Le Rôle et la Définition du Consultant en Subventions Européennes

Le consultant en subventions européennes joue un rôle crucial pour les organisations souhaitant bénéficier de financements de l'Union Européenne (UE). Spécialisé dans le montage et la gestion de projets européens, il intervient sur diverses thématiques soutenues par les politiques européennes.

Ces thématiques peuvent être financées par des programmes d’action communautaire (Erasmus+, Europe Créative, Horizon Europe…), des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER/FSE/FEAMPA) ou des instruments de la politique de développement rural (FEADER).

Définition du Consultant en Subventions Européennes

Un consultant en subventions européennes est un expert qui aide les organisations à identifier, préparer et gérer des projets éligibles aux financements européens. Il possède une connaissance approfondie des programmes de financement de l'UE et des procédures à suivre pour obtenir des subventions.

Les Missions du Consultant

Le consultant en subventions européennes remplit plusieurs missions essentielles :

Identification des opportunités de financement : Il surveille les appels à projets et identifie les programmes européens pertinents pour les projets de ses clients.
Montage des dossiers de candidature : Il aide à la préparation des dossiers de candidature, en veillant à ce qu'ils soient conformes aux exigences des programmes de financement.
Gestion des projets : Il assure le suivi des projets financés, en veillant au respect des obligations contractuelles et à la bonne utilisation des fonds européens.
Veille réglementaire : Il se tient informé des évolutions de la réglementation européenne et de leur impact sur les financements.

Les Fonds Européens : Un Aperçu

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale.

Voici quelques exemples de fonds européens :

FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : Finance des actions soutenant l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l'emploi ou encore l'inclusion sociale.
FSE+ (Fonds Social Européen Plus) : Intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : En Auvergne-Rhône-Alpes, il soutient l’installation des jeunes agriculteurs, les mesures agro-environnementales et climatiques, les aides en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles, le soutien à l'agriculture biologique, la protection de la biodiversité, les investissements dans les secteurs agroalimentaire et forestier, etc.
FTJ (Fonds pour une Transition Juste) : A pour objectif d’atténuer les effets négatifs de la transition climatique en soutenant les régions et secteurs les plus touchés en raison de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles.

Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes.

Les financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques.

Comment les Collectivités Territoriales Accèdent aux Financements Européens

Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local.

Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation.

La Région, en tant qu'autorité de gestion, met en œuvre les fonds européens à travers différents programmes régionaux et interrégionaux déclinés en axes d’intervention et objectifs concrets qui répondent aux priorités fixées en matière d’innovation, de soutien aux PME régionales, d’écologie positive, de développement rural et de formation professionnelle.

Parce que certaines problématiques ne s’arrêtent pas aux frontières régionales, l’UE a mis en place des programmes de coopération territoriale européenne (CTE), qui concernent tous les Etats membres. Véritables laboratoires de la construction européenne, ces programmes INTERREG sont la traduction concrète, au plus près des territoires, de la politique de cohésion menée par l’UE.

Le territoire régional est concerné par 6 programmes INTERREG.

Comment Devenir Consultant en Subventions Européennes

Afin de devenir chargé de missions en affaires européennes, un niveau minimum de BAC + 3 en études internationales sera requis. Cependant, pour bénéficier d’une plus grande maîtrise des domaines politiques, économiques et stratégiques européens, une formation de niveau BAC + 5 sera idéale pour exercer le métier de chargé de missions en affaires européennes.

L’université Paris Dauphine - PSL propose un master Affaires internationales pour permettre aux étudiants souhaitant devenir chargé de missions en affaires européennes d’acquérir toutes les compétences nécessaires à l’exercice de ce métier.

Les Prérequis pour une Demande de Financement FEDER-FSE+

Avant de déposer une demande de financement FEDER/FSE+, il faut formaliser son idée de projet et ses objectifs, s’assurer à la fois de l’adéquation avec le cadre réglementaire européen et de la capacité d’implication financière (les fonds européens intervenant en dernière source de financement), comptable, juridique et RH de la structure.

En effet, afin d'assurer le paiement à l’issue du projet et d’anticiper les audits et contrôles, il sera nécessaire de tracer et de justifier l’ensemble des dépenses et des réalisations du projet. Néanmoins, pour les options de coûts simplifiés (OCS), relier chaque euro de dépense cofinancée à des pièces justificatives individuelles n’est plus requis.

Des Questions Simples à se Poser en Amont

Quelle est la finalité de mon projet ? Cette question permet d’identifier le contexte ou la stratégie qui cadre le projet, et de s’assurer que le projet correspond aux objectifs du fonds européen concerné.
Comment mesurer l’atteinte des objectifs de mon projet ? Dans la phase de préparation du dépôt du projet, il est nécessaire d’identifier des objectifs mesurables, en conformité avec les règles fixées par le programme régional ou national. Ces outils appelés indicateurs, doivent être réalistes. Des preuves d’atteinte de ces objectifs seront nécessaires pour demander le paiement. Ces indicateurs permettent in fine de mesurer l'impact des fonds sur le territoire.
Où mon projet est-il mis en œuvre ? Le projet doit se situer sur le territoire francilien, sur le bassin hydrographique Seine-Normandie pour les opérations relevant de l’axe interrégional Bassin de la Seine ou sur un territoire précis, le cas échéant (exemple : dispositif ITI). Lors de la demande de financement, la localisation du projet devra être précisée. Elle peut couvrir un ou plusieurs départements, ou la région entière.
Quelles sont les dates de mise en œuvre de mon projet ? Pour les projets menés dans le cadre de la programmation 2021-2027, les dates limites de mise en œuvre sont précisées dans les appels à projets. L’opération ne doit pas être achevée physiquement à la date de dépôt du dossier de demande d’aide. Dans le cas où l’opération est soumise à la règle d’incitativité dans le cadre d’une aide d’État, la demande d’aide doit obligatoirement avoir été présentée à l’autorité de gestion avant le commencement d’exécution de l’opération.
Qui sont mes partenaires financiers ? L’aide européenne n’a pas vocation à financer entièrement un projet, elle vient compléter les autres financements : il s’agit du principe de cofinancement. Dès le début du projet, le porteur de projets s’assure de l’engagement de ses éventuels partenaires.

Où et Quand Déposer une Demande de Financement ?

Pour effectuer une demande de financement FEDER ou FSE+ dans le cadre du Programme régional géré par la Région Île-de-France et ses organismes intermédiaires, le dépôt des demandes de financement s'effectue sur la plateforme e-Synergie.

Pour déposer une demande de financement FSE+ auprès de la DRIEETS Île-de-France au titre du Programme national, il faut se rendre sur la plateforme Ma démarche FSE+, et se référer précisément aux appels à projets et critères de sélection qui définissent le cadre dans lequel les projets doivent s’inscrire ainsi que la date butoir de dépôt des demandes.

Les appels à projets de la DRIEETS Île-de-France et de ses organismes intermédiaires (OI) sont publiés sur le site fse.gouv.fr.

Il est conseillé de déposer une demande d’aide avant de démarrer son projet.

Toute demande doit être complétée avant la date de clôture de l’appel à projets concerné.

Pour qu’une demande d'aide puisse être prise en compte, elle doit comporter au minimum des éléments concernant l’identification du porteur et du projet, et contenir les pièces spécifiées dans l'appel à projets correspondant.

La demande doit être datée et signée par le porteur de projets. À défaut de ce formalisme minimal, l’autorité de gestion considère que la demande de subvention n’est pas complète administrativement et ne sera pas traitée.

Pour les projets relevant du dispositif ITI, les demandes de financement sont présentées pour un passage en comité de sélection des ITI.

Les dossiers doivent être saisis par le porteur dans le portail e-Synergie. Après validation par le porteur, la demande de subvention est transmise au système d'information Synergie.

Le dossier apparait dans Synergie à l’état « Dépôt ». La cellule ITI en charge du dossier doit procéder à la première étape de validation du dossier, en vérifiant les données suivantes :

le nom et la taille de l’entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
la localisation du projet ;
une liste des coûts du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention, bonification d’intérêt, avance récupérable, prêt, garantie) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée.

Après l’émission de l’attestation de dépôt au porteur, le service instructeur vérifie la complétude administrative du dossier.

Les Acteurs Clés des Programmes Européens

Dans la gestion des fonds européens, plusieurs acteurs jouent un rôle essentiel :

L’autorité de gestion : Pilote un programme et est financièrement et juridiquement responsable de celui-ci. Elle veille à la régularité et à la réalisation des projets qu’elle finance et s’assure de la performance de son programme.
L'organisme intermédiaire : Est désigné par l’autorité de gestion qui lui délègue l’exécution d’une partie de son programme ou de certaines tâches.
L’autorité de certification : D'un programme est chargée de certifier que les dépenses encourues par les bénéficiaires des fonds sont exactes, conformes aux règles européennes et nationales et de les écarter dans le cas contraire.
L'autorité d'audit : Réalise des contrôles sur un échantillon approprié d'opérations sur la base des dépenses déclarées.

Appels à Manifestation d'Intérêt des Institutions de l'UE

Les institutions de l'Union européenne désignent des experts externes pour aider à l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des offres, et pour fournir des avis et des conseils dans des cas spécifiques.

La base de données des experts du portail de la C.E. est la base de données centrale pour tous les travaux d'experts dans ce domaine.

L'inscription ne signifie pas automatiquement que l'on sera engagé. Cela dépendra des besoins de la C.E. Il est nécessaire de remplir un formulaire en ligne avec soin, présentant son CV et ses domaines d'expertises (compter une demi-heure).

Lorsque le profil est complet, l'inscription est effective. L'inscription est déjà ouverte et il n'y a pas de date limite.

La C.E. recherche des experts dotés d'un haut niveau d'expertise et d'expérience professionnelle dans tous les domaines de l'action et de la politique de l'UE. De très bonnes compétences linguistiques (en anglais) sont obligatoires.

La C.E. recherche des personnes pour assister les services de l'U.E.

Sur l'ensemble du programme Horizon 2020, on compte 3183 évaluateurs ayant une première nationalité française, avec une moyenne de 36 propositions évaluées par personne. Plus de 300 experts ont également participé à des "groupes d'experts" de la C.E.

Le choix des mots clés dans votre profil est essentiel et doit être finement réfléchi : la pré-sélection des profils dans la base par les chefs de projets de la CE se fait d'abord par une recherche sur ces mots clés.

Lorsque les experts ont entré 3 mots clés, ils correspondent à un même domaine pointu (deux exemples : Cell biology, Microbiology // Biophysics // Biochemistry and molecular biology ; Economics, Econometrics // Economics // Econometrics, statistical methods).

On peut en déduire que ceux qui ont entré un nombre restreint de mots clés, s'ils sont dans un domaine d'expertise identifié, sont bien engagés par la CE.

Comment faire une demande de subvention qui fonctionne vraiment ? 💸

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