Tous les taux de TVA en France : Guide complet et actualisé
En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est omniprésente. Que vous vendiez un bien, proposiez une prestation de service ou achetiez un produit du quotidien, vous êtes nécessairement confronté à cet impôt indirect. Comprendre la logique derrière les taux de TVA en France est indispensable pour toute entreprise, qu’elle évolue dans le commerce, les services, la restauration ou encore la santé. Dans cet article, nous vous proposons une lecture claire, technique et accessible du système français de TVA.
La date de création de la TVA remonte au 10 avril 1954. Selon les produits ou services facturés, le client final sera soumis à un taux de TVA spécifique. En France, nous retrouvons plusieurs taux : normal, intermédiaire, réduit et particulier.
En tant qu’entrepreneur, il est important d’avoir certaines notions de comptabilité qui sont essentielles au bon fonctionnement et au pilotage de votre activité. La TVA fait partie intégrante de celles-ci. C’est un élément majeur de votre comptabilité qu’il vous faut savoir maîtriser afin de pouvoir vous y retrouver financièrement.
Selon les biens ou les prestations de service que vous allez proposer, le client final sera assujetti à un taux de TVA différent, qui s’appliquera directement sur le produit. En France le taux dit “taux normal” est celui qui est le plus fréquemment utilisé.
Les opérations soumises à un autre impôt, les activités d’intérêt général, les échanges intracommunautaires, les exportations hors de l’Union européenne et certaines importations sont exonérées de TVA en France.
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la consommation. Contrairement à un impôt direct, la TVA est collectée par les entreprises au moment de la vente, puis reversée à l’État. Concrètement, chaque entreprise assujettie facture la TVA à ses clients, mais ce n’est pas elle qui en supporte la charge : c’est le consommateur final. L’entreprise agit comme un intermédiaire fiscal entre l’administration et le contribuable.
Le terme “indirect” illustre le fait que cette taxe n’est pas prélevée directement par le compte de l’État comme on a l’habitude de le voir pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou bien la taxe foncière. C’est l’entreprise qui propose des biens ou services qui va devoir collecter cette TVA. Il faut savoir qu’elle s’applique sur l’ensemble des produits se trouvant sur le territoire, cependant quelques-uns en sont exonérés.
L’entreprise émettant une facture est donc dans l’obligation d’indiquer le montant HT qui correspond à sa rémunération et le montant TTC, c’est-à-dire avec la TVA ajoutée qui correspond à la collecte qu’il réalise pour le compte de l’État.
La TVA est l’impôt qui génère le plus de profit à l’État. En France, en 2019 le montant des recettes liées à la collecte de la TVA est annoncé à 186 Milliards d’euros. Ce qui représente à elle toute seule, presque la moitié (44%) des recettes fiscales brutes de l’É’tat (414,6 Milliards d’euros).
Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?
Les taux de TVA applicables en France métropolitaine
Il est essentiel de souligner que tous les biens et services ne sont pas soumis au même taux de TVA. En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) repose sur quatre taux principaux définis par le Code général des impôts. Ces taux varient selon la nature des biens ou services concernés.
Lire aussi: Tout savoir sur le Recensement INSEE
👉 En France métropolitaine, les transactions commerciales peuvent être soumises à 4 taux de TVA différents :
- le taux normal (20 %) ;
- le taux intermédiaire (10 %) ;
- le taux réduit (5,5 %) ;
- le taux particulier (2,1 %).
Voici une description détaillée de chaque taux :
1. Le taux normal de TVA : 20 %
Le taux normal de TVA s’élève à 20 % (article 278 du CGI). Il s’applique à la majorité des biens et services, sauf lorsqu’un taux réduit ou particulier est expressément prévu. Le taux normal de 20 % s’applique à toutes les ventes de biens ou de prestations de services, à défaut de dispositions contraires. C’est le taux utilisé par défaut sur l’ensemble des produits lorsqu’un aucun taux n’est prévu pour ceux-ci. Il concerne par exemple :
- les véhicules ;
- les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.) ;
- les appareils électroménagers ;
- le mobilier ;
- les aliments pour animaux de compagnie ;
- les services comptables ;
- le transport de biens.
Les entreprises doivent ensuite rembourser la taxe collectée à l’État. Le rythme de leurs déclarations de TVA et de leurs paiements dépend du régime d’imposition à la TVA auquel elles sont soumises.
D'une part, le taux de 20 % permet d'effectuer une collecte suffisante de recettes fiscales pour financer les services publics et maintenir un équilibre budgétaire. L’harmonisation des taux contribue également à la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international.
Lire aussi: Avantages de l'Assurance Vie
Ce taux s'applique également aux boissons d’un degré d’alcool égal ou supérieur à 1,2 % vol. ou 0,5 % vol. Le taux normal de 20 % est applicable aussi aux prestations de services pour lesquelles aucun taux différent n’a été prévu.
2. Le taux intermédiaire de TVA : 10 %
Le taux intermédiaire de 10 % est encadré par les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts (CGI). Il fait partie des deux taux de TVA en France réduits, aux côtés de celui de 5,5 %. Il concerne uniquement certaines catégories de produits ou de prestations de services :
- les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ;
- le bois de chauffage ;
- les engrais biologiques ;
- les travaux de rénovation des logements (sauf travaux énergétiques) ;
- les droits d’entrée des musées, zoos, monuments et établissements thermaux ;
- le transport de voyageurs ;
- les produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (TVA sur la restauration) ;
- la fourniture d’hébergements en hôtel ou en camping.
- La restauration
- Les produits alimentaires transformés ou préparés
- Le traitement des déchets
- Le transport de personnes
- Les visites de monuments et musées
- Les entrées de parc tel que les zoos, jeux et manèges rattachés à la fête foraine
- Les diverses foires et salons
- Certaines prestations de logement ou de type camping.
Il s’applique également pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains travaux visant l’amélioration d’un logement (qui ne serait pas éligible à l’autre taux réduit de 5,5 %).
3. Le taux réduit de TVA : 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits et aux services de première nécessité. C’est le taux applicable sur les produits dit de première nécessité ou de consommation courante. Il concerne notamment :
- les denrées alimentaires (hors restauration et boissons alcoolisées) ;
- la livraison de logements sociaux neufs ;
- les équipements et services destinés aux personnes handicapées ;
- les abonnements au gaz et à l’électricité ;
- la fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables ;
- les travaux de rénovation énergétique des logements ;
- les livres.
- La plupart des produits alimentaires
- Les biens et services liés aux personnes en situation de handicap
- Les livres
- Les abonnements auprès des fournisseurs de gaz et électricité
- Les matériaux et équipements liés aux énergies renouvelables
- Les billets d’entrée pour spectacle ou cinéma
- Les frais relatifs aux transports ou l’importation de certaines œuvres d’art.
De plus cela concerne également une grande partie des travaux visant à l’amélioration de logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique des logements ou encore les frais relatifs l’accession à la propriété.
La fourniture de gaz et d’électricité est soumise au taux normal de 20 %, sauf si elle provient de sources renouvelables. En revanche, les abonnements relèvent du taux réduit de 5,5 %. Vous retrouvez donc généralement deux taux de TVA distincts sur vos factures d’énergie.
4. Le taux particulier de TVA : 2,1 %
Le taux de TVA de 2,1 % s’applique à la fourniture de biens et de services spécifiques, listés par les articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies du Code général des impôts. Ce taux super réduit est spécifique est le taux applicable aux médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale. Il concerne ainsi :
- les médicaments remboursables ;
- la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis ;
- les premières représentations de certains spectacles vivants ;
- la vente de journaux en lien direct avec l’actualité, y compris les services de presse en ligne.
Il concerne également la vente d’animaux vivants à destination de boucheries ou de charcuteries. Certains spectacles peuvent bénéficier également de ce taux particulier, tout comme les articles de presse mais uniquement pour les publications recensées auprès de la commission paritaire des publications. Il s’applique également sur l’ensemble des services de presse digitaux.
Le dernier taux de TVA applicable en France est le taux particulier de 2,1 %.
Les taux spécifiques en Corse et dans les DROM
Selon les biens ou services proposés les taux peuvent changer en fonction de la région où vous êtes. Ainsi pour les taux de TVA en Corse ou Guadeloupe, Martinique et Réunion, il est préférable de se référer au site du service public afin d’y observer les différences.
En Corse (article 297 du CGI) :
Tout comme dans le reste du pays, le taux normal de TVA applicable sur l’île est fixé à 20 %. En Corse, le taux normal de TVA est fixé à 20 %, comme en France métropolitaine. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :
- 13 % pour les produits pétroliers ;
- 10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc. ;
- 2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc. ;
- 0,90 % pour certains spectacles, notamment.
Dans les DROM (articles 294 et suivants du CGI) :
Des taux spéciaux sont en vigueur dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les collectivités territoriales concernées sont : la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :
- le taux normal est de 8,5 % ;
- le taux réduit est fixé à 2,10 % ;
- il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).
💡 Le taux réduit s’applique notamment aux produits et services qui relèvent des taux de 5,5 % et 10 % en métropole.
La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.
Comment calculer la TVA ?
Le calcul de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est essentiel pour établir un prix de vente, rédiger une facture ou vérifier la bonne application des taux.
🔹 Calculer la TVA à partir d’un prix HT
Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante : Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA
🔹 Calculer la TVA à partir d’un prix TTC
💡 Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :
- 0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;
- 0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;
- 0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;
- 0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.
Par exemple, pour un bien taxé à 20 % vendu 100 € TTC, le montant HT est de 100 / 1,2, soit 83,33 €. Une autre technique consiste à utiliser un coefficient de conversion. Par exemple, pour un bien vendu 5 000 € TTC taxé à un taux de 10 %, le prix HT est de 5 000 x 0,909, soit 4 545 €.
Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).
| Taux de TVA en vigueur | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| Taux normal de TVA de 20 % | x 0,2 |
| Taux réduit de TVA à 10 % | x 0,1 |
| Taux réduit de TVA à 5,5 % | x 0,055 |
| Taux particulier de TVA de 2,1 % | x 0,021 |
Les exonérations de TVA en France
En principe, toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux sont soumises à la TVA. Toutefois, la législation française prévoit plusieurs cas d’exonération, soit pour des raisons d’intérêt général, soit en raison du régime fiscal applicable, soit du fait de la nature des opérations.
Certaines opérations éligibles à la TVA peuvent pourtant en être exemptées, on parle alors d’exonération de TVA. On y retrouve notamment l’exportation de marchandises et les livraisons de type “intracommunautaire”. Vous pouvez retrouver via ce lien toutes les opérations imposables à la TVA. Vous pouvez retrouver via ce lien toutes les opérations exonérées de TVA
Il existe des cas permettant d’être exonéré de TVA en France pour une entreprise. On distingue notamment :Entreprise commerciale exerçant une activité de vente ayant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 € HTEntreprise commerciale exerçant une activité de prestataires de services ayant un chiffre d’affaires inférieur à 32 600 € HTAttention : il n’est alors plus possible de déduire de TVA. La TVA en France ne doit plus apparaitre sur les factures et la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » doit être écrite.
1. Les opérations soumises à un autre impôt
Certaines opérations sont exonérées de TVA car elles sont déjà soumises à un autre impôt de nature similaire.
2. Les activités d’intérêt général
Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. Elle concerne notamment :
- les activités médicales et paramédicales ;
- l’enseignement et la formation professionnelle ;
- les jeux d’argent et de hasard ;
- les opérations bancaires, d’assurance et financières ;
- la pêche ;
- les activités exercées par des organismes à but non lucratif.
Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise de TVA ne facturent pas cette taxe à leurs clients.
3. Les échanges intracommunautaires
4. Les exportations hors de l’Union européenne
5. Certaines importations
6. Les exonérations de TVA en France
Certaines personnes ou structures ne sont pas assujetties à la TVA, car elles n’exercent pas une activité économique de manière indépendante. Les micro-entrepreneurs peuvent également être exonérés de TVA s’ils relèvent de la franchise en base.
Une exonération de TVA ne signifie pas absence de formalités.
Toutes les sociétés payant l’impôt direct sur la consommation dans l’UE doivent disposer d’un numéro d’identification fiscal individuel, connu sous le nom de « numéro de TVA intracommunautaire ».
En France, une entreprise n’est pas systématiquement assujettie à la TVA sur ces achats de produits ou services. Certaines sociétés peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA. Ce régime de TVA exonère les organisations éligibles de la déclaration TVA et du paiement de l’impôt direct. Elles ne sont ni concernées par la TVA déductible ni la TVA récupérable sur leurs achats professionnels.
À partir du moment où le chiffre d’affaires dépasse les seuils fixés par la loi, l’entreprise sort automatiquement du régime fiscal.
Versement de la TVA à l’État
La TVA collectée
La TVA collectée correspond à la somme de TVA que vous avez rassemblée pour l’État sur l’ensemble de vos ventes.
Exemple : Pour un produit vendu par votre entreprise d’une valeur de 1 000 € Hors taxes. Si on applique un taux normal de TVA de 20 %, vous aurez alors collecté 200 € de TVA pour le compte de l’État que vous allez devoir lui reverser par la suite.
La TVA déductible
A contrario de la TVA collectée, en tant que professionnel indépendant, la TVA déductible correspond à la somme de TVA que vous avez dû payer pour l’ensemble de vos achats relatifs au bon fonctionnement de votre activité. Votre statut professionnel vous permet ainsi de déduire ce montant de TVA au moment de votre déclaration de TVA.
Exemple : Pour du matériel acheté pour le compte de votre société, vous avez dû débourser un montant de 500 € Hors taxes. En appliquant un taux normal de TVA de 20 %, vous avez dû payer 100 € de TVA que vous allez pouvoir déduire lors de votre déclaration de TVA.
La TVA que vous devez payer : TVA décaissée
Selon le régime de TVA pour lequel vous avez opté, vous allez devoir payer à chaque fin de période la différence entre le montant de TVA que vous avez collectée pour le compte de l’Etat et le montant de TVA déductible que vous avez dû payer. C’est la différence entre ces deux montants qui donne le montant total de TVA à payer aussi appelée TVA à décaisser.
Exemple : En se basant sur nos deux exemples précédents, votre TVA à payer ou “à décaisser” va se calculer de la façon suivante : Si sur votre période, vous avez uniquement réalisé 1 000 € de ventes hors taxes et que vous avez effectué 500 € d’achats pour le compte de votre entreprise. En appliquant toujours un taux de TVA normal de 20 %, vous allez devoir payer 100 € à l’État car cela correspond à 20 % de 500 € (ce qui correspond à la différence entre TVA collectée : 1 000 € - votre TVA déductible : 500 €)