Le Financement Public des Conseillers Numériques en France : Un Enjeu Crucial pour l'Inclusion Numérique
Le dispositif des conseillers numériques, anciennement appelés conseillers numériques France Services (CNFS), a été déployé depuis 2021 dans le cadre du Plan France Relance. Il est complémentaire au dispositif France Services.
Ces professionnels ont pour mission d'accompagner les citoyens dans leurs usages du numérique au quotidien :
- Communiquer en ligne
- Utiliser les réseaux sociaux
- Travailler à distance
- Consulter un médecin
- Suivre la scolarité de son enfant
- Vendre un objet
- Acheter en ligne
Ils sont également chargés de les sensibiliser aux enjeux du numérique et, en cas d'urgence, d'accompagner les usagers dans la réalisation de démarches administratives. Cet accès du plus grand nombre aux usages du numérique du quotidien représente un enjeu majeur de cohésion de notre société et de nos territoires.
Dans ce cadre, les collectivités territoriales et les associations ont été des partenaires de premier plan de l’État dans la mise en œuvre de la politique d’inclusion numérique. L'État poursuit son soutien au dispositif Conseiller numérique. Ce dispositif est majoritairement porté par les communes et les associations et totalise près de 4000 conseillers. L’enjeu est de permettre aux structures employeuses de maintenir en poste leur conseiller numérique.
Depuis 2021, l'État cofinance les postes de conseillers numériques ainsi que leur formation initiale et continue. Fin 2024, ce sont près de 4 000 conseillers employés à hauteur de 60 % par des collectivités locales et 40 % par des associations de proximité, qui sont déployés sur le territoire. Près de 3 millions de personnes ont déjà été accompagnées depuis 2021, 97 % d'entre elles ont le sentiment d'avoir progressé et plus de 4,5 millions d'accompagnements ont été réalisés.
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Cependant, la diminution progressive des subventions étatiques met en péril la pérennité de ces postes. Cela risque d'aboutir à la suppression de certains de ces emplois dès 2026, entraînant une perte importante pour les habitants et un gaspillage des investissements publics alloués à leur formation.
À titre d'exemple, dans une association locale de Loire-Atlantique, quatre conseillers numériques ont contribué à la formation de près de 400 personnes en 2023 à travers 80 ateliers, tout en apportant une aide directe à plus de 2 600 habitants chaque année.
Le Financement des Conseillers Numériques : Un Budget Revu à la Hausse
La Belle Alliance s’est immédiatement mobilisée face au risque de démantèlement d’un dispositif structurant : celui des Conseillers Numériques France Services (CNFS). Pour autant, le Gouvernement tient à rappeler que la Feuille de route « Numérique Ensemble » demeure une priorité stratégique.
Dans cet esprit de responsabilité et de dialogue budgétaire constructif, l’enveloppe initialement proposée de 28 millions d’euros a été rehaussée à 40 millions d’euros.
En décembre 2022, des modalités de financement dégressives des conseillers numériques ont été communiquées aux structures employeuses. 70 % des structures se sont réengagées dans le dispositif et ont bénéficié du soutien financier de l'État via des dotations budgétaires dédiées au sein du programme 349 (loi de finances initiale 2023) puis 343 (loi de finances initiale 2024) provenant du ministère de l'économie et des finances.
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Le projet de loi de finances pour 2025, présenté au Parlement à l'automne 2024, prévoyait 28 M€ d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 3 du programme 343 permettant le financement de 1800 conseillers. Cette proposition initiale était en cours de discussion parlementaire au moment de la motion de censure.
Le coût total d’un poste est estimé à 30.000 € par an incluant 25.000€ de rémunération, 3.000€ de frais de déplacement et 2.000€ de matériel.
CONSEILLERS NUMÉRIQUES
Structures d'Accueil des Conseillers Numériques
Les structures d’accueil, publiques et privées, qui souhaitent accueillir un ou plusieurs Conseiller(s) numérique(s) France Services doivent s’inscrire sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr. Leur candidature sera alors étudiée par la préfecture de département, chargée de donner un avis motivé à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui attribue les postes dans le cadre d’un Comité de sélection national.
Pour les structures publiques, ce dispositif est ouvert aux :
- Collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris ainsi que les établissements publics territoriaux et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer ;
- Établissements publics locaux qui leur sont rattachés : CCAS, CIAS, Offices publics de l’habitat… ;
- GIP constitués de personnes morales de droit public ;
- Chambres consulaires, établissements publics administratifs sous tutelle de l’État ;
- EPIC préalablement identifiés par l’État.
Les services déconcentrés de l’État ne sont pas éligibles.
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Les structures privées listées ci-dessous peuvent aussi accueillir des Conseillers numériques :
- Associations déclarées au sens de la loi du 1er juillet 1901 (loi 1908 en Alsace-Moselle) ;
- Entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
- Entreprises sociales pour l’habitat ;
- Toute personne morale de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et n’ayant pas, à titre exclusif, un but lucratif.
Sur un même territoire, plusieurs collectivités territoriales ou groupements peuvent accueillir des Conseillers numériques France Services. Les initiatives coordonnées sur un même territoire sont donc à favoriser.
Un projet peut être porté par plusieurs structures, qu’elles soient publiques ou privées, dans la mesure où le Conseiller numérique exerce bien les activités présentées dans l’offre de services. Dans ce cas, une seule structure d’accueil sera identifiée pour instruire la demande de subvention, signaler la convention et percevoir la subvention. Elle sera l’employeur du Conseiller numérique et signataire à ce titre du contrat de travail.
Conformément à la circulaire interministérielle du 26 janvier 2021 relative à la mise en œuvre du volet « inclusion numérique » du plan France Relance : « un Conseiller numérique ne peut venir qu’en complément des deux agents (ou plus) animant la France Services, sur les missions de conseil numérique qui sont les siennes ».
Les subventions prévues dans le cadre des conventions de la 2ème vague se présentent ainsi :
Pour les structures privées : [Insérer ici les détails des subventions pour les structures privées]
Pour les structures publiques : [Insérer ici les détails des subventions pour les structures publiques]
Une structure est-elle obligée de trouver des cofinancements publics pour financer le reste à charge ?
Non, les cofinancements peuvent venir de divers organismes, publics ou privés. Ni l’ANCT, ni la Caisse des Dépôts ne procéderont à des contrôles concernant les co-financements. C’est le lieu d’intervention du conseiller numérique qui est pris en compte et non le siège social de la structure. Des vérifications pourront être menées à travers les comptes-rendus d’activités.
L’ANCT publie un guide sur les cofinancements possibles pour les postes de Conseillers Numériques France Services.
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