Comptabilisation des indemnités et remboursements des bénévoles dans les associations: règles comptables et bonnes pratiques
Le présent avis aborde le traitement comptable des indemnités bénévoles versées par les entreprises soumises à l’obligation comptable qui tiennent leur comptabilité conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double. Le présent avis est publié à la suite de l'adoption de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et plus spécifiquement du régime d’indemnisation pour le travail associatif rétribué tel que prévu dans ladite loi.
Cadre légal et distinction entre bénévolat, indemnité et salaire
Les prestations d'un travailleur associatif s'inscrivent quant à elles en premier lieu dans une perspective d'intérêt sociétal. L'indemnité d'un travailleur associatif revêt un caractère secondaire et fait dès lors l’objet de restrictions légales. Alors que le salaire constitue un élément essentiel d'un contrat de travail, l’indemnité est un élément subsidiaire dans un contrat d’association. Conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, le volontariat concerne toute activité qui est exercée sans rétribution ni obligation, et ce au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble. Cette activité doit, qui plus est, être organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité. Les indemnités pour le travail associatif et les indemnités bénévoles n’entrent en aucun cas dans le cadre des contrats de travail.
Le bénévole d'association a un statut particulier au regard de la loi, mais aussi pour ce qui est de son engagement personnel : il est celui qui veut (volo) bien (bene) apporter gratuitement son soutien à l’organisme. La France compte plus de 16 millions de bénévoles, ce qui représente 25% des Français ! Sans eux, les 1 300 000 associations en activité feraient certainement beaucoup moins de choses. Si les bénévoles ne coûtent pas de "salaire" aux associations, ils peuvent tout de même être dédommagés pour les frais qu’ils engagent. En tant qu'association, vous pouvez donc être amené à appliquer les conditions d’indemnisation et de remboursement des frais engendrés par vos bénévoles. Bien sûr, ces indemnisations et remboursement auront des impacts sur votre comptabilité d'association, que vous pourrez retrouver dans le Plan Comptable.
Les conditions d’indemnisation et le remboursement des frais bénévoles
Le remboursement des frais du bénévole peut être envisagé lorsque les conditions suivantes sont réunies: réels, justifiés et proportionnels à l’activité de l’association. Les bénévoles peuvent se faire rembourser leurs frais engagés pour le compte de l’association s’ils respectent ces critères. Deux options se présentent: se faire rembourser directement par l’association ou faire don des dépenses à l’association et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Concentrons-nous sur l’indemnisation du bénévole et les conditions nécessaires pour le remboursement des frais.
Deux conditions essentielles au remboursement des frais de votre bénévole sont: l’indemnisation doit couvrir les frais réels et l’association doit affirmer et prouver que les dépenses du bénévole ont bien été réalisées pour l’intérêt de l’association. En cas de non-respect, le remboursement ne peut être considéré comme bénévolat et peut être requalifié en rémunération.
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Le cas du remboursement forfaitaire est traité dans certains scénarios: il existe une possibilité de rembourser des bénévoles au forfait, mais cela peut compliquer les preuves et favoriser une requalification en salaire. Le régime des remboursements de frais sur une base forfaitaire doit s’appliquer avec précaution et ne s’applique que lorsque l’approximation par rapport aux frais réels est suffisamment fiable.
Calcul et exemples de comptabilisation
Cas pratique: une note de frais peut contenir des éléments tels que transports, restauration, et autres dépenses justifiables. Pour chaque dépense remboursée, l’écriture doit démontrer l’équilibre des comptes: par exemple, le débit du compte de charge correspondant et le crédit du compte 467000 « Tiers » correspondant à la dette envers le bénévole. Le remboursement effectif se traduit par un débit du compte 531000 (ou 512000 selon le mode de paiement) et le crédit du compte 467000.
Exemple d’enregistrement d’adhésion et de paiement associatif: l’adhésion en elle-même est une écriture de produit dans la classe 7, puis le paiement du membre diminue la créance envers le bénévole et alimente le compte financier (caisse, banque ou compte en ligne). On distingue ainsi l’engagement (adhésion) et le paiement, afin de garder une vision réaliste de la trésorerie et des dettes.
Rôles des outils et des cadres applicables
Sur les plateformes de gestion associatives, comme AssoConnect, les écritures comptables liées aux adhésions peuvent être générées automatiquement: cela permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs. Le logiciel peut aussi générer les bordereaux de dépôt et les notes de frais, et faciliter les écritures liées au paiement en ligne. Lorsque l’adhésion est réglée en ligne, l’argent arrive directement sur le compte en ligne de l’association et peut être transféré ensuite sur le compte bancaire.
Le cadre comptable associatif distingue les adhésions sans contrepartie et avec contrepartie: si l’adhésion donne accès à un service ou à un avantage, elle est enregistrée sur le compte 756200 « Cotisations avec contrepartie »; sinon, elle relève du compte 756100 « Cotisations sans contrepartie ». Pour les contributed financières d’autres organismes ou les subventions, d’autres comptes peuvent être utilisés comme 7088 « Autres produits d’activités annexes » ou 7542 « Mécénats » selon le cadre et les contreparties associées.
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Réglementation et contrôle
Le contrôle du bénévolat dans les associations est assuré par l’URSSAF. Des indemnités qui peuvent être requalifiées en salaires peuvent entraîner des conséquences pénales et fiscales en cas de travail dissimulé, et les charges associées (cotisations sociales, assurance, mutuelle, etc.) peuvent devenir à la charge de l’association. Les exceptions existent notamment pour certaines structures sportives ou associations bénéficiant d’aides publiques dans le cadre de subventions et conventions spécifiques.
Bonnes pratiques pour la préparation et le suivi
Pour éviter les surprises, il est recommandé de clarifier à l’avance les catégories de dépenses remboursables, les éventuelles limitations de montant et le modèle de notes de frais, ainsi que la liste des justificatifs demandés. Il peut être utile de prévoir une option de don lorsque le bénévole choisit de renoncer à son indemnisation et de délivrer un reçu fiscal lorsque l’association est reconnue d’intérêt général. Il faut également rester vigilant quant à la nature des aides et des remboursements afin d’éviter les requalifications en salaire et les risques associés pour l’association.
Défraiements des bénévoles : ce que vous devez absolument savoir 💳
Tableau récapitulatif des comptes potentiels (Plan Comptable Associatif)
| Situation | Compte de produit/charge | Impact comptable |
|---|---|---|
| Adhésion avec contrepartie | 756200 | Crédit lors de l’enregistrement du produit; débit du compte tiers 467000 lors du paiement |
| Adhésion sans contrepartie | 756100 | Crédit lors de l’enregistrement du produit; paiement suit selon le moyen |
| Remboursement des frais réels | 625 ou autre selon la dépense | Débit du compte de dépense et crédit du compte 467000, puis paiement au bénévole |
| Remboursement forfaitaire (avec précautions) | 7088 Autres produits d’activités annexes ou 756200 selon la situation | Doit être justifié et suivi rigoureux pour éviter requalification |
Pour aller plus loin
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Pour approfondir, vous pouvez consulter des ressources sur: Comptabiliser les adhésions, comprendre les immobilisations en comptabilité, et tous les autres documents comptables d'association. Des modèles de notes de frais et guides pratiques sont disponibles pour vous accompagner dans la mise en œuvre au sein de votre structure.
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