Commerce Équitable et Artisanat : Définition et Enjeux

Le commerce équitable est un partenariat commercial et international, reposant sur des principes concrets et lancé depuis près de 20 ans. Son objectif est de pouvoir garantir un meilleur équilibre entre les producteurs et les revendeurs, en assurant de meilleures conditions de travail et une meilleure rémunération pour les petits producteurs.

Qu'est-ce que le Commerce Équitable ?

De nombreuses définitions du commerce équitable existent, mais toutes s'accordent sur les principes fondamentaux qui sous-tendent ce concept. Le commerce équitable (fair trade) est un modèle commercial qui vise à garantir une rémunération équitable aux producteurs, en particulier ceux des pays du Sud. Il met l’accent sur la création de relations commerciales transparentes, durables et équitables.

Selon la définition formulée par le réseau informel FINE en octobre 2001 :

« Le commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. »

Pour les associations initiatrices de cette démarche, l'intérêt était également la possibilité de s'émanciper, au moins partiellement, de l'aide publique, grâce aux ressources générées par l'activité de commerce.

Pour le commerce équitable, la priorité est de faire travailler les producteurs les plus défavorisés dans une approche solidaire et durable, là où l'urgence est la plus forte. C'est le facteur principal de distinction avec le commerce éthique.

Le commerce équitable doit être appréhendé comme une démarche citoyenne, qui se place à l’intersection de la solidarité internationale, du développement durable, de la consommation responsable, de l’économie sociale et solidaire, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de l’égalité femmes-hommes.

Définition Légale du Commerce Équitable en France

Le commerce équitable bénéficie d'une définition légale précise depuis 2005. Le législateur a renforcé successivement le texte initial pour éviter les utilisations abusives de l'allégation sur les emballages des produits. Notamment, la loi Pacte de 2019 précise les conditions d'utilisation du terme "équitable". Les produits étiquetés commerce équitable doivent respecter six critères tels que des prix rémunérateurs pour les producteurs, des contrats commerciaux pluriannuels et la transparence des filières.

En 2014, le commerce équitable a fait l’objet d’une définition plus précise. Le commerce équitable fait donc l’objet de deux approches : une dimension “produits” et une dimension “organisation”.

Historique législatif :

2005 : La loi sur les Petites et Moyennes Entreprises a posé les bases d’une définition légale du commerce équitable, identifié comme un outil de la stratégie nationale de développement durable.
2014 : La loi sur l’Économie Sociale et Solidaire a étendu la définition du commerce équitable aux relations économiques avec tous les producteurs, y compris en France.
2015 : La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a précisé que les systèmes de garantie et les labels de commerce équitable sont reconnus par une commission.
2021 : La loi Climat et Résilience a renforcé la définition légale, reconnaissant l’agroécologie et la protection de la biodiversité comme partie intégrante du commerce équitable, et rendant obligatoire le recours à un label pour toute entreprise se réclamant du commerce équitable.

Principes, Critères et Engagements du Commerce Équitable

Selon la WTFO (World Trade Fair Organization), le commerce équitable doit respecter 10 grands principes :

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L’engagement envers les producteurs : Création d’opportunités pour améliorer leurs conditions de travail et de vie.
Les acheteurs s’engagent à faire participer les producteurs aux discussions commerciales et à assumer la responsabilité de leurs actions.
L’accord de commerce équitable doit profiter à la fois à l’acheteur et au producteur.
Les négociations commerciales doivent être équilibrées, avec la définition d’un prix juste, prenant en compte les coûts de production de l’acheteur et l’environnement économique local.
Engagement sur l’absence de travail des enfants et l’adhésion à la convention des Nations Unies sur les droits des enfants.
Engagement à la non-discrimination et le respect des droits des travailleurs.
De bonnes conditions de travail adaptées aux lois en vigueur et respectant les conventions de l’Organisation Internationale du Travail.
Un soutien pour les producteurs en promouvant des opportunités de formation et de diversification des compétences.
Promotion du commerce équitable afin de faire connaître ses principes et ses avantages.
Respect de l’environnement avec l’utilisation de matériaux respectueux et le recours à l’Agriculture Biologique.

Les systèmes de garantie et les labels du commerce équitable reposent sur les critères suivants :

Échanges commerciaux poursuivant le développement économique et social durable.
Existence d’un dispositif de régulation des prix.
Caractère démocratique des groupements de producteurs.
Respect d’engagements environnementaux et sociaux contrôlés par un tiers.
Initiatives valorisant des modes de production et d’exploitation respectueux de la biodiversité.
Transparence vis-à-vis des consommateurs.

Les Valeurs du Commerce Équitable

Depuis plus de quarante ans, le commerce équitable propose de réduire les inégalités sociales et environnementales engendrées par le commerce conventionnel. Outil de la transition écologique et solidaire, le commerce équitable garantit aux producteurs des prix stables et rémunérateurs pour vivre dignement de leur travail et adopter des modes de production respectueux de leur environnement.

Un prix juste pour les producteurs et l’adhésion des consommateurs sont les deux leviers du commerce équitable pour atteindre la justice sociale et la protection des écosystèmes. La mise en place d’une filière de commerce équitable se traduit par l’instauration d’un partenariat entre un acheteur (une entreprise) et des organisations de producteurs (paysans ou artisans en général). A cette occasion, un ensemble de règles sont fixées, qui précise les engagements de chacune des parties.

L’acheteur s’engage à :

Payer un prix juste aux producteurs : le prix équitable doit couvrir tous les coûts de production et d’exploitation, y compris les coûts environnementaux, et assurer aux producteurs un niveau de vie décent.
Garantir une relation commerciale qui s’inscrit dans la durée
Garantir des conditions et des délais de paiement favorables (préfinancement)
Financer des projets de développement : programmes sociaux et/ou investissements productifs en abondant un fond de développement consacré aux projets collectifs
Soutenir les organisations de producteurs : financements, formation, renforcement des moyens, etc
Informer et sensibiliser les consommateurs-citoyens sur les enjeux de la consommation responsable, la solidarité internationale, le développement durable, etc.

Les organisations de producteurs s’engagent à :

Se structurer en organisations collectives transparentes et démocratiques (souvent des coopératives)
Assurer des conditions de travail décentes au sein de l’organisation (adoption de code du travail, droits syndicaux et sociaux, sécurité, etc.)
Veiller à l’égalité hommes/femmes
Lutter contre les discriminations (raciales, religieuses, etc.)
Proscrire le travail des enfants
Protéger l’environnement : interdire les OGM et encourager l’agriculture biologique
Mettre en place des projets collectifs au bénéfice de la communauté grâce au fond de développement
Protéger les droits traditionnels des communautés locales.

Labels et Systèmes de Garantie du Commerce Équitable

Pour démontrer l’engagement entre travailleurs et producteurs, plusieurs labels du commerce équitable ont été créés au fil du temps.

Quelques exemples de labels :

Fairtrade Max Havelaar : Le plus connu, il ne fait pas de distinctions entre les petits producteurs et les producteurs plus industrialisés.
Ecocert Equitable : Associe le commerce équitable, la responsabilité sociétale des entreprises et l’Agriculture Biologique.
Le Symbole des Producteurs Paysans : Spécifiquement destiné aux petits producteurs regroupés sous la forme d’organisations ou de coopératives.

En France, le commerce équitable est soutenu par une dizaine de labels. Pour obtenir une certification ou un label, les organisations de producteurs doivent se conformer à un cahier des charges, c’est-à-dire à une liste de critères à respecter.

Le Rôle des Consommateurs

Le succès du commerce équitable dépend presque entièrement des consommateurs. Ceux-ci doivent être prêts à acheter des produits à des prix plus élevés, souvent en raison d’un engagement solidaire. Les consommateurs se sentent de plus en plus impliqués par les impacts des produits qu'ils achètent, tant sur le plan environnemental que social.

La notoriété du commerce équitable est aujourd’hui très forte : 95% des Français connaissent le commerce équitable alors qu’il n’était que de 9% en 2000.

Le citoyen français, sensibilisé aux enjeux du commerce équitable, prend progressivement en compte les critères sociaux et environnementaux dans ses choix de consommation.

Le commerce équitable, en tant que concept et modèle commercial, apporte une réponse aux inégalités économiques, sociales et environnementales qui touchent aujourd’hui de nombreux producteurs.

Les Défis du Commerce Équitable

Le commerce équitable fait face à la concurrence des produits conventionnels moins chers. Les produits qui en sont issus sont en effet souvent plus chers en raison des normes de travail équitables et des pratiques durables. Ils sont donc moins compétitifs sur le marché mondial, axé sur les prix.

Mais, malgré ces défis, le commerce durable continue de croître et d’évoluer. De nombreuses associations s’efforcent d’innover et d’étendre le mouvement du commerce équitable.

Le Commerce Équitable en Action

Les collectivités territoriales, comités d'entreprise et associations sont de plus en plus soucieux d'agir en faveur d'un développement durable. La commande publique est un levier majeur de mise en oeuvre de politiques publiques en faveur de la transition écologique et sociale.

La loi EGAlim de 2018 et la loi Climat et Résilience de 2021 encadrent la gestion de la restauration collective : elle fixe l’objectif de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective depuis le 1er janvier 2022.

Rejoindre le réseau Territoires de Commerce Equitable est un engagement sur le long terme incitant le développement des achats publics responsables et favorisant la sensibilisation des citoyens, citoyennes et des acteurs des territoires aux enjeux du commerce équitable.

Vous contribuez au développement durable. Vous participez à la sensibilisation du public. Vous donnez de la visibilité à votre engagement.

Les produits du commerce équitable sont des produits de qualité. Le commerce équitable est transparent.

L'Artisanat Équitable

Artisanat Equitable, vous propose une large gamme d’objets à des prix accessibles et justes avec pour seul but la promotion artistique et la valorisation du travail des artisans qui n’ont pas forcément accès à une clientèle intéressée et dynamique. Sans réaliser de bénéfices, nous vous garantissons l’authenticité et la qualité de nos produits.

L'artisanat en Ile-de-France

Aujourd’hui, l’offre de produits équitables est large et variée. Outre les produits alimentaires et l’artisanat, le commerce équitable concerne également la mode, les cosmétiques, les compléments alimentaires, le textile et les services, avec l’organisation de voyages équitables et solidaires.

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