Comment sont financés les revenus de transfert?

Les revenus des ménages ont plusieurs origines. Pour l’essentiel, il s’agit de revenus du travail salarié, mais aussi d’un travail indépendant. À côté de ce type de ressources, les ménages peuvent percevoir des revenus sur ce qu’ils possèdent : des intérêts de leurs placements auprès des banques comme sur les marchés financiers, des dividendes liés à la détention d’action, des loyers ou rentes qui proviennent de logements, de terres possédées.

Ces revenus, qui sont liés à une activité directe, s’appellent revenus primaires. Mais ce ne sont pas les seules sources de revenus des ménages. En effet, il faut tenir compte des interventions de l’État qui peuvent augmenter ou diminuer les revenus primaires des ménages. Les cotisations sociales, tout comme les impôts directs vont diminuer les revenus primaires, les prestations sociales et revenus de transfert (les allocations chômages, les allocations familiales, le remboursement des dépenses de santé…) vont les augmenter. Au final, on obtient ce que l’on appelle le revenu disponible des ménages :

Revenu disponible des ménages = Revenus d’activité + revenus de la propriété + revenus de transfert - cotisations sociales - impôts directs

C’est à partir de ce revenu disponible que les ménages consomment et épargnent. Cette épargne sert à financer en partie l’investissement c’est-à-dire les achats de logement (et, dans les statistiques de l’INSEE, les grosses réparations). Si, globalement on l’a vu, cette épargne est supérieure à l’investissement (il y a donc capacité de financement), il se peut qu’individuellement ce ne soit pas le cas. Les ménages qui ont une épargne non utilisée pour financer les achats de logement peuvent la placer sur les marchés financiers ou dans des banques sur des produits d’épargne.

Leur objectif est alors d’obtenir des revenus futurs qui leur permettront de consommer plus tard. Cette épargne permettra dans l’immédiat de financer l’activité économique via les banques ou les marchés financiers, en augmentant l’offre de fonds prêtables. Même si globalement, les ménages ont une capacité de financement, vous le savez, pour des achats importants comme l’achat d’une voiture ou d’un logement, les ménages n’ont pas suffisamment d’épargne pour régler ces achats ; dès lors, ils doivent emprunter aux banques.

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À la base, les 10 % les plus aisés ont en moyenne un revenu 20 fois plus élevé que les 10 % les plus modestes, 6 600 euros par mois contre 340 euros, pour une personne seule selon l’Insee en 2021 [1]. Une fois les impôts retirés et les prestations sociales versées, les premiers ne touchent plus que 5 000 euros tandis que le niveau de vie des seconds s’élève à 900 euros.

Concrètement, comment s’opère cette redistribution ? Observons tout d’abord la situation du bas de l’échelle des revenus. Les 10 % les plus pauvres touchent donc 340 euros par mois en moyenne : il s’agit de salaires ou de revenus d’indépendants, de retraites et d’allocations chômage. On parle de revenu « primaire », c’est-à-dire celui perçu avant de payer des impôts ou de recevoir des prestations sociales.

Personne ne peut se loger, se vêtir, se nourrir avec à peine dix euros par jour. Pour éviter qu’une partie de la population vive dans la misère absolue, la solidarité fonctionne à travers des aides comme les minima sociaux pour les plus modestes (RSA, aides aux personnes handicapées), les allocations familiales, les aides au logement, la prime d’activité, etc. Au total, les prestations sociales procurent presque 600 euros mensuels aux 10 % les plus modestes, presque deux fois leurs revenus du travail. Leur revenu moyen s’établit ainsi à 900 euros après redistribution. 900 euros, c’est moins que le seuil de pauvreté fixé à 50 % du niveau de vie médian, et loin de permettre de vivre selon les normes de notre société.

À l’autre bout de l’échelle des revenus, les 10 % les plus riches touchent en moyenne près de 6 600 euros par mois : des salaires, des revenus du patrimoine et, là aussi, des pensions de retraite ou des allocations chômage, par exemple. Il s’agit toujours du revenu « primaire ». En moyenne, les plus aisés versent 1 643 euros à la solidarité nationale, dont 700 euros de cotisations sociales et 942 euros d’impôts. Après impôts et prestations sociales, leur niveau de vie diminue de 25 % et vaut donc un peu moins de 5 000 euros en moyenne par mois. Comme les plus modestes, ils peuvent avoir aussi des soutiens de la famille ou des revenus non déclarés (souvent de montants plus élevés que les plus modestes), qu’on ne compte pas ici.

La redistribution est importante dans notre pays pour deux raisons. Premièrement, parce que nous sommes solidaires des plus pauvres : nous n’acceptons pas, par exemple, que des enfants vivent à la rue ou qu’on laisse mourir des personnes faute de soins. Nous pensons qu’il est important d’instruire tout le monde (voir l’encadré sur la redistribution opérée par les services publics). Cela profite à l’ensemble de la société, en particulier aux employeurs qui disposent ainsi d’une main d’œuvre qualifiée. Deuxièmement, parce que les inégalités de revenus avant redistribution sont grandes en France, et même parmi les plus élevées en Europe.

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Le débat porte très souvent sur le niveau des impôts et des prestations sociales. Faut-il ou non baisser ou augmenter les impôts ? Lesquels ? On devrait s’interroger aussi sur la répartition de la richesse avant impôts. Ce qui, par exemple, justifie (ou non) les écarts de salaires. Est-ce une question de pénibilité, la maitrise de certaines techniques, de responsabilités ? De même, on pourrait questionner ce qui justifie le niveau des rendements des revenus du patrimoine (actions, immobilier, autres placements, etc.) qui profitent aux plus fortunés. Est-ce que le risque pris par celui qui détient le capital est élevé ? À quoi servent ces investissements ?

Pour dresser un panorama complet de la redistribution opérée par l’État, il faudrait aller plus loin. Compter aussi les impôts dits « indirects » comme la TVA ou les taxes sur l’essence, par exemple. Il faudrait également chiffrer la valeur des services publics, comme l’école gratuite ou les remboursements de soins de santé. Ce calcul est toutefois complexe et théorique : il n’est pas facile de mesurer comment on utilise les services publics selon que l’on est riche ou pauvre. En ce qui concerne la police ou l’armée, par exemple, c’est impossible.

Malgré ces difficultés, l’Insee calcule la « redistribution élargie » qui tient compte de l’effet des services publics. Selon l’organisme, l’écart entre les ménages pauvres (qui gagnent moins de 60 % du niveau de vie médian) et les ménages aisés (qui gagnent 1,8 fois le niveau de vie médian) est de 1 à 18 avant redistribution. L’Observatoire des inégalités est indépendant, il ne dépend pas d’une institution publique. Avec votre soutien, nous continuerons de produire une information de qualité et à la diffuser en accès libre. Chaque contribution, grande ou petite, compte. C’est le moment de nous aider.

Les revenus de transfert étant de nature très diverse, chacun d’entre eux pose des questions spécifiques. Seulement, un des problèmes communs à ces transferts est la façon dont on les finance. Comme ce ne sont pas des revenus gagnés directement, il faut déterminer qui les finance et comment. Un financement par cotisation sociale pose la question de son aspect redistributif (le taux étaux étant proportionnel parfois avec un plafond) et de son impact sur le coût du travail. Un financement par l’impôt pose lui la question de la place des partenaires sociaux dans l’organisation du système de protection sociale et de la distance (donc de l’absence de liens) entre celui qui paie et celui qui reçoit.

Les pensions de retraite posent la question de leur niveau par rapport notamment au revenu des actifs dans une société vieillissante et dans une économie qui connaît des gains de productivité relativement faibles comme actuellement. Peut-on maintenir ce niveau ? Faut-il augmenter les recettes ? Faut-il repousser l’âge de départ à la retraite à taux plein ?

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Le remboursement des dépenses de santé pose la question de la responsabilité des malades face aux dépenses médicales ? Ne risquent-ils pas de réclamer trop de soins, de médicaments, etc. ? Mais choisissent-ils vraiment les traitements notamment ceux qui seront remboursés ? Ont-ils vraiment accès aux informations nécessaires ? Le niveau élevé des remboursements des dépenses de santé pose donc la question de leur limitation ? Faut-il réduire le niveau de remboursement obligatoire ? Mais cela ne pose-t-il pas le problème des inégalités entre individus face à la maladie ? Faut-il réduire les dépenses hospitalières ? Mais cela ne passe-t-il pas, finalement, par une réduction des effectifs dans les hôpitaux ou par une réduction des revenus des médecins, infirmiers, etc. ?

Les dépenses en prestations familiales posent, quant à elles, la question du libre-choix des individus ? Les couples étant libres d’avoir des enfants, est-il nécessaire que l’État incite les couples à avoir des enfants ? Les incitations monétaires sont-elles réellement efficaces ? N’est-il pas plus pertinent d’offrir des services d’accueil des enfants pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle des couples et de leur vie familiale ?

En ce qui concerne les allocations chômage et le RSA, l’inquiétude porte sur les effets de ces allocations sur la reprise du travail, si elles sont relativement élevées et peuvent être perçues sur une longue période. Ne faudrait-il pas les réduire pour ne pas inciter les chômeurs à rester trop longtemps en dehors du monde du travail ? Mais est-on vraiment sûr du caractère désincitatif de ces allocations ? Ne faudrait-il pas aussi regarder du côté des revenus du travail : ne sont-ils pas trop faibles malgré l’existence du SMIC ? Et notamment pour les individus qui travaillent, sans vraiment le vouloir, à temps partiel ?

La redistribution verticale des revenus consiste en transferts sociaux visant à réduire les inégalités de revenus entre les individus ou les ménages. Cette redistribution vise donc directement à corriger les inégalités au nom d’un principe de justice sociale. Ce type de redistribution passe donc par des impôts progressifs par lesquels plus le revenu augmente et plus le taux marginal de l’impôt progresse lui aussi. C’est aussi dans le cadre de cette redistribution verticale qu’existe une logique assistancielle : de nombreuses prestations ne nécessitent pas d’avoir cotisé auparavant. C’est le cas du RSA par exemple.

Cette philosophie redistributive est née avec le début du XXème siècle, comme l’explique Pierre Rosanvallon dans La société des égaux (2011), par l’institution de l’impôt progressif sur le revenu à côté de la mise en place de mécanismes assurantiels protégeant les individus contre les risques sociaux et de l’instauration de procédures de représentation et de régulation collective du travail. La redistribution est donc historiquement associée aux progrès de la condition salariale.

Les redistributions horizontale et verticale sont souvent très liées. A côté de ces deux moyens de redistribution monétaire, certains ménages bénéficient aussi de transferts des administrations publiques opérés sous forme de services gratuits ou délivrés à faible coût. Il s’agit alors d’une redistribution non pas monétaire mais « en nature ». L’impact redistributif de ces services est d’autant plus fort qu’ils touchent les domaines de la santé, du logement social ou encore l’accès à l’école. Ils répondent au souci de garantir un accès en principe identique aux soins, à l’éducation ou au logement et ce, quel que soit le niveau de revenu. C’est donc ici un objectif d’équité qui prime.

Les différentes formes de redistribution, qu’elle soit monétaire ou en nature, contribuent à réduire les inégalités et l’ampleur de la pauvreté. Selon l’Insee, en 2018, avant redistribution, le niveau de vie moyen des 20 % de ménages les plus riches est 8,3 fois supérieur à celui des 20 % de ménages les plus pauvres. Après redistribution, cet écart n’est plus que de 3,9.

La redistribution a également des effets économiques. Réduire la pauvreté c’est aussi en restreindre les externalités économiques tant au niveau du capital humain, en particulier de la formation et de la productivité, qu’au niveau des coûts sociaux inhérents aux effets externes de la pauvreté (santé, délinquance, etc.).

Tableau: Effets des mécanismes de redistribution sur les niveaux de vie mensuels

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