Programmes Gouvernementaux de Soutien aux Petites Entreprises en France
Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts…Vous ne voulez pas passer à côté !
Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.
Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :
- le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements,
- un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
- une exonération de cotisations sociales,
- le financement d’une formation, de prestations de conseil,
- un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché,
- une aide au montage du projet, incubation, etc.
Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.
La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.
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Un dispositif d’aide peut :
- être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
- dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
- être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple),
- imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…
Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.
Aides axées sur la lutte contre le chômage et l'insertion professionnelle
Ces aides visent à lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…
Exemples :
- Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage,
- Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise,
- Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité,
- Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions,
- Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées,
- Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès,
- Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions),
- Etc.
Aides visant à revitaliser un territoire
Ces aides sont destinées à revitaliser ou redynamiser un territoire.
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Exemples :
- Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire),
- Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...),
- Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté,
- Garantie Egalité Territoires de France Active,
- Allègements fiscaux en Corse,
- Etc.
Aides pour les entreprises innovantes et les startups
Ces aides ont pour objectif de favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups.
Exemples :
- Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance,
- Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds,
- Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises,
- JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D,
- Les financements spécifiques pour les projets innovants,
- Etc.
6 SOLUTIONS CONCRÈTES pour financer son projet d'entreprise 🚀
Aides sectorielles et transversales
Ces aides servent à encourager la création d’entreprises dans certains secteurs.
Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
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Ou encore, d’une manière générale et transversale, à renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires.
Exemples :
- Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité),
- Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple,
- Garanties d'emprunt,
- Fonds d’investissement,
- Réductions fiscales pour souscription au capital,
- Etc.
Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.
Soutien aux entreprises pendant la crise du Covid-19
La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue. Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement, Bpifrance et tous les acteurs de l’entrepreneuriat et du développement économique local ont mobilisé des fonds très importants pour construire un programme de soutien aux entreprises de toutes tailles impactées par la pandémie (TPE, PME, indépendants, grandes entreprises…).
Parmi les mesures mises en place, on retrouve :
- le renforcement du dispositif de chômage partiel, etc.
Les services de la médiation du crédit, ainsi que du médiateur des entreprises ont également été renforcés pour accompagner les entreprises fragilisées par la crise.
Il n’y a naturellement pas de solution miracle pour réussir "à coup sûr" son projet de création/reprise d’entreprise, mais en suivant ces 8 règles d'or, vous vous donnerez les meilleures chances de succès !
Que vous souhaitiez créer ou reprendre une entreprise, il est important de connaître les avantages et inconvénients de chaque formule.
Des aides sont également disponibles pour ceux qui décident d'entreprendre seul.
Des solutions financières peuvent être mobilisées pour la réalisation de votre projet, consultez le panorama des financements destinés aux créateurs d’entreprises ou les principales aides spécifiques aux projets innovants.
Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise. Repreneurs, nous vous recommandons également ces 10 étapes à suivre pour vous lancer dans un projet de reprise d'entreprise.
Déjà entrepreneur ? Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé. Ce soutien doit s'inscrire dans un projet et une stratégie moyen -long terme de l'entreprise.
L’accélérateur Croissance Hauts-de-France ambitionne d’aider les entrepreneurs du territoire en accompagnant des dirigeants de petites entreprises disposant d’un haut potentiel de développement. L’objectif à terme est de développer ces PE en PME.
L’accélérateur PME Hauts-de-France ambitionne d’aider les entrepreneurs du territoire en accompagnant des dirigeants de PME disposant d’un haut potentiel de développement. L’objectif à terme est de développer ces PME en ETI.
Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux. L'objectif est d'accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l'emploi en poursuivant trois objectifs :
- Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux
- Encourager les investissements de croissance
- Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional.
Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d'innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l'industrie, tels que décrits dans le référentiel national Industrie du futur. Impact attendu :
- Retombées industrielles à court terme (3 ans) en région, avec maintien ou création d'emplois,
- Augmentation et valorisation de l'effort de recherche en région sur des sujets avec un fort impact sur l'économie,
- Contribution à la décarbonation de l'économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3,
- Implication des doctorants sur des projets en relation avec les industriels, favorisant non seulement l'innovation, mais aussi leur employabilité.
Valoriser la qualité des produits et des services proposés par les artisans ainsi que leur savoir-faire dans le cadre de deux certifications : Charte Qualité (au travers de 2 modules : Performance et Confiance) ; Artisans en Or : la certification valorise 6 métiers de bouche (charcuterie, boucherie, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, restaurant).
Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques, Concourir au redressement des entreprises en difficulté.
Les entreprises sinistrées sont confrontées à des dommages matériels qui ont entraîné des arrêts d'activité plus ou moins longs, générant ainsi des pertes d'exploitation.
Le FRATRI est un fonds axé sur le soutien à l'animation, l'amorçage et l'innovation, qui permet :
- D'appuyer le développement des énergies renouvelables, des infrastructures de stockage de l'énergie et des réseaux énergétiques intelligents
- De soutenir les stratégies et actions d'économie circulaire
- De contribuer au développement de la rénovation énergétique des bâtiments (solutions de massification de la rénovation, développement des filières de biosourcés, bâtiments démonstrateurs de rev3)
- D'encourager les industries régionales et leurs écosystèmes vers la sobriété et l'efficacité énergétique et la décarbonation de leurs process
- D'inciter à la résilience des territoires (démarches intégrées) et aux transitions sociétales
- D'outiller l'évolution des qualifications et des formations pour accompagner la structuration de nouvelles filières ou la transformation de filières existantes ;
- Faciliter le développement d'une mobilité décarbonée.
Le Fonds Régional de Garantie apporte une garantie aux prêts à moyen long terme accordés aux entreprises régionales, aux opérations de crédit-bail ainsi qu’à d’autres créances professionnelles.
En créant le fonds régional de garantie 2, la Région et bpifrance facilitent l’accès au crédit bancaire.
Aider les porteurs de projets régionaux à se lancer dans des projets de coopération européenne, Donner les moyens de répondre avec succès aux appels à projets de la Commission européenne et d'obtenir des financements européens, Elargir le réseau de partenaires des porteurs de projets et accroître leur notoriété au niveau européen, mais aussi au niveau national et régional.
Elle intervient à tous stades de vie, de la start-up à la PME.
Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d'associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.
Aider et soutenir le dernier commerce de proximité dans une commune par la mise en œuvre d'un projet visant à :
- Renforcer le développement et l'accessibilité du dernier commerce de proximité,
- Valoriser les initiatives de développement territorial contribuant à accompagner le maintien de service de proximité et l'emploi,
- Contribuer à l'attractivité de la commune.
Nord France Amorçage intervient uniquement en co-investissement aux côtés d’investisseurs privés dans des PME régionales innovantes.
Recruter des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire.
Former des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire, sur demande d'une entreprise qui a un besoin de recrutement.
Permettre à des demandeurs d'emploi d'acquérir des connaissances et compétences transférables nécessaires aux postes de travail proposés par une entreprise (contribue à la fois à une adaptation « en juste à temps et sur mesure » et à une sécurisation de leur insertion dans l'entreprise).
Définir avec l'entreprise la formation la plus adaptée au poste de travail repéré.
Favoriser un dialogue entre les salariés menacés de licenciements économiques et leur entreprise, Créer, lorsque les situations sont bloquées, les conditions d'un dialogue constructif entre les salariés et les entreprises, Faciliter les conditions du dialogue social par l'intervention d'un juriste, Favoriser la médiation afin de favoriser l'emploi régional.
Généraliser la diffusion de la culture entrepreneuriale et d'innovation auprès des jeunes dans l'enseignement supérieur, Favoriser le passage à l'acte entrepreneurial des étudiants et jeunes diplômés désireux d'entreprendre.
Accompagner les entreprises dans leurs projets de structuration et de transformation, Permettre aux entreprises d'accéder à de nouveaux marchés, de créer de nouveaux services ou de nouveaux modèles économiques, Apporter des réponses sur mesure aux besoins des entreprises pour passer un cap de croissance ou un cap difficile.
Initiative Hauts-de-France est le 1er réseau associatif d’accompagnement et de financement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise.
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