Comptabilisation des plantations en cours en tant qu’immobilisations corporelles

Les immobilisations se retrouvent dans l’actif de votre bilan comptable. Elles caractérisent les biens de l’entreprise qui ont vocation à être présents durablement sur l’exploitation. En d’autres termes, ce sont des investissements à la durée de vie supérieure à un exercice comptable. Les immobilisations se retrouvent dans l’actif de votre bilan comptable. Colonne de gauche, l’actif désigne ce que l’entreprise possède.

Définition et place des plantations dans le plan comptable

Une immobilisation est un actif identifiable, contrôlé par l'entité, qui va générer des avantages économiques futurs et qui est destiné à être utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les immobilisations corporelles sont des éléments physiques, tangibles, de l'actif que l'entreprise peut utiliser au-delà d'un exercice. A contrario, les actifs qui ont vocation à être utilisés de façon ponctuelle font partie de l'actif circulant.

Bon à savoir : Notez que ces catégories sont répertoriées dans la classe 2 des comptes d’immobilisations d’un plan comptable. Pour rappel, un plan comptable est un document qui définit la classification comptable suivant une nomenclature bien précise.

La gestion des immobilisations des biens vivants est la principale spécificité de la comptabilité des entreprises agricoles. En effet, une exploitation peut être amenée à immobiliser des biens vivants qu’ils soient d’origine animale ou végétale. Depuis le 1er janvier 2021, l'application du règlement 2019-01 de l'ANC est venue modifier les conditions d'immobilisations de ces biens.

Quand immobiliser des plantations (arbres fruitiers, plants, vignes)

Tant que ces arbres fruitiers servent de façon durable à l'activité et produisent des biens (les fruits) destinés à être vendus ou incorporés dans le cycle de production, ces arbres doivent être immobilisés et faire l'objet d'un amortissement. S'ils sont destinés à être vendus, ils doivent faire l'objet d'une charge et comptabilisés en stocks (ce sont alors des marchandises).

La plantation, afin qu'elle devienne pérenne, doit "patienter" 3 ans. Comptablement, vous devez utiliser un compte d'immobilisation en cours (234600) pendant ces 3 années. D'après mes renseignements, l'amortissement des végétaux n'est pratiqué qu'à partir du moment où ils sont en période de production. Donc avant la dite production, l'arbre fruitier est une immobilisation en cours.

Les plantations sont amortissables sur 15 ou 20 ans à partir de la 3ème feuille. Les plantations sont amortissable sur 15 ou 20 ans à partir de la 3ème feuille. Ensuite, après confirmation du chef de culture, cette plantation doit être affectée en plantation pérenne (246500) et amortie sur 15 ans.

Cas des pépinières et production interne de plants

Pour une pépinière, les plantes produites le sont grâce à plusieurs méthodes : semis et division de plants mères. Parmi les divisions de ces plants mères, certains rejets sont mis en culture pour devenir, dans 3 ans à peu près, des plants mères à leur tour. La question se pose alors de savoir comment enregistrer ces nouveaux plants mères en immobilisations en cours au compte 234600 : avec quelle contrepartie et pour quelle valeur ?

La comptabilisation des immobilisations produites par l'entreprise s'effectue en deux temps : les charges engagées (matières premières, sous-traitance, salaires) sont d'abord enregistrées normalement en classe 6, puis le coût de production est transféré au débit du compte d'immobilisation concerné par le crédit du compte 722 Production immobilisée. Cette écriture comptable neutralise l'impact des charges de production d'immobilisation sur le résultat comptable.

Évaluation du coût d’entrée et éléments capitalisables

Si vos biens vivants sont des immobilisations acquises, ils sont valorisés par leur coût d’achat. Les immobilisations acquises par l'entreprise sont inscrites à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition. Il est calculé à l'aide du prix d'achat hors taxes récupérables, diminué des rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement obtenus.

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S'y ajoutent les coûts directement attribuables à l'acquisition, ainsi que, dans certains cas, les coûts estimés de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel l'immobilisation est située. Les coûts directement attribuables sont aussi appelés frais accessoires. Il s'agit des coûts directement liés à l'acquisition ou nécessaires à la mise en place et à la mise en fonctionnement de l'immobilisation.

Outre l'acquisition des plants, il faut amortir la main d'œuvre pour la plantation et la préparation de la terre. Cependant pour un exploitant agricole non salarié, la valeur du travail de l'exploitant ou des aides familiales dont les rémunérations ne sont pas admises en déduction n'est pas prise en compte pour apprécier le prix de revient de l'immobilisation créée.

Comptes à utiliser et écritures courantes

Les immobilisations de faible valeur peuvent être enregistrées directement en charges. Pour tout le reste, ce sont les comptes de la classe 21 qui font office. La comptabilité agricole dispose d'un plan comptable spécifique : le compte 234600 c'est le compte des plantations en cours.

L'écriture de comptabilisation d'une immobilisation est constituée d'un débit du compte d'immobilisation concerné et d'un crédit du compte fournisseur (404). Lorsque la TVA est déductible, elle est comptabilisée en 44562 TVA déductible sur immobilisations.

Pour une immobilisation produite par l'entreprise, après avoir comptabilisé les charges en classe 6, on passe : débit du compte d'immobilisation (ex. 234600) au crédit du compte 722 Production immobilisée d'immobilisations corporelles. La LASM (livraison à soi-même) doit être constatée fiscalement avec une TVA collectée venant en contrepartie de la TVA déductible sur immobilisations.

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Cas particuliers : pertes, arrachage, décès ou rebut

En cas de maladie et par voie de conséquence d'arrachage, la valeur correspondante doit être passée en rebut, que la plantation soit plus ou moins de 3 ans. En cas d'arrachage ou de perte, la valeur comptable doit être radiée de l'actif et éventuellement constatée en charge ou en perte.

Amortissement des plantations : modalités pratiques

En comptabilité, l’amortissement consiste à étaler le coût d’acquisition d’un bien immobilisé sur le temps de son utilisation. L’amortissement représente la perte de valeur du bien due à son usage. Au cours de chaque exercice où le bien est présent dans l’entreprise, la perte de valeur appelée aussi la dotation aux amortissements est reportée comme une charge dans le compte de résultat.

La dotation aux amortissements est déductible du résultat de l’entreprise et calculée suivant un amortissement linéaire ou dégressif. L’amortissement linéaire consiste à fixer une dotation constante exercice après exercice. L’amortissement dégressif consiste à appliquer une dotation aux amortissements plus importante au cours des premières années.

Les plantations sont amortissables sur 15 ou 20 ans à partir de la 3ème feuille. Pour ce qui est du mode, il s'agit généralement d'un amortissement linéaire : il s'agit d'un amortissement linéaire. Un arbre ne se déprécie pas plus la 4ème année que la 15ème.

Comptabilisation par composants et rapprochement avec la nomenclature des comptes

Pour certaines immobilisations, la comptabilisation par composants s'impose lorsqu'elles sont constituées d'éléments ayant des durées d'utilisation différentes. Les plantations, lorsque des travaux distincts (préparation des sols, plantation, supports, systèmes d'irrigation) ont des durées d'utilisation différentes, peuvent justifier une ventilation et un suivi séparé.

La nomenclature des comptes de classe 2 est particulière. À chaque compte d'immobilisation correspond un compte d'amortissement et un compte de dépréciation. Ainsi, le plan comptable agricole prévoit des comptes spécifiques pour les plantations en cours (234600) et pour les plantations pérennes (par exemple 246500 selon plans spécifiques).

Exemples d'écritures

Exemple d'acquisition d'arbres fruitiers destinés à rester durablement dans l’exploitation :

À l'achat : débit 234600 « plantations en cours » (coût HT), débit 44562 TVA déductible sur immobilisations (si applicable) ; crédit 404 Fournisseurs d'immobilisations.
À la mise en production (après 3 ans) : transfert du compte 234600 vers le compte de plantation pérenne (ex. 246500) : débit 246500, crédit 234600.
Constatation de l'amortissement (linéaire sur 15 ans à partir de la 3ème feuille) : débit dotation aux amortissements, crédit 29x (amortissement correspondant selon plan comptable).

Points fiscaux et pratiques à retenir

Le foncier agricole n’est pas amortissable.
La tolérance fiscale permet d’enregistrer en charges les matériels de faible valeur (inférieurs à 500€ HT) ; en revanche, les plantations destinées à être utilisées durablement sont immobilisées quel que soit le prix du plant, dès lors qu'elles répondent à la définition d'immobilisation.
La valeur du travail de l'exploitant non salarié n'est pas prise en compte dans le coût à immobiliser.
Conservez les factures d'immobilisations dans le dossier de révision.

Les Acquisitions d'Immobilisation : Coût d'acquisition et Enregistrement Comptable

Conseil d'expert

Faites appel à un expert-comptable qualifié pour valider le traitement comptable et fiscal de vos plantations, notamment pour déterminer la durée d'amortissement, la ventilation des coûts entre immobilisation en cours et immobilisation pérenne, et pour la gestion des cas particuliers (perte, arrachage, changements de destination).

Les immobilisations corporelles représentent une part importante du patrimoine de l’entreprise et leur bonne gestion comptable est essentielle. Ces biens immobilisés sont produits ou acquis par l’entreprise pour son propre usage et font fréquemment l'objet d'amortissements ou de dépréciations.

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