Créer une entreprise de transport de poids lourds : les étapes clés

Le transport routier de marchandises (TRM) est une activité commerciale réglementée qui consiste à transporter des biens pour le compte d’autrui. Avant de créer votre société, il est essentiel de comprendre les principes de base de ce métier.

Caractéristiques du TRM

L'activité s'appelle précisément "transporteur public routier de marchandises". Le terme "public" signifie qu'il s'agit de transporter des marchandises pour le compte d'autrui. Le transport de vos propres marchandises est donc exclu de cette activité.

Le métier consiste à transporter des marchandises d'un point à un autre en respectant les mentions du contrat passé avec le client. Vous devez respecter les délais et assurer la qualité quelles que soient les conditions. Vous ne possédez pas les marchandises, mais vous en êtes responsable tout au long de la prestation.

Types d'entreprises

Il existe 2 types d'entreprises de transport routier de marchandises :

Transport public de marchandises avec un ou plusieurs véhicules motorisés, de 4 roues ou moins, quel que soit le tonnage, véhicule lourd ou léger
Location de véhicules motorisés avec conducteur pour le transport de marchandises, de 4 roues ou moins, quel que soit le tonnage, véhicule lourd ou léger

À savoir : Il ne faut pas confondre avec le commissionnaire de transport routier. Celui-ci orchestre les prestations en utilisant tous les modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime et routier) pour assurer le déplacement des marchandises.

Plusieurs types de transport et de marchandises

Le métier de TRM concerne aussi bien le transport par des véhicules lourds ou légers (plus ou moins 3,5 tonnes). Parmi les véhicules, les 4, 3 ou 2 roues sont concernés. Les transports suivants sont aussi concernés :

Prestation de déménagement
Évacuation de terre par un agriculteur en sous-traitance sur un chantier de travaux publics
Livraison de colis auprès de particuliers avec des véhicules utilitaires légers (moins de 3,5 tonnes)
Transport d'animaux vivants
Transport de sang, d'organes et de produits médicaux
Livraison de repas avec des véhicules 2 roues motorisés

Transports exceptionnels

Le transport exceptionnel appelé aussi "convoi exceptionnel" (dimensions ou poids supérieurs aux normes autorisées par le code de la route) nécessite des autorisations supplémentaires spécifiques.

C'est aussi le cas du transport de matières dangereuses (gaz, minerais, animaux morts, etc.). Exemple : Transport de machines agricoles ou forestières, transport de poutres (bois, acier, béton...), etc.

Transports transfrontaliers

Si vous souhaitez effectuer des transports transfrontaliers à l'intérieur de l'UE ou de l'EEE, vous devez appliquer la réglementation commune à tous les pays membres.

Les étapes clés pour créer votre entreprise de transport de poids lourds

1. Vérifier les conditions pour devenir entrepreneur et commerçant

Vérifiez que vous remplissez les conditions d'âge pour créer une entreprise. Transporteur routier est une activité commerciale. Vérifiez que vous pouvez devenir commerçant.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

À savoir : Se lancer dans ce métier demande un investissement personnel et financier important : réussir un examen, achat ou location du ou des véhicules, entretien, compétences techniques dans le transport, dans le management, en gestion, etc.

2. Anticiper les difficultés

Préparez-vous à la gestion d'entreprise :

Vous pouvez suivre une formation pour connaître l'entrepreneuriat
Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

Prévoyez les difficultés. Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus. On vous demandera d'avoir une capacité financière, elle est indispensable. Préparez-vous au rythme soutenu de travail, à des horaires larges et décalés.

À noter : Renseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences entre le transport lourd ou léger, celui de personnes ou de marchandises.

3. Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise. C'est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir. C'est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années.

Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement. Rapprochez-vous de la CCI de votre région. Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre projet de création d'entreprise. Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Comment créer un business plan étape par étape ? #LaChecklist | Crédit Agricole

4. Obtenir la capacité professionnelle de transport routier

La capacité professionnelle d'un transporteur routier atteste que vous êtes capable de diriger une entreprise de TRM. Pour obtenir cette capacité professionnelle, vous devez :

Soit passer un examen
Soit justifier d'une expérience professionnelle à la direction d'une entreprise de TRM :
- 2 ans minimum pour le transport léger
- 5 ans minimum pour le transport lourd
- 5 ans minimum pour une personne de nationalité étrangère (hors UE et hors EEE) quel que soit le transport routier
Soit posséder un des diplômes suivants :
- BTS ou DUT dans la gestion des transports
- Certificat de compétence « Responsable d’une Unité de Transport et Logistique » (RUTL) niveau BEP/CAP ou Bac requis (diplôme délivré par le Cnam et l'Aftral)

Passer l'examen de capacité professionnelle

L'examen a lieu 1 seule fois par an, en octobre. La date limite pour vous inscrire varie en fonction des régions. Vérifiez les dates, certaines peuvent être clôturées dès le printemps. Toutes les inscriptions sont closes à la fin du mois de juillet de chaque année.

Pour vous inscrire vous devez d'abord payer une redevance : Paiement de la redevance pour l'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport. Le montant est fixé par arrêté et varie pour chaque région (comptez environ 30 €).

5. Justifier de la capacité financière

Vous devez démontrer que votre entreprise dispose de ressources suffisantes pour assurer son bon fonctionnement.

Vous devez ouvrir un compte pro pour déposer votre capital et justifier du montant nécessaire pour chaque véhicule lors de la demande à la DREAL.

Si vous n’avez pas les fonds pour obtenir l’attestation de capacité financière, une garantie bancaire est possible (50 % maximum du montant exigé).

Un relevé de compte bancaire permet par exemple de prouver que vous détenez la somme de la capacité financière exigée.

Attention : Vous devez indiquer la capacité financière pour chaque véhicule dans votre demande d'autorisation d'exercer la profession.

Tableau - Capacité financière exigée pour les transporteurs routiers de marchandises

Poids maximum autorisé (PMA)	Pour le 1er véhicule utilisé	Pour chaque véhicule supplémentaire
Métropole > 3,5 tonnes	9 000 €	5 000 €
Métropole < 3,5 tonnes	1 800 €	900 €
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte (DROM) > 3,5 tonnes	6 000 €	3 000 €
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte (DROM) < 3,5 tonnes	600 €	600 €

Dans les DROM, la capacité financière et l'autorisation d'exercer se limitent au seul département où l'entreprise est établie.

À savoir : Vous pouvez présenter des cautions ou garanties de financeurs externes (banques, etc.) à hauteur maximale de 50 % de la sommes exigée.

6. Domicilier votre entreprise

Pour avoir droit de devenir TRM, votre devez avoir un lieu où implanter vos locaux. Cet établissement doit être situé en France.

Concrètement, cela implique d’avoir un siège social (une adresse) en France pour :

Conserver les documents administratifs : comptabilité, gestion du personnel, tachygraphe, licences de transport, etc.
Le parc de véhicules de transports.

Cet établissement doit comporter les éléments suivants :

Véhicule(s)
Personnel : conducteurs, manutentionnaires, techniciens, secrétaires, etc.
Documents administratifs

Il s'agit des documents comptables, des documents de gestion du personnel, des documents contenant les temps de repos et de conduite (via le tachygraphe) et l'original de la licence de transport.

Il s'agit d'un appareil numérique situé dans chaque camion, où le conducteur saisit son temps de conduite et de repos. Chaque routier doit aussi mentionner les différents pays traversés, en plus de ceux de départ et d'arrivée.

À savoir : Si les documents de l'entreprise ne sont pas consultables au siège social, ou si le siège social n'est pas situé en France, vous devez transmettre au préfet de région l'adresse de l'établissement en France où ils le sont (lors d'un contrôle par exemple).

Si vous remplissez toutes les conditions préalables (capacité professionnelle, capacité financière, honorabilité, domiciliation), vous devez demander l'autorisation d'exercer. Elle est obligatoire.

7. Demander l'autorisation d'exercer (licence de transport)

Une fois que vous avez rempli toutes les conditions préalables (capacité professionnelle, domiciliation tec), vous devez demander l’autorisation d’exercer, sous la forme d’une licence de transport.

Il s'agit de remplir un formulaire et de l'adresser à la Dreal de votre région. Le formulaire de demande est différent selon le statut de votre entreprise (société ou entreprise individuelle). Les demandes se font uniquement en ligne.

Elles se font sur le site internet de la Dreal de votre région ou sur le site internet démarches-simplifiées.fr ou encore sur le site du ministère chargé de l'écologie.

La Dreal vous envoie ensuite votre licence de transport et l'attestation de votre inscription au registre des transporteurs.

8. Immatriculer votre entreprise

Pour procéder à l'immatriculation de votre entreprise, vous devez vous rendre sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

Attention : Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas.

Créer votre entreprise de transport routier implique bien plus qu’un simple dépôt de dossier.

9. Respecter les règles et obligations de l'activité

Exercer l’activité de transport routier de marchandises impose de respecter plusieurs règles pour garantir la sécurité, la légalité et la conformité de votre entreprise.

Il est obligatoire de souscrire une assurance multirisque professionnelle spécifiquement conçue pour le transport routier de marchandises.

Chaque année, vous devez déclarer votre capacité financière dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

Où s’adresser ?

La Dreal de votre région et son site internet vous aident à répondre à vos questions. Vous devez faire vos recherches dans la catégorie intitulée "Entreprises de transport routier".
Vous pouvez aussi consulter le site internet du ministère de la transition écologique, dans la catégorie "Transport routier de marchandises".
Rendez-vous sur le site de la DREAL ou du service public pour déposer vos demandes d’attestation de capacité de transport de passagers, de marchandises ou de commissionnaire de transport.

En conclusion, créer une entreprise de transport routier de marchandises est un projet ambitieux qui demande une planification rigoureuse et le respect de nombreuses exigences réglementaires. En suivant une formation agréée dans le domaine du transport de marchandises, vous pourrez acquérir toutes les compétences et les connaissances nécessaires à l’activité de transporteur routier et à la gestion d’entreprise.

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