Comptabilisation des immobilisations en cours: règles comptables essentielles et schémas d’écritures

Une immobilisation est un actif identifiable, contrôlé par l'entité, qui va générer des avantages économiques futurs et qui est destiné à être utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les immobilisations sont comptabilisées dans des comptes de classe 2. Ces comptes enregistrent le coût d'acquisition ou de production des immobilisations. L'écriture de comptabilisation d'une immobilisation est également constituée d'un compte 44562 TVA déductible sur immobilisations (si la TVA est déductible) et d'un compte 404 Fournisseurs d'immobilisations. Les comptes de classe 2 à utiliser varient selon la nature des immobilisations: les immobilisations incorporelles (droit au bail, fonds commercial...) dans des comptes 20; les immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériel industriel, ordinateurs...) dans des comptes 21; les immobilisations financières (titres de sociétés...) dans des comptes 26 et 27. À ces trois catégories s'ajoutent les comptes spécifiques aux immobilisations en cours et aux avances et acomptes versés (comptes 23).

Les immobilisations de faible valeur peuvent être enregistrées directement en charges. C'est en général la tolérance fiscale qui est appliquée afin de définir la notion de faible valeur: peuvent être considérés comme des charges les biens dont la valeur est inférieure à 500€ HT. Les factures d'immobilisations sont conservées dans le dossier de révision.

Schéma général de comptabilisation des immobilisations: coût d'entrée et coût de production

Les immobilisations acquises par l'entreprise sont inscrites à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition. Il est calculé à l'aide du prix d'achat hors taxes récupérables, diminué des rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement obtenus. S'y ajoutent les coûts directement attribuables à l'acquisition, ainsi que, dans certains cas, les coûts estimés de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel l'immobilisation est située. Les coûts directement attribuables, appelés frais accessoires, doivent être comptabilisés dans le coût d'entrée de l'immobilisation à l'actif, sauf les frais d'acquisition d'immobilisation qui peuvent, sur option, être comptabilisés en charges ou en immobilisations.

Pour les immobilisations produites par l'entreprise elle-même, le coût de production comprend les coûts d'acquisition des matières premières consommées, les charges directes et indirectes de production, ainsi que les coûts éventuels de démantèlement et de remise en état du site. Le coût de production est ensuite enregistré à l’actif via un compte de production immobilisée (par exemple 721 Production immobilisée d'immobilisations incorporelles ou 722 Production immobilisée d'immobilisations corporelles). Cette écriture neutralise l’impact des charges de production sur le résultat et peut donner lieu à une TVA collectée au titre d’une LASM (livraison à soi-même).

Comptabilisation des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs immatériels destinés à servir durablement l’activité. Elles sont enregistrées dans les comptes 201 à 208 du plan comptable. Exemple: acquisition d’un fichier client séparé du fonds commercial pour 10 000€ HT avec TVA déductible de 2 000€ et fournisseur d’immobilisations de 12 000€.

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Exemple de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle

Comptabilisation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles couvrent terrains, immeubles, matériel industriel, ordinateurs, etc. Les comptes les plus utilisés incluent 211 terrains, 213 constructions, 2154 matériel industriel, 2181 installations générales, 2182 matériel de transport, 2183 matériel de bureau et informatique, 2184 mobilier, et 2186 emballages récupérables. Exemple: achat d’un four à sole électrique modulaire pour 20 000€ HT, mise en service le 1er février.

Exemple de comptabilisation d'une immobilisation corporelle

Coût d’entrée et coût de production: tableaux et exemples

Les coûts d’entrée d’une immobilisation et les coûts de production mobilisent des mécanismes spécifiques. Le coût d’entrée est le prix d’achat HT récupérable plus les frais accessoires et, le cas échéant, les coûts de démantèlement et de remise en état. Pour les immobilisations produites, le coût de production est enregistré via les comptes 722 ou 721, puis mové sur l’immobilisation lors de sa mise en service; une LASM est constatée fiscalement.

Comptabilisation par composants des immobilisations

Les immobilisations par composants s'appliquent lorsque l'actif est composé d’éléments avec des durées d’utilisation différentes, comme un ascenseur ou un moteur. Le but est de faciliter le suivi et d’amortir les composants selon leur propre durée. Exemple: camion acheté pour 170 000€ HT avec moteur de 30 000€ et coût total de 204 000€ incluant TVA.

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Exemple de comptabilisation par composants

Comptabilisation des amortissements et dépréciations

La nomenclature des comptes de classe 2 est particulière: chaque compte d’immobilisation a un compte d’amortissement et un compte de dépréciation. Pour les amortissements, le chiffre intermédiaire est 8; pour les dépréciations, c’est 9.

Exemple de correspondance courant entre immobilisations et amortissements/dépréciations:

• Frais d’établissement: 201 -> 801, 203 -> 2803, etc.
• Autres immobilisations incorporelles: 208 -> 28082908
• Constructions, matériel industriel, installations, matériel de transport, mobilier, etc. suivent les schémas 213/2813, 215/428154/29154, 2181/28129181, 2182/22818229182, 2183/32818329183, 2184/42818429184, 2186/62818629186.

Comptabilisation des cessions d’immobilisations

Les cessions d’immobilisations se font en deux écritures: sortie de l’actif et produit de cession. Les comptes types: 657 Valeurs comptables des immobilisations cédées et 757 Produits des cessions d’immobilisations (ou 667 et 767 pour les cessions immobilisations financières, selon ANC 2022-06).

Vue d’ensemble et évolutions récentes

À partir de 2025, conformément à l ANC 2022-06, certains schémas et comptes ont évolué: remplacement de 675 et 757 par 657 et 757 pour les cessions; guidance sur l’inclusion et l’évaluation des immobilisations en cours et des avances versées. Le PCG a été modernisé; certaines écritures deviennent plus claires et harmonisées.

Lire aussi: Congés payés : impact sur la TVA

Pour résumer, la comptabilisation des immobilisations suit des règles claires selon leur nature (incorporelles, corporelles, financières) et leur stade (en cours, mise en service, cession). Le contrôle des coûts d’entrée, l’application du coût de production pour les immobilisations produites, et la gestion des composants permettent une traçabilité et une évaluation fidèle des actifs, tout en assurant la conformité avec les évolutions récentes du plan comptable et de la réglementation ANC.

Tableau récapitulatif des comptes clés

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