Comptabilisation de la dépréciation des immobilisations selon le plan comptable général

Lorsqu’une immobilisation perd de la valeur au point que sa valeur nette comptable devienne supérieure à sa valeur actuelle, une dépréciation doit être constatée dans les comptes. Les règles de dépréciation présentées ici s’appliquent aux immobilisations corporelles et incorporelles. D’autres dispositions s’appliquent pour les immobilisations financières. Les dépréciations concernent les actifs qui continuent d’être utilisées par une entreprise. Elles ne sont pas irréversibles : si leur valeur nette comptable redevient égale à leur valeur actuelle, elles sont alors reprises, tout simplement.

Les dépréciations constituent des charges calculées (ou charges non décaissables). Avant de calculer le montant de la dépréciation, il est nécessaire de s’assurer qu’un indice de perte de valeur de l’actif existe bel et bien à la date d’inventaire (ou à la date d’établissement de la situation comptable intermédiaire). Si c’est le cas, l’entreprise doit réaliser un test de dépréciation. Dans l’hypothèse contraire, aucune dépréciation ne doit être recherchée ni constatée. L’enjeu ici est d’estimer la valeur de marché du bien (valeur vénale) ou, tout au moins, sa valeur pour l’entreprise (valeur d’utilité).

La dépréciation ne doit être constatée dans les comptes de l’entreprise que si son montant est significatif, cela signifie que l’écart entre la valeur actuelle du bien et sa valeur nette comptable doit être notable. Fiscalement, une dépréciation n’est déductible que pour la différence entre la valeur nette comptable de l’immobilisation et sa valeur probable de réalisation (notion voisine de la « valeur vénale » en comptabilité, à la différence près que les coûts de sortie ne doivent pas être retranchés). Fiscalement, la base amortissable ne doit pas être diminuée des dépréciations. Des écritures de transfert de la dépréciation en amortissement doivent être enregistrées chaque année, afin de s’assurer de la déductibilité fiscale de la dépréciation.

La différence entre la dotation aux amortissements qui aurait été calculée sans dépréciation et la dotation aux amortissements calculée en tenant compte de la dépréciation doit être reclassée en amortissements exceptionnels (il s’agit là d’un simple jeu de virement de compte à compte, sans incidence sur le résultat comptable, mais permettant de justifier la déduction fiscale de la dépréciation). Lorsqu’une immobilisation dépréciée est cédée, la dépréciation devient sans objet. Les dépréciations doivent être suivies chaque année dans un état particulier contenu dans l’annexe comptable. Il s’agit du tableau des dépréciations des immobilisations.

Indices, valeur actuelle et test de dépréciation

A chaque date de clôture, l’entreprise doit contrôler s’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation doit être réalisé afin de vérifier la valeur actuelle de l’immobilisation et, le cas échéant, de constater une dépréciation. L’indice de perte de valeur peut relever par exemple de l’usure importante d’un bien, de son obsolescence, des évolutions technologiques importantes, de la fluctuation du marché (notamment dans l’immobilier).

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La valeur actuelle correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur d’usage et la valeur vénale d’un bien à la clôture des comptes. Cette valeur sera déterminée s’il existe un indice de perte de valeur.

valeur vénale: montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’immobilisation à la date de clôture, dans des conditions normales de marché et net des coûts de sortie ;

valeur d’usage: flux de trésorerie nets actualisés correspondant à l’usage du bien sur la durée restante et au prix de sortie attendu.

Cas des immobilisations dépréciables

Quelles sont les immobilisations qui peuvent se déprécier ? La dépréciation peut concerner l’ensemble des immobilisations, qu’elles soient corporelles, incorporelles ou financières dès lors que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Les comptes à utiliser seront adaptés suivant la nature de l’immobilisation dépréciée. La dépréciation concerné aussi bien les immobilisations amortissables que celles qui sont non amortissables.

Comment calculer la dépréciation des immobilisations ? Pour déterminer si une dépréciation est nécessaire, il faut comparer la valeur nette comptable du bien avec sa valeur actuelle à la date de clôture de l’exercice comptable. Si la VNC est inférieure à la valeur actuelle, aucune dépréciation ne doit être constatée. En revanche, si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle, une dépréciation doit être comptabilisée afin de ramener la valeur nette comptable à la valeur actuelle.

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Exemple

La société X détient une machine industrielle acquise 50 000€ en N-2 et amortie sur 10 ans. Sa valeur nette comptable à la clôture N est de 37 000€. Un indice de perte de valeur a conduit à déterminer une valeur d’usage de 36 000€ et une valeur vénale de 34 000€. La valeur actuelle retenue sera de 36 000€ (valeur la plus élevée). Une dépréciation de 1 000€ est nécessaire car la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle (37 000 > 36 000).

Les comptes à utiliser pour déprécier une immobilisation: la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles se comptabilise comme suit : débit du compte 6816 Dotation pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles en cas de dépréciation à caractère opérationnel ou 6876 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles en cas de déprétation à caractère exceptionnel ; crédit du compte 29X Dépréciation.

Comptabilisation des immobilisations et leur suivi

Une immobilisation est un actif identifiable, contrôlé par l'entité, qui va générer des avantages économiques futurs et qui est destiné à être utilisé au-delà de l’exercice en cours. Les immobilisations sont comptabilisées dans des comptes de classe 2. Ces comptes enregistrent le coût d’acquisition ou de production des immobilisations. À ces trois catégories s’ajoutent les comptes spécifiques aux immobilisations en cours et aux avances et acomptes versés (comptes 23).

Les immobilisations de faible valeur peuvent être enregistrées directement en charges. C’est en général la tolérance fiscale qui est appliquée afin de définir la notion de faible valeur : peuvent être considérés comme des charges les biens dont la valeur est inférieure à 500€ HT. Les factures d immobilisations sont conservées dans le dossier de révision.

La comptabilisation des immobilisations acquises se fait selon le coût d’entrée: coût d’achat hors taxes récupérables diminué des rabais et des coûts directement attribuables à l’acquisition, ainsi que des coûts éventuels de démantèlement et de remise en état du site. Ces coûts peuvent être inclus ou non au coût de l’immobilisation selon l’option choisie par l’entreprise.

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Pour les immobilisations produites par l’entreprise elle-même, le coût de production est d’abord enregistré en charges puis transféré au débit de l’immobilisation concernée par le crédit du compte 722 Production immobilisée. Une LASM (livraison à soi-même) est constatée fiscalement avec une TVA collectée venant compenser la TVA déductible sur immobilisations.

La comptabilisation par composants s’applique lorsque l’immobilisation est constituée d’éléments ayant des durées d’utilisation différentes, par exemple un ascenseur dans un immeuble ou un moteur sur un véhicule lourd. Cette approche facilite le suivi et l’amortissement sur chaque durée propre d’utilisation.

Tableau de correspondance et traitement comptable

Les comptes d’amortissement et de dépréciation se rattachent aux comptes d’immobilisations et portent des chiffres spécifiques: pour les amortissements, le chiffre 8 est inséré; pour les dépréciations, le chiffre 9 est inséré. Le tableau suivant illustre les correspondances les plus utilisées entre immobilisations et leurs comptes d’amortissement/dépréciation.

Les cessions d’immobilisations se comptabilisent en deux écritures: une pour constater la sortie du bien et une pour enregistrer le produit de cession. Les comptes typiques sont 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles et 667 et 767 pour les immobilisations financières, selon les règles ANC 2022-06.

La date de clôture et les mentions du plan comptable imposent de refléter les dépréciations dans le tableau annexe « Dépréciations des immobilisations ». Le compte 29X est utilisé pour matérialiser ces dépréciations et suit les règles fiscales et comptables en vigueur. À la cession, la dépréciation constituée peut être soldée par le crédit du compte 78 « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ».

1. Évaluer la valeur actuelle à la clôture en comparant VNC et V actuelle (entre V_usage et Vénale).
2. Si VNC > V actuelle, comptabiliser la dépréciation pour ramener VNC à V actuelle.
3. Enregistrer les écritures d’amortissement et, le cas échéant, les reprises et ajustements fiscaux.
4. Suivre annuellement les dépréciations dans l’annexe et procéder à la reprise en cas de revalorisation.

Aspects fiscaux et particularités

Les dépréciations reflètent une perte de valeur réelle et sont généralement déductibles fiscalement sous certaines conditions. La différence entre la dotation normale d’amortissement et celle calculée en tenant compte de la dépréciation doit être reclassée en amortissements exceptionnels pour préserver la déductibilité fiscale sans impact sur le résultat comptable.

Le coût d’entrée et les règles de comptabilisation des immobilisations produites ou acquises doivent respecter les options du plan comptable général. Les frais d’acquisition peuvent être comptabilisés en charges ou inclus dans le coût de l’immobilisation selon le choix de l’entreprise, sous réserve des dispositions applicables. Les immobilisations financières, corporelles et incorporelles suivent des règles spécifiques en matière de comptabilisation et de dépréciation.

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