Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises aux Maldives

Installées comme destination touristique de premier plan, les Maldives suscitent un attrait croissant des investisseurs et expatriés. Pourtant, contrairement à l’image très répandue de "paradis fiscal sans impôts", les Maldives ont instauré un système fiscal complet et structuré, notamment pour l’imposition des entreprises et des expatriés. Cette fiscalité se distingue par un impôt sur les sociétés à 15 %, une retenue à la source efficace, ainsi qu’une taxation spécifique des revenus immobiliers, particulièrement dans le secteur touristique.

Le cadre général de la fiscalité aux Maldives

Depuis la loi n°25/2019, le système fiscal maldivien repose sur une loi unique d’impôt sur le revenu, administrée par la Maldives Inland Revenue Authority (MIRA) via le portail en ligne MIRAconnect. Cette modernisation facilite la collecte, les contrôles fiscaux et les contentieux. L’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux sociétés, y compris les expatriés.

La notion cruciale pour cette imposition est la résidence fiscale qui détermine l’étendue de la taxation :

  • Résident : Domicile permanent aux Maldives, ou présence de 183 jours ou plus par an ; imposition sur les revenus mondiaux.
  • Résident temporaire : Étranger résidant légalement 183 jours ou plus, mais sans liens familiaux maldiviens ; imposition sur les revenus de source maldivienne seulement.
  • Non-résident : Imposition uniquement sur les revenus de source maldivienne.

Fiscalité des entreprises et taux d’imposition

Revenu imposable annuel (MVR) Taux d’impôt sur les sociétés
Jusqu’à 500 000 0 %
Au-delà de 500 000 15 %

Les banques commerciales sont soumises à un taux spécifique de 25 %. De plus, certaines entreprises d’international transport peuvent être imposées sur leur chiffre d’affaires à un taux réduit de 2 %. Le régime fiscal maldivien ne prévoit pas de consolidation fiscale de groupe : chaque entité déclare et paie son impôt séparément, avec possibilité de reporter les pertes sur 5 ans.

La retenue à la source dans la fiscalité maldivienne

La retenue à la source est au cœur du système fiscal, notamment pour les salariés expatriés via l’Employee Withholding Tax (EWT). L’employeur déduit chaque mois cet impôt sur la rémunération brute après cotisation obligatoire au régime de retraite local. Pour la plupart des expatriés, cette retenue à la source constitue l’impôt définitif sur leur salaire.

Lire aussi: Choisir entre Auto-Entrepreneur et Micro-Entreprise

Pour les non-résidents percevant des revenus de source maldivienne, la Non-Resident Withholding Tax (NWT) s’applique généralement au taux standard de 10 % sur plusieurs catégories de revenus :

  • Loyers d’immeubles situés aux Maldives ;
  • Redevances, intérêts (sauf cas d’établissements agréés), dividendes ;
  • Honoraires de services techniques, commissions, cachets d’artistes ou sportifs ;
  • Recherche et développement réalisée aux Maldives ;
  • Primes d’assurance versées à un assureur non résident.

Les paiements à des entrepreneurs ou sous-traitants non-résidents sont soumis à une retenue réduite de 5 %. Cette retenue est en principe définitive pour le non-résident ne disposant pas d’établissement stable aux Maldives.

La fiscalité immobilière et touristique

Aux Maldives, un étranger ne peut pas être propriétaire foncier en pleine propriété (freehold). La plupart des droits fonciers pour les étrangers prennent la forme de baux long terme (généralement 99 ans), souvent dans des complexes touristiques haut de gamme comme les villas sur pilotis ou les projets intégrés.

Si aucune taxe annuelle classique de type taxe foncière n’existe, la fiscalité grève les revenus immobiliers à travers :

  1. Une imposition des revenus locatifs, intégrée dans l’impôt sur le revenu progressif pour les résidents ou soumise à une retenue à la source définitive pour les non-résidents.
  2. Une redevance spécifique, la Tourism Land Rent, payable pour les terrains et îles loués au gouvernement dans le cadre d’activités touristiques.

Les plus-values immobilières sont intégrées dans l’imposition sur le revenu et soumises à un barème progressif selon la résidence fiscale du contribuable.

Lire aussi: Quel statut : SASU ou Auto-Entrepreneur ?

Les taxes indirectes et autres prélèvements

Type de taxe Description Taux
Goods and Services Tax (GST) Taxe sur la consommation 8 % secteur non-touristique
16 % secteur touristique (progression à 17 %)
Green Tax Taxe environnementale sur nuitée touristique 12 USD par nuit pour resorts/hôtels
6 ou 3 USD par nuit pour petites guesthouses

La GST s’applique à tous les secteurs, avec un taux plus élevé dans le secteur touristique pour mieux capter une part de la valeur économique générée. La Green Tax, bien que payée par les touristes, est reversée par les exploitants à l’État et impacte indirectement le coût d’exploitation des biens touristiques.

Conventions fiscales internationales et crédit d’impôt

Le réseau de conventions de non-double imposition des Maldives reste limité, avec des accords complets principalement avec les Émirats arabes unis et le Bangladesh, et des traités en attente (Malaisie, Hong Kong).

En l’absence de convention spécifique, un crédit d’impôt unilatéral est accordé aux résidents ayant payé un impôt à l’étranger sur des revenus aussi imposables aux Maldives, permettant ainsi d’éviter une double imposition économique. Cette disposition suppose cependant une coordination rigoureuse des déclarations et justificatifs.

Comparaison avec d’autres juridictions et contexte international

Par rapport aux grands paradis fiscaux mondiaux - comme les Îles Caïmans, les Bermudes ou le Luxembourg - où des taux très faibles permettent aux multinationales d’échapper à une part importante de l’impôt sur les sociétés, les Maldives présentent un taux unique intermédiaire (15 %) appliqué conformément à une législation claire et transparente. Ce taux est comparable à ceux pratiqués dans certains pays en développement, mais l’économie maldivienne demeure fortement dépendante du tourisme, ce qui se répercute sur les prélèvements sectoriels (GST touristique, Tourism Land Rent).

Selon l’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés 2021, un club restreint de pays riches, notamment membres de l’OCDE, est responsable de plus des deux tiers des abus fiscaux mondiaux des entreprises. Les Maldives ne figurent pas dans ce groupe, ce qui souligne le caractère spécifique et régulier de leur régime fiscal. Leur modèle concilie un impôt effectif avec une attractivité touristique majeure.

Lire aussi: Comparaison EIRL et Auto-Entrepreneur

Impact économique et défis des Maldives

La fiscalité maldivienne intervient dans un contexte économique marqué par :

  • Une forte dépendance au tourisme, qui représente les trois quarts du PIB en 2024.
  • Des tensions inflationnistes impactant les coûts de la vie, avec un poids important des importations sur la balance commerciale déficitaire.
  • Un déficit budgétaire important, restant élevé malgré une légère réduction liée à la reprise touristique et aux révisions fiscales sectorielles.
  • Une dette publique élevée, principalement domestique mais avec une part significative de dette extérieure, dont une obligation sukuk de 500 millions USD arrivant à échéance en 2026.

Ces contraintes fragilisent la stabilité économique et imposent une gestion prudente des marges de manœuvre fiscale.

Réformes fiscales récentes et perspectives

Les Maldives ont modernisé leur administration fiscale via MIRAconnect et renforcé leurs mécanismes de contrôle et de sanctions, notamment sur la justification des déductions et la lutte contre les fraudes. Le système fiscal est particulièrement strict sur les déductions permises, limitées aux dépenses directement nécessaires à l’emploi ou à l’activité.

Sur le plan international, le gouvernement vise à diversifier ses partenariats et attirer les investissements, notamment par la mise en service du nouveau terminal de l’aéroport international de Velana, et des incitations foncières pour développer de nouveaux complexes touristiques.

Enfin, un recentrage progressif entre tradition et innovation fiscale se dessine, avec un effort vers une taxation transparente, conforme aux standards internationaux, tout en préservant l’attractivité pour les entreprises et expatriés.

HAWALA, CASH, IMMOBILIER : LE CIRCUIT CACHÉ DE L’ARGENT QUI SORT DE FRANCE

balises: #Entreprise

Articles populaires: