Comptabilisation de l’achat d’un cheval : stock ou immobilisation, règles et conséquences fiscales

Lors de l’achat d’un nouveau cheval, ou lors de la naissance d’un poulain, l’exploitant doit se poser la question de l’immobilisation ou non de son équidé. D’après les textes, le cheval est inscriptible sur un compte de stock. Le texte est important car il est inscrit « peuvent être considérés ». Il s’agit donc d’un choix du professionnel et en rien une obligation.

Cadre légal et principes comptables applicables

Conformément aux dispositions du II de l'article 38 sexdecies D de l'annexe III au code général des impôts (CGI), peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction, ainsi que les chevaux de course mis à l'entraînement et les chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition, âgés de deux ans au moins au sens de la réglementation des courses. Tous les autres animaux, y compris ceux nés dans l'exploitation, sont obligatoirement compris dans les stocks.

Le bulletin officiel des finances publiques BOI-BA-BASE-20-10-20 précise que les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition, normal ou simplifié, sont autorisés à inscrire les chevaux en immobilisation dès la date de leur naissance, à la condition qu'ils soient destinés à la course ou à la selle. Cette faculté est étendue, lorsqu'ils relèvent d'un régime réel d'imposition, aux titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) propriétaires de chevaux destinés à la course ou à la selle.

La doctrine administrative précise que le bénéfice de cette règle est subordonné, pour les contribuables imposables dans la catégorie des BIC ou à l'IS, à la condition que, sur le plan comptable, les chevaux aient été inscrits en immobilisation à l'actif du bilan, dans le respect du principe de connexion entre le droit fiscal et le droit comptable tel qu'il résulte des dispositions de l'article 38 quater de l'annexe III au CGI.

Conditions d’éligibilité à l’immobilisation

animaux de trait et animaux affectés exclusivement à la reproduction (étalons et poulinières) ;
chevaux de course mis à l'entraînement ;
chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition, âgés de deux ans au moins au sens de la réglementation des courses ;
chevaux destinés à la selle ou à la course, prédisposés à ces disciplines au regard d'une parenté et d'un pedigree établis par le stud-book, et non frappés d'inaptitude ;
les OC (Origines Constatées) ou les chevaux de selle nés avant 2010 peuvent être considérés comme prédisposés à la selle même s’ils ne sont pas inscriptibles au stud-book.

Les ONC (Origines Non Constatées) et les chevaux frappés d'inaptitude entrent dans un compte de stock. Un cheval destiné à être vendu dès l'année de sa naissance ne répond pas à l'exigence comptable d'être affecté durablement à l'activité pour y être utilisé comme moyen de production.

Choix comptable : conséquences pratiques

Cheval inscrit en stock

Un cheval est de droit inscrit dans un compte de stock. A la base, tous les chevaux sont inscrits dans un compte de stock.
Nécessité de compléter la valorisation de l’équidé chaque année, mais avec une limitation au cours du jour : une fois calculé le coût de revient du cheval, à la fin de chaque exercice, il faut limiter la valeur du cheval au cours du jour si celui-ci est inférieur au coût de revient du cheval. Si le coût de production du foal est de 10 000 € mais qu’en fait il a une valeur vénale de 5 000 €, il faut retenir 5 000 € en stock et non 10 000 €.
La vente d’un cheval en stock constitue du chiffre d’affaires et a un impact sur le seuil d’exonération des plus-values (article 151 septies du CGI) car elle vient grossir le chiffre d’affaires.
La vente du cheval peut être soumise à la TVA sur la marge si le cheval a été acheté à un non assujetti. Il y a obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (art. 261-3-1° du CGI).
La vente d’un cheval enregistré en stock sera soumise à la taxe ADAR (taxe sur le chiffre d'affaires) : 0,19 % jusqu’à 370 000 € et 0,05 % au-delà de 370 000 € ; la taxe ADAR est calculée annuellement ou au premier trimestre en TVA trimestrielle.

Cheval inscrit en immobilisation

L’inscription en immobilisation est une faculté qui s’exerce animal par animal et au choix du professionnel.
Lorsqu’un cheval est enregistré en immobilisation, on peut anticiper la déduction de charges par l’enregistrement des dotations aux amortissements. Depuis 2005, les chevaux sont amortissables sur une durée de 3 ans.
Un cheval né sur l’exploitation est amortissable à partir du 1er jour de l’exercice qui suit l’exercice comptable de sa naissance.
On peut constater des charges d’amortissement dès l’exercice d’investissement : exercice N si achat de chevaux, et exercice N+1 si naissance de foal.
Obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (article 261-3-1° du CGI). Par exemple, pour un cheval acheté à un retraité et enregistré en immobilisation, lorsque le cheval est revendu, il n’y aura pas de TVA.
Il n’y a pas de taxe ADAR sur le montant des cessions de chevaux inscrits en immobilisation.
Lors d’une vente d’un cheval immobilisé, la plus-value génère un résultat comptable positif. Les plus-values réalisées sur les ventes de chevaux peuvent être exonérées sur le plan fiscal, totalement ou partiellement (article 151 septies du CGI).
Possibilité d’étaler sur trois exercices comptables le montant de la plus-value nette à court terme imposable (art. 39 quaterdecies du CGI), ce qui permet d’alléger la trésorerie.
Possibilité de bénéficier d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu (12,80 %) et de la CSG-CRDS et droits sociaux (17,20 %) sur les plus-values à long terme imposables ; les plus-values à long terme ne sont pas soumises aux cotisations sociales MSA.

Exemple chiffré illustratif

Prenons l’exemple de la vente d’un cheval à 70 000 € le 15 août 2021. Ce cheval a été acheté le 16 juin 2019 pour un montant de 24 000 €. Le cheval est vendu plus cher que le prix investi au départ. La plus-value totale est donc le prix de vente moins la valeur nette comptable soit 63 333,33 €. Cette plus-value globale doit être scindée en deux parties : la plus-value à court terme à hauteur des amortissements déduits soit 17 333,33 €, et la plus-value à long terme pour le solde.

Pour l’exonération, si la moyenne des recettes HT des exercices 2019 et 2020 est de 275 000 €, l’exonération totale (250 000 €) n’est pas atteinte ; entre 250 000 € et 350 000 € l’exonération devient dégressive. Le taux d’exonération se calcule ainsi : (350 000 - 275 000) / 100 000 = 75 %. La plus-value totale de 63 333,33 € va être soustraite du résultat agricole à hauteur de 75 %, soit 47 500 €.

La plus-value à court terme imposable sera donc de 17 333,33 € × 25 % = 4 333 €, qui s’ajoutera au bénéfice agricole imposable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales MSA. La plus-value à long terme imposable sera de 46 000 € × 25 % = 11 500 €. Sur les plus-values à long terme, il n’y a pas de charges sociales MSA.

Points d’optimisation

L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement en stock lorsque la loi le permet, car elle permet de déduire des amortissements dès l’exercice d’investissement et d’éviter la taxe ADAR et parfois la TVA sur la vente.
Il est possible d’étaler la plus-value à court terme imposable sur trois exercices, ce qui soulage la trésorerie.
La date de détention est importante : pour bénéficier d’une plus-value à long terme il faut que l’équidés ait été inscrit au moins pendant deux ans.
Il est possible de requalifier un animal inscrit en stock en immobilisation lorsqu’il change de destination (par exemple pouliche qui devient poulinière à 100 %) ; le jour où elle change de cycle, on peut requalifier la pouliche en immobilisation et l’amortir sur trois ans.

Aspects pratiques de comptabilisation et exemples d’écritures

L'enregistrement comptable d'animaux à l'acquisition est fonction de leur finalité définie d'après le plan comptable agricole :

soit en charges avec le compte 604 « Achat d'animaux » ;
soit en immobilisations avec les comptes 241 à 243 « Animaux ».

Exemples d’écritures :

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Situation	Écriture
Achat d'animaux destinés à la revente (charges)	Débit 604 Achat d'animaux / Crédit 401 Fournisseurs (TVA selon le cas)
Achat d'animaux à immobiliser	Débit 24x Animaux / Crédit 404 Fournisseurs d'immobilisations (TVA selon le cas)
Constatation d’un stock à la clôture	Débit 31/32 Stock d'animaux / Crédit 713 Variation des stocks d'animaux
Amortissement d'animaux immobilisés	Débit 6811 Dotation aux amortissements / Crédit 284 Amortissement d'animaux

Pour une meilleure compréhension, un exemple concret : acquisition de chevaux de trait au 01/07/N pour 10 000 €, amortissement sur 5 ans (20 %) ; clôture 31/12 : dotation proratisée N = 10 000 € × 20 % × 6/12 = 1 000 €.

Cas des sociétés et particularités fiscales

Ce seuil d’exonération est apprécié sur la moyenne des recettes HT réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values. En société civile agricole soumise à l’impôt sur le revenu, le seuil est multiplié par le nombre d’associés exploitants. Pour les associés exploitants, il faut prendre en compte les recettes de la société × quote‑part de l’associé dans ses recettes.

Exemple : une EARL soumise à l'IR avec un associé exploitant (51 %) et un associé non exploitant (49 %). L’associé exploitant sera exonéré sur sa quote‑part de plus‑value lui revenant (51 % × 380 000 = 193 800 €).

Les cessions d'immobilisations et les subventions d'investissement n'intègrent pas les recettes HT retenues pour la détermination de l’exonération des plus-values de cession d’immobilisations.

Conseils pratiques pour l’exploitant

Déterminer dès l’acquisition ou la naissance la destination de l’équidés (revente à court terme, reproduction exclusive, course/compétition), car cela conditionne le traitement comptable et les conséquences fiscales.
Si le cheval peut être immobilisé, considérer l’immobilisation pour bénéficier des amortissements, éviter la taxe ADAR sur cession et optimiser possible l’imposition de la plus-value.
Surveiller la valorisation annuelle des stocks et limiter à la valeur vénale si elle est inférieure au coût de revient.
Anticiper la date de cession pour optimiser traitement en plus-value à court terme ou long terme (détention > 2 ans pour Long Terme).
En cas de changement d’affectation (stock → immobilisation), formaliser la requalification le jour du changement de cycle (ex. pouliche devenue poulinière).
Consulter un expert‑comptable spécialisé équin pour cas complexes ou montants significatifs : Lionel Lesouef, expert comptable spécialisé équins Equicer, illustre fréquemment ces optimisations.

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FAQ rapide

Peut-on amortir un poulain né sur l’exploitation ? Oui, si l’exploitant est au réel et si le poulain est destiné à la course ou à la selle, il est amortissable dès la date de naissance (amortissement à compter du 1er jour de l’exercice suivant pour un poulain né sur l’exploitation).
Quelle durée d’amortissement ? Depuis 2005, les chevaux sont amortissables sur 3 ans (durée généralement retenue pour chevaux « commerciaux » amortissables selon la doctrine).
Y a‑t‑il TVA sur la revente ? Obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (art. 261-3-1° du CGI) ; sinon la régime varie (TVA sur marge possible).
Taxe ADAR ? Pas de taxe ADAR sur les cessions de chevaux immobilisés ; la taxe ADAR s’applique aux ventes entrant dans le chiffre d’affaires (chevaux en stock).

En synthèse, le choix entre stock et immobilisation dépend de la destination de l’équidés, du statut fiscal et du mode d’exploitation. L’immobilisation, lorsque la loi le permet, offre des avantages comptables et fiscaux importants : déduction d’amortissements précoces, absence de taxe ADAR sur cession, possibilités d’exonération ou d’étalement des plus-values et traitement plus favorable des plus-values à long terme.

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