Principes de comptabilisation des actifs en comptabilité générale

En comptabilité générale, l'actif représente l'ensemble du patrimoine d'une entité. Il s'agit en fait de ce que possède l'entreprise dans sa globalité. Le bilan comptable est une photographie financière de l’entreprise. Le bilan comptable est un document présentant l’actif passif d’une entreprise à un instant T.

Définition et composition de l'actif du bilan comptable

Selon le Plan Comptable Général, l'actif se compose comme suit : Actif immobilisé : Ce sont des biens durables (réutilisables) dont l'entreprise est propriétaire et qui sont nécessaires à l'exercice de son activité : immobilisations incorporelles, corporelles et financières (comptes de la classe 2). Actif circulant : Il regroupe les éléments du patrimoine qui ne restent pas durablement dans l'entreprise et/ou qui sont transformés : stocks (classe 3), créances clients (classe 4) et trésorerie (classe 5). L'actif se situe dans la colonne gauche du bilan.

Pour être comptabilisé à l'actif du bilan d'une entreprise, un élément doit respecter plusieurs critères : Etre identifiable : l'élément doit être acquis séparément, appartenir à un lot identifiable et peut être identifié à partir de sa date d'acquisition ou de production, ou à partir de son numéro de série. Procurer des avantages économiques futurs : il doit contribuer à générer des flux nets de trésorerie futurs au profit de l'entité. Etre contrôlé du fait d'évènements passés : l'entrée dans le patrimoine de l'entreprise se fait à la date de transfert du contrôle de l'élément. Evaluation du coût avec une fiabilité suffisante : dans le cas d'une évaluation directe du coût, le critère de fiabilité est rempli au moment de la transaction ou de la production du bien.

Actif immobilisé : définition et catégories

L'actif immobilisé comprend l'ensemble des biens destinés à servir de façon pérenne à l'activité de la société. Ces biens se décomposent eux-mêmes en trois catégories différentes : les immobilisations corporelles ; les immobilisations incorporelles ; les immobilisations financières.

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs physiques, c'est-à-dire matériels, que l'on peut toucher, qui sont détenus durablement par l'entité. Elles peuvent être utilisées dans le cadre de l'activité de l'entreprise, pour produire ou pour vendre, ou pour sa gestion interne. Il peut s'agir par exemple des bâtiments, du matériel et outillage, des véhicules, des agencements, du mobilier... Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; la valeur d'entrée de ces terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant. La valeur des terrains n'est pas comprise dans celle des bâtiments.

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Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires sans substance physique. Elles comprennent par exemple des brevets, licences, concessions et droits assimilés, les marques, les logiciels et sites internet, le fonds commercial, le droit au bail et pas de porte. Compte 212 Brevets, licences, concessions et droits assimilés. Compte 213 logiciels et sites internet. Compte 215 - Fonds commercial. Compte 216 - Droit au bail et pas de porte.

Les immobilisations financières sont les créances financières et les titres détenus par une entreprise (les titres de participation, les dépôts de garantie, les prêts accordés par la société...). Les titres immobilisés sont des titres autres que des titres de participation que l'entité a l'intention de conserver durablement.

Comptes et enregistrements spécifiques

Les comptes de l'actif immobilisé doivent comprendre toutes les immobilisations, corporelles ou incorporelles, existant dans l'entité, qu'elles soient affectées ou non à l'exploitation. Les comptes de l'actif du bilan sont les comptes de classe 2 et de classe 3 ainsi qu'une partie des comptes de classes 4 et 5. Les avances et acomptes versés par l'entité à des tiers pour les opérations en cours sont des versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment des commandes ou au cours de l'exécution des contrats.

Les agencements et les installations permanents effectués par le locataire ayant une durée d'utilité supérieure à un an peuvent être immobilisés et amortis sur la durée du bail. Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui ne sont pas encore terminés à la clôture de l'exercice, mais qui appartiennent cependant à l'entité. Après achèvement, ces derniers seront portés au débit des comptes 231 à 238 par le crédit du compte 239 - Bâtiments et installations en cours.

En fin de bail, le locataire rétrocède les constructions en soldant le compte 232 et le compte 2832 par le compte 812. Chez le bailleur, la construction reçue gratuitement sera constatée en retenant la valeur actuelle du jour de transfert en contrepartie du compte 841 produits HAO constatés.

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Amortissements : notion, calcul et enregistrement

À la clôture de chaque exercice comptable, des amortissements doivent être calculés et enregistrés en comptabilité sous la forme d’une dotation pour constater la dépréciation de la valeur des actifs sur l’exercice. À quoi correspondent les amortissements en comptabilité ? Les amortissements en comptabilité traduisent la dépréciation d’un actif. Ils correspondent donc à la perte de valeur d’un bien immobilisé de l’entreprise, du fait de son usure dans le temps ou de son obsolescence.

Les actifs corporels, tels que les immeubles, les véhicules, les gros outillages, les aménagements, sont des actifs amortissables. Tous les actifs ne sont pas amortissables. Certains de ces actifs ne sont pas amortissables. Les terrains, par exemple, sont non-amortissables. Il s'agit d'une charge non décaissable, c’est-à-dire une charge qui ne se traduira pas par une sortie de trésorerie (étant donné que les actifs sont des investissements qui ont déjà été payés par l’entreprise).

Le calcul des dotations aux amortissements est simple. Pour obtenir le montant sur l’exercice comptable, il convient de multiplier la valeur de l’actif par sa consommation de durée sur l’exercice. Par exemple, une entreprise a un véhicule d’une valeur de 10 000 euros à l’actif, amorti sur 5 ans. Les dotations aux amortissements correspondent aux écritures comptables enregistrées à la clôture de l’exercice pour constater la dépréciation des actifs sur l’exercice. Pour chaque actif immobilisé, le calcul des amortissements se poursuit jusqu’à ce que la valeur de l’actif net du bien en question soit nulle (égale à zéro).

C’est le chef d’entreprise qui détermine librement la durée de l’amortissement d’un actif. Toutefois, la durée utilisée par le calcul des amortissements doit être cohérente par rapport à la durée de vie estimée du bien. L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue. Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification.

Modes d'amortissement et valeurs résiduelles

Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Si la durée d'utilité du bien dans l'entité devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement.

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Dépréciations et provisions

À la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. L'actif doit être déprécié lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Les moins-values sur les immobilisations consécutives à des événements jugés non irréversibles doivent faire l'objet de provisions pour dépréciation. Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de dépréciation.

Les éléments composant le fonds commercial ne bénéficient pas toujours d'une protection juridique leur donnant une valeur pérenne. L'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement, à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, si cette obligation incombe à l'entité, ces coûts seront comptabilisés dans un sous compte composant de l'immobilisation principal par le biais de 79 Reprises de provisions, de dépréciations et autres.

Valorisation : valeur brute, amortissements et valeur nette

Au bilan, on va retrouver à l'actif trois colonnes : la valeur d'origine des immobilisations (le montant brut) ; le montant des amortissements (et des dépréciations) ; la valeur des immobilisations après prise en compte des amortissements (valeur nette). Immobilisation nette = Valeur brute - Amortissements cumulés. La valeur nette reflète mieux la réalité financière, notamment en tenant compte de l’usure ou de l’obsolescence des biens.

NB : en comptabilité française, les actifs garderont comme valeur brute leur valeur d'entrée au patrimoine de la société. Il n'y aura pas de réévaluation en fonction du prix du marché.

Ratios et analyse financière

Le ratio d'immobilisation se calcule en divisant la valeur de l’actif immobilisé par le total de l’actif : Ratio d'immobilisation = Actif immobilisé / Total de l’actif. Ce ratio permet de mesurer la proportion des actifs durables dans l’ensemble des ressources de l’entreprise. Un ratio élevé indique une forte dépendance aux investissements à long terme, ce qui peut refléter une stabilité ou des besoins en immobilisations pour soutenir l’activité. À l’inverse, un ratio faible peut signaler une activité davantage axée sur des actifs circulants, comme les stocks ou les créances.

Le poste « actif immobilisé » est essentiel en matière d’analyse financière puisqu’il va permettre de déterminer de nombreux ratios et indicateurs, dont le fonds de roulement. L'utilité de calculer un actif immobilisé réside notamment dans la détermination du fonds de roulement net global (FRNG). Il représente une étape intermédiaire au calcul de cet indicateur financier primordial mettant en avant l’équilibre (ou non) de la structure financière d’une entreprise.

Distinction entre charges et immobilisations

Pour savoir si une dépense est une charge ou une immobilisation, il faut examiner la durée d'utilisation et les avantages économiques futurs : charge : dépenses à court terme sans avantage durable (ex. : frais de recherche, maintenance) ; immobilisation : dépenses à long terme (ex. : acquisition de matériel de transport ou d’outillage industriel). Cette distinction est fondamentale pour une comptabilité précise et pour la planification des investissements futurs.

Quelle information tirer des comptes d'immobilisation ?

Les comptes d'immobilisation servent à suivre la valeur et l’évolution des biens durables de l’entreprise. Ils permettent d'enregistrer la valeur des actifs : chaque bien est inscrit à sa valeur d’acquisition (valeur brute) et est suivi par l’application progressive des amortissements cumulés, ce qui permet d’obtenir la valeur nette ; d'évaluer la dépréciation des actifs : en surveillant l’évolution de la valeur nette, il est possible d’identifier l’usure ou l’obsolescence des équipements ; de planifier les investissements futurs : ces informations facilitent l’anticipation des besoins en renouvellement ou en modernisation des actifs, garantissant ainsi la pérennité de l’activité.

Points pratiques à retenir

• L'actif du bilan récapitule ce que possède l'entreprise à un instant donné.
• Les immobilisations sont des biens destinés à être conservés de manière durable et financés par des capitaux permanents.
• Les amortissements et dépréciations corrigent la valeur des actifs pour refléter leur usure et obsolescence.
• Les comptes de dotations aux amortissements figurent dans des comptes de classe 68 et se traduisent par une charge d’exploitation réduisant le résultat imposable.

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