Comptabilisation du chiffre d’affaires selon les Incoterms: une approche pratique et comptable

Tout exportateur a comme priorité de se faire payer pour la marchandise expédiée à ses clients. Ce webinaire portait sur l’importance de bien rédiger les contrats et d’y prévoir les bons Incoterms pour éviter les risques sur les marchés étrangers et favoriser la croissance de l’entreprise. À la suite de la discussion, qui a duré une heure, nous avons reçu plusieurs questions sur la comptabilisation des produits et sur l’incidence des Incoterms choisis. Les Incoterms consistent en 11 termes commerciaux reconnus universellement et utilisés dans les contrats de vente internationale. Ils ont pour but de définir clairement les rôles et les responsabilités de l’acheteur et du vendeur, le transfert des risques de même que tous les coûts associés à l’expédition d’un produit à l’extérieur du Canada.

Cadre conceptuel: comptabilisation des produits et transfert de risques

La comptabilisation des produits est un principe comptable visant à déterminer le moment auquel l’entreprise génère un produit. Selon les principes comptables généralement reconnus, la comptabilisation des produits a lieu à la réalisation de la transaction. La plupart du temps, la réalisation de la transaction correspond au moment où le vendeur reçoit de l’acheteur la confirmation de la livraison de la marchandise. Le vendeur peut alors établir la facture et réclamer le paiement.

EXW, ou « départ usine », permet au vendeur de faire le transfert au moment même où il met le produit à la disposition de l’acheteur. Ce peut être au moment où le vendeur place le produit au quai de chargement, prêt à ce que le transporteur de l’acheteur le ramasse. Le vendeur peut produire sa facture presque immédiatement après que le produit a quitté la tablette de l’entrepôt pour être préparé à l’expédition.

Les Incoterms du groupe F obligent le vendeur à charger la marchandise, à administrer le processus d’exportation et à produire un document reconnu lui permettant de procéder à la facturation et de comptabiliser les produits. Le risque associé à la marchandise est transféré à l’emplacement du vendeur ou non loin du port d’exportation tôt dans le processus d’expédition réduisant ainsi les obligations de l’acheteur et les risques qu’il doit assumer.

Cas des groupes Incoterms et incidence sur la comptabilisation

Selon les termes du groupe C, c’est le vendeur qui doit assumer les coûts de transport à la destination, mais il peut aussi hâter le transfert du risque en livrant la marchandise au premier transporteur en territoire national. Le vendeur a l’avantage de pouvoir transférer le risque tôt dans le processus d’expédition et d’obtenir un document d’expédition standard qui prouve le transfert de propriété et permet la comptabilisation des produits.

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Selon les termes du groupe D, c’est au vendeur qu’incombent la plupart des responsabilités. De plus, les délais associés à la comptabilisation des produits sont plus longs, puisque le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’à destination. Si l’expédition se fait par navire, ce délai peut s’étendre sur un mois, voire plus. Évidemment, le vendeur cherchera toujours à raccourcir la période entre la livraison et le paiement. Mais l’acheteur doit consentir à ces modalités et peut même ajouter des conditions au contrat de vente pour exiger que le vendeur assume encore plus d’obligations.

Prenons ce cas de figure : le vendeur prend un produit dans les stocks, le jour où le premier transporteur ramasse la marchandise et, le cas échéant, les délais dans la délivrance du connaissement. Le respect de ces points dépend directement de l’Incoterm retenu et des documents qui attestent du démarrage du transfert de risques et de propriété.

Cas pratiques et exemples de mise en œuvre

« À titre de conseiller à EDC, j’ai moi-même été témoin des répercussions de l’application du mauvais Incoterm sur une entreprise exportatrice. » Beaucoup d’employés dans les entreprises qui font affaire avec les chaînes d’approvisionnement internationales connaissent mal les Incoterms. Cette lacune peut donner lieu à des erreurs coûteuses. Une bonne formation est un investissement dans la croissance de votre entreprise. Lors de l’établissement des comptes, la comptabilisation des stocks peut avoir une incidence significative sur la réalité des actifs et donc in fine sur l’image fidèle des comptes. Selon les règles comptables, les stocks portés à l’actif du bilan doivent être contrôlés par l’entité qui les porte.

Selon le PCG, « un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. De plus : « Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures. » Cette approche est assez semblable à celle des IFRS, même si le transfert des risques et avantages n’est qu’un indicateur du transfert du contrôle, mais n’est pas nécessairement un indicateur déterminant à lui seul. À l’inverse, comptablement et comme évoqué en préambule, c’est le transfert de contrôle qui est retenu.

Les Incoterms signifient International Commercial Terms et déterminent les termes du commerce international, reconnus et utilisés dans le monde entier pour les contrats internationaux. Pour appuyer notre propos, la Commission des études comptables de la CNCC s’est positionnée sur le sujet: les exemples cités montrent que les modalités de comptabilisation des stocks et des produits dépendent du principe de transfert de contrôle et de propriété, ainsi que des clauses contractuelles propres à chaque Incoterm. En définitive, la date de comptabilisation des stocks n’est pas une donnée simple à appréhender contrairement à ce que nous pourrions imaginer. Les notions de transfert de propriété et de transfert de contrôle interagissent, générant une possible confusion dans le traitement comptable des stocks.

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Incoterms et risques fiscaux: EXW, CIF, DDP et autres

« Franco le long du navire » signifie que le vendeur livre les marchandises le long du navire (sur un quai de déchargement ou une barge, par exemple) désigné par l’acheteur, au port d’embarquement convenu. Les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés lorsque les marchandises se trouvent le long du navire. Avec la règle FOB, le vendeur est tenu de livrer les marchandises à bord du navire. Comme pour tous les Incoterms (à l’exception des termes CIP et CIF), ni l’acheteur ni le vendeur ne sont obligés de contracter une assurance pour les marchandises et cette exigence en matière d’assurance n’est pas spécifiquement couverte par les règles Incoterms®. L’obligation du vendeur de placer les marchandises à bord du navire en temps voulu est la définition même du terme FOB, d’autant plus que le FOB est souvent utilisé pour les transports en vrac.

Le CFR et le CIF impliquent que l’assurance et le transport sont à la charge du vendeur jusqu’au port de destination; le transfert de risques se fait à l’embarquement et le transfert de propriété peut suivre. Si vous êtes acheteur en CIF, vous devez comprendre que le transfert de risques se produit dès l’embarquement et que la facture peut être émise avant la réception physique des biens, selon les pratiques et les conventions du groupe comptable.

Le DDP impose au vendeur la responsabilité maximale: livrer les marchandises, dédouanées pour l’importation, à la destination convenue. Le vendeur assume l’ensemble des coûts, y compris les droits et taxes à l’importation, sauf éventuelles exonérations négociées. Dans ce cadre, l’acheteur doit être conscient que les coûts locaux à destination peuvent être plus élevés et que des frais additionnels peuvent apparaître si l’acheteur demande des services spécifiques ou des avancements en matière de dédouanement.

Points clés et recommandations pour la pratique comptable

• Clarifier dans le contrat la version des Incoterms utilisée et les documents de transport qui en découlent (connaissement, lettre de transport, etc.).
• Identifier le moment du transfert de risques et du transfert de propriété selon l’Incoterm retenu pour déterminer le fait générateur du chiffre d’affaires et la comptabilisation des stocks.
• Anticiper les conséquences sur la reconnaissance des stocks et sur l’évaluation des actifs, en particulier lorsque le contrôle et la propriété ne coïncident pas nécessairement avec la livraison physique.
• Évaluer les implications en consolidation inter-entreprises et les écarts potentiels entre filiales situées dans différents pays.
• Utiliser les Incoterms adaptés pour limiter les risques et optimiser le flux de trésorerie et les délais de paiement, tout en respectant les règles comptables locales et IFRS/GAAP.

Notes et références pratiques

Les Incoterms aujourd’hui en vigueur permettent de distinguer des blocs de règles: Ex Works, FOB, CFR/CIF, CPT, CIP, DAP, DPU (anciennement DAT), DDP et d’autres variantes selon les modes de transport. La pertinence de chaque Incoterm dépend du point de vue de l’acheteur ou du vendeur et des coûts et risques supportés à chaque étape de l’expédition. Il n’est pas rare que des zones grises subsistent dans les transactions internationales, nécessitant une analyse rigoureuse et, si besoin, l’intervention d’un conseiller comptable ou fiscal. Une formation adaptée au sein des entreprises est un investissement pour limiter les erreurs et assurer une présentation fidèle des comptes.

En complément, voici une illustration montrant les principaux moments-clés et les documents clé associés à chaque Incoterm pour aider à la compréhension et à la mise en œuvre pratique dans les systèmes comptables.

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Tableau récapitulatif des incidences comptables par Incoterm

Ressources et perspectives

Les Incoterms restent des normes internationales qui influencent directement les mécanismes de facturation et de contrôle des stocks. Bien qu’ils ne soient pas des notions fiscales, ils ont des conséquences importantes sur le traitement comptable et sur la présentation fidèle des comptes. La pratique montre que la date de comptabilisation des stocks et la reconnaissance du chiffre d’affaires peuvent varier selon les interprétations et les juridictions, ce qui renforce l’importance d’un cadre contractuel clair et d’une formation adaptée des équipes.

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