Créer une entreprise à plusieurs associés : Guide complet

Devenir son propre patron et lancer une activité entrepreneuriale pour prendre son indépendance est un rêve réalisé tous les ans par de nombreux entrepreneurs. Créer une entreprise en ligne représente toujours une étape délicate qu’il est toujours plus aisé à traverser en étant associé donc accompagné.

Réussir sa création d'entreprise avec des associés

Pourquoi entreprendre à plusieurs ?

Entreprendre à deux c’est manifester le désir de partager l’aventure de l’entreprise à deux, mais également bien sûr celui de participer aux formalités de constitution, au partage des bénéfices, mais aussi de répondre ensemble aux dettes de la société.

Les avantages de l'association

Partage des responsabilités : Constituer une société à deux associés offre le principal atout du partage des responsabilités.
Diversification des compétences : Apport plus diversifié et large de compétences ou d’idées.
Répartition des tâches : Le principal avantage est de pouvoir partager et répartir les tâches avec vos associés selon les compétences de chacun.
Mutualisation des ressources financières : L'un des freins majeurs à la création d'entreprise est souvent le manque de ressources financières. L'association permet de mutualiser ces ressources.
Réseau élargi : Chaque associé apporte son propre réseau de relations professionnelles et personnelles.
Intelligence collective : En s'associant, les entrepreneurs bénéficient d'une intelligence collective qui leur permet de prendre des décisions plus éclairées.

Les inconvénients potentiels

Risque de conflits : Si l’association de deux associés possède indéniablement des avantages, elle peut également freiner voire bloquer l’entreprise en raison des conflits pouvant subvenir.
Compromis nécessaires : Sans compter l’obligation de trouver des compromis et renoncer parfois à certaines idées stratégiques sous forme de concessions afin de trouver des solutions le cas échéant.
Prise de décision : Si vous créez votre société à plusieurs, les décisions les plus importantes doivent être prises en assemblée générale au cours de laquelle chaque associé dispose de droits de vote.

Comment trouver et choisir ses associés en Start-up.

Les statuts juridiques pour une entreprise à plusieurs associés

Pour créer une entreprise à plusieurs, les créateurs devront obligatoirement constituer une société à plusieurs associés. En effet, parmi les nombreux statuts juridiques proposés par le droit des sociétés, plusieurs d’entre eux sont ouverts aux associés en binôme.

Pour la plupart des projets de création d’entreprise à plusieurs associés, la SARL et la SAS sont les deux statuts juridiques les plus adaptés.

SARL (Société à Responsabilité Limitée)

La SARL est une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Il s’agit d’une forme juridique ouverte à au moins deux associés dont leur participation et responsabilité est ainsi cantonnée à l’apport réalisé par chacun. Facilement modelable statutairement, elle demeure appréciée en raison de sa flexibilité.

Son capital social n’impose aucune limite particulière, permettant dès lors aux deux associés de constituer une SARL avec le capital social de leur choix. Il est ainsi tout à fait envisageable d’avoir une SARL à deux associés, eux-mêmes tous deux co-gérants.

Les apports des associés peuvent par ailleurs s’effectuer en numéraire, en nature ou en industrie (un savoir-faire). Les cessions de parts sociales de SARL doivent être constatées par écrit et elles sont encadrées par un agrément légal.

La SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants, affiliés au régime social des travailleurs indépendants (si majoritaires) ou au régime général de la sécurité sociale (si égalitaires ou minoritaires).

SAS (Société par Actions Simplifiée)

La SAS est une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Les titres sont ici répartis en actions, conformément aux dispositions statutaires relatives à la base de souscription de chaque actionnaire.

Enfin, du côté de la gérance de la société, aucune structure n’est imposée et la liberté statutaire prend alors pleinement le pas. La SAS est obligatoirement dirigée par un président et, sur option, par d’autres organes de direction.

Chaque dirigeant est affilié au régime général de la sécurité sociale, peu importe son pourcentage de participation au capital social de la société. En SAS, les associés prévoient librement dans les statuts l’encadrement des mouvements de titres.

Comparaison SARL et SAS

Dans cette partie, nous évoquons les divergences ainsi que les similitudes entre les SARL et les SAS.

Caractéristique	SARL/EURL	SAS/SASU
Nombre d’associés	1 à 100	1 à illimité
Rédaction et contenu des statuts	Des mentions obligatoires sont prévues, le contenu des statuts est fortement encadré par la loi	Des mentions obligatoires sont prévues, le contenu des statuts est peu encadré par la loi
Titres composant le capital social	Capital social réparti en parts sociales, toutes de même catégorie	Capital social réparti en actions, avec plusieurs catégories possibles
Libération des apports en numéraire	Libération d’au moins un cinquième dès la constitution, puis le solde éventuel dans les 5 ans	Libération d’au moins la moitié dès la constitution, puis le solde éventuel dans les 5 ans
Apports de biens communs	Information préalable ou, pour certains biens, consentement obligatoire du conjoint. Droit de revendication, sauf en cas de renonciation, de la moitié des parts sociales. Droit à la moitié des parts sociales en cas de liquidation de la communauté	Pas d’information préalable mais consentement obligatoire pour certains biens.
Cessions de parts sociales	La loi impose l’application d’une procédure d’agrément en SARL pour les cessions de parts sociales à des tiers.

Autres formes juridiques

La société anonyme (SA) ou encore la SNC constituent des alternatives moins courantes à la SARL ou SAS. La société anonyme nécessitera alors un minimum de 7 actionnaires, 37 000€ de capital et l’obligation d’un commissaire aux comptes sans distinction selon la taille de la société. Il est enfin proscrit d’effectuer un apport en industrie.

Une société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés sont tous responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Les étapes clés pour créer une entreprise à plusieurs

Créer une entreprise à deux, c’est tout simplement effectuer les formalités de création d’une entreprise. En effet, avant l’enregistrement des statuts, il faudra disposer d’un siège social et choisir la raison sociale de l’entreprise ou la dénomination sociale en fonction de la forme juridique de l’entreprise. La mise en place d’une entreprise nécessite des procédures et des formalités qui aboutissent à la demande du Kbis comportant entre autres le SIRET de l’entreprise.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Pour immatriculer une SARL, il faut accomplir les principales démarches suivantes :

Rédaction des statuts
Dépôt des apports en numéraire et évaluation des apports en nature
Publication d’un avis de constitution
Établissement d’une déclaration de non-condamnation pour chaque dirigeant
Établissement d’un formulaire M0

Pour immatriculer une SAS, il faut accomplir les principales démarches suivantes :

Rédaction des statuts
Dépôt des apports en numéraire et évaluation des apports en nature
Publication d’un avis de constitution
Établissement d’une déclaration de non-condamnation pour chaque dirigeant
Établissement d’un formulaire M0

Le pacte d'associés : un outil essentiel

Une méthode peut permettre de pallier certaines difficultés : la mise en place d’un pacte d’associés. Il s’agit d’un contrat qui va permettre d’organiser les rapports entre les associés de manière plus précise et plus confidentielle que les statuts.

L'intervention d'un avocat spécialisé en droit des sociétés est vivement recommandée pour rédiger un pacte d'associés solide.

Clauses importantes du pacte d'associés

Clause d'agrément : Permet de contrôler l'entrée de nouveaux associés.
Clause de préemption : Donne la priorité aux associés existants pour racheter les parts d'un associé sortant.
Clause de non-concurrence : Empêche un associé sortant de concurrencer l'entreprise.
Clause de répartition du résultat : Permet de prévoir la répartition des dividendes perçues par l’entreprise.

Erreurs à éviter

Ne choisissez jamais d’immatriculer chacun de votre côté une micro-entreprise puis de travailler ensemble sans monter son entreprise. La jurisprudence pourrait alors requalifier la situation en société de fait, avec des conséquences fiscales qui peuvent s’avérer désastreuses: rattrapages et redressement fiscal avec des intérêts ou pénalités spécifiques applicables.

Il est illégal de répartir le chiffre d’affaires entre collaborateurs pour continuer à bénéficier de l’allégement de charges liées au régime de la micro-entreprise et l’Urssaf peut recalculer les cotisations qui auraient dû être versées dans le cadre d’une société.

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