Créer une deuxième micro-entreprise : Est-ce possible ?

C’est une question que beaucoup se posent dans le monde de l'entrepreneuriat. La micro-entreprise, avec sa simplicité et sa flexibilité, attire de nombreux créateurs. Elle permet de tester une activité facilement et de la fermer tout aussi aisément en cas d’échec. Alors, peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ou exercer plusieurs activités au sein de différentes micro-entreprises ?

La réponse est claire : non. Une personne physique ne peut créer qu’une seule micro-entreprise.

Cette restriction s'explique par le fait que, dans le cadre de ce statut, l'entrepreneur et l'entreprise ne font qu'un sur le plan juridique. Au sein de ces statuts, l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un. Cela signifie qu'une seule entité peut être enregistrée sous le régime de la micro-entreprise.

En effet, un entrepreneur ne peut avoir qu’une seule entreprise parmi les statuts suivants : entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et micro-entreprise. Contrairement à une société, le micro-entrepreneur dispose d’un numéro SIRET unique.

Cumuler plusieurs activités quand on est auto entrepreneur

La possibilité d'exercer plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise

Bien qu’il ne soit pas possible de détenir plusieurs micro-entreprises, ce statut offre la possibilité d’exercer plusieurs activités. Cela dit, aucun texte n’interdit à un micro-entrepreneur d’exercer plusieurs activités. Il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités lorsqu’on est entrepreneur individuel.

La force de ce régime réside justement dans sa capacité à accueillir diverses activités au sein d’un même statut. Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente. Ces activités peuvent avoir un lien entre elles, tout comme elles peuvent relever de diverses natures.

On parle alors d’activité principale et d’activités secondaires. Il n’est pas forcément nécessaire que les activités exercées aient un lien entre elles. L'auto-entrepreneur exerce en conservant le même numéro d'immatriculation d'entreprise.

L’essentiel est de bien distinguer votre activité principale de votre ou vos activités secondaires lors de votre déclaration dans le Guichet Unique. Au moment de la création, il suffit d’indiquer l’activité qui constitue votre activité principale, donc celle qui vous rapporte le plus de recettes.

Une subtilité se glisse dans la démarche. Vous devez déclarer parmi vos deux activités laquelle est l'activité principale. Il s'agit de celle générant le plus de chiffre d'affaires. Votre code APE et votre numéro de SIREN-SIRET sont calqués sur la nature de votre activité principale.

Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités. En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. Pour développer une activité secondaire en tant que micro-entrepreneur, il convient de réaliser une déclaration sur le site du guichet unique des entreprises.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Si vous exercez plusieurs activités, vous n'êtes pas contraint de réaliser une déclaration pour chacune d'elles. La déclaration à réaliser est unique et s'effectue soit sur le site, soit sur l'application de l'URSSAF dédiée aux auto-entrepreneurs.

Lorsque vos activités sont regroupées au sein de la même catégorie, vous devez renseigner le chiffre d'affaires total réalisé. La déclaration de chiffre d'affaires est normalement automatique si vous avez saisi les bons montants sur le site ou l'application de l'URSSAF.

Il est possible de cumuler deux activités différentes au sein d’une même micro-entreprise, même si celles-ci n’ont aucun lien entre elles. Une micro-entreprise peut exercer des activités liées entre elles ou distinctes, tout en respectant le plafond de chiffre d’affaires.

Le code APE sert à identifier l’activité principale que l’entrepreneur exerce. Une micro-entreprise dispose d’un seul code APE, correspondant à sa branche d’activité.

Les règles financières à connaître

Lorsqu’il s’agit de cumuler plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur, connaître les bonnes règles financières est essentiel. Il conviendra toutefois de s’assurer de ne pas dépasser les plafonds de recettes.

En cas de cumul d'activités, les micro-entrepreneurs sont tenus de respecter les plafonds de chiffre d'affaires. Rappelons que le cumul de plusieurs activités ne fait pas s'additionner ces seuils. Car ce dernier n’augmente pas pour autant en cas d’exercice de plusieurs activités.

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €
Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Les règles diffèrent lorsque les activités ont un lien entre elles. C’est le cas, par exemple, des artisans qui fournissent du matériel et le posent. Pour eux, il convient d’identifier l’activité prépondérante. Si l’activité de vente est la plus importante, c’est la règle présentée au point n°1 ci-dessus qui s’applique.

En principe, il n’est pas possible de cumuler deux micro-entreprises. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime simplifié. Elle est créée par une personne physique qui exerce en son nom propre.

Lorsque deux activités sont liées entre elles, mais ne sont pas soumises au même plafond, il faut déterminer le seuil de chiffre d’affaires qui s’appliquera aux deux activités.

Exemples de plafonds de chiffre d'affaires

Si le micro-entrepreneur exerce une activité commerciale, il ne doit pas dépasser un plafond global de 188 700 € et un plafond de 77 700 € pour son activité secondaire ;Si le micro-entrepreneur est prestataire de services (commerçant, artisan ou libéral), il ne doit pas dépasser un plafond global de 77 700 € et un plafond de 111 000 € pour son activité secondaire.

Pour illustrer, prenons l'exemple d'un micro-entrepreneur qui exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Les conséquences fiscales du cumul d'activités

Le cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise a des conséquences sur la fiscalité, la protection sociale mais également sur le régime de TVA.

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Tableau des taux d'abattement applicables

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Par exemple, un micro-entrepreneur vend des outils de bricolage et propose également ses services en tant que réparateur. Son activité de vente de marchandises lui rapporte 59 000 € par an et son activité de réparateur lui rapporte 33 000 € par an.

Pour calculer le montant de son impôt, l'administration fiscale applique sur chaque chiffre d'affaires l'abattement fiscal correspondant :

Vente de marchandises : 59 000 € - (59 000 € x 71 %) = 17 100 €
Prestations de services : 33 000 € - (33 000 € x 50 %) = 16 500 €

Le total de chiffre d'affaires imposé : 17 100 € + 16 500 € = 33 600 €

Conséquences sur la facturation de la TVA

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

Le micro-entrepreneur qui facture la TVA à ses clients, va devoir être attentif aux taux de TVA applicables aux marchandises vendues ou aux prestations fournies.

Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il est déjà confronté à l'application de plusieurs taux de TVA qu'il doit ventiler sur la facture qu'il remet au client. Autrement dit, il faut indiquer pour chaque marchandise ou chaque prestation de service le taux et le montant de la TVA applicables.

C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes. La probabilité d'avoir différents taux de TVA qui s'applique pour un seul client est plus élevée.

Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :

Activité commerciale et d'hébergement

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l'entreprise doit être dans l'une des situations suivantes :

Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) ne doit pas dépasser 85 000 €
Chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile (N-2) ne doit pas dépasser 85 000 € et celui de l'année civile précédente (N-1) ne doit pas dépasser 93 500 €
Chiffre d'affaires de l'année civile en cours (N) ne doit pas dépasser 93 500 €. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle est soumise à la TVA le 1er jour du mois de dépassement

Activité de prestation de services

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, elle doit être dans l'une des situations suivantes :

Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 37 500 €
Chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile (N-2)inférieur à 37 500 € et chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 41 250 €
Chiffre d'affaires de l'année civile (N) en cours inférieur à 41 250 €. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle est soumise à la TVA le 1er jour du mois de dépassement

Activité libérale (sauf avocat)

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l'entreprise doit être dans l'une des situations suivantes :

Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) est inférieur à 37 500 €
Chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile (N-2) est inférieur à 37 500 € et chiffre d'affaires inférieur à 41 250 €
Chiffre d'affaires de l'année civile en cours (N) inférieur à 41 250 €. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle est soumise à la TVA le 1er jour du mois de dépassement

Avocat

La profession d'avocat est une profession réglementée. Ainsi il y a des conditions particulières d'accès et d'exercice. La plupart des activités exercées par l'avocat sont réglementées (postulation, plaidoiries, consultations, rédaction d'actes juridiques). Il peut également exercer des activités annexes qui ne sont pas réglementées (cours au sein de centres de formation par exemple).

Les seuils de la franchise en base de TVA diffèrent si l'activité est réglementée ou non. Il est important de tenir une comptabilité laissant apparaître les différentes catégories de recettes afin de bien identifier les chiffres d'affaires générés par chacune des catégories.

Pour les activités réglementées, pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l'entreprise doit être dans l'une des situations suivantes :

Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 50 000 €
Chiffre d'affaires de l'année civile (N) en cours est inférieur à 55 000 €. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle est soumise à la TVA le 1er jour du mois de dépassement.

Pour les activités non réglementées, pour bénéficier de la franchise en base de TVA, elle doit être dans l'une des situations suivantes :

Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 35 000 €
Votre chiffre d'affaires de l'année civile (N) en cours inférieur à 38 500 €. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle est soumise à la TVA le 1er jour du mois de dépassement.

Comment ajouter une activité à une auto-entreprise existante ?

Pour développer son activité sans changer de statut, un auto-entrepreneur peut ajouter une nouvelle activité. Ajouter la nouvelle activité de la micro-entreprise via l'adjonction d'activité. Voici les étapes à suivre :

Se connecter au site du Guichet Unique de l'INPI via FranceConnect.
Dans l'espace personnel, choisir "Modifier l'entreprise".
Remplir le formulaire en ligne de modification d'entreprise.
Joindre les documents demandés :
- Photocopie de la pièce d'identité certifiée conforme.
- Attestation de non-condamnation.
- Diplôme ou justificatif de qualification si l'activité est réglementée.
- Extrait K de moins de 3 mois si l'activité est commerciale.
Se connecter au Guichet Unique des formalités des entreprises.
Choisir "Modifier une entreprise".
Remplir le formulaire en cochant :
- "Modification de mon entreprise - toute activité".
- "Modification des activités exercées".
Fournir les documents obligatoires.
Soumettre la demande et attendre le traitement (2 à 6 semaines).

Avantages et inconvénients d'ajouter une activité

Avantages :

Diversification des revenus.
Opportunité de tester une nouvelle activité sans créer une nouvelle structure.
Flexibilité accrue.

Inconvénients :

Suivi comptable plus complexe.
Limitation des revenus sous les seuils imposés.
Délais administratifs pour la modification.

Alternatives à la création d'une deuxième micro-entreprise

Un micro-entrepreneur peut, en revanche, avoir une micro-entreprise et créer une société en parallèle. Si vous souhaitez absolument créer une seconde entité, la seule alternative est de créer une autre forme juridique d'entreprise (par exemple, une EURL ou une SASU) parallèlement à votre auto-entreprise.

Le cumul n’est toutefois pas possible avec toutes les formes juridiques de société. En général, il est complexe avec les sociétés à responsabilité car l’intéressé doit perdre le contrôle de sa société pour cumuler les deux formes d’entreprise.

En effet, un micro-entrepreneur ne peut avoir le statut de gérant majoritaire au sein d’une EURL ou d’une SARL, en plus de sa micro-entreprise.

Soit être gérant de l’EURL sans être l’associé unique (l’entrepreneur ne contrôle donc pas sa société) ;
Soit être gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (il détient 50% ou moins des parts sociales de sa société).

Bon à savoir : une EURL peut, de son côté, opter pour le régime micro-entreprise. Cette caractéristique permet à l’EURL de se distinguer de la SASU même si elle reste peu utilisée en pratique par les entrepreneurs.

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