Compte Auto-Entrepreneur Bloqué : Comprendre les Raisons et les Solutions

Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent parfois se trouver face à une situation délicate : celle du compte bloqué par la banque. Avec effroi, vous constatez que votre compte bancaire a été bloqué ! Pas de panique, il suffit d'identifier la cause pour remédier au problème. En premier lieu, il est impératif de déterminer pour quelle raison la banque a bloqué le compte bancaire de l’entreprise, afin de trouver la solution la plus rapide permettant à celle-ci de recouvrer l’usage de ses fonds. Première étape, contactez votre banque.

Un compte professionnel peut être bloqué pour les mêmes raisons qu'un compte personnel. Si vous estimez que le blocage de votre compte est injustifié après avoir contacté votre banque, vous pouvez leur adresser une réclamation écrite, ou en ligne si la fonctionnalité est possible. Si la réponse de la banque ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Dans ce genre de situation, la confiance entre le client et la banque est parfois rompue et le changement d'établissement bancaire semble inéluctable.

Entre compte bancaire momentanément bloqué et compte bancaire définitivement fermé, il y a heureusement une gradation.

Raisons Courantes du Blocage d'un Compte Bancaire

Un compte bancaire peut être bloqué à la demande de plusieurs intervenants :

Après avoir entré un code erroné à trois reprises, un compte bancaire se bloque automatiquement durant 48 heures. Passé ce délai, le déblocage est automatique.
À la suite de l’émission de chèques sans provision, le compte d’un titulaire peut être frappé d’interdiction bancaire. Elle concerne l’ensemble des comptes, y compris ceux détenus dans d’autres banques.
Les parents ouvrant un compte bancaire pour leurs enfants mineurs peuvent demander à la banque de bloquer leur accès jusqu’à la majorité pour des raisons de sécurité.

Interdiction Bancaire

Si votre entreprise est interdite bancaire, le déblocage du compte nécessite l’approvisionnement de celui-ci, ou la négociation d’un découvert permettant de régler ce qui est dû.

Lire aussi: Tout savoir sur le PEA-PME

L’interdiction bancaire s'applique à l'ensemble de vos comptes, même ceux ouverts dans des banques concurrentes. Cet incident entraîne votre inscription au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France pour 5 ans, sauf si vous régularisez la situation.

Bon à savoir : La banque ne peut pas clôturer un compte en cas d'interdiction bancaire.

Saisie-Attribution

Si le blocage du compte de l’entreprise par la banque résulte d’une saisie-attribution, c’est-à-dire si le blocage a été entraîné à cause d’une dette de somme d’argent reconnue par une décision de justice, c’est la délivrance de l’acte de saisie par l’huissier de justice qui entraîne le blocage du compte.

Ici, le tiers à qui vous devez de l’argent (créancier) contacte un huissier qui transmet un procès-verbal de saisie à votre banque, bloquant votre compte pendant 15 jours ouvrables. Le compte bancaire de l’entreprise sera alors bloqué pendant un délai de 15 jours ouvrables à la suite de cette signification, et cela dans l’optique de permettre de déterminer quel est le montant saisissable se trouvant sur le compte. Les mouvements bancaires seront de nouveau autorisés dès lors que les sommes dues auront été prélevées.

Il est également possible de contester la saisie dans le mois suivant l’information de l’entreprise par l’huissier. Il convient alors de recourir au juge de l’exécution du lieu du siège de l’entreprise, d’informer l’huissier de justice et la banque de la contestation, et de remettre une copie de l’assignation au greffe. Le paiement de la dette due est alors différé jusqu’à la décision du juge de l’exécution.

Avis à Tiers Détenteur (ATD) de l'Administration Fiscale

Si le blocage du compte fait suite à un avis à tiers détenteur par l’administration fiscale en vue de récupérer les sommes dues pour le paiement des impôts, l’entreprise doit également avoir été prévenue avant le blocage du compte.

En cas de retard dans le paiement de vos impôts, de pénalités fiscales ou autres contraventions, le Trésor Public émet un avis à tiers détenteur (ATD ou SATD) permettant à l'État de se faire payer en s'adressant à un tiers qui est en l’occurrence votre banque. Il convient donc de rembourser l’intégralité de la somme réclamée pour obtenir le déblocage du compte bancaire. Un étalement de la dette peut également être négocié avec le Trésor Public.

Avant de lancer cette procédure, le Trésor Public doit prévenir le contribuable par courrier (sans accusé de réception). Une fois la situation réglée et la dette payée (ou un délai supplémentaire obtenu), le compte peut à nouveau fonctionner.

Malgré l’avis à tiers détenteur, le contribuable doit disposer d’un solde bancaire insaisissable équivalent au montant du RSA.

Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Il peut arriver que le blocage de compte effectué par la banque résulte des obligations qui découlent de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (réglementation LCB FT), les banques ont une obligation de surveillance et de vigilance des opérations réalisées sur tous les comptes ouverts dans leur établissement.

Lire aussi: Tout savoir sur le Compte Client INPI

Si votre banque détecte une ou plusieurs opérations "suspectes" sur votre compte, elle peut décider de bloquer et/ou mettre en attente une transaction le temps de l'analyser et d'obtenir des informations complémentaires. Le compte restera bloqué jusqu’à la fin de l’enquête qui est en cours.

Bon à savoir : Le blocage de compte pour opérations suspectes est plus courant qu’on ne peut l’imaginer car les banques peuvent être sanctionnées si elles manquent à leurs obligations réglementaires.

Décès du Titulaire du Compte

En cas de décès d’un client, la banque doit appliquer des mesures protectrices et :

bloquer son compte bancaire individuel ou indivis (comptes courants) ;
bloquer la totalité des avoirs laissés par le défunt (livrets d’épargne, PEA, compte-titres, etc.).

À noter que si le défunt possédait aussi un coffre à la banque, l'accès à ce coffre est également bloqué.

Pour un compte individuel au nom du défunt, et après règlement des frais d’obsèques, le compte est clôturé et les fonds sont transmis au notaire ou répartis directement entre les héritiers.

Cas du compte joint en cas de décès

Si les comptes courants et les comptes épargnes d'un défunt sont bloqués pendant le traitement de la succession, le conjoint survivant aura toujours accès au compte joint, sauf si les héritiers s'y opposent.

Compte d'un Mineur

Le compte courant d’un mineur n’a pas vocation à être débiteur, ni à connaître d'incidents bancaires. Les parents ou tuteurs sont responsables du compte du mineur jusqu'à sa majorité.

Si le compte est bloqué pour la protection du mineur à la demande des parents ou des ayants droit, l’accès restreint au compte sera automatiquement levé lorsque le mineur aura atteint l’âge de la majorité.

Liquidation Judiciaire

Enfin, lorsque le blocage du compte bancaire de l’entreprise résulte d’une liquidation judiciaire, aucun recours n’est possible. En cas de liquidation judiciaire, le compte bancaire est bloqué par la banque.

Comment Débloquer un Compte Bloqué ?

En premier lieu, il convient d'identifier le motif du blocage afin de tenter de faire lever cette mesure.

Compte Bloqué Suite à une Dette

Si le compte est bloqué par la justice à la demande d’un tiers ou qu’il fait l’objet d’une procédure d’ATD, la seule solution consiste à éteindre la dette pour récupérer la pleine disponibilité du compte. Si la saisie ne permet pas de régler les arriérés, le mieux est de négocier un échéancier de paiement sur les sommes restant à recouvrir.

Compte Bloqué Suite à une Interdiction Bancaire

Si le compte est bloqué à la suite d’une interdiction bancaire, la donne est plus compliquée. Le déblocage du compte nécessite d’approvisionner le compte ou de négocier un découvert autorisé permettant de régler ce qui est dû.

Le titulaire du compte peut aussi trouver un arrangement avec son créancier et transmettre les documents nécessaires (notamment une attestation de régularisation du chèque impayé) à sa banque.

Autre démarche possible : le titulaire du compte peut demander à sa banque de bloquer la somme réclamée à due concurrence dès que le compte bancaire est suffisamment approvisionné.

Quand l’usager est inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC), la banque est tenue de demander son "défichage" dans les dix jours ouvrés suivant la régularisation effective de la situation.

Dans l’hypothèse où le blocage du compte résulte de l’usage abusif d’une carte bancaire, la banque est tenue de demander la radiation dans les deux jours ouvrés à compter de la régularisation.

En France, les personnes frappées d’interdit bancaire inscrites au FICP ou surendettées ont le droit de détenir un compte en banque réduit aux opérations de base.

Ce droit (article L312-1 du Code monétaire et financier) est à faire valoir à la Banque de France. On parle de "droit au compte".

Compte Bloqué Suite à une Succession

En cas de décès, le compte individuel de la personne décédée le restera jusqu’à ce que le notaire ait traité la succession.

L'ouverture d'un compte bloqué en cas de décès donne lieu à la répartition des sommes d'argent détenues sur le compte. Dans le cas d'un héritier unique, aucun acte notarié n'est exigé, ce qui simplifie les démarches.

Il faudra alors apporter les documents nécessaires prouvant que les démarches liées à la succession ont été traitées afin de rouvrir le compte bancaire.

Solde Bancaire Insaisissable

Quel que soit le montant des sommes réclamées par un tiers, un solde bancaire insaisissable de 607,75 euros (équivalent du montant 2023 du RSA pour une personne seule) doit rester disponible.

Le titulaire du compte a ensuite la possibilité de contester la saisie ou de négocier un règlement avec le créancier pour débloquer le compte. Les informations sur la dette ou le litige et les recours possibles doivent être communiqués au titulaire du compte.

Agir Rapidement et Communiquer avec sa Banque

En synthèse et en cas de blocage de votre compte bancaire, il est essentiel d'agir rapidement et de maintenir une communication transparente avec votre banque : que ce soit pour lever une suspicion de fraude, se conformer à des obligations bancaires ou régulariser un dépassement de découvert, la résolution de votre problème repose sur un dialogue ouvert et constant avec l'établissement bancaire.

Mon compte bancaire a été bloqué et maintenant que dois-je faire !

Autoentrepreneur.urssaf.fr : Gestion de Votre Compte URSSAF

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