Comptabilisation des grandes révisions du Plan Comptable Général (PCG) en France
Le Plan Comptable Général (PCG) est le socle de la comptabilité des entreprises en France. Le PCG donne lieu à un règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui est homologué par un arrêté ministériel. C’est un document utilisé par les entreprises qui sont tenues d’établir des comptes et des états financiers (bilan, compte de résultat et annexe légale). Il comporte, dans la version actuellement en vigueur, quatre livres. Ces derniers couvrent l’essentiel du domaine comptable, des principes généraux jusqu’au fonctionnement des comptes. Le PCG, à l’image de la réglementation, est toutefois un document évolutif.
La nomenclature et les grandes classes du PCG
La nomenclature des comptes du plan comptable général Le PCG comprend la liste complète des comptes utilisés par les entreprises. Ces comptes sont répartis en 7 classes destinées à alimenter les comptes annuels (compte de résultat et bilan). Deux autres classes (8 et 9) sont réservées à des opérations particulières. Ainsi, le compte de résultat rassemble les comptes de classes 6 et 7. Les comptes de bilan sont ceux des classes 1 à 5. Sont principalement utilisées dans le fonctionnement de l’entreprise les classes de comptes suivantes :
- Classe 1 : comptes de capitaux
- Classe 2 : comptes d’immobilisation
- Classe 3 : comptes de stocks et en-cours
- Classe 4 : comptes de tiers (clients, fournisseurs, administration fiscale, organismes sociaux, autres tiers)
- Classe 5 : comptes financiers
- Classe 6 : comptes de charges
- Classe 7 : comptes de produits
Une entreprise peut créer autant de sous-comptes que nécessaire dans le cadre du PCG, à condition de respecter le fonctionnement normal des comptes. Toutes les entreprises n’appliquent pas le PCG, notamment les microentreprises et certaines sociétés civiles immobilières soumises à l’impôt sur le revenu. Certains secteurs disposent de plans comptables spécifiques (associations, banques, notaires, assurances, etc.).
Les normes comptables et la confection des états financiers Le règlement ANC n° 2014 - 03 rappelle les principales normes en matière de comptabilité : l’objet de la comptabilité ; la définition des comptes annuels ; les principes de la comptabilité (image fidèle, comparabilité et continuité d’activité, régularité et sincérité, prudence et permanence des méthodes). Le PCG comporte un commentaire des comptes et en décrit le fonctionnement. Par exemple, la comptabilisation d’une provision ou d’un amortissement impactera le compte de résultat et le bilan.
Les documents comptables annuels sont établis en application des articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce. Ce livre donne aussi des indications à mentionner dans l’annexe concernant la justification des comptes. Cette annexe permet notamment les échanges entre certificateurs et lecteurs de comptes, et précise les dérogations, les méthodes retenues, les changements de méthodes comptables et les corrections d’erreurs. S’agissant de l’actif immobilisé, pour chaque catégorie d’immobilisation, les informations suivantes doivent être communiquées : modalité de détermination de la valeur brute comptable, rapprochement des valeurs entre l’ouverture et la clôture, taux d’amortissement et modes utilisés, dépréciations, état de rapprochement et autres éléments pertinents.
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Une réglementation évolutive Le plan comptable actuel s’appuie sur le règlement ANC n° 2014-03 modifié. Un nouveau règlement (ANC n° 2022-01) était en attente d’homologation au moment de la rédaction de cet article. Le Collège de l’ANC a pris des décisions importantes pour faciliter la digitalisation des comptes annuels, mettre à jour et simplifier la nomenclature des comptes. Le nouveau texte prévoit notamment une nouvelle appréhension du résultat exceptionnel, une modernisation et une diminution du nombre de modèles d’états financiers, et le toilettage des comptes devenus obsolètes. Les évolutions du PCG peuvent aussi avoir des conséquences comptables à traduire dans le PCG, et les grandes entreprises cotées doivent parfois converger vers les IFRS, tout en conservant des pratiques spécifiques PCG.
La réforme du PCG a été publiée et est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Elle prévoit notamment : un plan de comptes unique, la redéfinition du résultat exceptionnel, une réduction du nombre de comptes, de nouveaux modèles d’états financiers, et une nouvelle présentation de l’annexe. Elle prévoit aussi de supprimer les comptes de transfert de charges (791, 796 et 797) au profit de comptes plus spécifiques (par exemple 649, 7587, 706…).
Comprendre l’architecture du PCG après 2025
Le PCG est désormais organisé autour de 8 classes (au lieu des 7 historiques), les classes 1 à 5 couvrant le bilan et les classes 6 et 7 couvrant les charges et produits, tandis que la Classe 8 regroupe les comptes spéciaux. L’organisation est découpée selon une structure décimale: le premier chiffre indique la classe, le deuxième le compte principal, et les chiffres suivants le sous-compte. Exemple: 6 (charges) → 64 (charges de personnel) → 641 (rémunérations du personnel).
Les 8 classes sont décrites comme suit:
- Classe 1 : les comptes de capitaux
- Classe 2 : les comptes d’immobilisations
- Classe 3 : les comptes de stocks et en-cours
- Classe 4 : les comptes de tiers
- Classe 5 : les comptes financiers
- Classe 6 : les comptes de charges
- Classe 7 : les comptes de produits
- Classe 8 : les comptes spéciaux
Des exemples concrets d’intitulés et de sous-comptes permettent de suivre l’évolution des postes: par exemple, les comptes de tiers incluent fournisseurs (40), clients (41), sécurité sociale (43), etc.; les comptes d’immobilisations distinguent immobilisations incorporelles (20), corporelles (21), financières (27-28), et les amortissements (28) et dépréciations (29).
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La nouvelle définition du résultat exceptionnel et la suppression des comptes de transfert de charges modifient la présentation du compte de résultat et la structure des liasses. Par exemple, les éléments d’exploitation et financiers deviennent plus lisibles et les transferts de charges ne passent plus par des comptes dédiés. L’annexe comptable se restructure autour de tableaux normés obligatoires et indicatifs, et peut intégrer un tableau de flux de trésorerie.
Application pratique et mises en œuvre
Appliquer le PCG avec efficacité implique d’organiser l’action autour des classes et sous-classes, et d’adapter les logiciels comptables à la réforme. Des outils comme Bizyness peuvent faciliter l’intégration des nouvelles règles, automatiser des écritures récurrentes et aider à produire des états conformes. La mise en œuvre passe notamment par la vérification de la conformité du plan de comptes dans le logiciel, le paramétrage des comptes de transfert de charges supprimés, la révision de la classification des éléments exceptionnels dans les liasses, et la formation des équipes.
Adaptation et conduite du changement ne sont pas uniquement techniques: elles impliquent aussi des choix méthodologiques en matière de présentation des états financiers et d’annexe, et l’anticipation des impacts sur les impôts, la CVAE et les réserves de participation.
Episode 2 : les grandes lignes de la réforme PCG 2025
Tableau récapitulatif et exemples
| Classe | Intitulé | Utilité principale |
|---|---|---|
| 1 | Capitaux | Suivi des fonds propres et dettes |
| 2 | Immobilisations | Suivi des actifs durables |
| 3 | Stocks et en-cours | Gestion des inventaires |
| 4 | Tiers | Relations avec clients et fournisseurs |
| 5 | Comptes financiers | Trésorerie et placements |
| 6 | Charges | Gestion des dépenses |
| 7 | Produits | Revenus et résultats |
La réforme du PCG 2025 modifie aussi certains numéros de comptes et leur emploi. Par exemple, le compte 79 (transferts de charges) est supprimé et les transferts se font désormais directement via des comptes de produits par nature (708, 649, 7587, 757...). Le nombre de comptes passe d’environ 2 000 à près de 1 600 pour simplifier le référentiel et améliorer la lisibilité.
Applications et questions fréquentes
Questions fréquentes sur la réforme du PCG :
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- La réforme du PCG s’applique-t-elle aux micro-entreprises et aux indépendants en BNC ? Non. La réforme vise les entreprises soumises à une comptabilité complète.
- Quels logiciels comptables sont conformes en 2026 ? Les principaux éditeurs publient des mises à jour intégrant le nouveau PCG et les nouveaux formats d’états financiers.
- Un exercice clos avant 2025 est-il soumis à la réforme ? Généralement non, sauf application anticipée volontaire pour les exercices ouverts en 2024.
- Comment traiter les écarts de règlement dans le nouveau PCG ? Les écarts restent traités comme avant (665/765 ou charges/produits selon la nature), sans être classés en exceptionnel si récurrents.
- Le nouveau PCG modifie-t-il le calcul de l’impôt sur les sociétés ou de la CVAE ? Pas directement, mais la redéfinition du résultat exceptionnel peut influencer le résultat fiscal si des éléments changent de classification.
Le texte officiel de la réforme et les règles en vigueur sont disponibles via l’ANC et Légifrance (ANC n°2022-06). L’introduction du PCG 2025 est une étape clé vers une comptabilité française plus lisible, comparable et adaptée au numérique.
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