Que faire si mon entreprise n'a pas de Kbis ?

Vous êtes micro-entrepreneur, dirigeant d'une SARL, d'une EURL, d'une SELARL, d'une SASU etc. Vos partenaires commerciaux ou les administrations vous réclament régulièrement des extraits KBIS. Vous ne comprenez pas pourquoi. Si vous venez de vous installer, vous ne savez peut-être pas comment répondre à ces sollicitations. Ce guide du KBIS obligatoire va vous éclairer.

Qu'est-ce que le Kbis (ou extrait K) ?

Le Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. L’extrait Kbis regroupe l’ensemble des informations légales d’une société commerciale telles qu’elles figurent au Registre National des Entreprises (RNE). Il atteste de l’existence juridique de votre entreprise et reflète sa situation à un instant donné. L'extrait Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait Kbis concerne quant à lui toutes les personnes morales, c'est-à-dire l'ensemble des formes de sociétés commerciales immatriculées au RNE, SARL, SAS, SASU, SA, SNC, et autres. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire. L'extrait Kbis est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Pourquoi mon entreprise n'a-t-elle pas de Kbis ?

Après vérification, votre entreprise n'est pas immatriculée au RCS. Cela peut s'expliquer par votre forme juridique : micro-entrepreneur, association, profession libérale, artisan… Ces structures relèvent d'autres registres et n'ont pas vocation à figurer sur Infogreffe.
Vous avez effectué vos démarches sur le Guichet unique et il existe un délai de traitement entre la validation et la diffusion : il y a un délai normal de plusieurs jours entre la validation de votre dossier par le Guichet Unique, son traitement par le Greffe, et la mise à jour de la base de données d’Infogreffe.
Votre inscription peut être incomplète ou rejetée pour correction par le greffe.
Vous avez demandé une non-diffusion de certaines données sur l'Annuaire des entreprises et des informations peuvent être masquées.

Comment vérifier l'existence légale de mon entreprise ?

Le site le plus fiable et le plus réactif est l'Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Ce service public est directement connecté à la base de données Sirene de l'Insee, qui est la source de référence. Avant de vous inquiéter, vérifiez si votre entreprise apparaît sur le site officiel Annuaire des Entreprises. Si vous trouvez votre entreprise sur ce site, c'est la preuve qu'elle est bien immatriculée et qu'elle a un numéro SIREN.

Vous venez d’accomplir vos démarches de création d’entreprise sur le Guichet unique. Impatient, vous vous précipitez sur Infogreffe.fr pour voir votre nouvelle société apparaître, et là, c’est l’angoisse : « Aucun résultat ». Votre entreprise existe-t-elle ? Avez-vous fait une erreur ? Oui, c’est tout à fait normal. L’Insee est souvent plus rapide à intégrer les nouvelles entreprises que Infogreffe. L’attribution d’un numéro SIREN est la preuve que votre entreprise est légalement créée.

Que faire si mon entreprise n'apparaît nulle part après plusieurs jours ?

Vérifiez le suivi de votre dossier sur le Guichet unique. Connectez-vous à votre tableau de bord sur le site de l'INPI. Votre dossier est-il bien en statut « Validé » ou est-il « En attente de signature », « En attente de paiement » ou « Rejeté pour correction » ?
Contactez l’assistance du Guichet unique pour vous assurer que le dossier a bien été envoyé au bon Greffe.
Contactez directement le Greffe du Tribunal de Commerce compétent pour votre siège social.
Vérifiez sur l’Annuaire des Entreprises : Infogreffe n’est pas la source primaire, il est le diffuseur des données des Greffes des Tribunaux de Commerce.

Peut-on obtenir un Kbis immédiatement ?

Non, il n'est pas possible d'obtenir un Kbis avant que l'immatriculation de la société soit validée par le greffe du tribunal de commerce compétent. Le Kbis est précisément la preuve de cette immatriculation et ne peut donc exister qu'une fois le dossier complet traité et validé. En revanche, dès la validation du dossier sur le guichet unique des formalités d'entreprises, un justificatif d'immatriculation au RNE est immédiatement disponible. Ce document peut être utilisé sans délai pour la grande majorité des démarches administratives.

Que fournir si vous n'avez pas (encore) de Kbis ?

Un justificatif d'immatriculation au RNE, téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. Toute entreprise immatriculée au RNE peut également obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE, reconnu comme équivalent au Kbis pour de nombreuses démarches administratives en 2026.
Pour les artisans : l'extrait D1 délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Pour les professions libérales : un avis de situation SIRENE, à récupérer gratuitement sur le site de l'INSEE.

Dans la plupart des démarches où une vérification d'identité est requise, notamment à la banque ou chez un notaire, le dirigeant devra présenter conjointement son Kbis et une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).

Que faire si l'on vous demande impérativement un Kbis ?

Dans les relations avec des acteurs privés, le Kbis conserve toute sa valeur. Même si l’administration n’exige plus le Kbis, certains partenaires privés continuent de le demander par habitude. Si votre interlocuteur exige spécifiquement un extrait délivré par le greffe, ce qui est encore le cas de certaines banques ou partenaires privés, deux options s'offrent à vous.

Vous pouvez télécharger votre extrait Kbis gratuitement en quelques minutes depuis l'Annuaire des entreprises, sans déplacement ni frais. En tant que dirigeant, vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via deux plateformes officielles. La première est monidenum.fr, gérée par les greffes des tribunaux de commerce, qui vous permet de télécharger votre Kbis après création d’un compte personnel. La plateforme monidenum.fr est le service dédié aux dirigeants d’entreprises commerciales, géré directement par les greffes des tribunaux de commerce.
Commander un extrait Kbis sur infogreffe.fr (extrait Kbis d’une société tierce disponible en format électronique au tarif de 3,06 € ou par courrier au tarif de 4,00 €).
Se rendre directement au greffe du tribunal de commerce ou au tribunal des activités économiques (TAE) du lieu où l’entreprise est domiciliée.

Le Kbis électronique a-t-il la même valeur que le papier ?

Oui, le Kbis au format électronique a exactement la même valeur juridique que sa version papier, à condition qu'il soit obtenu via une source officielle telle que l'Annuaire des entreprises ou infogreffe.fr. Depuis la dématérialisation généralisée des formalités d'entreprises, le format électronique est désormais la norme.

Que faire si votre Kbis contient une erreur ?

Il arrive que le Kbis contienne une information incorrecte, une adresse erronée, un nom de dirigeant mal orthographié ou une activité mal libellée. Si votre Kbis comporte une erreur, vous devez déposer une demande de rectification auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société, en fournissant les justificatifs prouvant l'information correcte. Ne tardez pas à signaler une erreur dans votre Kbis.

Cas particuliers et mentions spéciales

Certaines mentions peuvent également être apposées directement sur le Kbis. C’est notamment le cas lorsque les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et que les associés se sont accordé un délai de deux ans pour régulariser la situation, le Kbis fait alors apparaître expressément la mention “capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social”. De même, l’ouverture d’une procédure collective, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, est portée au Kbis par le greffe dès la décision du tribunal compétent.

Le Kbis d'une société faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire continue d'être délivré, mais il mentionne expressément la procédure en cours. Durant la période de liquidation, la société conserve son existence juridique pour les besoins liés à la liquidation, mais ne peut plus exercer son activité commerciale normale. Une fois la liquidation prononcée et la radiation de la société effectuée, plus aucun Kbis ne peut être délivré.

Délais et coûts

Dès que votre société est immatriculée, votre Kbis est accessible en ligne. Dans certains cas notamment en période de forte activité ou si votre dossier nécessite une vérification complémentaire, ce délai peut s’étendre jusqu’à 5 jours ouvrés. Le Kbis n'a pas de durée de validité légale fixée par un texte. Cependant, dans la très grande majorité des cas, les organismes qui le demandent exigent un document datant de moins de 3 mois.

Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Ce tarif est de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique. Sur Infogreffe, l’extrait Kbis est disponible en format électronique au tarif de 3,06 € ou par courrier au tarif de 4,00 €.

Equivalents du Kbis pour d'autres statuts

Micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale et immatriculé au RNE : extrait K (équivalent du Kbis pour les personnes physiques).
Artisans : extrait D1 délivré par la CMA.
Professions libérales : avis de situation SIRENE disponible sur le site de l'INSEE.
Toute entreprise immatriculée au RNE peut également obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE, reconnu comme équivalent au Kbis pour de nombreuses démarches administratives en 2026.

Que faire si un tiers consulte le Kbis d'une société tierce ?

Un tiers, partenaire commercial, investisseur ou particulier, peut également consulter le Kbis d’une société tierce avant de signer un contrat ou d’entamer une relation commerciale. Pour un extrait Kbis au format officiel greffe d’une société tierce, deux options s’offrent à vous. Sur infogreffe.fr, l’extrait kbis d’une société tierce est disponible en format électronique au tarif de 3,06 € ou par courrier au tarif de 4,00 €. Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce, ou au tribunal des activités économiques (TAE), du lieu où l’entreprise est domiciliée.

Lire aussi: Utilité du SIREN Intracommunautaire

Services privés et délais accélérés

Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros.

Comment obtenir un KBIS

Points pratiques à retenir

Obtenir un Kbis est aujourd’hui une démarche simple, gratuite et entièrement dématérialisée via les plateformes officielles (Annuaire des entreprises, monidenum.fr).
Le justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement et constitue une alternative reconnue par l'administration pour de nombreuses démarches publiques.
Dans les relations privées (banque, fournisseurs), le Kbis conserve souvent son importance et il est donc utile de pouvoir le fournir rapidement.
Pensez à télécharger une version à jour de votre extrait Kbis dès qu’une modification statutaire est enregistrée.
Si vous ne trouvez pas votre Kbis sur Infogreffe, vérifiez l'Annuaire des Entreprises et le statut de votre dossier sur le Guichet unique avant toute panique.

Vous aurez besoin d’un extrait Kbis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer avec un fournisseur ou répondre à un appel d’offres privé. En tant que dirigeant, vous pouvez télécharger votre extrait Kbis gratuitement en quelques minutes depuis l’Annuaire des entreprises, sans déplacement ni frais.

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