Cretin Sylvain et le redressement judiciaire: procédure, informations et évolutions

Le texte officiel réunit des éléments de procédure et d’histoire judiciaire autour de la SARL CRETIN SYLVAIN et de la SCEA NICONAT, objets d’un plan de continuation et de redressement judiciaire. Il décrit les modifications successives du plan de continuation prononcées par le Tribunal Judiciaire de Dijon et rappelle les acteurs et les dates marquantes de la procédure.

Contexte général et acteurs

Le Tribunal Judiciaire de Dijon, première chambre civile, est l’instance qui statue sur les mesures de redressement et sur les plans de continuation des entreprises concernées. SCEA NICONAT, société agricole, et SARL CRETIN SYLVAIN, spécialisée dans les travaux de terrassement, font l’objet d’un redressement judiciaire et de modifications successives du plan.

Informations sur les entités concernées

SCEA NICONAT: siège social 47 rue des Viaux, 21200 Ruffey-les-Beaune; activité: gestion et exploitation d’un domaine agricole; RCS Dijon 417 559 440.
SARL CRETIN SYLVAIN: siège social 47 rue des-Viaux, 21200 Ruffey-les-Beaune; activité: travaux de terrassement courants et travaux préparatoires; RCS Dijon 441 435 500.
Monsieur Sylvain CRETIN: né le 23 novembre 1976; domicile à Ruffey-les-Beaune; nationalité française; gérant de SARL CRETIN SYLVAIN.

Chronologie des décisions et modifications du plan

8 juillet 2024: le tribunal prononce la modification du plan de continuation pour SCEA NICONAT et SARL CRETIN SYLVAIN, avec nomination et rôles des mandataires.
12 septembre 2025: jugement prononçant la modification du plan de SCEA NICONAT; le commissaire à l’exécution du plan est SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU.
Dates antérieures et récapitulatives: réunions et avis sur les plans, transferts de siège et évolutions statutaires.

Éléments juridiques et administratifs clés

Le redressement judiciaire vise à préserver l’activité économique et l’emploi, tout en vérifiant les créances et en organisant la gestion des actifs. Les jugements antérieurs ont autorisé la poursuite de l’activité et le maintien des organes de la procédure, avec des prolongations de la période d’observation et des extensions associées.

Éléments procéduraux et administratifs

Date de cessation des paiements historique: 18 juillet 2017.
Maintien des organes de la procédure et nomination des mandataires: SCP Véronique Thiebaud et Me Rémy Bourtourault, commissionnaire à l’exécution et administrateur judiciaire.
Transfert du siège social et modifications statutaires: transfert du siège entre establishing à Vic-des-Prés et Ruffey-les-Beaune.

Éléments financiers et données d’entreprise

Les données financières, issues des états présentés, montrent des chiffres et variations sur plusieurs années. Le texte mentionne des informations relatives au capital social, aux dettes envers les établissements de crédit et à l’effectif salarié, sans fournir une situation consolidée unique au moment présent.

Points financiers notables

Capital social: 15 000 euros (constaté sur plusieurs années).
Dettes envers les établissements de crédit: montants indiqués, avec des variations d’année en année.
Effectif salarié: 6 à 9 salariés en 2023 selon les données INSEE.

Informations publiques et référentiels

Le dossier est accessible dans les registres publics et est mis à jour régulièrement. L’extrait RN, l’immatriculation au RNE et d’autres bases servent de justificatifs d’existence et de doctrinalisation des signals sur l’entreprise. Les mentions et inscriptions sont transférées en partie au greffe du tribunal de Dijon depuis 2009.

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Éléments descriptifs complémentaires

On retrouve dans le dossier des sections décrivant l’état de l’immatriculation, la base Sirene et les références INPI, INSEE et DGFiP qui confirment l’existence et les caractéristiques des sociétés impliquées. Le texte inclut aussi des notes sur l’étude du marché et les tendances générales liées à des secteurs connexes, comme l’agro-industrie et les technologies de conservation alimentaire dans d’autres passages, sans être directement liées à CRETIN SYLVAIN ou NICONAT.

Notes sur la prose générale et les contextes adjacents

Le document mêle des extraits juridiques, des communiqués d’annonces et des résumés d’états financiers. Certaines portions abordent des sujets périphériques tels que l’étude de marchés connexes (par exemple le marché de la truffe ou de la lyophilisation) dans une optique contextuelle large, mais ne font pas partie des objets principaux du redressement.

Remarque sur les sources et les dates

Extraits datés entre 2018 et 2025; le jugement du 12 septembre 2025 est central pour la modification du plan de NICONAT.
Transfert et uniformisation des procédures entre Beaune et Dijon reflètent les évolutions du ressort judiciaire.

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