Rôle et missions du Conseil national de la franchise

Acteur majeur du dynamisme de l’économie française, la Fédération française de la franchise est la fédération professionnelle des franchiseurs et de leurs franchisés depuis 1971. Elle défend et promeut un modèle d’entrepreneuriat fondé sur le transfert du savoir‑faire et sur le partage de la valeur, un atout majeur pour l’économie française.

Histoire et légitimité institutionnelle

Créée en 1971 à l’initiative de sept enseignes (La Lainière de Roubaix, Pronuptia, Catena, Manpower, Coryse Salomé, Lévitan et Prénatal), la Fédération Française de la Franchise (FFF) avait pour objectif principal, à sa création, de professionnaliser le mode de collaboration contractuelle et émergente, qui est la franchise. Ainsi, pour mener à bien cette tâche, la FFF élabore en 1972, le premier code de déontologie de la franchise et participe, cette même année, à l’écriture du Code de déontologie européen de la franchise.

Après ce premier grand pas, la FFF s'est activée pour permettre aux entrepreneurs de rentrer en contact avec les réseaux à la recherche de nouveaux candidats à la franchise. De cette volonté de connexion naîtra le premier colloque national de la franchise organisé par l’organisme en 1976, suivi quelques années plus tard du premier salon de la franchise organisé au Parc Floral de Vincennes.

Missions générales : représenter, promouvoir, défendre

Créée en 1971, la Fédération française de la franchise a pour mission de représenter, promouvoir et défendre la franchise en tant que forme de commerce. Cette tâche s'articule autour de deux objectifs : la professionnalisation du métier et le développement des connaissances sur la franchise.

La FFF représente le modèle de la franchise auprès des pouvoirs publics et des décideurs économiques incontournables.
Elle met toute son expertise au service des réseaux adhérents et s’efforce de promouvoir et de défendre la franchise.
La FFF intervient également dans la professionnalisation et la mise en place de méthodes de gestion et de travail visant à pérenniser le modèle de la franchise.

Structuration, déontologie et normalisation

La fédération œuvre pour structurer la franchise. À travers une réflexion portée par des groupes de travail, elle a contribué à l'écriture de textes qui font référence en matière juridique. En 1972, elle publie ainsi le Code français de déontologie qui donnera naissance au Code de déontologie européen.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

En relation permanente avec des instances mondiales, européennes et nationales, elle œuvre afin que cette forme de commerce soit prise en compte dans les grandes décisions. Elle a également participé en 1989 aux négociations concernant l'élaboration de la loi Doubin, aujourd'hui inscrite au Code du commerce.

Recherche, expertise et partage des connaissances

Dotée d’un comité scientifique, la FFF mène des recherches dans le but de faire évoluer la franchise. Ce comité scientifique est en charge d’une réflexion scientifique sur cette forme d’organisation et entretient des liens étroits avec les différents laboratoires de recherche. Chaque année, ses découvertes sont exposées aux professionnels, aux experts et aux universitaires durant différents colloques.

La FFF accueille également en son sein un Collège des Experts regroupant des professionnels du secteur de la franchise, qu’ils soient avocats, experts‑comptables ou encore des consultants spécialisés. La Fédération Française de la Franchise rassemble au sein de son Collège des experts environ soixante professionnels sélectionnés en raison de leur compétence et de leur expérience.

Formation et professionnalisation : l’Académie de la franchise

En 2009, la FFF a créé L’Académie de la franchise, premier organisme de formation aux métiers de la franchise, dont l’offre est dédiée aux futurs franchisés, mais aussi aux futurs et actuels franchiseurs. La FFF dispense aussi des programmes de formation pour les franchiseurs, les franchisés et les futurs franchisés : la formation de la Fédération Française de la Franchise.

La fédération s'est préoccupée de la formation des professionnels et a fondé l'École de la franchise en 1988. Elle a aussi participé à la mise en place d'un DESS en Management de la franchise dans les années 2000 et a ouvert l'Académie de la franchise en 2009.

Services aux adhérents : documentation, juridique, export et médiation

Afin de remplir son rôle essentiel de collecte de ressources et d'informations sur la franchise, la Fédération française de la franchise a lancé une vaste opération d'étude et de veille. La fédération s'est dotée d'un espace documentation accessible à tout visiteur. Le service de formation s'occupe des cours dispensés aux candidats franchisés ou franchiseurs ainsi que des séminaires pour les professionnels de la franchise.

Les enseignes adhérentes peuvent aussi bénéficier du service juridique de la fédération et celles qui souhaitent s'implanter à l'étranger, du service export. Afin d'apaiser certaines situations de tension au sein des réseaux, la FFF a mis en place un Comité de médiation de la franchise saisissable par les membres de tous les réseaux, qu'ils soient adhérents ou pas. Si la médiation échoue, la FFF propose les services d'un Comité d'arbitrage qui donnera lieu à un jugement.

Gouvernance : conseil d'administration, Président, Bureau

Le Conseil d’Administration de la Fédération Française de la Franchise est composé de 16 administrateurs franchiseurs et 4 administrateurs franchisés. Ces 20 professionnels de la franchise sont élus en Assemblée générale par les adhérents de la Fédération et chargés de définir les orientations en fonction des grandes options économiques. Le conseil d'administration de la Fédération française de la franchise définit les orientations de la fédération. Il rassemble 19 professionnels de la franchise élus par les adhérents lors de la réunion annuelle de l'Assemblée générale et est constitué de deux collèges, celui des franchiseurs et celui des franchisés.

Le Président de la FFF est élu par le Conseil d’Administration pour un mandat de deux ans. La Délégation Générale assure la direction et la coordination de la Fédération ainsi que le suivi des actions décidées par le Conseil d’Administration. Le Bureau directeur est destiné à assister le Président de la FFF dans la préparation des décisions à soumettre au Conseil d’administration et de les mettre en œuvre.

Événements et promotion : salons, colloques et journées thématiques

Tout au long de l'année, la FFF organise des événements pour promouvoir la franchise. En 1982, elle a créé Franchise Expo Paris, le salon international de la franchise en France aujourd'hui organisé par Reed Expositions. Depuis 2003, les entrepreneurs en franchise du sud de la France ont aussi leur salon.

La FFF organise aussi des journées de rencontre, baptisées : Semaine des entrepreneurs franchisés pour permettre ainsi aux dirigeants, animateurs de réseaux, juristes et aux franchisés, de se réunir pour échanger sur des thèmes particuliers ou de partager leurs différentes expériences afin que chacun puisse bénéficier d’un savoir‑faire apporté par les autres participants.

Le rôle du Conseil national de la franchise dans la gouvernance des réseaux

Chaque réseau adhérent peut s’appuyer sur les bonnes pratiques promues par la FFF pour structurer ses instances de dialogue internes. La FFF encourage l'utilisation d'organes de fonctionnement favorisant l’échange constructif entre franchisés et franchiseur : comités consultatifs, instances de dialogue, réunions régulières et chartes de fonctionnement.

Le Comité Consultatif (c’est le nom que nous lui donnons chez BCHEF, mais peu importe le nom tant que l’idée est la), c’est une organisation plus ou moins formalisée qui facilite l’échange constructif entre franchisés et franchiseur. C’est un système largement utilisé dans les pays anglo‑saxons depuis les années 90. L’International Franchise Association encourage l’utilisation d’organes de fonctionnement de ce type depuis les années 70.

Objectifs et bénéfices d’un comité consultatif

Favoriser la communication entre le franchisé et le franchiseur et permettre d’échanger sur des sujets d’intérêt communs.
Faire remonter de nouvelles idées visant à faire évoluer le concept et le système de franchise.
Légitimer les décisions qui seront prises au sein du réseau en impliquant les franchisés.
Former des ambassadeurs des changements : les membres du Comité Consultatif deviennent des relais auprès du réseau.

Le Comité Consultatif permet d’offrir une caisse de résonance efficace aux besoins d’écoute et de reconnaissance des franchisés au niveau d’un réseau. Il est une solution, mais ne doit pas être la seule. Les franchisés attendent aussi une communication au plan individuel qui vise à résoudre leurs problèmes locaux et prendre en compte leurs objectifs et aspirations personnelles.

Risques et dérives à anticiper

Le risque de voir le Comité Consultatif devenir le seul organe de décision et d’évolution : l’organisation manquerait alors de vision et de recul.
Le risque de voir le processus électoral l’emporter sur le sens du Comité Consultatif et créer des clans défendant des intérêts particuliers.
Le risque que les franchisés portent des choix contraires à la législation, par méconnaissance des contraintes juridiques du réseau.

Règles pratiques recommandées pour un comité consultatif efficace

Quels rôles : il est important de préciser le rôle du Comité dans le règlement qui sera remis aux franchisés. La définition précise du rôle permet notamment d’éviter des dérives qui viendraient miner les réunions et travaux. Dans l’idéal, le rôle du Comité doit être de « favoriser la communication entre le franchisé et le franchiseur », il doit « permettre d’échanger sur des sujets d’intérêt communs ». Il peut être spécifié ce que ne doit pas faire le Comité : « discuter d’intérêts individuels ou de questions locales ne visant pas l’intérêt global du réseau » et surtout « prendre des décisions ». Le Comité ne doit en aucun cas être un organe de décision.

Combien de membres : Il est essentiel de trouver le bon équilibre : une représentativité suffisante tout en conservant un groupe suffisamment restreint pour être efficace. Pour commencer, on peut considérer qu’un représentant pour 30 franchisés peut être une bonne base. A cela il conviendra d’ajouter un minimum (2 personnes) et un maximum (6 à 8 selon la taille du réseau. Evitez d’aller au delà de 6-8 à moins que vous n’ayez plus de 300 ou 400 franchisés à gérer).

Comment sont-ils choisis : deux écoles existent : l’élection des membres par les autres franchisés ou le choix des membres par le franchiseur. Je recommande néanmoins vivement la première, puisqu’une nomination va à l’encontre même du principe de représentativité et ne favorise pas la sérénité des échanges.

Quelle durée : je suis plutôt favorable à un renouvellement régulier du Comité qui permet d’impliquer plus de franchisés et de renouveler les sujets et attentes. Il est possible de procéder aux élections tous les 1, 2 ou 3 ans. Au‑delà, la dynamique peut disparaître. Je recommande aussi d’ajouter une clause de non réélection des précédents mandats pour imposer le renouvellement à chaque élection de l’équipe.

Combien de voix pour les multi‑franchisés : je recommanderai de donner une voix par établissement et non une voix par franchisé. Les multi‑franchisés auront donc plus de poids dans le vote que les autres, mais ils représentent aussi une part plus importante du réseau.

Quelle représentation par région : passé une certaine taille, il peut être intéressant de couper le territoire en 3 ou 4 régions et de faire élire des représentants plus proches des franchisés et d’éviter le sentiment d’éloignement.

Quel calendrier : deux réunions par an me semblent être un minimum acceptable pour commencer. Il est fondamental d’écrire un calendrier précis au règlement, et d’imposer la présence aux réunions de l’ensemble des membres du Comité. Les dates doivent être fixées à l’avance.

Comment cadrer chaque rencontre ? Chaque rencontre doit faire l’objet d’un agenda précis qui permettra une meilleure productivité. Il est possible de laisser les membres du Comité Consultatif préparer eux‑mêmes l’agenda et le soumettre au franchiseur, ou de le préparer conjointement via un échange préalable sur les sujets que chacun souhaiterait aborder. Ces règles doivent être clairement écrites.

Quelle représentation pour les succursales : dans un réseau où le nombre de succursales est significatif, il peut être intelligent de faire participer un représentant des succursales à la discussion aux côtés du franchiseur. Ce représentant n’est pas partie intégrante du Comité Consultatif, il intervient sur des sujets opérationnels précis.

Dépenses liées au comité : le Comité doit être financé par le franchiseur. Les dépenses admises des membres doivent être correctement cadrées (généralement des déplacements et quelques frais administratifs et postaux), et seront remboursées sur facture par le franchiseur.

Rôle du franchiseur : la première question à se poser est de savoir si le franchiseur fait partie intégrante du Comité Consultatif (ou s’il doit à contrario rencontrer le Comité tout en restant indépendant). Le franchiseur doit quoi qu’il en soit montrer qu’il est présent (en invitant les décisionnaires principaux de la tête de réseau aux réunions du Comité) et que, même s’il reste le décisionnaire final, les franchisés ont face à eux des personnes qui écouteront et pourront prendre des décisions.

Impact économique et social

La franchise génère 757 852 emplois (directs et indirects) et représente une part importante du tissu entrepreneurial français. Aujourd’hui la mission principale de la FFF consiste à informer et à former les futurs créateurs d’entreprise sur le modèle de la franchise et à accompagner les réseaux (franchiseurs et franchisés) dans leur développement en France et à l’international.

Presque 50 ans après sa création, la Fédération Française de la Franchise continue d’assurer sa mission de promouvoir et de défendre la franchise ainsi que ses acteurs auprès, à la fois, de futurs franchiseurs, de futurs franchisés, mais également des pouvoirs publics et des différents décideurs économiques aussi bien en France qu’à l’échelle européenne.

Ressources pratiques et rendez‑vous annuels

La Fédération Française de la Franchise est notamment à l’origine du Salon Franchise Expo Paris (lancé en 1981) qui est devenu un évènement majeur dans le secteur. Il est également possible de se former et s’informer auprès de l’Académie de la franchise, premier organisme de formation, destinée aux futurs franchisés.

La FFF met régulièrement en place des opérations visant à promouvoir le modèle de la franchise, auprès des acteurs du monde entrepreneurial, mais également à peser dans la politique d’orientation de l’économie nationale et à encourager le développement de la franchise en France.

Tableau synthétique : missions et outils de la FFF

Mission	Outils / Actions
Représentation	Dialogue avec pouvoirs publics, participation aux textes juridiques
Professionnalisation	Code de déontologie, formations (Académie de la franchise), DESS
Recherche et connaissance	Comité scientifique, colloques, centre de documentation
Soutien aux réseaux	Services juridiques, export, médiation, arbitrage
Promotion	Salon Franchise Expo Paris, Semaine des entrepreneurs franchisés

En synthèse, le rôle du Conseil national de la franchise tel que porté par la FFF est pluriel : structurer le secteur, professionnaliser les acteurs, diffuser des bonnes pratiques, arbitrer et médiatiser les débats, former et accompagner les réseaux, et promouvoir la franchise comme levier économique et social.

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