Passage de Micro-Entreprise à Entreprise Individuelle (EI) : Le Guide Complet
La micro-entreprise est souvent le choix idéal pour les entrepreneurs débutants. Cependant, avec le temps, elle peut limiter la croissance de votre activité. L'entreprise individuelle (EI) classique offre une solution pour conserver une structure relativement simple tout en ouvrant des perspectives de développement plus larges. Cet article vous guide à travers les étapes et les implications du passage de la micro-entreprise à l'EI.
Image illustrative du passage de micro-entreprise à entreprise individuelle
À savoir avant de commencer : La micro-entreprise est une forme d'entreprise individuelle avec un régime spécifique. Ainsi, pour passer de micro-entreprise à EI classique, il n'est pas nécessaire de cesser votre activité, car il s'agit d'un simple changement de régime juridique.
Deux Possibilités pour le Passage à l'EI
Il existe deux manières principales de passer de la micro-entreprise à l'entreprise individuelle :
- Le dépassement des seuils de la micro-entreprise.
- L’option volontaire pour le régime de l’entreprise individuelle.
1. Dépassement des Seuils de la Micro-Entreprise
Si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise pendant deux années civiles consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier de ce régime. Le basculement vers l'EI a lieu à compter du 1er janvier de l’année suivant celle du dépassement. Vous avez donc un certain délai pour vous organiser.
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Pour rappel, ces plafonds sont de :
- 188 700 € de chiffre d’affaires hors taxes annuel pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
- 77 700 € de chiffre d’affaires hors taxes annuel pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC.
Exemple : Si vous réalisez 80 000 € de chiffre d'affaires en prestation de services en 2023 et 90 000 € en 2024, vous sortirez du régime de la micro-entreprise dès 2025.
2. Option Volontaire pour le Régime de l’Entreprise Individuelle
Sans attendre le dépassement des seuils, vous pouvez opter volontairement pour l’entreprise individuelle classique. Plusieurs raisons peuvent motiver ce choix :
- Vous anticipez le franchissement des seuils.
- Vos charges sont trop importantes et affectent votre rentabilité.
Étapes de l'Option Volontaire
- Opter pour le régime réel d’imposition auprès de votre SIE : Vous devez commencer par opter pour le régime réel d’imposition pour sortir de la micro-entreprise. En optant pour le régime réel, vous ne dépendrez plus ni du régime fiscal ni du régime social de la micro-entreprise. Vous pouvez opter pour :
- Le régime réel normal ou le régime réel simplifié d'imposition si vous relevez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Le régime de la déclaration contrôlée si vous êtes aux bénéfices non commerciaux (BNC).
- Envoyer un courrier recommandé à l’URSSAF : Pour acter la fin de votre micro-entreprise, vous devez ensuite envoyer un courrier en lettre recommandée à l’URSSAF ou à la Sécurité sociale des indépendants indiquant votre volonté de renoncer à l’option micro-social. Vos cotisations sociales ne seront plus calculées sur le chiffre d’affaires encaissé mais en fonction de votre revenu imposable.
L’option s’applique dès l’année où vous la demandez. Vous devez cependant respecter un certain délai pour faire votre demande :
- Vous avez jusqu’à la date de dépôt de la déclaration de revenus de l’année où l’option va s’appliquer pour les activités relevant des BIC. Autrement dit, vous avez jusqu'à mai-juin.
- Vous avez jusqu’au 2e jour ouvré suivant le 1er mai de cette même année pour les activités relevant des BNC.
Important : Le courrier à l'URSSAF doit être envoyé avant le 31 décembre de l’année précédente pour une application l’année suivante au 1er janvier.
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Micro-Entreprise vs EI : Les Différences Clés
Le passage de la micro-entreprise à l'EI entraîne des changements importants en matière de plafonds de chiffre d'affaires, de fiscalité, de cotisations sociales et de comptabilité.
Distinguer MICRO ENTREPRISE et ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Tableau Comparatif
| Caractéristique | Micro-entreprise | Entreprise Individuelle (EI) |
|---|---|---|
| Plafonds de chiffre d'affaires | Oui | Non |
| Fiscalité | IR | IR, IS possible sous conditions |
| Déduction des charges | Non (abattement forfaitaire variable selon activité) | Oui |
| Cotisations sociales | 6 à 24,6 % du CA | 40 à 45 % du revenu imposable |
| Comptabilité | Simplifiée | Complète |
Les Changements Fiscaux
En entreprise individuelle, vous êtes assujetti·e au régime réel d’imposition. Cela signifie que vous pourrez désormais déduire tous vos frais professionnels réels de votre chiffre d’affaires. C’est l’une des grandes différences avec la micro-entreprise où il n’est pas possible de déduire ses charges ! Vous allez maintenant être imposé·e sur votre chiffre d’affaires déduction faite de vos charges.
Conséquences logiques :
- Vous n’aurez plus le droit au versement fiscal libératoire qui permettait de payer son impôt en même temps que ses cotisations sociales en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d’affaires variable en fonction de votre activité.
- Vous n’aurez plus le droit à l’abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires qui permettait de déduire un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires avant le calcul de l’impôt.
Vous pouvez également basculer dans un régime de TVA si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés. Ces seuils sont les mêmes qu’en micro-entreprise :
- 85 000 € de chiffre d’affaires pour les activités de commerce ou d’hébergement.
- 37 500 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services.
Pour le reste, la fiscalité en EI et en micro-entreprise est la même : vous relevez toujours de l’impôt sur le revenu (IR) au régime des BIC ou des BNC en fonction de votre activité.
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💡 Depuis 2022, l’entreprise individuelle a la possibilité d’opter aussi pour l’impôt sur les sociétés à la place de l’impôt sur le revenu. Cette option entraîne l'assimilation de l'EI à une EURL.
Les Changements Sociaux
En sortant du régime de la micro-entreprise, vous abandonnez aussi un régime social allégé.
Désormais, vos cotisations sociales ne sont plus calculées en fonction de votre chiffre d’affaires encaissé. À la place, vos cotisations sociales sont calculées en fonction des bénéfices réalisés (chiffre d’affaires - charges). Elles représentent entre 40 % et 45 % du revenu imposable.
Vous devrez également payer des cotisations minimales même en l’absence de revenus, ce qui n'est pas le cas en micro-entreprise.
Dernier changement, il n'y a plus de déclaration de chiffre d'affaires à effectuer tous les mois ou tous les trimestres mais une déclaration sociale annuelle.
⚠️Attention : Vous allez devoir prévoir une provision pour payer vos charges sociales. Lors de votre première année, l’administration calcule vos charges à partir d’une estimation de vos bénéfices. Une régularisation intervient par la suite.
Les Changements Comptables
La comptabilité simplifiée de la micro-entreprise, c’est désormais terminé pour vous ! Avec l’entreprise individuelle, vous devez désormais tenir une comptabilité complète. En clair, cela signifie qu’il faut :
- Enregistrer chronologiquement tous les mouvements comptables.
- Établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tous les ans.
- Tenir un grand-livre et un livre-journal.
💡 À savoir : Les entreprises individuelles jouissent tout de même de certains allégements en matière de comptabilité par rapport aux sociétés. Par exemple, elles n’ont pas besoin de déposer leurs comptes au greffe. Néanmoins, il ne faut pas minimiser la charge que représente cette nouvelle comptabilité à tenir. Vous pouvez d'ailleurs vous faire accompagner par un·e expert·e-comptable !
En Bref : Les Étapes du Passage de Micro-Entreprise à EI
- Automatiquement : En cas de dépassement des seuils de la micro-entreprise, vous passez automatiquement en EI classique.
- Sur demande : Pour passer en EI classique, vous devez opter pour le régime réel d’imposition et renoncer expressément au régime micro-social.
Image illustrative d'un expert comptable aidant au passage auto-entreprise vers entreprise individuelle
Ce guide vous a fourni un aperçu détaillé des démarches et des implications du passage de la micro-entreprise à l'entreprise individuelle. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un expert-comptable pour des conseils personnalisés.
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