Coupler deux complémentaires santé obligatoires: fonctionnement et intérêt du cumul

Légalement, vous avez tout à fait la possibilité de cumuler deux complémentaires santé. Cela peut être notamment intéressant si la couverture proposée par votre employeur ne vous convient pas. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entreprises privées et les associations doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Mais comment fonctionnent les remboursements lorsque l’on cumule deux complémentaires ? Et cette solution est-elle rentable et pertinente ?

Comment se faire rembourser par deux complémentaires santé ?

S’il est autorisé de cumuler deux complémentaires santé, il faut en revanche savoir que seule l’une d’entre elles peut être reliée à l’Assurance Maladie. C’est cette complémentaire qui réglera tout ou une partie de vos frais de santé. La deuxième complémentaire couvrira seulement le reste à charge, s’il y en a un. Cela peut vous permettre de bénéficier de meilleures indemnisations.

Il est important de noter que vous n’avez pas la possibilité de vous faire rembourser au-delà des frais initialement engagés, ni de vous faire indemniser les mêmes frais par vos deux mutuelles séparément. Par exemple : vous achetez une paire de lunettes d’une valeur de 250 euros. Votre première complémentaire rembourse les frais d’optique jusqu’à 200 euros, et la deuxième, à hauteur de 100 euros. Vous aurez donc la possibilité de vous faire rembourser les lunettes en intégralité en cumulant vos deux complémentaires. Mais vous ne pourrez pas toucher une indemnisation au-delà de 250 euros, même si la capacité de remboursement totale atteint les 300 euros.

Mais pour bénéficier de la couverture de votre seconde complémentaire santé, vous devez adresser votre demande de remboursement en joignant le détail des frais déjà indemnisés par le premier organisme.

Cumuler deux complémentaires santé : est-ce vraiment avantageux ?

Cumuler deux complémentaires santé est une décision qui se réfléchit et se mûrit car elle n’est pas nécessairement très avantageuse financièrement. En effet, vous aurez à régler deux cotisations séparées. Prenez le temps d’analyser tous vos besoins et d’être certain que ce soit la solution la plus adaptée.

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Il peut être préférable d’avoir une seule complémentaire qui réponde totalement à vos besoins, de changer d’organisme s’il ne répond plus à vos attentes, ou d’étendre les conditions de votre contrat. Il est conseillé d’analyser l’utilité de sa complémentaire sur le long terme et pas uniquement sa rentabilité sur une seule année. Par exemple, une hospitalisation arrive rarement mais sans une complémentaire adaptée, les frais engendrés peuvent être conséquents.

Pour répondre au mieux à vos besoins et simplifier vos remboursements au maximum, la Mutuelle Ociane Matmut vous assure :

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Résiliation et adaptabilité des garanties

La résiliation des contrats mutuelle en cours d’année désormais possible ! Depuis le 1er décembre 2020, la loi relative au droit de résiliation infra-annuelle des complémentaires santé vous permet de résilier votre contrat de mutuelle auprès de votre ancien assureur, sans frais ni pénalité, dès la fin de la première année d’engagement, et sans avoir à attendre l’échéance annuelle de votre contrat. À noter que tout changement de niveau de garantie entraine le décompte d’un nouveau délai d’un an. Lorsque vous adhérez à la Mutuelle Ociane Matmut, nous pouvons nous occuper des modalités de résiliation auprès de votre assureur.

Pour en savoir plus, consulter notre page Comment résilier mon assurance santé ?

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé et comment elle fonctionne ?

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ? Comment fonctionne cette assurance santé ? Les garanties proposées sont-elles identiques d’une mutuelle à l’autre ? Le point sur ces assurances complémentaires. Comment changer de complémentaire santé ? Vos besoins en matière de couverture santé peuvent évoluer. Délais, démarches : ce qu’il faut savoir si vous décidez de changer de complémentaire santé. Mettre à jour sa carte Vitale en pratique est essentiel pour bénéficier des remboursements de soins dans les meilleures conditions : le point sur les démarches à effectuer.

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Règles et réseaux de soins

Qu’est-ce que le parcours de soins coordonnés ? Quelles sont les règles à respecter ? Les principales informations à connaître. Qu’est-ce qu’un réseau de soins ? Les réseaux de soins sont devenus très courants. Qu’est-ce que c’est ?

Double mutuelle dans le cadre du couple et de la famille

Si vous travaillez dans le secteur privé et votre conjoint aussi, vous avez probablement adhéré à la mutuelle collective de votre entreprise respective. Bien évidemment, cette situation soulève de nombreuses questions : que faire face à une double mutuelle ? Peut-on avoir deux mutuelles ? Quelles options pour éviter le doublon ?

Depuis 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) a instauré une obligation pour toutes les entreprises du secteur privé de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Elle garantit à ces derniers un accès aux soins. Cette loi stipule que l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la couverture santé. Chaque conjoint est couvert par la mutuelle de son entreprise respective. Comme l’adhésion de la famille est obligatoire, l'époux ou l'épouse est automatiquement inscrit comme ayant droit sur le contrat de l'autre, ce qui entraîne une double couverture.

Pour éviter cela, il est possible de demander une dispense de mutuelle familiale en fournissant une attestation prouvant que la compagne ou le compagnon est déjà couvert par sa complémentaire collective. Ainsi, chaque conjoint conserve sa mutuelle d'entreprise, mais n'est pas obligé de souscrire à la mutuelle familiale de l'autre. Dans le cas où les conjoints travaillent dans la même entreprise et que celle-ci propose une mutuelle familiale obligatoire, il faut désigner l’un d’eux comme titulaire et l’autre comme ayant droit pour éviter un doublon.

Avec la loi ANI, vous serez tous deux soumis à l'obligation d'adhésion à la mutuelle collective de votre propre entreprise. Pour éviter cela, il est de votre droit de demander une dispense de mutuelle familiale. En fournissant à un employeur une attestation de complémentaire collective de sa/son partenaire, on prouve que l’autre personne est déjà couverte par une autre mutuelle.

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En pratique, rattacher un conjoint au contrat de mutuelle d’entreprise peut être intéressant en cas d’absence d’autre couverture santé pour les ayants droit. De plus, facile à gérer, une mutuelle collective offre d’autres avantages pour le couple. Les conjoints ne paient qu’une seule cotisation.

Cas pratiques et montages possibles

En tant que salarié, vous êtes tenu d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise, sauf dans les cas de dispense autorisés par la loi ou prévus par votre employeur. Un salarié bénéficiant d'une mutuelle individuelle au moment de son embauche peut demander la résiliation de son contrat individuel, à tout moment et sans préavis. L’organisme complémentaire n'a pas, dans ce cas, le droit de refuser la résiliation.

Si vous choisissez de conserver votre mutuelle individuelle malgré l’adhésion obligatoire à la mutuelle d'entreprise, sachez que vous devez déclarer l'une des deux mutuelles santé en tant que complémentaire santé prioritaire à l’Assurance Maladie. En cas de frais médicaux non entièrement remboursés par la première mutuelle, vous pouvez utiliser votre deuxième contrat à titre de surcomplémentaire santé pour réduire le reste à charge.

Pour éviter les cotisations superflues, il est nécessaire de vérifier que les garanties proposées correspondent bien à votre âge, à vos besoins médicaux et à votre situation financière. Il existe aussi des options comme la dispense, la résiliation infra-annuelle et l’option de surcomplémentaire plutôt qu’un cumul complet.

Remboursements et exemple concret

Le cadre général est que le remboursement total ne peut pas excéder les dépenses réelles engagées. Imaginons une dépense de 250 euros pour des lunettes : la première mutuelle peut rembourser 200 euros et la seconde 50 euros au maximum, ce qui donne un remboursement total potentiellement de 250 euros, mais jamais plus. Tout décompte de la Sécurité Sociale et du ou des organismes doit être envoyé pour coordonner les paiements.

Exemple chiffré simplifié: si la Sécu rembourse 70 % du tarif conventionné, et que la première mutuelle couvre 30 % du même tarif, la seconde mutuelle n’interviendra que pour le reste à charge non pris en charge par la Sécu et par la première mutuelle, dans la limite des garanties souscrites.

Tableau récapitulatif des cas de cumul

CasRègle principaleImpact financier potentiel
Deux mutuelles individuellesPossible, mais double cotisationSouvent inutile sauf besoins spécifiques
Deux mutuelles d’entreprisePossible, le conjoint peut être ayant droitPeut réduire le reste à charge, attention au coût
Mutuelle d’entreprise + surcomplémentaireAccessoire: troisième niveauSouvent plus rentable qu’un second contrat complet

Qu'est ce qu'une complémentaire santé ?

En conclusion, cumuler deux mutuelles santé est légal et peut être pertinent dans certains cas, notamment lorsque les garanties de la mutuelle d’entreprise ne couvrent pas suffisamment vos postes de dépenses clés. Cependant, cela implique des coûts supplémentaires et une gestion administrative plus complexe. La solution la plus adaptée dépend largement de vos besoins réels, du coût des cotisations et de la capacité des deux organismes à coordonner leurs remboursements.

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