Comptabilisation honoraires en cours d'exercice et écritures comptables

Chaque fois qu’on fait une opération (achat, vente…) dans une entreprise, le comptable doit passer une ou plusieurs écritures dans ce qu’on appelle le journal comptable. Grâce au principe de la comptabilité en partie double, une même opération donne lieu au débit d’un compte et au crédit d’un autre. Les comptes d’actif du bilan et de charges du compte de résultat fonctionnent de la même façon. Les comptes de passif du bilan et de produits du compte de résultat fonctionnent de la même façon.

Cadre général et nature des écritures en cours d’exercice

En cours d'exercice, l’entreprise peut utiliser le compte 672 ou le compte 772 pour en assurer le suivi. La comptabilisation des charges et produits sur exercice antérieur est une comptabilisation provisoire. Ils n’apparaissent pas, en principe, au compte de résultat même si certains logiciels n’émettent pas de message d’erreur si leur reclassement est oublié. Pour mémoire, sur le plan fiscal, ces charges ne sont théoriquement pas déductibles puisqu’elles n’ont pas été enregistrées au bon moment. La charge peut donc être rejetée si aucune écriture de facture non parvenue n’a été saisie dans la comptabilité des exercices précédents. Le plan comptable général précise que les comptes 672 et 772 sont à la disposition des entreprises pour l’enregistrement, en cours d’exercice, des charges et produits sur exercices antérieurs. L’utilisation de ces comptes n’est pas obligatoire. Elle permet simplement de faire ressortir l’information afin de mieux préparer l’annexe comptable.

Gestion des travaux en cours et en-cours de production

Les travaux en cours apparaissent à l’actif du bilan et sont comptabilisés dans un compte d’en-cours de production, par exemple le compte 335 lorsqu’il s’agit de travaux relevant d’une production de biens et qu’ils ne constituent pas des immobilisations. L’objectif est d’annuler les charges supportées par l’entreprise et de les reporter sur l’exercice suivant. En cas d’achèvement des travaux, c’est une facture à établir qui doit être comptabilisée. L’évaluation des travaux en cours à la clôture de l’exercice se fait selon la méthode à l’avancement ou à l’achèvement (voir ci-dessous). Le compte 335 Travaux en cours relève des en-cours de production de biens, tandis que les prestations de services en cours relèvent notamment du compte 345. Le compte 7133 Variation des en-cours de production de biens et le compte 7134 Variation des en-cours de production de services permettent d’ajuster les stocks et le chiffre d’affaires selon le type de production.

Contrats pluri-exercices et méthodes de comptabilisation

Le traitement comptable des contrats pluri-exercices repose sur deux méthodes principales: la méthode à l’avancement et la méthode à l’achèvement. Le choix de la méthode dépend de la fiabilité de l’estimation du résultat à terminaison et des caractéristiques du contrat.

Méthode à l’avancement: le chiffre d’affaires et le résultat sont comptabilisés au fur et à mesure de l’avancement des contrats. Le résultat à terminaison est estimé et appliqué au pourcentage d’avancement. Les coûts et produits sont rattachés à l’exercice en cours, et les variations de stock (335, 7133, 7134) reflètent l’avancement. En cas de déficience, une provision est constituée pour la perte à terminaison.
Méthode à l’achèvement: le chiffre d’affaires et le résultat ne sont reconnus qu’au terme de l’opération lorsque le résultat à terminaison peut être estimé de manière fiable. Si le résultat n’est pas fiable, seules les charges engagées sont comptabilisées et compensées par un chiffre d’affaires limité au montant des charges.

Pour les contrats pluri-exercices, les charges et produits comprennent:

Produits: le prix contractuel initial, les révisions de prix, les changements dans les conditions d’exécution, les réclamations acceptées, les primes incitatives lorsque les niveaux de performance sont atteints, et les produits financiers liés à des conditions contractuelles.
Charges: coûts directs (main-d’œuvre, sous-traitance, matériaux, amortissements, frais de conception, taxes, honoraires, etc.) et coûts indirects attribuables au contrat (frais généraux d’exécution, assurance, etc.), provisions pour risques liés aux dépassements.

Règles de prudence et provisionnement

Conformément à la convention de prudence et à l’indépendance des exercices, toute perte probable sur un contrat pluri-exercices doit être provisionnée pour sa totalité. Le mode de constatation de la perte dépend de la méthode retenue (avancement ou achèvement). En cas de progression, le complément de perte est pris en compte par des provisions spécifiques (par exemple 6911 et 193 dans certains schémas comptables).

Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, la modernisation des états financiers (règlement ANC 2022-06) propose une révision des comptes, notamment la disparition de nombreux comptes de classe 67 et 77 en faveur de comptes d’exploitation et de gestion courante. Seuls quelques comptes exceptionnels subsistent, comme 678 et 772 selon les conditions prévues par l’ANC et le PCG.

Écriture d’une facture de l’année précédente et régularisations

Si une facture est reçue après la clôture mais relative à des prestations réalisées durant l’exercice précédent, elle est enregistrée via des écritures FNP (factures non parvenues) et régularisée au début de l’exercice suivant. L’écriture FNP implique le débit du compte de charges concerné et le crédit du compte TVA à régulariser (44586), puis l’extournement à l’ouverture de l’exercice suivant.

Pour solder les comptes 672 et 772 en fin d’exercice, on reclassera les charges et produits concernés dans les comptes d’exploitation, financiers ou exceptionnels selon leur nature. Les comptes 672 et 772 ne doivent pas apparaître tels quels dans le compte de résultat, mais servent d’élément transitoire pour préparer l’annexe.

Travaux en cours et incoterms

Les incoterms et les opérations internationales exigent une vérification spécifique du moment de transfert des risques et des responsabilités. Les travaux en cours dans le cadre international nécessitent une attention particulière lors du reclassement et de la reconnaissance du chiffre d’affaires.

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Conclusion et mise en pratique

La comptabilisation des honoraires et des charges en cours d’exercice exige une application rigoureuse des règles de journalisation et des méthodes adaptées selon le type de contrat et les incoterms. Le cut-off et la séparation des exercices assurent une image fidèle et fiable des états financiers. Les auditeurs jouent un rôle clé en testant les écritures et les régularisations autour de la clôture, afin d’identifier les anomalies potentielles et de prévenir les écarts de reporting.

Les Charges Constatées d'Avance et leur Enregistrement Comptable

Exemple chiffré simplifié: une entreprise de construction engage 12 000€ de charges sur un chantier non terminé au 31 décembre. À la clôture, l’écriture de variation de stock est 335 Travaux en cours débité 12 000€ et 7133 Variation des en-cours de production de biens crédité 12 000€, avec contreparties selon l’avancement et la nature du produit final. À l’ouverture, l’écriture est contrepassée et l’opération est réévaluée selon l’avancement réel du contrat.

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