Fonctionnement et calcul des cotisations sociales pour les experts-comptables et leurs clients

La gestion des cotisations ou charges sociales fait partie des tâches que peut gérer un expert-comptable pour le compte d’une entreprise. Les cotisations sociales sont prélevées mensuellement sur les salaires. Elles sont divisées en deux catégories : les cotisations patronales à la charge du gérant (l’employeur) et les cotisations salariales à la charge des salariés de l’EI, l’EURL ou la SASU.

Les cotisations sociales regroupent donc les charges patronales et salariales, et sont dues sur les salaires versés aux gérants et employés d’une EI, d’une EURL ou d’une SASU. Les cotisations salariales sont à la charge du salarié. Elles sont déduites de son salaire mensuel et représentent environ 22 % du salaire brut. Les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur. Elles sont ajoutées au coût du revenu brut du salarié et représentent une part plus importante que les charges salariales (entre 22 et 42 %).

Par exemple, un salaire net de 1 100 € (environ 1 430 € brut) va coûter bien plus cher à l’entreprise. Il faut compter 22 % de charges salariales (330 €) et 42 % de charges patronales (600 €).

Les cotisations sociales dues sur les rémunérations des gérants et des salariés ne sont pas les mêmes en fonction du statut juridique de l’entreprise. Les cotisations sociales d’une SASU sont calculées par rapport à la rémunération de son président. Ces cotisations doivent être payées à l’Urssaf de manière mensuelle ou trimestrielle au moment de la déclaration des revenus, environ 15 jours après le versement de ces revenus.

Quant aux charges sociales liées aux salariés d’une EURL, elles sont calculées sur plusieurs revenus (salaires, prestations sociales complémentaires, indemnités, avantages en espèces ou en nature, etc.) et dépendent du nombre de salariés. Dans le premier cas, les charges sociales concernant l’entrepreneur sont calculées proportionnellement à ses revenus. Ensuite, il existe certains dispositifs de réduction des cotisations patronales et salariales, notamment sur les salaires bruts d’un montant inférieur à 2 734,85 € ou encore sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les salariés.

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  1. Les entrepreneurs individuels, gérants d’EURL ou présidents de SASU ne sont pas obligés de gérer les charges sociales eux-mêmes. Il existe de nombreuses bonnes raisons de déléguer la déclaration des cotisations sociales à un cabinet d’experts-comptables, notamment à un expert-comptable en ligne.
  2. Le gérant s’épargne le stress lié aux exigences de gestion sociale : l’expert-comptable effectue les calculs, les déclarations et les paiements des cotisations dans les règles, grâce à son expertise et à la veille qu’il assure sur l’évolution des procédures.
  3. URSSAF et expert-comptable sont deux acteurs clés pour toute entreprise physique ou morale. Les démarches à réaliser tout au long de l’année sont nombreuses et demandent du temps.

Même si l’URSSAF tente de simplifier la vie des entreprises en proposant des solutions adaptées, les erreurs sont courantes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’URSSAF, des missions de cet organisme aux risques encourus en cas de manquement lors d’un contrôle URSSAF.

Les missions et interactions de l’expert-comptable dans la gestion sociale

Les missions de l’expert-comptable en matière de gestion sociale sont nombreuses. Présent sur le marché de l’expertise comptable depuis 2012, Keobiz a pour vocation de vous accompagner tout au long de votre vie d’entrepreneur afin que vous puissiez vous concentrer pleinement à votre cœur de métier. Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC.

Les démarches à réaliser tout au long de l’année sont nombreuses et demandent du temps. Les missions de l’expert-comptable en matière de gestion sociale incluent la prise de connaissance de l’entité et de ses besoins, le compte-rendu des travaux, les missions d’assistance à contrôle (notamment en cas de contrôle URSSAF), et les missions d’organisation. Ces dernières sont ponctuelles et n’accompagnent généralement pas une mission de paie.

Pour satisfaire au besoin d’exactitude du bulletin de paie et des déclarations de charges sociales, les collaborateurs paie effectuent des contrôles approfondis. Les éléments de paie collectés vont être intégrés dans le logiciel de paie et peuvent influencer les montants bruts et nets ainsi que les charges sociales.

La Déclaration sociale nominative (DSN) impose des contraintes administratives croissantes, ce qui renforce l’intérêt de l’externalisation. La confiance dans les paramétrages et la maîtrise du logiciel se révèlent essentielles pour anticiper les impacts des choix de rubrique et éviter les erreurs coûteuses.

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Cas des indépendants et des salariés assimilés

Pour les indépendants, deux cas se présentent: assimilé salarié et travailleur non salarié (TNS). Les cotisations sociales pour assimilé-salarié apparaissent directement sur le bulletin de salaire et sont télétransmises automatiquement. Les cotisations des TNS se calculent sur une base annuelle avec provisioning et régularisation ultérieure, selon les revenus réels et les aportations prévisionnelles.

Le mécanisme de provision et de régularisation peut générer des ajustements importants, surtout autour de la troisième année d’activité. Il est recommandé d’anticiper ce mécanisme et de calculer chaque trimestre les provisions à jour pour éviter les écarts importants en fin d’exercice.

Les cotisations sociales des indépendants dépendent de rémunérations et de plafonds (PASS). Elles incluent notamment les cotisations maladie-maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et formation professionnelle. Le système est complexe et évolue régulièrement, notamment à partir de janvier 2025.

Les charges sociales constituent une dépense déductible du bénéfice de la société et la répartition entre rémunération et dividendes peut être utilisée pour optimiser les cotisations, tout en respectant les règles sur les dividendes pour les TNS.

Cas pratiques et conseils pour maîtriser les cotisations

Pour éviter les surprises de trésorerie, il est utile de mettre à jour les cotisations dès que la rémunération définitive s’écarte de la base de calcul précédente. L’échéancier des cotisations et les moyens de paiement (prélèvements, virements, chèques, CB) peuvent être adaptés selon le statut et les périodes choisies.

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Un bon accompagnement par un expert-comptable peut inclure des simulations, des ajustements et des conseils personnalisés pour optimiser les cotisations sociales et la protection sociale des dirigeants et des salariés.

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