Que finance la taxe foncière ?

Les impôts locaux comprennent principalement la taxe foncière, qui pèse sur le propriétaire du bien, et la taxe d'habitation, qui pèse sur l'occupant. Vos impôts servent à financer les collectivités territoriales, comme les communes et les départements, les groupements et les communautés de communes.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul de l'impôt s'effectue à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien. Une valeur censée correspondre au loyer annuel qui pourrait être perçu s'il était loué. Elle est déterminée à partir de la surface réelle du local, puis pondérée selon ses caractéristiques propres. Actuellement, la valeur locative est basée sur une évaluation datant de 1970. Une valeur obsolète seulement réévaluée chaque année, de manière forfaitaire.

Puis, les collectivités fixent chaque année les taux d'imposition au niveau local, en fonction de leurs besoins. Vos impôts locaux peuvent donc augmenter de deux manières chaque année. L'une, mécanique, liée à la revalorisation générale de la valeur locative. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 %, après une hausse de 7,1 % en 2023.

La loi de finances pour 2020 a mis en place la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, actuellement déterminées en fonction de valeurs fixées en 1970. Cette révision produira ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026.

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est adressée chaque année aux propriétaires de biens immobiliers qu'ils soient particuliers ou entreprises. C’est le particulier (ou usufruitier) qui doit payer la taxe foncière s’il est propriétaire (ou usufruitier) d’un logement au 1er janvier. La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d’après la valeur locative de votre logement, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire.

Si vous avez réalisé un investissement locatif et le bien immobilier est occupé par un locataire, c’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année en cours qui paie la taxe foncière.

À quoi sert la taxe foncière ?

La taxe foncière sert notamment au financement des dépenses sociales et scolaires (crèches, centres de loisirs, cantines, écoles maternelles et primaires), des équipements (piscines, clubs sportifs), la voirie, les activités culturelles… La taxe foncière participe au budget des collectivités locales.

La taxe foncière est à payer à l’automne. Ceux qui sont mensualisés (sur 10 mois) reçoivent leur avis d’imposition courant septembre. Si la taxe est en hausse, ils seront prélevés du reliquat sur les mois de novembre, voire décembre.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Votre avis d’imposition de taxe foncière intègre aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due même si vous n’utilisez pas le service d’enlèvement des ordures et même si vous êtes exonéré de taxe foncière ; le conseil municipal peut toutefois décider d’exonérer les habitations situées dans les parties de la commune où le service d’enlèvement des ordures ne fonctionne pas.

Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé par la commune. La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative du bien immobilier. Les collectivités territoriales peuvent choisir entre la taxe, recouvrée avec la taxe foncière ou la redevance, liée au service rendu.

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Toutefois, certaines collectivités ont choisi d’appliquer la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Cette dernière est recouvrée séparément, et ne tient pas compte de la valeur du logement.

Comment réduire sa taxe foncière

Exonérations et dégrèvements

Une exonération partielle ou totale de taxe foncière, pendant deux ans, est accordée aux propriétaires d’un logement neuf ou assimilé, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un logement destiné à la location. Cette exonération n’est pas automatique. Pour en profiter, il faut souscrire une déclaration auprès du centre des impôts fonciers au plus tard dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si la résidence dans laquelle se situe votre appartement est conçue selon normes de performance énergétique BBC 2005, vous pouvez profiter de 5 ans d'exonération (cumulables avec les 2 ans liés un achat immobilier dans le neuf). Si vous venez de faire l'acquisition d'un appartement neuf (achat sur plan), vous pouvez faire une demande d'exonération temporaire de la taxe foncière auprès de votre service des impôts dans un délai de 90 jours suivants la date d’achèvement de l’immeuble.

Pendant les deux années qui suivent leur achèvement, les nouvelles constructions réservées à l’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (CGI. art. Cette exonération porte sur les parts départementale et régionale. Mais la commune a un pouvoir de décision pour la part qui lui revient. Pour en bénéficier, l’acquéreur doit en faire la demande dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.

Bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (Asi), vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière de votre résidence principale si vous occupez le logement seul ou avec votre conjoint, avec des personnes à charge, ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.

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Il existe également des dégrèvements pour :

Les personnes de condition modeste âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année : un dégrèvement de 100 € est automatiquement appliqué si le contribuable occupe son habitation et respecte les conditions de cohabitation et de ressources.
Les personnes pensionnées ou retraitées qui conservent la jouissance de leur habitation principale avant d’être hébergées durablement dans une maison de retraite : un dégrèvement de 100 € est appliqué, sous conditions de ressources et d’âge (plus de 65 ans et de moins de 75 ans).
En cas de vacance d’un bien : un contribuable peut obtenir le dégrèvement de sa taxe foncière sous certaines conditions très strictes.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Dans certaines grandes villes (agglomérations de Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes, Nice), les logements habitables, mais dépourvus de meubles, inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition, sont soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis plus d’un an, situés dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et souffrant d’un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Cette taxe correspond à un pourcentage de la valeur locative : 12,5 % pour la première année où le logement est imposable, 25 % pour la deuxième année.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est perçue par la commune où se situe le bien immobilier. Elle s’adresse à toutes les personnes propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit de leur résidence principale ou d’une résidence secondaire. À noter : certaines communes ont désormais le droit d’alourdir de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Plus-value sur la première vente d’un terrain agricole nu

La première vente d’un terrain agricole nu, rendu constructible après modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est soumise à plus-value. Le taux de la taxe augmente en fonction de la plus-value.

Revenus locatifs d'une résidence secondaire

Si la résidence secondaire est proposée à la location, ne serait-ce que quelques semaines par an, les loyers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu, déduction faite des frais de mise en location et des charges, au prorata du temps loué ou d’une occupation personnelle. Comme pour les locations meublées de longue durée, ils sont déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (article 34 du Code général des impôts). Le propriétaire se doit de reverser la taxe de séjour (payée par le locataire) à la mairie qui accueille le logement.

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