Le Compte 6352 : Taxes sur le Chiffre d'Affaires Non Récupérable en Comptabilité

Le compte 6352 - Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérable joue un rôle crucial dans la comptabilité des entreprises, particulièrement pour celles soumises à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ce compte permet de gérer et de comptabiliser la partie de la TVA qui, pour diverses raisons, ne peut être récupérée par l'entreprise. En effet, une entreprise est en principe assujettie à la TVA, ce qui signifie qu'elle doit la facturer à ses clients et la reverser à l'État français. Le fait d'être soumise à un régime réel de TVA lui permet également de pouvoir déduire la TVA qu'elle paye sur ses achats professionnels.

Autrement dit, elle peut demander le remboursement de la TVA déductible qu'elle a payée à l'État. La TVA non récupérable peut concerner des dépenses non éligibles à déduction ou des cas où la déductibilité de la TVA est partielle et déterminée seulement en fin d'exercice.

COMPTABILISATION DE LA TVA : TVA déductible, TVA colletée, TVA à décaisser, Crédit de TVA...

Description du Compte 6352

Ce compte enregistre la TVA qui a été payée sur les achats ou les services et qui ne peut être récupérée auprès de l'administration fiscale. Cela inclut la TVA sur les dépenses non déductibles et la partie non déductible de la TVA pour les dépenses partiellement déductibles, dont le calcul définitif est souvent effectué en fin d'exercice. L'utilisation de ce compte permet d'ajuster le coût des dépenses enregistrées en comptabilité sans nécessiter de modifications répétées des écritures comptables antérieures.

Sens du compte : Débiteur par nature, il enregistre une augmentation des charges de l'entreprise liées à la TVA non récupérable.

Les contreparties peuvent varier selon la nature de la dépense initiale. Souvent, elles concernent les comptes de charges où les dépenses initiales ont été comptabilisées (comme les achats de marchandises, services externes, etc.).

Lire aussi: Tout savoir sur le PEA-PME

Comptes liés :

Comptes de charges (60 à 69) pour les dépenses initiales ayant entraîné de la TVA non récupérable.
Compte 44566 "TVA déductible" pour les écritures initiales de TVA avant ajustement en fin d'exercice.
Compte 44551 "TVA à décaisser" peut être concerné lors du paiement de la TVA.

Pour pouvoir déduire la TVA, les conditions suivantes doivent être respectées :

L'entreprise doit être soumise à un régime réel de TVA (réel simplifié ou réel normal). Elle ne doit pas être exonérée de TVA ou être en franchise en base de TVA.
La TVA à déduire doit concerner des achats de biens ou de services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Si l'achat est réalisé aux fins personnelles du dirigeant, alors la TVA appliquée à cet achat ne peut pas être remboursée.
L'entreprise doit pouvoir justifier les achats sur lesquels elle demande une déduction de TVA. On doit également pouvoir y lire le montant de la TVA qu'elle a versée et dont elle demande le remboursement. Le justificatif sera généralement une facture, mais il peut s'agir d'un autre document (ex : bon de commande).

Implications Fiscales de la TVA Non Récupérable

La gestion de la TVA non récupérable a des implications fiscales directes sur le résultat de l'entreprise, car elle augmente le coût des dépenses et réduit d'autant le résultat net. Cela impacte également la trésorerie, puisque la TVA non récupérable constitue une sortie d'argent réelle sans possibilité de récupération.

La précision dans le calcul et l'enregistrement de la TVA non récupérable est essentielle pour respecter les obligations fiscales et pour une représentation fidèle des charges de l'entreprise.

Type d'achat	Déductibilité de la TVA
Véhicule de tourisme (5 places)	Non déductible
Frais de transport de personnes (taxi, train, avion, etc.)	Non déductible
Frais de péage	Déductible, quel que soit le type de véhicule
Objets cadeaux (prix de revient ≤ 65 € TTC)	Entièrement déductible

Exemple d’écriture

Une société acquiert des ramettes de papier pour l’exercice. Le coefficient de taxation provisoire est de 50%. Si vous réalisez des opérations dans le champ d'application et hors champ d'application de la TVA, on peut distinguer 3 situations au regard de la TVA déductible sur vos achats :

Nous proposons, ici, une méthode simple pour gérer la récupération partielle de la TVA dans macompta.fr.

Paramétrage

Dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Listes des Comptes créez le compte de charges suivant :

Aller ensuite dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Comptes de TVA pour effectuer la création / modification des comptes ci dessous :

NB : la même distinction est recommandée pour les comptes de TVA déductible sur immobilisations.

Vous devez ensuite indiquer pour chaque compte de charge (comptes commençant par le N° 6...) du menu Liste des comptes, s’il est rattaché :

Lire aussi: Tout savoir sur le Compte Client INPI

Pour faire ce paramétrage, retourner dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des Comptes.

Cliquer sur le crayon en bout de ligne puis sélectionnez le compte de TVA rattaché ou « pas de TVA ».

Saisie en cours d'année

En cours d'année, on enregistre la TVA dans les comptes « TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) » et « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)» pour le montant total, c’est-à-dire celui figurant sur les factures et justificatifs de dépenses. Le reclassement de la TVA partiellement non déductible sera fait en fin d'année.

Exemple :

Vous achetez des fournitures administratives d'une valeur HT de 100€ (soit 120€ TTC). Ce poste de dépenses concerne vos opérations dans le champ et hors champs.

Procéder à l'enregistrement de cette écriture dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque ou Caisse.

balises: #Tva