Conférence de Financement des Mobilités : Définition et Enjeux pour l'Avenir des Transports en France

La définition d’un modèle pérenne de financement des mobilités constitue un enjeu décisif pour l’avenir des transports. Au même titre que le logement, les transports apparaissent comme l’une des politiques impactant le quotidien des Français de manière visible et immédiate. Le caractère très pragmatique des enjeux de mobilité permet le plus souvent d’agir dans un temps court et d’obtenir des consensus politiques plus facilement que dans d’autres secteurs.

L’accélération de la transition écologique du secteur, qui représente 30% des émissions nationales de gaz à effet de serre, le coût croissant de l’adaptation au changement climatique et le besoin d’améliorer l’offre de mobilité pour les Français vont nécessiter des investissements croissants dans les infrastructures et services de transport collectifs décarbonés (ferroviaire, transports en commun locaux, fluvial).

Source: Ministère de la Transition écologique

La Conférence « Avenir France Transports » : Une Initiative Essentielle

Annoncée le 14 janvier par le Premier ministre, la conférence « Ambition France Transports » a été lancée le 5 mai à Marseille en présence d’E2F. L’objectif d’Ambition France Transports consiste donc à réunir l’ensemble des parties prenantes de l’éco-système pour bâtir un nouveau modèle de financement des transports qui réponde à nos besoins de moyen terme.

Ce besoin d’investissement supplémentaire s’inscrit dans un contexte de contraintes sur les finances publiques qui nécessite de préciser la répartition des rôles entre les différents financeurs et d’identifier des pistes de financement soutenables. Les travaux s’articuleront autour d’une plénière, de quatre ateliers thématiques et de trois journées ciblées sur la société civile, le financement innovant et les nouvelles technologies. Un rapport final sera remis mi-juillet au Premier ministre.

Après plusieurs semaines de travaux, la conférence de financements des infrastructures de mobilité « Avenir France Transports » a rendu ses conclusions le 9 juillet 2025. Les quatre groupes de travail ont formulé des propositions plutôt consensuelles, à commencer par la priorisation à la régénération et à la modernisation de nos infrastructures ferroviaires et routières vieillissantes du fait de sous-investissements depuis 2017.

Acteurs et Thématiques Clés

La proposition de conférence de financement a émergé du Sénat. Nous avons su construire le texte avec toutes les forces politiques. Cette logique doit se poursuivre. a annoncé que cette conférence aurait finalement lieu début 2025.

Il faut être vigilant à bien allouer le bon financement au besoin correspondant. a pour vocation de financer l’exploitation d’un service pas l’infrastructure. J’ai toujours trouvé intéressant le débat sur le VM que la majorité a initié dès la loi d’Orientation des Mobilités. Mais il exige de prendre en compte un paramètre essentiel : le consentement. Déplafonner le versement mobilité sans un projet crédible et une politique tarifaire pragmatique conduit inexorablement à une contestation de ceux qui participent à l’effort.

Quels acteurs doivent être présents ? Je pense qu’il ne faut négliger aucun acteur, c’est le sens de la démarche que nous voulions impulser avec le Président Longeot et le sénateur Tabarot lors de notre colloque prévu en juillet 2024.

Les thématiques sont nombreuses. Comme souvent, le financement de l’infrastructure constitue le cœur de la réflexion, mais ne négligeons pas l’exploitation et la maintenance de ces projets. Optimisation des coûts en adoptant un contrat de performance pour chaque SERM, possibilité donnée aux AOM de déplafonner le versement mobilité avec l’accord des représentants des employeurs, mise en place d’une écocontribution sur le e-commerce, augmentation de la taxe Chirac sur les billets d’avion, participation des sociétés concessionnaires d’autoroutes dans le cadre de la renégociation de leur contrat de concession, captation d’une partie des plus-value foncière résultant du déploiement des SERM, fléchage des quotas carbone, les ressources ne manquent pas.

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Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) : Un Pilier de la Mobilité de Demain

Reprenons la définition des SERM exposée à l’article 1 de ma proposition de loi « un service express régional métropolitain est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire ». Bien que l’ossature ferroviaire soit une priorité, la multimodalité est un élément structurant de la réussite des SERM.

Source: Wikimedia Commons

C’est dans cette optique que dès la discussion sur la loi d’Orientation des Mobilités, j’ai souhaité mettre le sujet des Services Express Régionaux Métropolitain au cœur des débats. L’objectif n’a jamais changé : œuvrer en faveur d’une politique volontariste en matière de mobilité du quotidien. En complément, j’ai souhaité poursuivre la démarche par un travail de terrain. J’ai conduit un tour de France des mobilités qui m’a permis de constater le dynamisme des territoires en la matière. Strasbourg, Bordeaux sont de bons exemples.

Défis et Perspectives

Nous saluons la méthode de travail consistant à regrouper une panoplie large d’acteurs du secteur des transports et des décisionnaires politiques pour réfléchir collectivement. Nous regrettons en revanche que les ateliers - auxquels ont participé Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle pour le ferroviaire, et Gérard Leseul, député de Seine-Maritime pour le transport de marchandises - aient autant travaillé en silo et que des secteurs aient été complètement sortis des réflexions alors même qu’ils ont un impact carbone important : l’aérien, le maritime et la transition du parc automobile.

Nous saluons les premières annonces concernant le fléchage d’une partie des bénéfices des autoroutes à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an pour régénérer les infrastructures. Le Ministre des Transports a annoncé le dépôt à l’automne d’une loi cadre définissant les nouveaux équilibres en matière de financement puis d’une véritable loi de programmation des infrastructures suite au rapport à venir du Conseil d’orientation des infrastructures. Nous serons donc particulièrement attentifs à ce que l’augmentation de 3 milliards d’euros du budget dédié aux infrastructures et aux transports en commun figure bien dans le projet de loi de Finances pour 2026 et ne soit pas sacrifiée par les annonces du Premier Ministre la semaine prochaine.

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