Coût de la franchise en assurance habitation : comprendre ce qui reste à votre charge

Obligatoire pour les locataires et fortement conseillée pour les propriétaires, l’assurance habitation protège le patrimoine (mobilier et immobilier) et les occupants d’un logement face à un sinistre. La franchise d’une assurance habitation correspond au montant qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation suite à un sinistre. C’est donc une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance.

Qu’est‑ce que la franchise et pourquoi existe‑t‑elle ?

La franchise est la somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. La franchise d’une assurance habitation correspond au montant qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation suite à un sinistre. Les assureurs imposent des franchises pour réduire la charge financière des indemnisations suite à la multiplication des petits sinistres. Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes.

Types de franchises et modes de calcul

Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises. La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence. Dans le cadre de la franchise absolue, deux situations peuvent se présenter. Si le montant du préjudice causé par le sinistre est inférieur au montant de la franchise, l’assuré ne perçoit aucune indemnisation.

Le mode de calcul est différent pour une franchise relative. Dans ce cas, la prise en charge débute à partir d’un certain montant. La franchise relative (ou simple) fonctionne selon un principe de seuil. Si le montant des dommages est inférieur ou égal à celui de la franchise, votre assurance ne vous indemnisera pas. Au contraire, si le montant des dommages dépasse celui de la franchise, votre assurance prendra en charge la totalité du sinistre, et ce, à partir du premier euro.

Dernier type de franchise : la franchise proportionnelle. Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise. La franchise proportionnelle est calculée à l’aide d’un pourcentage appliqué sur le montant des dommages. Ce type de franchise est généralement encadré par un seuil minimal et un seuil maximal prévus au contrat.

Exemples chiffrés

Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €. Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €. Prenons l'exemple d’un contrat qui prévoit une franchise de 10 %, avec un seuil minimal de 200 euros et un plafond haut de 600 euros. Si le montant des dommages s’élève à 1 500 euros, la franchise est calculée ainsi : 1 500 x 10 % = 150 euros. Étant donné que ce montant est inférieur au minimum prévu, la franchise appliquée sera de 200 euros.

Montants usuels et franchises légales

Les franchises courantes se situent généralement entre 100 et 300 euros pour les sinistres standards. Bon à savoir : le montant d’une franchise en assurance habitation oscille entre 75 et 500 euros selon les assureurs. Pour les catastrophes naturelles, la loi impose un minimum de 380 euros, et de 1 520 euros pour les sinistres liés à la sécheresse. Seules les franchises liées aux garanties de catastrophes naturelles sont dues dans tous les cas.

Cas particuliers augmentant la franchise

Le montant de la franchise pour les garanties de l’assurance habitation peut également dépendre de cas particuliers. Premier cas : les incendies engendrés par des feux de forêt (quand il ne s’agit pas d’une catastrophe naturelle). La franchise peut atteindre 5000 € pour un assuré qui vit dans une zone à risque et qui n’a pas effectué de travaux de débroussaillage. Second cas : le glissement de terrain suite à une réhydratation des sols ou à la sécheresse. Dernier cas : les catastrophes naturelles.

Incidences de la franchise sur la prime d’assurance

Le montant de la franchise aura une incidence sur les cotisations de l’assurance habitation. Plus la franchise est basse et plus les cotisations seront élevées. À l’inverse, plus la franchise est haute et plus les cotisations seront faibles. C’est pour cette raison que les compagnies d’assurance proposent plusieurs contrats. Il est très important de prendre le temps d’étudier toutes les franchises avant de souscrire un contrat.

Avant de souscrire une assurance habitation, vous pouvez ajuster le niveau de franchise afin de bénéficier d’une protection adaptée à votre profil. Chez de nombreux assureurs, une franchise plus élevée peut réduire le montant de la prime. À l’inverse, une franchise plus basse peut entraîner une cotisation plus importante (attention, cette règle n’est pas systématique). Vous devez donc trouver un compromis entre le montant de la cotisation et la somme qui resterait à votre charge en cas de sinistre.

Assurance sans franchise et rachat de franchise

Comme la franchise a un impact non négligeable sur le prix de l’assurance habitation, la question d’une franchise nulle se pose. Bien qu’elles deviennent de plus en plus rares, des compagnies proposent des contrats sans franchise ou avec une franchise très réduite. En réalité, ce sont plutôt des garanties qui permettent l’absence de franchise. En cas de sinistre, une assurance habitation sans franchise permet de faire des économies puisque l’indemnisation sera totale. Mais, le montant des cotisations sera forcément plus élevé. Certains contrats proposent une option de rachat de franchise. Moyennant une surprime, la franchise est supprimée ou réduite sur tout ou partie des garanties.

Quand la franchise ne s’applique pas

Pour celle‑ci, seuls les dommages corporels causés à des tiers sont exemptés de la franchise. Bon à savoir : la franchise ne s’applique pas systématiquement. Si un tiers responsable est clairement identifié, votre assureur peut se retourner contre lui pour récupérer les sommes engagées. Exemple concret : en cas de dégât des eaux causé par une fuite chez votre voisin du dessus, si sa responsabilité est établie, la franchise peut ne pas s’appliquer. Votre assureur engage alors une procédure de recours contre l’assureur du voisin.

En cas de sinistre causé par une catastrophe technologique, l’indemnisation de l’assureur s’effectue sans franchise, sans plafond (aucun montant ne reste à votre charge) et sans tenir compte de la vétusté.

Où trouver et comment connaître le montant de sa franchise ?

Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. Pour connaître le montant de la franchise en assurance habitation, référez-vous aux conditions particulières de votre contrat. Ces dernières doivent préciser, pour chaque garantie souscrite, le montant de la franchise, son mode de calcul, les seuils minimaux et maximaux (en cas de franchise proportionnelle), ainsi que les cas dans lesquels elle ne s’applique pas. Dans tous les cas, votre assureur devra mentionner clairement dans votre contrat le type de franchise appliqué et son montant pour chaque type de dommages.

Impact des sinistres répétés et obligations de prévention

Un assuré qui cumule les sinistres verra sa franchise augmenter. Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. Par exemple, déclarer 4 dégâts des eaux dans une même année peut être perçu comme de la négligence. Nombre d’assureurs habitation prévoient une sanction si l’assuré ne respecte pas les mesures de prévention ou moyens de protection obligatoires et mentionnés aux conditions générales du contrat. Par exemple, à la Matmut, il n’y a aucune franchise appliquée au titre de la garantie incendie si l’assuré a utilisé un extincteur.

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Conseils pour choisir le niveau de franchise adapté

Pour savoir si un montant de franchise vous convient, il suffit d’évaluer vos capacités financières face à un sinistre. Imaginez, par exemple, qu’un bien de valeur conservé dans votre logement, comme un instrument de musique d’une valeur de 1 500 euros, soit volé ou endommagé lors d'un incendie. Demandez-vous alors quelle somme vous seriez prêt à assumer vous‑même pour le remplacer : Vous pouvez facilement en racheter un autre ? Vous pouvez financer seulement la moitié de son montant ? Vous n’avez simplement pas les moyens d’envisager un nouvel achat ? À partir de là, vous disposez d’un socle de référence pour déterminer le niveau de franchise adapté à votre situation.

Conserver les factures de vos équipements et prendre des photos de vos biens facilite l’évaluation du sinistre par votre assureur. L’inventaire des biens est un élément clé pour une assurance habitation efficace. La franchise n’est pas payée à l’avance. La franchise n’est pas réglée à l’avance.

Franchise et garanties fréquentes : dégâts des eaux, bris de glace, incendie

Les dégâts des eaux font souvent l’objet d’une franchise spécifique dans les contrats, distincte de la franchise générale. Vous subissez un dégât des eaux : la franchise de 150 € s’applique. Un dégât des eaux chez votre voisin provoque des dommages chez vous : vous ne payez pas de franchise. La franchise bris de vitre en assurance habitation : en cas de bris de vitre, vous pouvez être tenu de payer la franchise prévue par votre garantie bris de glace. En revanche, si le dommage est causé par un tiers (par exemple, un voisin qui casse votre vitre accidentellement), c’est la garantie responsabilité civile de ce tiers qui prendra en charge les dégâts, sans franchise à votre charge.

Un incendie domestique peut survenir en quelques minutes et causer des dommages considérables. En cas d’incendie, la franchise peut varier selon les garanties et les conditions du contrat.

La franchise en assurance habitation

Récapitulatif pratique et éléments à vérifier avant de signer

Vérifiez le montant et le type de franchise pour chaque garantie dans les conditions particulières de votre contrat.
Évaluez votre capacité financière à assumer le reste à charge en cas de sinistre pour choisir le niveau de franchise.
Considérez l’option de rachat de franchise si vous préférez éviter un reste à charge, en acceptant une prime plus élevée.
Conservez factures et photos pour faciliter l’expertise et l’indemnisation.
Respectez les mesures de prévention indiquées dans votre contrat pour éviter des sanctions ou majorations de franchise.

Tableau : comparaison synthétique des types de franchise

Type de franchise	Principe	Conséquence pour l'assuré
Absolue (fixe)	Montant déduit systématiquement de l’indemnisation	Reste à charge à chaque sinistre au‑delà du seuil
Relative (simple)	Seuil : indemnisation totale si dommages > franchise	Pas d’indemnisation si dommages ≤ franchise
Proportionnelle	Pourcentage du montant des dommages (souvent min/max)	Montant variable, toujours une part à payer
Légale (catastrophes)	Montant fixé par décret (ex : 380 €, 1 520 €)	S’applique obligatoirement

Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Pour connaître les exclusions et conditions applicables à votre contrat, consultez vos conditions générales et particulières disponibles dans votre espace client.

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