Raison sociale entreprise STS SOVEP — informations d'immatriculation et données officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d'immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État des inscriptions et sources officielles

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculations et dates clés

Immatriculée au RNE (INPI) le 31/10/2019. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/10/2019. Elle a été mise à jour le 12/09/2025. Inscrite (Insee) le 30/11/2019. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/11/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 07/10/1971. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/10/1971. Elle a été mise à jour le 02/01/2026. Inscrite (Insee) le 01/01/1971. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1971. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Données d'identification et numéros

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.

Activité et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.

Forme juridique, capital et dates de création

Forme juridique. Date de création. Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Exercice comptable et clôture

Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations par établissement

Adresse, SIRET, Clef NIC. Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement. IDCC 1596. Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - Mise à jour le 23/07/2026.

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Nombre d'établissements

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatifs d'existence et accès aux documents

Avis de situation. Extrait RNE. Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

En résumé, pour la raison sociale STS SOVEP, les sources officielles disponibles sont l'INSEE, l'INPI, la DGFiP et les Douanes, et les documents justificatifs principaux sont l'Extrait RNE et l'avis de situation Insee.

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