Comment choisir une assurance prévoyance pour dirigeant de SASU

La prévoyance représente un complément essentiel au régime obligatoire de la Sécurité sociale pour un président de SASU. Elle permet de maintenir un niveau de revenus adéquat face aux aléas de la vie. C’est une protection essentielle, à la fois pour le dirigeant, sa famille et son entreprise.

Pourquoi souscrire une prévoyance en SASU

Tout l’intérêt de la prévoyance SASU repose sur l’allocation d’un complément financier permettant au mandataire social de s’assurer un revenu décent durant sa convalescence. Cette indemnisation concerne les situations suivantes : un congé maternité ou paternité ; l'invalidité ou la perte d'autonomie partielle ou totale ; l’incapacité temporaire ; une hospitalisation. Ces garanties se révèlent efficaces dans d’autres circonstances. Ainsi, en cas de décès du dirigeant, les dispositions établies placent la famille du défunt à l’abri des conséquences financières.

La prévoyance, elle, consiste à maintenir sa rémunération en cas d’arrêt de travail, en complément des indemnités versées par la sécurité sociale. Elle intervient aussi au décès de son souscripteur en apportant une aide financière à ses proches.

Les limites du régime obligatoire pour le président de SASU

Lorsqu’il est rémunéré, le président de SASU bénéficie d'un statut d'assimilé-salarié. Cela signifie qu’il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale, comme un salarié classique. Toutefois, cette couverture présente des limites significatives qui justifient le recours à une prévoyance complémentaire.

En matière d'arrêt de travail, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières plafonnées à environ 50% du revenu journalier de base, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Pour un dirigeant de SASU percevant une rémunération supérieure au PMSS, ce système génère une perte de revenus considérable en cas d'incapacité temporaire. Concernant l'invalidité, les pensions versées par le régime général sont également calculées sur une fraction du salaire annuel moyen, avec des plafonds restrictifs.

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Une spécificité particulièrement pénalisante pour les dirigeants de SASU concerne l'assurance chômage. En effet, malgré leur affiliation au régime général, les présidents de SASU ne bénéficient pas de la couverture chômage. En cas de décès, la Sécurité sociale prévoit un capital décès relativement modeste, souvent insuffisant pour permettre aux proches de faire face aux charges.

Risques couverts par la prévoyance

La prévoyance en SASU englobe un ensemble de garanties destinées à protéger le dirigeant contre les risques sociaux susceptibles d'affecter sa capacité à générer des revenus. Voici les différents risques couverts par la prévoyance :

L’incapacité temporaire de travail, qui survient lorsque le dirigeant se trouve dans l'impossibilité d'exercer son activité pendant une période définie, généralement suite à une maladie ou un accident.
L'invalidité. Qu'elle soit partielle ou totale, l'invalidité se caractérise par une réduction durable des capacités physiques ou mentales du dirigeant.
Le décès. Ce dispositif assure une sécurité financière aux proches du dirigeant après sa disparition.
La couverture des frais généraux de l'entreprise en cas d'incapacité temporaire du président. Cette garantie vise à couvrir les charges fixes de la SASU pendant la période d'arrêt de travail du président (loyers, salaires, électricité, eau, etc).

À noter : Certains contrats plus complets incluent également des garanties spécifiques telles que l'assurance obsèques ou la garantie des accidents de la vie.

Types de contrats : collectif vs individuel

Contrat collectif

Le contrat collectif de prévoyance est une option intéressante pour les dirigeants de SASU qui emploient des salariés. Ce type de contrat, souscrit par l'entreprise pour l'ensemble de son personnel, y compris potentiellement le dirigeant, offre une mutualisation des risques qui permet généralement d'obtenir des tarifs plus avantageux qu'en individuel.

Les contrats collectifs se distinguent par un cadre fiscal et social particulièrement favorable, tant pour l’entreprise que pour le dirigeant. En effet, les cotisations patronales versées pour le financement de ces contrats bénéficient d'une exonération de charges sociales dans la limite d'un plafond. Du côté du dirigeant, ces cotisations patronales ne sont pas considérées comme un avantage en nature : elles ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu.

La mise en place d'un contrat collectif nécessite le respect de certaines formalités. L'entreprise doit établir un acte juridique qui définit les bénéficiaires, les garanties et la répartition du financement entre l'employeur et les salariés.

À titre indicatif, les cotisations pour un contrat collectif de prévoyance varient généralement entre 0,5 % et 1,5 % de la rémunération brute mensuelle par salarié, selon les garanties choisies (incapacité, invalidité, décès) et les niveaux de couverture.

Contrat individuel

Le contrat individuel de prévoyance constitue souvent la solution privilégiée par les dirigeants de SASU qui n'emploient pas de salariés ou qui souhaitent compléter leur couverture collective. Le contrat individuel est directement souscrit par le dirigeant, en son nom propre. Cette formule lui offre une liberté totale dans le choix des garanties, des niveaux de couverture et des options complémentaires.

En contrepartie de cette flexibilité, les contrats individuels affichent généralement des tarifs plus élevés que les formules collectives. Un contrat individuel pour un président de SASU de 35-45 ans avec une rémunération mensuelle de 4 000 à 5 000 € peut coûter entre 80 € et 150 € par mois, selon les garanties choisies et l’assureur. Par ailleurs, la souscription implique généralement un questionnaire médical qui peut, selon l'état de santé du dirigeant, entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties.

Indemnitaire ou forfaitaire : quel mode d'indemnisation choisir ?

Dans l'univers de la prévoyance, deux modes d'indemnisation coexistent : le système indemnitaire et le système forfaitaire.

Caractéristiques	Contrat indemnitaire	Contrat forfaitaire
Base de calcul	Préjudice réel subi	Montant prédéfini contractuellement
Cumul avec d'autres indemnités	Plafonné au revenu net d'activité	Cumul intégral possible
Justificatifs	Preuves de revenus et de pertes exigées	Justification simplifiée
Adéquation pour revenus variables	Moins adaptée	Particulièrement adaptée
Coût relatif	Généralement moins coûteux	Généralement plus onéreux

Certaines formules hybrides combinent un volet indemnitaire pour l'incapacité temporaire et un volet forfaitaire pour l'invalidité permanente, ce qui offre un compromis intéressant pour les dirigeants de SASU.

Critères essentiels pour bien choisir sa prévoyance

Délais de franchise et d'attente

Les délais de franchise et d'attente doivent être pris en compte dans le choix d'un contrat de prévoyance pour un dirigeant de SASU, car ils influencent directement le moment de la prise en charge et sa validité. Le délai de franchise, c’est le temps qui s’écoule entre le début d’un arrêt de travail ou d’une invalidité… et le moment où l’assurance commence à vous indemniser. Pendant cette période, vous ne touchez rien de la part de l’assureur. Les délais varient : arrêt de travail temporaire (ex. : maladie ou accident) : 3 à 90 jours, selon le contrat. Invalidité : rente après la période d’arrêt temporaire, souvent fixée à 3 ans.

Le délai d'attente, distinct de la franchise, correspond à la période suivant la souscription du contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas actives. Ce délai d'attente s'applique généralement aux pathologies non accidentelles et varie selon les risques : incapacité temporaire pour maladie : délai de 1 à 3 mois ; incapacité liée à des affections psychologiques ou vertébrales : délai pouvant atteindre 12 mois ; maternité : délai souvent fixé à 10 mois. Aucun délai d'attente n'est généralement appliqué pour les sinistres résultant d'accidents.

Pour un dirigeant créant sa SASU, il est judicieux de souscrire sa prévoyance dès le démarrage de l'activité afin que les délais d'attente soient déjà écoulés lorsque l'entreprise atteindra son rythme de croisière et que le besoin de protection sera maximal.

Exclusions et options pour les lever

Les exclusions de garantie doivent être étudiées minutieusement lors de la souscription d'un contrat de prévoyance. Les exclusions standard concernent les situations où la responsabilité de l'assuré est manifestement engagée : les risques liés à la pratique de sports ou d'activités dangereuses ; les conséquences de l'alcoolisme, de la toxicomanie ou de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement ; les actes intentionnels de l'assuré, tentatives de suicide ou mutilations volontaires ; la participation active à des guerres, émeutes ou mouvements populaires.

Les affections psychologiques (dépression, burn-out, anxiété) et les affections vertébrales (lombalgies, hernies discales, cervicalgies) sont souvent exclues des contrats standard ou soumises à des conditions restrictives d'indemnisation (hospitalisation obligatoire, intervention chirurgicale). Face à ces exclusions, plusieurs stratégies peuvent être envisagées : la négociation du rachat des exclusions standard moyennant une surprime ; la souscription d'options spécifiques pour les affections psychologiques et vertébrales ; la mise en concurrence de plusieurs assureurs.

Cohérence entre revenu assuré et revenu réel

Le revenu assuré représente la base de calcul utilisée par l'assureur pour déterminer le montant des prestations en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Dans un contrat indemnitaire, le principe fondamental veut que l'assuré ne puisse percevoir, après sinistre, un revenu supérieur à celui qu'il touchait en activité. Une sous-estimation comme une surestimation du revenu de référence peuvent générer des situations problématiques en cas de sinistre.

Pour un dirigeant de SASU, la définition de ce revenu de référence peut s'avérer complexe en raison de la diversité des formes de rémunération possibles en SASU : salaires, dividendes, avantages en nature, remboursements de frais. C’est pourquoi il est recommandé de calibrer l'indemnité journalière sur la base du revenu réel moyen des trois dernières années.

Cas particuliers : dirigeant de SASU non rémunéré

Le cas du dirigeant de SASU, qui ne se rémunère ni en salaire ni en dividendes, est particulier. Les présidents de SAS non rémunérés ne cotisent pas et comme la plupart des prévoyances calculent les garanties par rapport à un revenu imposable ou cotisé, cela rend la souscription impossible à la grande majorité des contrats. Cependant, il existe des solutions avec l’option mandataire social proposées par certains assureurs.

La prévoyance de SwissLife permet de vous couvrir car les versements sont purement forfaitaires, c’est-à-dire qu’aucun justificatif n’est demandé pour effectuer les versements. Ce produit est assez coûteux par rapport à une prévoyance pour les TNS classique mais il a le mérite de vous couvrir. L’indemnisation sous forme forfaitaire sans justificatif est limitée à 5000€ par mois. Les délais de franchises sont de 30 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d’hospitalisation.

Le contrat d'April propose aussi une solution pour les mandataires sociaux qui se rémunèrent ni en salaire ni en dividendes. Les options proposées sont celles d'un contrat classique mais il faut avoir les points suivants en tête : en dessous de 3600€ par mois il n'y a absolument aucun contrôle des revenus ; si vous souhaitez assurer davantage, en cas de contrôle des revenus, il faudra simplement prouver avec un Business plan validé par un expert-comptable qu'après une période de lancement de 2 ans vous serez en mesure de vous rémunérer en salaire ou dividendes.

La prévoyance d'Abeille est une bonne alternative si vous vous rémunérez en dividendes. Si vous ne vous rémunérez ni en salaire ni en dividendes alors le contrat d'Abeille n'est pas adapté mais si vous versez des dividendes, ce contrat est sûrement le plus intéressant en ce qui concerne le rapport garanties prix.

Les cotisations de la prévoyance individuelle doivent être payées directement via le compte personnel de l'assuré. La SASU ne peut, en aucun cas, payer les cotisations d’une prévoyance individuelle. En cas d’arrêt de travail les indemnités ne sont pas éligibles au paiement des charges sociales ; la rente invalidité n’est pas imposable ; le capital décès n’est pas imposable.

Coûts indicatifs pour un dirigeant non rémunéré

Pour un revenu assuré de 3 000 €, le coût est généralement compris entre 50 et 60 € par mois pour une personne de 35 ans. Pour un revenu assuré de 5 000 €, le coût se situe plutôt entre 70 et 80 € par mois.

Fiscalité et avantages : loi Madelin et exonérations

Il convient de porter une attention particulière aux contrats de la Loi Madelin, concernant les travailleurs non salariés (TNS). Pour la prévoyance et la santé, la déduction fiscale est calculée en fonction de vos revenus professionnels. Le plafond de déduction est fixé à 3,75 % de votre bénéfice imposable, auxquels s'ajoutent 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dans la limite de 3 % de 8 PASS.

Par exemple, pour un revenu de 50 000 € en 2025, vous pourriez déduire jusqu'à 5 154 € de cotisations, soit une économie d'impôt potentielle de plus de 2 000 € selon votre tranche. Attention toutefois : pour pouvoir profiter des avantages fiscaux de la loi Madelin, vous devez être à jour dans le paiement de vos cotisations obligatoires, notamment pour l'assurance maladie et vieillesse.

Lors de la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance, le chef d’entreprise tire profit d’avantages fiscaux et sociaux. En effet, la part patronale de cotisation de la prévoyance est exonérée de charges sociales. De même, elle est déductible de l’impôt de la société.

Assurance homme-clé : utilité et limites

L’assurance homme clé est proposée pour protéger l’entreprise si le dirigeant se retrouve en situation d’invalidité permanente ou décède prématurément. L’objectif de l’assurance homme clé est de protéger votre entreprise (et pas vous) : un capital est alors versé à l’entreprise. L’assurance homme clé n’est pas une solution pour vous protéger en tant que dirigeant contre l’invalidité, qui est le risque principal en tant qu’indépendant.

Adapter sa prévoyance en cas de changement de situation

Si votre situation évolue, vous devrez probablement ajuster votre prévoyance individuelle pour qu’elle corresponde à vos nouvelles conditions. Si vous démarrez une rémunération en salaire, vous pourrez alors souscrire une prévoyance d’entreprise. Dans ce cas, il sera nécessaire de résilier votre prévoyance individuelle. Si vous vous rémunérez avec un salaire faible, il peut être judicieux de conserver votre prévoyance individuelle. Si vous optez pour une rémunération en dividendes, vous pouvez conserver votre prévoyance individuelle et devenir éligible à davantage de contrats sur le marché.

Le scénario le plus courant est celui des personnes qui décident de passer en EURL à la fin de leur période de chômage. Dans ce cas, vous pouvez conserver votre prévoyance individuelle, mais il est impératif d’informer votre assureur pour qu’il ajuste les paramètres du contrat. Après la modification, le tarif peut évoluer, généralement à la baisse. Éligibilité loi Madelin : après la modification, le contrat devient éligible à la loi Madelin. Vous pourrez ainsi déduire les cotisations de votre résultat imposable.

La prévoyance du Président de SASU 👌 : Cela t'apporte quoi ?

Points de vigilance pratiques

Vérifiez le mode d'indemnisation et le barème d'invalidité.
Contrôlez les exclusions liées aux affections psychiatriques ou vertébrales et les conditions d'hospitalisation.
Anticipez le besoin de couverture des frais fixes de l'entreprise (loyers, salaires, crédits) pendant l'arrêt du dirigeant.
Comparez les offres : les contrats collectifs peuvent être 15 à 20 % moins chers grâce au volume, mais sont moins souples.
Souscrivez tôt : plus vous souscrivez tôt, plus la prime est basse.
En cas de situation particulière (pas de salaire), passez par un courtier pour éviter les mauvaises surprises.

Pour un chef d’entreprise, la santé n'est pas seulement un enjeu privé, c'est le moteur principal de l'activité économique. Souscrire un dispositif d’assurance prévoyance dédié n'est plus une option, mais un acte de gestion prudente. Le rôle de la prévoyance est de verser des prestations monétaires (indemnités journalières, rentes ou capitaux) pour pallier les carences du régime général.

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