Assurance Décennale Auto-Entrepreneur : Comparatif, Prix et Obligations

Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment et vous cherchez à souscrire ou à changer votre assurance décennale ? Cette garantie est souvent indispensable pour les professionnels intervenant dans la construction ou la rénovation d’ouvrages immobiliers.

La loi impose à ces professionnels de souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier pouvant engager ce type de responsabilité. Les auto-entrepreneurs ne font pas exception à la règle : ils sont soumis à cette obligation, au même titre que les autres entrepreneurs individuels, les dirigeants de société et les professions libérales.

Cet article vous fournira des informations détaillées sur le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur, comment le calculer et comment maîtriser vos dépenses.

Quel est le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur ?

La responsabilité civile Décennale (RC Décennale) d’un artisan ou d’un autre professionnel du bâtiment peut être engagée dès lors que ses prestations sont mises en cause dans un dommage matériel portant atteinte à la solidité d’un ouvrage, rendant ce dernier inhabitable ou encore impropre à son usage.

Il est possible de trouver une assurance RC décennale auto-entreprise ou micro-entreprise à un prix de départ d’environ 70 € par mois(1). Ce prix plancher très compétitif dépend évidemment des assureurs, des niveaux de garantie proposés, et de plusieurs variables prises en compte :

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• Le nombre et l’étendue des activités que vous souhaitez assurer ;
• Le risque que représentent ces activités ;
• Votre niveau de chiffre d’affaires prévisionnel ;
• L’ancienneté de votre entreprise (entreprise en création ou déjà expérimentée) ;
• Vos antécédents d’assurance (votre responsabilité a-t-elle déjà été engagée dans le cadre de certains sinistres ?).

Autant de critères que vous aurez à précisément renseigner au moment de votre demande de devis de garantie décennale auto-entreprise, afin de pouvoir calculer son prix au plus juste.

Tarif d’assurance décennale auto entrepreneur : comment le calculer ?

Plusieurs éléments spécifiques à chaque professionnel sont pris en compte par les compagnies d’assurance pour établir un devis :

• La nature de votre activité : Certaines professions du bâtiment sont exposées à des risques plus élevés que d’autres.
• Votre statut : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de tarifs souvent plus bas comparés aux entreprises plus grandes, car ils prennent en charge des chantiers de moindre envergure.
• Votre chiffre d’affaires annuel : Les entreprises ou micro-entreprises ayant un chiffre d’affaires élevé paient généralement une prime d’assurance plus élevée.
• L’expérience professionnelle : Si vous justifiez de plus de 10 ans d’expérience, vous pouvez espérer une réduction sur votre prime.
• L’historique de vos sinistres : Si vous pouvez prouver plus de 4 ans d’assurance sans sinistre, vous bénéficierez d’une réduction.
• La zone géographique : Certains assureurs appliquent des ajustements en fonction des risques spécifiques liés à certaines régions.

Exemples de prix de garantie décennale pour auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

Voici quelques exemples concrets pour illustrer les tarifs d’assurance décennale en fonction de différents profils d’auto-entrepreneurs :

Exemple de prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur électricien

Jean, artisan électricien, vient juste de créer son auto-entreprise. Étant en phase de lancement, il estime que son premier chiffre d’affaires annuel prévisionnel ne dépassera pas 30 000 €. Le prix de départ de son assurance décennale devrait pouvoir s’élever à environ 68 € TTC par mois(1) : un tarif de base qui inclut aussi la responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) et les dommages causés à l’ouvrage en cours de travaux.

Exemple de prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur peintre

Auto-entrepreneur depuis déjà 4 ans, Sam est peintre en bâtiment et réalise un chiffre d’affaires annuel de 62 000 €. Le prix de départ de sa garantie décennale devrait pouvoir se situer aux alentours de 70 € TTC /mois(2) (RC pro et Garanties intermédiaires incluses).

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4 façons de réduire le prix de l’assurance décennale pour auto-entreprise

Voici quelques conseils pour réduire le coût de votre assurance décennale :

• Être très précis dans la description de votre activité lorsque vous réalisez vos devis de garantie décennale.
• Valoriser votre expérience, toujours au moment de la finalisation de votre contrat d’assurance décennale.
• Évaluer précisément le rapport coût-avantage du montant de votre franchise.

Différence entre RC Pro et garantie décennale : pour qui ? Quelle obligation ?

Souscrire une RC Pro est une obligation pour certains professionnels spécifiques. Parmi eux, les nombreuses professions ou activités réglementées du bâtiment et de la construction :

• les artisans du bâtiment : électricien, peintre, plâtrier-plaquiste, plombier, carreleur, chauffagiste, etc. ;
• les entrepreneurs du bâtiment ;
• les architectes ;
• les géomètres-experts ;
• les diagnostiqueurs immobiliers ;
• les contrôleurs techniques (ascenseurs, construction, structures provisoires) ;
• les professionnels du désamiantage ;
• les professionnels du terrassement ;
• les paysagistes ;
• les ramoneurs ;
• les accompagnateurs rénovation énergétique ;
• les mandataires MaPrimRénov’.

Comme la RC Pro, la garantie décennale constitue elle aussi une obligation, mais à laquelle sont soumis les professionnels intervenant dans la construction, l’extension ou la rénovation d’ouvrages immobiliers, et dont la responsabilité décennale peut être engagée (article L241.1 du Code des assurances).

L’obligation de RC Pro et de garantie décennale s’adresse à tous les professionnels concernés, quel que soit leur statut d’activité. Les auto-entrepreneurs du bâtiment y sont donc soumis au même titre que les professions libérales, les dirigeants d’entreprise unipersonnelle et les dirigeants de société.

Garantie décennale et RC Pro : différence et complémentarité

L’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance responsabilité décennale ne couvrent pas les mêmes dommages, mais sont toutes deux essentielles pour les artisans du bâtiment et les autres professionnels de la construction. Conjuguées, ces garanties permettent de sécuriser leur activité, en couvrant les risques de dommages causés aux tiers pendant la durée des chantiers, mais aussi après leur réception, et ce pendant une période de 10 ans si leur responsabilité décennale est mise en cause pendant ce délai.

Lire aussi: Trouvez la Meilleure Assurance Auto Entrepreneur

Comparateurs d'assurances professionnelles

Plusieurs comparateurs d'assurances professionnelles peuvent vous aider à trouver le meilleur contrat d'assurance auto entrepreneur :

• Assurlandpro.com: Permet de comparer les différentes offres d'assurance auto entrepreneur pour trouver le contrat le moins cher.
• LeLynx.fr: Facilite la recherche du meilleur devis en regroupant plusieurs offres de compagnies d’assurance.

Ces comparateurs vous demanderont des informations sur votre entreprise, comme l'année de création, le métier, le code postal, le secteur d'activité et le chiffre d'affaires annuel.

Voici un tableau comparatif simplifié des assurances décennales, basé sur les informations fournies :

En résumé, la garantie décennale est une obligation légale pour les professionnels du BTP. Elle protège à la fois l’artisan et son client en cas de dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant inutilisable. N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance décennale pour dénicher la meilleure assurance décennale selon vos besoins et les spécificités de votre entreprise ou activité professionnelle !

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