activité est commerciale, vous serez immatriculé au RCS.
Créez un compte sur monidenum.fr.
Vérifiez votre identité et accédez aux documents de votre structure.
Il est disponible sur monidenum.fr si vous êtes immatriculé au RCS.

Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel.

Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Si vous avez besoin d’un extrait RNE (qui peut être l’équivalent du Kbis dans certains cas), les démarches pour l’obtenir sont très simples :

Rendez-vous sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Rentrez le numéro de SIRET de votre entreprise.
Sélectionnez votre entreprise dans la liste.
Cliquez sur « télécharger un extrait RNE ».

Et voilà : en 3 clics, c’est réglé !

Avec MonIdenum : Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise.

Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir.

Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).

Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Quand avez-vous besoin d'un extrait K ?

Unique document permettant de prouver l’existence légale d’une entreprise, l’extrait Kbis ou l’extrait K est très important pour l’entrepreneur. En effet, cet extrait est encore indispensable pour effectuer certaines démarches administratives.

À noter cependant : il est parfois possible de fournir un justificatif d’inscription au RNE en lieu et place du Kbis pour certaines formalités.

📌 Exemples d’utilisation du Kbis :

appels d’offres pour un marché public ;
subventions ;
démarches bancaires : l’ouverture d’un compte pro sans Kbis n’est pas possible ;
souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
demande de clients avant la signature d’un devis ou d’un contrat…

L’obtention de l’extrait Kbis ou extrait K par un tiers peut aussi être utile afin de s’assurer de l’existence d’une entreprise ou pour vérifier qu’elle n’est pas en liquidation.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Exemples de démarches administratives :

Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société.

Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA).

En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Nature de l'activité	Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d'immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale	/	RNE
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Être inscrit au RNE est obligatoire.

Durée de validité de l'extrait K

L’extrait Kbis comme l’extrait K ont une durée maximale de validité de 3 mois. Au-delà, vous devrez faire une nouvelle demande.

Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Bon à savoir :

Le Kbis est différent des attestations Urssaf auto-entrepreneur. Ces dernières peuvent vous être utiles dans d’autres situations : attestation de vigilance pour prouver que vous êtes à jour de vos cotisations sociales, attestation fiscale pour déclarer vos revenus, etc.

On parle dans le langage courant d’extrait Kbis mais attention ce n’est pas le bon terme pour un micro-entrepreneur. En réalité, l’équivalent de l’extrait Kbis pour le micro-entrepreneur est ce qu’on appelle un extrait K.

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