Fonctionnement et calcul des cotisations vieillesse Urssaf

Bâtie en France sur le principe de la répartition, l'assurance vieillesse assure un revenu aux Français en âge de partir en retraite. L’Assurance vieillesse est la branche de la Sécurité sociale gérant le risque vieillesse. Elle permet d’assurer, par le biais d’un système par répartition, une retraite (de base et complémentaire) aux personnes ayant suffisamment cotisé et en âge de partir à la retraite.

Les régimes et assurés concernés

Différents régimes composent l’assurance vieillesse et regroupent les assurés sociaux selon leur activité professionnelle :

  • le régime général géré par l’Assurance retraite (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse pour la retraite de base et AGIRC-ARRCO, caisse de retraite pour la complémentaire) pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services ainsi que les travailleurs indépendants ;
  • les régimes spéciaux des fonctionnaires et les salariés du secteur public gérés par différentes caisses de retraite ;
  • le régime des non-salariés agricoles géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Travailleurs indépendants, quel que soit votre statut, vous cotisez auprès de l’Urssaf et bénéficiez de prestations propres. Chaque année, l'Urssaf collecte les cotisations auprès de plus de 12 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour leurs 27 millions de salariés.

À quoi servent les cotisations vieillesse ?

Les cotisations sociales servent à financer la protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, chômage, retraite, etc. Elles sont versées par les entreprises auprès de l’Urssaf: (ou de la MSA pour les professions agricoles), et permettent au salarié de bénéficier d’une protection sociale.

Tout ça, c’est grâce aux cotisations et contributions sociales collectées par l'Urssaf qui sont redistribuées immédiatement aux différents organismes de la protection sociale. Les cotisations collectées par l'Urssaf sont immédiatement redistribuées aux différents organismes de la protection sociale (Caf, Cpam, retraite, chômage, etc.).

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Principe général de calcul

Le principe général de calcul repose sur une formule simple : assiette x taux. Elles sont calculées en pourcentage du salaire. Des taux différents correspondent à chacune des cotisations (maladie, vieillesse, chômage, etc.). La base du calcul peut-être une partie ou l'ensemble des rémunérations du salarié pour son travail accompli.

Le montant de la cotisation est le produit d’une multiplication : le montant de la rémunération (appelée aussi base de calcul ou assiette) multiplié par le taux en vigueur.

Assiette des cotisations vieillesse

L'assiette est constituée :

  • du salaire de base, pourboires, heures supplémentaires ;
  • des indemnités compensatrices de congés payés ;
  • des indemnités de précarité ;
  • de l'ensemble des primes (prime de salissure, prime de rendement, etc.) ;
  • des avantages en nature ;
  • des prestations sociales complémentaires aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail.

Cependant, certains éléments ne doivent pas être pris en compte pour calculer l'assiette des cotisations : indemnités journalières de Sécurité sociale perçues par un salarié en arrêt ; indemnités d'activité partielle (sauf cas particuliers) ; primes liées à l'intéressement et à la participation ; frais professionnels justifiés ; contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires (régimes collectifs).

Assiette minimale et plafond

La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à un seuil minimal correspondant à la rémunération minimale légale ou conventionnelle (c'est-à-dire le Smic). Cette assiette minimale ne s'applique pas aux cotisations calculées sur une base forfaitaire.

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À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées : au-delà d'un certain montant ou plafond, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul des cotisations. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse. Ce plafond s'appelle le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Son montant est actualisé tous les 1er janvier.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2026 est égal à 4 005 € (48 060 € annuel). La détermination du plafond de sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales est celle de la période de travail donnant lieu à rémunération. Le plafond est ajusté en proportion du temps effectivement écoulé.

Taux et répartition des cotisations vieillesse

Dans le régime général, la cotisation d’assurance vieillesse est calculée en partie sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale et en partie sur la rémunération totale. Une part de la cotisation est à la charge des employeurs et l’autre est à la charge des salariés.

Les taux de cotisations de l’assurance vieillesse dans le régime général se divisent en deux parties :

  • les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées : le taux applicable est de 8,55 % pour les employeurs et de 6,90 % pour les salariés ;
  • les cotisations déplafonnées : le taux applicable est de 2,02 % pour les employeurs, et de 0,40 % pour les salariés.

Le taux global des cotisations d’assurance vieillesse (de base + complémentaire légale), pour la part salariale, diffère selon le niveau de rémunération du salarié.

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Retraite complémentaire Agirc‑Arrco

Agirc-Arrco = retraite complémentaire. Les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco ont fusionné. Par principe, les cotisations de retraite complémentaire sont réparties entre l’employeur et le salarié, à hauteur de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié.

TypeAssietteTaux indicatif
Agirc‑Arrco Tranche 1 Jusqu'à 4 005 € / mois 3,15 %
Agirc‑Arrco Tranche 2 Entre 4 005 € et 32 040 € / mois 8,64 %
Contribution d'équilibre généralisée (CEG) Tranche 1 et 2 0,86 % / 1,08 %
Contribution d'équilibre technique (CET) Tranche 1 et 2 0,14 % (sur certaines tranches)

Des contributions d'équilibre viennent s'ajouter aux cotisations de base. À titre d'exemple, dès le 1er novembre 2021, la valeur de service du point de retraite complémentaire a été augmentée de 1 %.

Cas particuliers et ajustements

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Pendant les 2 premières années, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires, car le revenu professionnel est inconnu. Si vos revenus sont faibles ou déficitaires, vous devrez payer des cotisations minimales pour la retraite de base, invalidité-décès, indemnités journalières et contribution à la formation professionnelle.

Cas particulier : l’exercice de plusieurs activités professionnelles. Lorsqu'une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant de régimes d'assurance vieillesse distincts, elle dépend du régime d'assurance vieillesse d’affiliation de son activité principale. L’activité la plus ancienne est réputée être l’activité principale.

Lorsqu'une personne exerce simultanément plusieurs activités, à partir de la troisième année civile suivant celle au cours de laquelle la pluriactivité a débuté, il est possible de demander que l'activité ayant procuré le chiffre d'affaires ou les recettes les plus élevées sur les trois dernières années soit considérée comme leur activité principale.

Collecte, déclaration et paiement

L'employeur effectue les versements, c'est-à-dire le paiement des cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). Il retient et reverse la part salariale, puis verse directement la part patronale. Le paiement des cotisations permet aux salariés de bénéficier des prestations de protection sociale.

Vous pouvez déclarer les cotisations sociales de vos salariés vous-même ou bien confier la réalisation de cette déclaration à un tiers déclarant tel qu'un expert-comptable. Pour vos salariés rattachés au régime général de la sécurité sociale, vous devez faire la DSN sur le site internet net-entreprises.fr.

La DSN relative aux paies doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée. Après la déclaration, vous devez consulter votre tableau de bord pour voir les réponses des organismes sociaux. L'Urssaf a mis en place un outil appelé « Suivi DSN » qui vous envoie un compte-rendu des anomalies recensées sur votre déclaration.

Indépendants, maladie, maternité et exonérations

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez à la maladie-maternité sur votre revenu d’activité. Cette cotisation vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Vous cotisez également pour bénéficier du versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident (sous condition de revenu et de durée d‘affiliation).

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), les cotisations maladies peuvent être exonérées en fonction de vos revenus pendant 12 mois. La CSG et la CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel. Afin de vous aider à compléter votre déclaration fiscale, l’Urssaf vous transmet une attestation de versement de la CSG-CRDS.

La cotisation de retraite complémentaire est due quel que soit le montant du revenu professionnel. Si vous êtes un professionnel de santé remplaçant, vous n’êtes pas redevable de la Curps. Si la Curps est présente sur votre échéancier de cotisations, rapprochez-vous de votre Urssaf pour régulariser votre dossier. La Curps est calculée annuellement sur la base de votre revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Allègements et exonérations ciblées

Une réduction de la cotisation salariale d’assurance vieillesse existe : les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 permettent aux salariés de bénéficier d’une réduction de l’ensemble des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage « légales » (de base et complémentaire). Concrètement, la mesure permet au salarié d'être totalement exonéré de la cotisation salariale de retraite de base et complémentaire sur ces heures (les CSG-CRDS restent dues).

Par ailleurs, une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales est égale à 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés et 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.

Outils et accompagnement Urssaf

Avant de vous lancer, vous pouvez demander un accompagnement. Il s'agit d'un suivi en direct et d'une aide concrète effectués par des professionnels de la protection sociale : les agents de l'Urssaf. Il est gratuit. Le service Urssaf Première embauche propose un accompagnement de 12 mois pour guider dans les démarches de déclarations et le paiement des cotisations.

L'objectif est de vous guider dans vos démarches de déclarations et le paiement de vos cotisations. Cet accompagnement propose l’assistance dans toutes vos démarches dématérialisées, réponses rapides à vos demandes et questions, accompagnement sur vos responsabilités et la réglementation applicable, suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.

L’Urssaf vous accompagne pour vous éviter les 7 anomalies les plus fréquentes sur la DSN

Points pratiques et conseils

  • Utilisez le simulateur de l'Urssaf pour estimer le montant mensuel des cotisations et le coût total de la rémunération.
  • Vérifiez l'assiette applicable à chaque cotisation : totale, plafonnée ou forfaitaire.
  • Proratez le plafond en cas d'entrée ou sortie en cours de mois ou de temps partiel.
  • Consultez le tableau de bord DSN pour corriger rapidement les anomalies signalées par l'Urssaf.
  • Demandez un accompagnement Urssaf si vous embauchez pour la première fois.

En résumé, les cotisations vieillesse reposent sur des bases et des taux précis, répartis entre employeur et salarié, avec des règles de plafonnement et d'assiette à respecter pour un calcul correct et conforme aux obligations de déclaration et de paiement auprès de l'Urssaf.

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