Subventions pour l'investissement en matériel agricole : Conditions et modalités

Pour soutenir les agriculteurs, qu'ils soient en CUMA ou non, de nombreuses subventions agricoles sont disponibles. Elles servent notamment à financer les investissements en matériel et peuvent également intervenir dans le financement de projets particuliers, de rénovation de bâtiments ou de modernisation de l’agriculture.

Crédit : Réussir.fr

Plan France Relance et FranceAgriMer

Le Plan France Relance, initié par l’État, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%. Depuis le 3 janvier 2024, plusieurs nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles. Pour cela, plusieurs enveloppes ont été ouvertes depuis le 3 janvier 2024. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure. Des devis détaillés vous suffisent pour faire la demande.

Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%. Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer. FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

Bénéficiaires des aides

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs, les CUMA et les GIEE.

Trois enveloppes concernent le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique. Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 40 000€ HT, par demande. Seulement 9 matériels agricoles sont éligibles.

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Aides départementales : Exemple du Conseil Départemental de la Manche

Ce soutien départemental permet de porter 1 projet par exploitation tous les 3 ans. Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf. L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil départemental.

L’objectif de ce dispositif est de soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets d'acquisition de petits équipements à fort impact dans les thématiques suivantes : amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité de l'exploitation, économie et protection des ressources, lutte contre les aléas climatiques. L'investissement doit être en lien direct avec l'activité culturale et d'élevage ou avec la transformation à la ferme de produits agricoles et ne pas causer de préjudice important à l'environnement.

Éligibilité

Cette aide s’adresse aux :

Agriculteurs actifs dont la définition est précisée dans le document à télécharger « règles communes ».
Jeunes agriculteurs en cours d’installation et qui disposent déjà d’un SIRET.
Cotisants solidaires en cours d’installation.

Taux et plafond de la subvention

Le taux de la subvention est de 40 %. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans, investissements collectifs, …).

Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué :

3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 %
5 000 € pour les projets soutenus à 60 %.

Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT.

Procédure de demande

Je contacte le conseil départemental de la Manche pour recevoir le dossier de candidature ou je le télécharge sur manche.fr
Je remplis le dossier de demande d’aide en prenant soin de fournir toutes les pièces demandées
Après l’étude de mon dossier par la commission permanente, je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est accordée

Documents à fournir

Le dossier de demande d’aide complété et signé
Une copie du devis détaillé correspondant à l’investissement
Un relevé d’identité bancaire
Un justificatif « jeune agriculteur » (pour les exploitants installés depuis moins de 3 ans)
Un extrait k-bis (pour les GAEC et les Sociétés)
Une attestation d’exploitation agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site internet MSA : www.msa-cotesnormandes.fr depuis l’espace privé - Mes services pro en ligne - Demander mes attestations professionnelles
Le document PAC : récapitulatif des assolements
Un plan (pour les travaux d’aménagement de chemins d’accès aux pâturages et la création des paddocks)
Le document « conseil technique contention » de la MSA (pour un projet de contention animale). Il est précisé que pour tout projet contention, l’agriculteur s’engage à réaliser une formation gratuite et dispensée par la MSA.
Tout document nécessaire à la justification d’un projet de la thématique sanitaire et zootechnie délivré par un conseiller d’élevage, un vétérinaire ou centre comptable.

Les aides et subventions pour la création d'entreprise en 2024

Tableau récapitulatif des aides du Conseil Départemental de la Manche :

Critère	Détails
Périodicité	1 projet par exploitation tous les 3 ans
Type de matériel	Matériel neuf uniquement
Condition préalable	Dépôt du dossier avant investissement
Taux de subvention	40% (peut atteindre 60% dans certains cas)
Plafond de subvention	3 000 € (taux 40%) ou 5 000 € (taux 60%)
Coût du projet	Entre 1 500 € HT et 10 000 € HT

Même si les aides Région + Europe constituent l’échelon le plus visible et stable pour appuyer les cumistes et les agriculteurs, d’autres solutions existent. Les programmes de soutien à l’investissement en matériels agricoles en cuma ne sont pas construits au hasard. La fncuma négocie le cadre national qui sera décliné dans chaque région. Le but est bien de négocier les contours des futurs subventions agricoles et de définir leurs critères d’attribution. Il s’agit de faire coïncider au maximum les priorités politiques de la Région et les besoins des adhérents de cuma.

Crédit : Paysan Breton

Dans le cadre du présent appel à projets, une session de sélection est envisagée au printemps 2026. Tous les dossiers déposés mais incomplets à la date du 30 novembre 2025 inclus ne pourront pas être présentés à la sélection dans le cadre de cet appel à projets. Le dossier sera déclaré sans suite.

L’éligibilité des investissements présentés sera appréciée par rapport à l’argumentaire joint dans le dossier au moment du dépôt, sous réserve d’être conformes au règlement d’intervention téléchargeable sur ce site. L’attribution de l’aide pourra être répartie entre la Région et les Départements. Pour les deux dernières situations, l’aide sera répartie entre Région et Département et votre dossier sera soumis au vote des élus des deux collectivités.

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