Fonctionnement de la franchise et du bris de glace dans l’assurance auto au tiers et au tiers étendu

Pour rouler en toute sérénité mais surtout en toute légalité, une assurance au tiers est le minimum que la loi impose pour conduire votre voiture. C’est la formule la moins chère et la plus basique qu’une compagnie d’assurance automobile peut vous proposer. Cette assurance a pour objectif de vous couvrir en cas de dommages causés à un tiers. L’assurance au tiers est l’assurance minimale de votre véhicule, c’est la responsabilité civile automobile. Si le conducteur est responsable de dommages causés à un tiers, qu’ils concernent le véhicule tiers ou le conducteur tiers, l’assurance au tiers prend à sa charge les frais de réparation.

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites. Il existe également une distinction importante entre sinistre classique et catastrophe naturelle, la seconde étant régie par la loi et non seulement par le contrat.

La franchise en cas de sinistre automobile

Cas général: Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue. La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé. Exemple: Si la franchise est de 150 € et un sinistre de 100 € survient, vous ne recevrez rien; pour 200 €, vous serez remboursé intégralement. La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quel que soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation; si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières: montant fixe (par exemple 150 €), pourcentage du montant des dommages (par exemple 10 %), ou combinaison (par exemple 10 % du montant de l'indemnisation avec un plafond). Catastrophe naturelle: La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation par l'assurance. Son montant varie selon la nature du sinistre et, en cas de catastrophe naturelle, il est fixé par la loi et ne peut pas être négocié avec l'assureur. Pour un véhicule terrestre à moteur, la franchise dans le cadre d'une catastrophe naturelle est de 380 €; en cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, elle peut être portée à 1 520 € selon les exemples donnés. Si votre contrat ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis. L’indemnisation après une catastrophe naturelle suit une procédure spécifique: l'évènement doit être reconnu par un arrêté ministériel, puis vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre; l'assureur verse une provision d'indemnisation sous 21 jours et le paiement total doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois.

Bris de glace et franchise associée

La franchise bris de glace est la part des réparations qui reste à la charge de l’assuré lorsque survient un sinistre touchant les vitrages du véhicule: pare-brise, lunette arrière, vitres latérales, etc. Si vous n’avez pas souscrit la garantie bris de glace auto, les frais de réparation ou de remplacement seront à votre charge en cas d’accident responsable avec un tiers. Une fissure ou un impact peut s’agrandir selon le climat et l’état de la route; conduire avec une fissure de plus de 30 cm ou qui occupe une grande partie du pare-brise est interdit par l’article R316-3 du Code de la route et expose à une contravention. La franchise peut être présente ou non selon le contrat et peut être fixe, proportionnelle ou une combinaison des deux. En général, une assurance tous risques inclut la garantie bris de glace, tandis que les formules intermédiaires peuvent l’intégrer ou non, et l’assurance au tiers simple ne la comprend pas systématiquement.

Pour bénéficier d’une indemnisation en cas de bris de glace, il faut faire remplacer votre pare-brise dans un centre agréé par votre compagnie d’assurance. Certaines offres permettent une franchise offerte ou un rachat de franchise; d’autres proposent des services sans avance de frais si le contrat le permet. La réparation rapide est fortement recommandée: elle évite l’apparition d’une fissure plus importante et facilite les démarches avec l’assureur. Les réparations peuvent être réalisées par des réseaux partenaires et, selon le contrat, l’assureur peut proposer un devis gratuit ou une prise en charge partielle ou totale selon la présence d’une franchise.

Règles et montants typiques de la franchise bris de glace

La franchise bris de glace peut être:

un montant fixe (par exemple entre 50 et 100 euros),
un pourcentage du coût des réparations (par exemple entre 10 et 30 %),
une combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (pour plafonner la franchise, avec un exemple de 15 % des coûts jusqu’à 400 €).

Dans certains cas, la franchise peut être entièrement supprimée si la réparation est effectuée par un réparateur agréé par l’assureur ou via des offres commerciales spécifiques proposées par les assureurs ou les réparateurs partenaires. Il faut cependant vérifier les conditions du contrat et les exclusions: certaines pièces vitrées peuvent ne pas être couvertes (toit panoramique, rétroviseurs, vitres de toit ouvrant, etc.).

Le bris de glace est généralement neutre vis-à-vis du système de bonus-malus: la prise en charge du remplacement ou de la réparation n’entraîne pas d’augmentation du coefficient de bonus-malus, sauf s’il y a un sinistre responsable impliquant d’autres dégâts. Chaque assureur applique ses propres règles et peut imposer des réparateurs agréés ou autoriser le choix du prestataire. Des plafonds ou limites annuels peuvent exister selon le contrat et viser à limiter les coûts pour la compagnie.

Comment éviter de payer la franchise bris de glace

Il existe des options pour limiter ou supprimer la franchise, notamment en souscrivant une garantie bris de glace sans franchise ou en rachetant la franchise auprès de certains réparateurs partenaires. Le choix du vitrage couvert, les modalités de réparation ou de remplacement et les éventuelles conditions liées au réparateur agréé dépendent du contrat et doivent être vérifiés avec l’assureur. Il est recommandé de vérifier la présence d’une garantie bris de glace et de privilégier la réparation rapide plutôt que le remplacement, car la réparation est souvent moins coûteuse et permet de préserver le vitrage d’origine.

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La réparation d’un pare-brise est la plupart du temps couverte intégralement par la garantie bris de glace; un remplacement peut être plus coûteux et nécessiter un recalibrage des systèmes d’aide à la conduite, surtout sur les modèles récents. Mondial Pare-Brise, réseau partenaire, peut effectuer la déclaration de sinistre et intervenir rapidement dans toute la France, y compris à domicile ou sur le lieu de travail, avec possibilité de véhicule de remplacement.

Qui peut aider et comment déclarer

Si vous avez une question sur la franchise bris de glace, vous pouvez contacter votre assureur ou un réparateur agréé qui peut vous guider et vous proposer des solutions adaptées à votre contrat. Le délai de déclaration après la découverte d’un dommage varie selon les assureurs, mais il est généralement de 5 jours ouvrés. Pour les actes de vandalisme ou les catastrophes naturelles, les règles d’indemnisation peuvent être spécifiques et nécessiter une procédure particulière décrite ci-dessus.

Cas pratiques et exemples de calcul

Franchise relative de 150 € pour un sinistre de 100 €: aucune indemnisation.
Franchise relative de 150 € pour un sinistre de 200 €: indemnisation du coût restant au-delà de 150 €.
Franchise absolue de 150 € pour un sinistre de 100 €: aucune indemnisation.
Franchise absolue de 150 € pour un sinistre de 200 €: indemnisation de 200 € - 150 € = 50 €.

Qu’est-ce qu’une franchise ? (Explication claire + exemple concret)

En résumé, l’assurance au tiers ne couvre pas les bris de glace par défaut. Pour bénéficier d’une prise en charge, il faut soit souscrire une garantie bris de glace en option ou choisir une formule tiers étendu ou all-risk selon les besoins. La gestion des vitrages et les conditions varient selon les assureurs et les contrats. Vérifiez attentivement vos clauses et contactez votre assureur pour connaître le niveau exact de couverture et les éventuels avantages comme le « FRANCHISE OFFERTE » chez certains prestataires.

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