BIC ou BNC Auto-Entrepreneur : Comment Choisir le Bon Régime Fiscal ?

Savoir faire la différence entre les BIC et les BNC est crucial pour un micro-entrepreneur. Il est important de savoir que :

Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Si vous exercez une activité libérale (activités de conseil, consulting et professions intellectuelles) ou d’agent commercial, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Ces deux catégories d’imposition concernent les entreprises individuelles, y compris celles dépendant du régime micro-fiscal.

Micro-BNC VS Régime Réel ? Choisissez le bon régime fiscal !

Qu'est-ce que BIC et BNC ?

BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :

Cette catégorie concerne les activités commerciales, industrielles et artisanales. Elle inclut notamment :

La vente de biens : commerce de détail, e-commerce, dropshipping…
Les prestations d'hébergement : hôtellerie, location meublée…
Les activités de fabrication et de transformation artisanales

BNC (Bénéfices Non Commerciaux) :

Cette catégorie regroupe les professions libérales et les prestations de service intellectuelles, comme :

Les consultants et coachs
Les professions artistiques et créatives : graphistes, rédacteurs, photographes…
Les formateurs et enseignants indépendants

Les Seuils du Régime Micro-Fiscal

Pour être soumis au régime de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser au cours de l'année civile N-1 ou N-2, un certain montant de chiffre d'affaires HT. Le seuil varie en fonction de l'activité exercée :

Activité commerciale et d'hébergement : 188 700 €
Activité de prestation de services en BIC : 77 700 €
Activité libérale : 77 700 €

Activité Mixte

Le micro-entrepreneur peut exercer en même temps plusieurs types d'activités (vente de marchandises + prestation de services) : on parle alors d'activité mixte.

Dans ce cas, pour bénéficier du régime micro-fiscal, il faut respecter les 2 conditions suivantes :

Le CAHT global ne doit pas dépasser au cours de l'année civile N-1 ou N-2 188 700 €.
Le CAHT généré dans chacune des activités ne doit pas dépasser le seuil qui lui correspond.

Impact sur l'Imposition et la Comptabilité

Le régime fiscal varie selon la catégorie d'activité.

Abattement Forfaitaire

L'administration fiscale applique un abattement différent selon le type d'activité :

71 % pour les BIC (vente de marchandises)
50 % pour les BIC (prestations de service)
34 % pour les BNC

Cet abattement représente une estimation des frais professionnels, ce qui signifie que l'impôt est calculé sur le revenu après déduction de cet abattement.

Obligations Comptables

Auto-entrepreneurs en BIC :
- Tenir un livre des recettes
- En cas de vente de biens, tenir un registre des achats
Auto-entrepreneurs en BNC :
- Seules les recettes doivent être consignées dans un livre spécifique

Comprendre le Régime Micro-Social

Si vous exercez une activité relevant des BIC ou des BNC, votre régime social varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de votre activité et votre chiffre d'affaires. Il est important de comprendre que les prélèvements sociaux sont gérés par l'URSSAF, quelle que soit la catégorie à laquelle vous appartenez.

	BIC	BNC
Activités concernées	Les activités d'achat / revente Les activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtel, restaurants, location meublée…) Les prestations de services commerciales Les prestations de services artisanales	Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale Les titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.) Les artistes-auteurs qui ne sont pas soumis au régime micro-social Les praticiens et auxiliaires médicaux
Statuts concernés	Les Entreprises Individuelles (EI) dont les micro-entrepreneurs et les EURL Les associés d'une société de personnes pour la part du bénéfice correspondant à ses droits dans les résultats de la société : société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), groupement d’intérêt économique (GIE) ou société à responsabilité limitée (SARL).

Options Fiscales : Imposition Classique ou Versement Libératoire

Au moment de votre déclaration de début d'activité, vous devrez choisir entre le versement libératoire et l'imposition classique.

Choix n° 1 : L'imposition Classique

Si vous n’optez pas pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous serez soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous devrez à ce moment-là déclarer votre chiffre d'affaires HT sur votre déclaration annuelle de revenus.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Choix n° 2 : Le Versement Libératoire de l'Impôt sur le Revenu

Vous pourrez choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence ou RFR 2023 (consultable sur votre avis d’imposition 2024) ne dépasse pas :

28 797 € pour une personne seule
57 594 € pour un couple (2 parts)
71 992,50 € pour un couple avec un enfant
86 391 € pour un couple avec deux enfants (3 parts)

Un taux spécifique est appliqué à votre chiffre d’affaires pour le calcul du versement libératoire :

pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 1 % de votre CA (hors taxes)
pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 1,7 % de votre CA (hors taxes)
pour toutes les activités libérales (BNC) : 2,2 % de votre CA (hors taxes)

Déclaration des BIC et BNC

La micro-entreprise permet de calculer et de payer les cotisations et contributions de protection sociale obligatoire, et éventuellement l’impôt sur le revenu, en fonction du chiffre d’affaires.

Déclaration des BIC :

Si vous êtes imposé en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), votre bénéfice est calculé en fonction des biens vendus ou des services rendus, enregistrés à la fois lors de la facturation et du paiement.

Pour déclarer vos revenus, remplissez le formulaire 2042 C Pro en ligne et une fois par an, en indiquant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé dans la section "micro BIC", puis dans la section 5KO pour la fabrication/vente de marchandise et dans la section 5KP pour la prestation de services (si vous n’avez pas opté pour l’impôt libératoire).

Déclaration des BNC :

Si vous êtes imposé en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux), votre bénéfice est basé sur les encaissements et décaissements réels à la fin de l'exercice comptable.

Pour déclarer vos revenus, remplissez le formulaire 2042 C Pro une fois par an, en indiquant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé dans la case "5HQ" correspondant au micro-BNC.

Erreurs Courantes à Éviter

Mauvaise déclaration de son activité
Ne pas anticiper les charges réelles
Oublier les seuils de chiffre d'affaires

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime d'imposition appelé « régime micro-fiscal ». Vous êtes également soumis au régime micro-social pour ce qui concerne vos cotisations et contributions sociales.

Activité Mixte : Comment Gérer ?

Certains auto-entrepreneurs exercent une activité mixte (exemple : un consultant qui vend aussi des formations en ligne). Dans ce cas :

Le chiffre d’affaires est réparti entre les deux catégories
Chaque activité suit ses propres seuils fiscaux

Conseils Pratiques

Analysez la nature de votre activité : commercial vs intellectuel.
Si votre activité génère beaucoup de frais, envisager une sortie du régime de la micro-entreprise peut être judicieux.
Toujours bien déclarer son activité dès le départ pour éviter les erreurs et anticiper les obligations fiscales.

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