INPI Notre World SAS: informations entreprise et données accessibles via Data INPI

L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Ce guide présente les données disponibles, le fonctionnement du moteur et les détails relevants concernant l’entreprise NOTRE WORLD : SAS, ainsi que d’autres éléments pertinents issus du cahier fourni.

Comprendre Data INPI et la base « entreprises »

Data INPI est le moteur de recherche de l’Institut. La base entreprises centralise les données d’identité légale des sociétés, consolidées par l’INPI dans le Registre national des entreprises (RNE). Ces données permettent notamment de suivre la vie des entreprises : création, modifications et cessation.

La couverture et les données disponibles incluent :

Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les secteurs agricoles, artisanaux, commerciaux, libérales.
Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions pour les entreprises commerciales.
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales.
Mise à jour quotidienne.

Quelles données exactement sont disponibles ?

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées (environ 2 millions d’inscriptions par an issues du Guichet unique).

Des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.

Les données comprennent notamment :

Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.
Extraits et documents liés à l’immatriculation au RNE (ou « Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, etc.).
Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, activité principale de l’établissement (NAF 2025 à venir).
Adresse postale, forme juridique, effectif salarié, catégorie d’entreprise (statistique INSEE), date de création.
Clôture de l’exercice comptable, date de fin de l’exercice, dirigeants et mandataires, et informations relatives aux annonces et observations (BODACC et RNE).

NOTRE WORLD : NOTRE WORLD SAS, fiche et informations clés

Consultable dans Data INPI et à partir des données publiées, NOTRE WORLD : SAS est une société par actions simplifiée créée le 29 octobre 2019, implantée à Paris, activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Numéro SIREN 878 503 267, R.C.S. Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé, le 26 novembre 2024, une ouverture de procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202404018, avec cessation des paiements le 5 novembre 2024, et a désigné juge-commissaire et mandataire.

État des inscriptions et statut juridique :

Cette structure est inscrite dans la base Sirene (Insee) depuis le 17 octobre 2019 et mise à jour le 6 décembre 2025.
Immatriculée au RNE (INPI) depuis le 29 octobre 2019 et mise à jour le 19 mars 2025.
Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire non renseigné.
Équipements et activités : activité principale de la société et de l’établissement (NAF 2025), code NAF correspondant, forme juridique, date de création.
État des dirigeants et des garanties concernant le capital social et les éventuelles démarches liées à la procédure collective (redressement judiciaire).

Indices et sources publics

Toutes les structures référencées sur le site INPI sont inscrites à au moins un référentiel public (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Les données proviennent des sources suivantes : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Cette intégration permet une vision consolidée des informations relatives à l’immatriculation, l’activité et l’état des sociétés.

Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France

Comment approfondir sa recherche d’entreprise?

Recherche simple :

Par numéro Siren ou par dénomination, puis.
Filtrer par dates, départements ou formes juridiques pour affiner la recherche.

Recherche avancée :

Permet de cibler la requête grâce à des critères supplémentaires (représentants, codes APE, adresse, etc.).

Cadre des informations géographiques et historiques

Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les secteurs agricoles, artisanaux, commerciaux, libérales. Mise à jour quotidienne.

Notions complémentaires et perspectifs actuels

Après le santon de Provence et l'espadrille catalane, l'INPI a reçu une troisième demande d'IGP : le Morta, bois fossilisé emblématique du marais de Brière (Loire-Atlantique). Dans ce dispositif, l’INPI joue un rôle central et inédit. Depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et industriels à l’échelle de l’Union européenne.

Le Morta, terme issu du patois briéron, est un bois partiellement minéralisé extrait dans le marais de Brière, protégé de l’oxygène et en fossilisation. L’aire géographique de l’IGP couvre les 21 communes de Brière, situées en Loire-Atlantique, où se déroulent les opérations de recherche, d'extraction et de production.

Exemple pratique: fiche NOTRE WORLD

NOTRE WORLD : SAS - société par actions simplifiée, créée le 2019-10-29, implantée à Paris, activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Identifiant SIREN 878 503 267, immatriculation au RNE et au SIRENE. Date et statut des procédures collectives et des démarches associées (redressement judiciaire en instance).

Distance et liens entre les registres :

RNE et Sirene contiennent des données alignées mais issues de régimes administratifs différents (INPI et INSEE).
Les documents et actes déposés (statuts, actes constitutifs, procès-verbaux, bilans) forment un socle commun accessible via Data INPI et les extraits publics.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément	Données associées
SIREN / SIRET	Identifiants uniques de l’entreprise et du siège social
RNE / Extrait RNED	Justificatif d’immatriculation et données d’identité légale
NAF/APE	Activité principale de l’entreprise et de l’établissement, codes NAF 2025 à venir
Code NAF 2025	Nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, déployée progressivement
Statuts et actes	Actes constitutifs, statuts, actes modificatifs, procès-verbaux
Comptes annuels	Bilans, comptes de résultats, immobilisations, amortissements et provisions
Dirigeants et observations	Liste des dirigeants, annonces BODACC et observations au RNE
Procédures collectives	Redressement judiciaire, périodes d’observation et déclarations de créances
Actualisation	Mise à jour quotidienne des informations

Conseils d’utilisation pratique

Pour obtenir des résultats pertinents, privilégier la recherche simple d’abord (numéro Siren ou dénomination), puis affiner avec les filtres (dates, département, forme juridique). En cas de besoin d’un ciblage plus fin, activer la recherche avancée pour inclure des critères comme les représentants, le code APE et l’adresse.

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