Créer Plusieurs Auto-Entreprises : Conditions et Possibilités

Créer une auto-entreprise c’est bien, en créer deux c’est mieux ! Effectivement, vous prenez tellement goût à l’auto-entreprenariat que désormais vous vous demandez si la création de deux auto-entreprises serait envisageable. Génial ! Cela signifie que votre ambition a pris le dessus sur toutes formes de peurs et nous vous félicitons pour cet état d’esprit. Dans cet article, découvrez donc en exclusivité toutes les informations nécessaires concernant la création de plusieurs auto-entreprises et du cumul d’activités.

Comprendre le Statut d'Auto-Entrepreneur

D’après l’INSEE : “Une entreprise individuelle est une entreprise ne nom propre ou en nom personnel. L’identité de l’entreprise correspond à celle du dirigeant qui est responsable sur ses biens propres. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.

En clair, ce statut représente une personne physique qui n’est autre que vous-même (si vous êtes auto-entrepreneur bien entendu). Chose qui signifie que, le numéro SIREN (l’identifiant unique de l’entreprise) reste le même toute la durée de votre vie d’auto-entrepreneur.

Est-il Possible de Créer Plusieurs Auto-Entreprises ?

C’est une question que beaucoup peuvent se poser au sein de la sphère entrepreneuriale. Cependant, la réponse à cette question est sans équivoque : non. Rappelons qu’une personne physique ne peut créer qu’une seule micro-entreprise. Contrairement à une société, le micro-entrepreneur dispose d’un numéro SIRET unique, car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

Certes, le régime d’auto-entrepreneur ne permet pas la création de deux ou plusieurs auto-entreprises mais par contre, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités. Cela dit, un autre élément est à prendre en compte : la nature fiscale. Vous pouvez cumuler des activités faisant soit partie de la même catégorie d’activité, soit faisant parti de catégories différentes. En plus, il peut s’agir d’achat vente de marchandises et de prestation de services.

Attention ⚠️ Il existe des activités avec lesquelles vous ne pouvez pas avoir d’activité secondaire appartenant à une certaine catégorie d’activité. Par exemple, vous pouvez à la fois être graphiste et vendeur de bijoux.

D’un point de vue fiscal, une auto-entreprise peut avoir qu’une nature fiscale. Dans ce cas, cela signifie que vous êtes donc en activité mixte et bénéficiez des deux seuils de chiffre d’affaires. Il est également possible de cumuler auto-entreprise et activité salariée.

Cumuler plusieurs activités quand on est auto entrepreneur

Comment Déclarer Plusieurs Activités ?

Si vous ne l’avez pas encore créé, vous pouvez déclarer vos deux activités lors de la création de votre statut. Au moment de la création, il suffit d’indiquer l’activité qui constitue votre activité principale, donc celle qui vous rapporte le plus de recettes.

Cette déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle, tout dépend de l’option que vous avez choisie au moment de la création de votre auto-entreprise. Attention, si votre activité secondaire est une activité dite « accessoire », même si elle appartient à une catégorie d’activité différente de l’activité principale.

Que ce soit en ligne ou par la déclaration papier (2042 C-PRO), chaque année vous devez déclarer les revenus issus de votre activité de micro-entrepreneur pour payer l’impôt sur le revenu. Vous déclarez vos revenus dans les cases correspondantes. En revanche vous devez être très vigilant·e lorsque vous entrez dans la situation de pluriactivité où vous avez une activité « accessoire » à votre activité principale.

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Pour développer une activité secondaire en tant que micro-entrepreneur, il convient de réaliser une déclaration sur le site du guichet unique des entreprises. Une subtilité se glisse dans la démarche. Vous devez déclarer parmi vos deux activités laquelle est l'activité principale. Il s'agit de celle générant le plus de chiffre d'affaires. Votre code APE et votre numéro de SIREN-SIRET sont calqués sur la nature de votre activité principale. Ajouter la nouvelle activité de la micro-entreprise via l'adjonction d'activité.

L’essentiel est de bien distinguer votre activité principale de votre ou vos activités secondaires lors de votre déclaration dans le Guichet Unique.

Cumul d'Activités : Activité Principale et Secondaire

Le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure. Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités. Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale). En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.

Exemple : Un coiffeur indépendant travaillant dans un salon exerce une activité artisanale. En plus de cette activité artisanale, il donne des cours dans une école de coiffure, il s'agit d'une activité libérale. Il cumule donc une activité artisanale et une activité libérale au sein d'une seule et même entreprise.

Pour cumuler plusieurs activités au sein d'une seule micro-entreprise, il faut respecter certaines règles.

Activités Compatibles avec le Régime de la Micro-Entreprise

Le régime de la micro-entreprise n'est pas compatible avec tous les types d'activités. En effet, seules les activités suivantes peuvent être exercées en micro-entreprise :

Commerciale, sauf les activités soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens) et les loueurs d'immeubles nus ou à usage professionnel
Artisanale
Libérale, sauf les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants.

L'entrepreneur qui exerce un activité agricole ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ainsi, pour conserver son régime, le micro-entrepreneur ne peut pas cumuler son activité principale avec une activité agricole. Il peut en revanche très bien cumuler plusieurs activités de même nature (avoir 2 activités commerciales par exemple).

Seuils de Chiffre d'Affaires à Ne Pas Dépasser

En cas de cumul d'activités, les micro-entrepreneurs sont tenus de respecter les plafonds de chiffre d'affaires. Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

Seuils de chiffre d'affaires micro-entreprise

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €
Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond :
- Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
- Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
- Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Par exemple, un micro-entrepreneur exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Conséquences du Cumul d'Activités

Le cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise a des conséquences sur la fiscalité, la protection sociale mais également sur le régime de TVA.

Conséquences sur le Régime Fiscal

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Exemple : Un micro-entrepreneur vend des outils de bricolage et propose également ses services en tant que réparateur. Son activité de vente de marchandises lui rapporte 59 000 € par an et son activité de réparateur lui rapporte 33 000 € par an.

Pour calculer le montant de son impôt, l'administration fiscale applique sur chaque chiffre d'affaires l'abattement fiscal correspondant :

Vente de marchandises : 59 000 € - (59 000 € x 71 %) = 17 100 €
Prestations de services : 33 000 € - (33 000 € x 50 %) = 16 500 €

Le total de chiffre d'affaires imposé : 17 100 € + 16 500 € = 33 600 €

Conséquences sur la Facturation de la TVA

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

Le micro-entrepreneur qui facture la TVA à ses clients, va devoir être attentif aux taux de TVA applicables aux marchandises vendues ou aux prestations fournies.

Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il est déjà confronté à l'application de plusieurs taux de TVA qu'il doit ventiler sur la facture qu'il remet au client. Autrement dit, il faut indiquer pour chaque marchandise ou chaque prestation de service le taux et le montant de la TVA applicables.

C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes. La probabilité d'avoir différents taux de TVA qui s'applique pour un seul client est plus élevée.

Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :

Activité commerciale et d'hébergement
Activité de prestation de services
Activité libérale (sauf avocat)
Avocat

Alors, prêt·e à adopter la double casquette ?

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives.

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