Le Tiers Financement : Un Moteur pour la Transition Énergétique

Le tiers financement est un modèle économique qui se révèle être un levier important pour accélérer la transition énergétique, notamment dans le secteur de la rénovation des bâtiments. Il permet de surmonter les obstacles financiers qui freinent souvent les projets d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Définition et Mécanisme du Tiers Financement

En matière de rénovation de bâtiment, le Code de la construction et de l'habitation (CCH) définit le tiers-financement comme l'intégration d'une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de cette offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. Tout opérateur susceptible de proposer ce service au maître d'ouvrage est dénommé « société de tiers-financement ».

Ce mécanisme consiste à proposer une rénovation énergétique incluant le financement de l’opération, ainsi qu’un suivi post-travaux. Le maître d’ouvrage se retrouve, de cette manière, dispensé du financement direct des travaux. Les économies d’énergies réalisées à la suite des travaux sont calculées et servent au remboursement progressif de tout ou partie de l’investissement. Ensuite, au terme du contrat conclu entre le client et la société de tiers financement, le bénéfice des économies d’énergie va au client.

Le système répond aux mêmes besoins que l’emprunt ; la différence se faisant dans la mesure où il cède la charge financière à un sujet qui a les moyens de l’assumer et d’attendre un retour sur investissement pour un remboursement total, avec une marge bénéficiaire. À titre d’exemple, dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments, le tiers effectue l’investissement et se fait rembourser par le client via un équivalent de loyer, égal ou inférieur aux économies d’énergies réalisées.

D’après le groupe FIEE, le tiers financement peut être défini plus globalement comme « un modèle économique consistant à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris post-travaux ; soit, de façon plus stricte, une organisation du montage financier complet comprenant toutes les ressources possibles (classiques prêts bancaires, subventions, prêts bonifiés par l’État, etc.) ».

Il est important de noter que la notion de tiers financement doit être distinguée de celle de tiers investissement ; cette dernière n’inclut pas la participation à la maîtrise d’œuvre du projet.

Le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

Champ d'Application du Tiers Financement

En vertu de la législation en vigueur, le service de tiers-financement ne peut être mis en œuvre que dans le cadre d'une opération de rénovation de logement ou d'immeuble d'habitation, tant dans le parc privé que public. Un immeuble en copropriété peut également en bénéficier lorsqu'au moins 75 % des quotes-parts de la copropriété sont compris dans des lots affectés à l'usage d'habitation.

Contenu du Service de Tiers Financement

Ce service doit comporter à la fois une offre de prestations techniques et un volet financier.

Prestations techniques

Ces prestations doivent comprendre au minimum :

La conception d'un programme de travaux établi sur la base d'un audit énergétique.
L'estimation des économies d'énergie associées aux travaux, lesquels doivent permettre d'atteindre une diminution de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du logement ou du bâtiment d'au moins 25 % par rapport au niveau initial (cette diminution est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement).
Les modalités d'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réalisation des travaux ou la délégation par le maître d'ouvrage de la réalisation des travaux.

En pratique, l'opérateur de tiers-financement et le maître d'ouvrage pourront conclure un contrat de performance énergétique (CPE) fixant contractuellement un objectif chiffré de performance énergétique à atteindre après travaux, assorti d'une garantie de résultat. Si cet objectif n'est pas atteint, le maître d'ouvrage pourra alors être indemnisé de son préjudice subi.

Lire aussi: Formule Tiers Intégral

Volet financier

Il doit comprendre au minimum :

La détermination du plan de financement des travaux, y compris l'identification des aides publiques mobilisables (éco-prêt à taux zéro « individuel », éco-prêt à taux zéro « copropriété », subvention de l'Anah, crédit d'impôt pour la transition énergétique, aides des collectivités territoriales, certificat d'économie d'énergie, etc.).
L'évaluation du montant restant à la charge du maître d'ouvrage.
Une proposition de subrogation au maître d'ouvrage pour effectuer des demandes d'aides publiques et les percevoir, lorsque la réglementation attachée à ces aides le permet.

Les Acteurs du Tiers Financement

Tout opérateur susceptible de proposer ce service au maître d'ouvrage est dénommé « société de tiers-financement ».

Rendre la rénovation énergétique accessible à tous, simple et performante, c’est un des enjeux des sociétés de tiers-financement, créées à l’initiative des Régions ou des Métropoles. Les sociétés de tiers-financement (STF), opérateurs portés par les collectivités locales, proposent une offre de rénovation énergétique complète : un financement pour les travaux, un suivi après travaux et un accompagnement technique tout au long du projet.

La particularité d’une STF : proposer aux propriétaires individuels ou aux copropriétés, en plus de l’accompagnement technique, une prestation de financement de leur projet de rénovation. Ces sociétés sont en effet autorisées à proposer des prêts (certaines privilégient un partenariat avec une banque, c’est le cas d’Oktave en Grand Est). La différence avec les banques ? Les économies d’énergie permises par les travaux sont prises en compte dans la capacité de remboursement, permettant à des ménages ayant difficilement accès aux financements bancaires d’engager des travaux.

Un exemple : avec une chaudière au fioul, la facture moyenne est de 1 927 € par an. Remplacer une chaudière de ce type par une pompe à chaleur air-eau permet de diviser la facture d’énergie par 3, soit une économie allant jusqu’à 1 450 € chaque année.

Autre avantage, les sociétés de tiers-financement proposent des prêts pouvant aller jusqu’à 25 ans, contre 10 ans pour les prêts à la consommation des banques.

Activité de Prêteurs de Deniers par les Sociétés de Tiers-Financement

L'article L. 511-6 (8°) du Code monétaire et financier prévoit que seules les sociétés de tiers-financement dont l'actionnariat est majoritairement formé par des collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité territoriale de tutelle peuvent exercer des activités de crédit. En pratique, ces sociétés sont créées sous la forme d'une société d'économie mixte (Sem) ou d'un établissement public local (EPL). Leur capital initial doit être au minimum de 2 millions d'euros.

L'exercice de l'activité de prêt reste néanmoins soumis à une autorisation préalable délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Pour délivrer son autorisation, elle prend en compte le programme d'activités de la société de tiers-financement, son organisation, les règles de gestion et les moyens techniques et financiers qu'elle prévoit de mettre en œuvre pour assurer une gestion saine et prudente des opérations de crédit qu'elle réalise et qu'elle gère.

Dans le cadre de leur activité de prêt, les sociétés de tiers- financement sont également assujetties à certaines obligations.

Défis et Perspectives du Tiers Financement

Le tiers financement relève, cependant, encore de l’expérimentation. Bien que visiblement avantageux, nombreuses demeurent les entraves à son développement. Les principales difficultés rencontrées sont liées au faible taux de transformation entre les personnes conseillées et les travaux réellement engagés, ce qui affecte la rentabilité du modèle pour les sociétés de tiers-financement.

Pour faciliter la création de ces structures proposant un service complet allant de l’accompagnement au financement des travaux de rénovation énergétique, l’association SERAFIN (Services Territoriaux de Rénovation Accompagnement et Financement) a publié en partenariat avec Énergies Demain et Energy Cities, un guide méthodologique pour accompagner les collectivités qui souhaitent se lancer.

Créée en 2022, l’association SERAFIN fédère les sociétés de tiers-financement. Elle a pour objectifs de déployer ce modèle, partager les expériences et élaborer une boîte à outils accessible à tous les membres.

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