Numéro de TVA intracommunautaire de la société LEFEBVRE JULIEN COUVERTURE ZINGUERIE (Orchies)
La présente fiche rassemble les informations publiques disponibles sur la société LEFEBVRE JULIEN COUVERTURE ZINGUERIE et les indications relatives à son numéro de TVA intracommunautaire, telles qu'elles figurent dans les extraits RNE/INSEE, les annonces légales et les actes enregistrés.
Identité et caractéristiques juridiques
Par acte SSP du 09/05/2019, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LEFEBVRE JULIEN COUVERTURE ZINGUERIE. Objet social : Couverture zinguerie. Siège social : 59 rue Floris Durez 59310 ORCHIES. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Douai. Au capital de : 2.000 €. Gérance : M. LEFEBVRE (Julien) demeurant 59 rue Floris Durez 59310 ORCHIES.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Immatriculation et inscriptions principales
- Inscrite (Insee) le 09/05/2019. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/05/2019.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 20/05/2019. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/05/2019.
- L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Adresse du siège social : modification
Ancienne adresse : 59, rue Floris DUREZ 59310 ORCHIES. Nouvelle adresse : 56 Rue Jules Rieu 59310 ORCHIES. Aux termes d’une décision en date du 19 février 2021, L’associé unique a décidé de transférer le siège social du 59, rue Floris DUREZ, 59310 ORCHIES au 56, rue Jules Rieu 59310 ORCHIES à compter du 19 février 2021, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis : la Gérance.
Informations administratives et fiscales liées au numéro de TVA intracommunautaire
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI : ces rubriques figurent sur l'extrait RNE et renseignent les identifiants officiels de l'entreprise. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Julien Lefebvre a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
Remarques sur la disponibilité et la validité du numéro de TVA
- Le N° TVA intracommunautaire figure généralement sur les extraits RNE/KBIS lorsque l'entreprise est assujettie à la TVA et l'a indiqué. Dans certains cas, la mention peut être absente ou indiquée comme « Pas de n° TVA valide ».
- Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.
- Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).
Activité, effectif et conventions collectives
Activité principale : Couverture zinguerie. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique, et le caractère employeur des établissements. 1 ou 2 salariés, en 2023.
Convention(s) collective(s) : IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
Sources et mises à jour
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Les données ont fait l'objet de mises à jour successives : par exemple, la fiche a été mise à jour le 20/07/2026 et certains éléments de l'Insee ont été mis à jour le 06/12/2025.
How to Check a VAT Number in VIES | Intra-EU 0% VAT Validation Explained
Guides pratiques pour récupérer ou vérifier le numéro de TVA intracommunautaire
- Consulter l’extrait RNE ou le KBIS/Extrait D1 : l’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
- Vérifier la présence du numéro de TVA sur les documents commerciaux (factures, devis) ou sur les fichiers administratifs fournis par l’entreprise.
- Utiliser le service VIES de la Commission européenne pour valider un numéro TVA intracommunautaire lorsque le format est connu.
- Contacter la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ou le greffe du tribunal de commerce pour obtenir des précisions officielles si le numéro ne figure pas clairement sur les extraits publics.
Tableau récapitulatif (données publiques)
| Rubrique | Valeur (extrait) |
|---|---|
| Dénomination | LEFEBVRE JULIEN COUVERTURE ZINGUERIE |
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 2.000 € |
| Siège social (création) | 59 rue Floris Durez 59310 ORCHIES |
| Siège social (modifié) | 56 Rue Jules Rieu 59310 ORCHIES (à compter du 19/02/2021) |
| Date d’immatriculation (Insee) | 09/05/2019 |
| Date immatriculation RNE (INPI) | 20/05/2019 |
| Activité | Couverture zinguerie |
| Effectif (2023) | 1 ou 2 salariés |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Présenté à titre indicatif; vérifier via extrait RNE/KBIS ou VIES |
Observations et recommandations
- Pour les échanges intracommunautaires, il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire via le service VIES de la Commission européenne ou auprès de la DGFiP.
- Lorsque le numéro de TVA n’est pas affiché ou est indiqué comme non valide, demander un justificatif officiel à la société (extrait RNE/KBIS) ou contacter le greffe du tribunal de commerce compétent (Douai).
- Les actes et décisions (transfert de siège, modifications statutaires) publiés dans les annonces légales et enregistrés auprès de l'INPI permettent de confirmer la situation juridique et l'adresse effective de la société.
Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?
Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg
balises: #Tva
