Comment créer une entreprise sur Infogreffe : guide pratique et services associés

Infogreffe est une plateforme en ligne qui regroupe l’ensemble des informations des greffes des tribunaux de commerce français. Elle permet d’accéder à des documents officiels et vérifiables sur les entreprises immatriculées en France, facilitant les démarches des entrepreneurs et des particuliers.

Qu’est-ce qu’Infogreffe et pourquoi s’en servir ?

Infogreffe regroupe l’ensemble des données des greffes des tribunaux de commerce français et permet de connaître la situation juridique et économique des entreprises immatriculées en France en toute simplicité. L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles et offre des informations vérifiées et régulièrement mises à jour. En tant qu’entrepreneur ou particulier, vous pouvez ainsi prendre connaissance de la situation d’une entreprise et découvrir si elle a été placée en liquidation judiciaire ou consulter ses comptes annuels.

Les services proposés et leur utilisation

Infogreffe propose de nombreux documents à ses utilisateurs. Certains sont gratuits, d’autres payants. Pour accéder aux informations, il faut créer un compte. Vous pouvez immatriculer une société, vérifier des statuts, ou obtenir des extraits et des documents liés à la vie de l’entreprise. Des abonnements et des frais de service peuvent s’appliquer en fonction des documents demandés.

Le contexte légal et les démarches obligatoires

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises doivent être réalisées via le guichet unique de l’INPI. Le Guichet unique devient l’unique lieu où peuvent être réalisées toutes les démarches de création, modification ou fermeture d’entreprise.

Le guichet unique regroupe toutes les formalités des entreprises et peut faciliter ou complexifier certaines démarches selon les situations, notamment lors de l’immatriculation ou d’un changement d’adresse ou de gérant. Pour certaines formalités, Keobiz propose un accompagnement personnalisé, ce qui peut être utile pour naviguer entre Infogreffe et le guichet unique.

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Création d’entreprise sur Infogreffe et démarches associées

Pour réaliser vos démarches sur Infogreffe, vous devez créer un compte. Infogreffe propose une variété de documents et services, certains gratuits et d’autres payants. L’abonnement annuel est possible, avec des coûts variables selon les documents et les services solicités. Infogreffe met gratuitement à disposition certains outils, notamment sa base de données alimentée régulièrement par l’ensemble des greffiers des tribunaux.

Documents et identifiants essentiels

Deux identifiants importants lors de la phase d’immatriculation: le numéro SIRET et l’extrait Kbis. Le SIREN et le SIRET permettent d’identifier précisément l’entreprise et son établissement. En complément, l’avis de situation SIREN peut être consulté sur le site de l’INSEE. Certaines informations restent gratuites, d’autres nécessitent un paiement et peuvent être envoyées par voie électronique ou par courrier.

Après janvier 2023 : vers le guichet unique et les formations

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doit être effectué sur le guichet unique de l’INPI. Cette centralisation présente des avantages en matière de simplification administrative, mais peut aussi poser des difficultés lors de l’immatriculation ou des modifications (adresse, gérant...). Des options d’accompagnement existent, notamment via Keobiz, pour déléguer ou faciliter certaines démarches.

Coûts, protection des données et confidentialité

Le coût des documents et services dépend des documents souhaités et des frais de service. Infogreffe protège les données personnelles et la confidentialité selon des lois strictes. En parallèle, certaines informations restent gratuites, et la plateforme assure une transparence dans la vie des entreprises grâce à une base de données régulièrement alimentée.

Qui peut utiliser Infogreffe et quels documents obtenir

Infogreffe s’adresse aussi bien aux entrepreneurs qu’aux particuliers souhaitant consulter des informations sur une entreprise précise. Vous pouvez découvrir la situation juridique, économique, les comptes annuels et les éventuelles procédures en cours. Bien que plusieurs démarches puissent être réalisées sur Infogreffe, d’autres ne le sont plus, en raison de la centralisation au guichet unique.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Documents annexes et pièces justificatives

Pour l’immatriculation ou des modifications, les documents types à préparer comprennent les actes et pièces en annexe au RCS, les justificatifs d’occupation des locaux, les déclarations sur l’honneur et les pièces d’identité. Des documents spécifiques peuvent être exigés en fonction d’activités réglementées ou des particularités de la création (par exemple, l’apport d’un bien commun par des conjoints mariés, etc.).

Tableau récapitulatif des étapes clés

Ressources humaines et exemples de cas pratiques

Christophe Pingard est mentionné comme CEO de Keobiz depuis juillet 2023, illustrant l’importance des acteurs privés qui accompagnent les entrepreneurs dans les démarches complexes. Cette information rappelle que des expertises externes peuvent faciliter la navigation entre Infogreffe et les guichets publics.

Points clés à retenir

• Infogreffe centralise les données officielles des greffes des tribunaux de commerce.
• À partir du 1er janvier 2023, le guichet unique INPI est devenu le seul lieu pour les formalités des entreprises.
• Un compte Infogreffe permet d’accéder à des documents et services variés, certains gratuits, d’autres payants.
• Le SIREN, le SIRET et l’extrait Kbis sont des éléments d’identification essentiels pour toute entreprise.
• Keobiz peut proposer un accompagnement personnalisé pour certaines démarches.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

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