Numéro TVA intracommunautaire et état des inscriptions des Jardins de Saint Fiacre

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 05/03/2021 et mise à jour le 06/12/2025. L’immatriculation au RNE (INPI) est effective depuis le 10/03/2021 et la dernière mise à jour est le 19/05/2024. L’extrait RNEDénomination, SIREN, SIRET du siège social et N° TVA intracommunautaire sont à consulter pour vérifier l’identifiant unique et les relations avec les autorités douanières.

Immatriculation et documents justificatifs

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et est associée à l’INPI. L’extrait RNEDénomination et le SIREN/SIRET du siège social permettent d’identifier précisément l’unité juridique et ses activités principales. L’EORI (Economic Operator Registration and Identification) est mentionné comme identifiant communautaire pour les relations avec les douanes. L’extrait RNEDénomination et les données d’immatriculation sont mises à jour régulièrement (dernière mise à jour indiquée).

Activité et codification

Activité principale (NAF/APE): le code NAF/APE est actualisé selon la nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. Pour l’établissement, le même souci de codage s’applique et l’activité principale de l’établissement est indiquée par le code NAF/APE correspondant. Les informations détaillées sur le NAF 2025 sont disponibles sur le site de l’Insee.

Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié (tranche et caractère employeur selon l’URSSAF)
Catégorie d'entreprise (statistique INSEE)
Date de création
Convention(s) collective(s)

Dates clés et détails d’immatriculation

La structure est inscrite dans la base Sirene depuis le 05/03/2021 et a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au RNE depuis le 10/03/2021 et mise à jour le 19/05/2024. Des informations complémentaires telles que la date de début d’activité, le capital social et les dirigeants peuvent être consultées via les documents justificatifs d’existence et les annonces BODACC et les observations au RNE.

Cas spécifique des Jardins de Saint-Fiacre

La fiche résumée indique: SAINT-FIACRE SAS au capital de 10 000 €, siège social à l’adresse indiquée, RCS Tours et numéro SIRET spécifique. Le domaine d’activité est « services d’aménagement paysager (81.30z) ». Le document précise une évolution statutaire: transfert de direction générale et modification au RCS Tours. Le score de souveraineté y est mentionné comme indicateur de dépendance vis-à-vis des partenaires et montre une vue d’ensemble du marché du paysage et des fleurs de deuil en Europe, avec un focus sur la France.

Cette étude et ces données soulignent le fait qu’un établissement peut posséder plusieurs établissements et que la distinction entre fiche société et fiches établissements est cruciale pour comprendre l’organisation juridique et opérationnelle. Le siège social et l’établissement principal sont distincts, mais reliés juridiquement et administrativement; le siège peut être différent de l’établissement opérationnel. Le code NAF 2025 est mentionné comme outil de classification future pour les activités de l’entreprise et de ses établissements.

Documents et sources

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les Douanes et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) constituent les bases documentaires pour l’état des inscriptions et les justificatifs d’existence. La mention du RNE et les éléments relatifs à l’EORI et au NAF 2025 participent à l’identification complète de l’entreprise et de son activité principale.

Les Tutos Créa - Quelles démarches accomplir avant l'immatriculation ?

Éléments complémentaires sur les Jardins de Saint-Fiacre

Extrait RNEDénomination: FIACRE SERVICES (LES JARDINS DE SAINT-FIACRE) - siège et établissement unique. Cet établissement est en activité et il est le siège social de la société. Le formulaire et les justificatifs d’existence (Avis de situation Insee, téléchargeable) complètent le dossier. Le document mentionne également que 1 établissement est en activité sur 1 établissement enregistré, avec une localisation et des informations d’adresse associées.

Nom de l’établissement: FIACRE SERVICES (LES JARDINS DE SAINT-FIACRE)
Adresse: impasse de Couchamp, 37130 CINQ MARS LA PILE
SIRET: 898 749 213 00010
Activité principale: services d’aménagement paysager (81.30z)
Code NAF/APE (2025 et actuel)

Le document précise également que le capital social et la forme juridique peuvent être sujet à modification, et que les mises à jour du fichier permettent de suivre l’évolution de l’entreprise dans le temps. Les mentions relatives à l’EORI et au N° TVA intracommunautaire varient selon les structures et les périodes fiscales.

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